Décret n° 66-49 du 25 février 1966 portant création de l'Ecole d'ingénieurs des travaux publics d'Alger-Hussein Dey

Il est créé une école d'ingénieurs des travaux publics à Alger-Hussein Dey, aux lieu et place du centre de formation susvisé.

L'Ecole d'ingénieurs des travaux publics d'Alger Hussein Dey forme des ingénieurs des travaux publics.

Les titulaires du diplôme de sortie de "école peuvent être recrutés en qualité d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat.

L'Ecole est placée sous l'autorité du ministre chargé des travaux publics, assisté d'un conseil de perfectionnement.

Elle est dirigée par un directeur désigné par le ministre.

Le directeur a autorité sur l'ensemble du personnel de l'école.

Le conseil de perfectionnement de l'école comprend: un président désigné par le ministre chargé des travaux publics; un représentant du ministère chargé de l'éducation nationale; trois représentants du ministère chargé des travaux public; le directeur de l'école;. un représentant des entreprises de travaux publics du secteur public désigne par le ministre chargé des travaux publics; un représentant des entreprises de travaux publics du secteur socialiste désigne par l'U.G.T.Α.; un représentant des élèves de l'école désigné par ceux-ci, parmi eux.

Le conseil de perfectionnement peut appeler en consultation à ses réunions toutes personnes qu'il juge utiles.

Le conseil de perfectionnement donne son avis sur toutes questions dont il est saisi par le ministre chargé des travaux publics, relativement à l'organisation et au fonctio..- nement de récole, et notamment sur les quesions suivantes : programme des études et organisation de l'enseignement; règlement intérieur de l'école; modalités de recrutement des élèves ; organisation des examens.

Le conseil de perfectionnement se réunit, sur convocation de son président, à la demande du ministre chargé des travaux publics.

Le directeur, les chargés de cours et le personnel de l'école sont désignés par le ministre chargé des travaux 4 mars 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA publics, notamment parmi les fonctionnaires des cadres du ministère.

L'enseignement de l'école comporte un cycle d'études de quatre années.

Le recrutement des élèves s'effectue au moyen des deux concours ci-après ouverts aux candidats de nationalité algérienne âgés de plus de 18 ans et de moins de 35 ans au 1er janvier de l'année du concours et possédant l'aptitude physique exigée pour l'emploi d'ingénieur des travaux publics de l'Etat : 1°) un concours pour le recrutement en première année du cycle d'études, ouvert aux titulaires de la première partie du baccalauréat, série moderne ou technique; 2°) Un concours pour le recrutement direct en deuxième année du cycle d'études, ouvert aux titulaires du baccalauréat complet de mathématiques élémentaires ou mathématiques et technique.

Les fonctionnaires et agents des administrations de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics ne reinplissant pas ces conditions de diplômes pourront être autorisés à se présenter soit à l'un soit à l'autre des concours précités, s'ils figurent sur la liste d'aptitude correspondante, établie annuellement par le ministre chargé des travaux publics.

Les élèves ayant souscrit un engagement de servir, pendant une période de dix années au moins à leur sortie de l'école, dans les cadres des administrations de l'Etat, des collectivités locales ou des établissements publics, perçoivent une rémunération mensuelle de six cents dinars en première année, six cent cinquante dinars en deuxième année, sep: cents dinars en troisième année et sept cent cinquante dinars en quatrième année.

Les élèves de l'école qui possèdent déjà la qualité de fonctionnaires titulaires ou recrutés en application du décret du 19 juillet 1962 susvisé, sont placés d'office en position de service détaché.

Dans cette position, ils conservent leurs droits à l'avancement et à la retraite et continuent à percevoir la rémunération dont ils bénéficient à la date de leur détachement.

Toutefois, ils ne peuvent percevoir une rémunération inférieure aux taux fixés à l'article 10, ci-dessus.

Les modalités d'application du présent décret, notamment l'organisation et les modalités du recrutement, ie

- programme des études, l'organisation de l'enseignement et le

- règlement intérieur de l'école, sont fixés par arrêtés du ministre chargé des travaux publics.

Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 février 1966.

Houari BOUMEDIENE.

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