Arrêté du 16 mai 1966 portant règlement intérieur de l'Ecole d'ingénieurs dés travaux publics d'Alger-Hussein Dey

Les élèves-ingénieurs sont soumis au régime de l'internat, sauf dispense spéciale accordée par le ministre, sur proposition du directeur.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 mai 1966 Rentrée de l'école

La date d'ouverture de l'école est portée à la connaissance des élèves nouvellement admis par voie de convocations individuelles.

Les élèves ayant déjà accompli une année d'études en sont informés par voie de note de service affichée en fin d'année scolaire.

La date d'ouverture de l'école, les périodes de stage et les congés sont fixés par décision du ministre.

Enseignement Horaire

L'enseignement de l'école comprend :

a) des cours oraux et conférences;

b) des séances d'applications comprenant toutes les activités concourant à la formation des élèves-ingénieurs: travaux pratiques, visites de chantiers et d'usines, séances de dessin, calculs, manipulations d'appareils, etc...

c) des stages pratiques.

Les horaires des cours, des conférences et des séances sont fixés par le directeur.

Il est tenu par promotion un registre où sont notés chaque jour, par chaque professeur, les leçons traitées et les sujets de devoirs proposés.

Corsell de coordination et de discipline

Il est institué un conseil de coordination et de discipline chargé de fournir au directeur, tous avis, suggestions et propositions utiles concernant les objets suivants :

Fonctionnement de l'école;

Toutes questions relatives à l'enseignement, à la bonne marche des études et aux examens ;

Questions de discipline générale;

Examen des cas individuels graves d'indicipline prévus & l'article 10 ci-après, et proposition des sanctions à prendre après avoir entendu l'élève-ingénieur intéressé.

Le conseil de coordination et de discipline comprend : le directeur de l'école, président, les professeurs, chefs de groupe, le surveillant général, les représentants des élèves-ingénieurs à raison d'un par année d'études et dont le représentant siège au conseil de perfectionnement.

Le conseil de coordination et de discipline se réunit à la demande et sur convocation du directeur.

Le sous-directeur de la formation professionnelle au ministère des travaux publics peut assister aux réunions du conseil. Il est informé par le directeur de l'école, huit jours à l'avance au moins, des réunions que doit tenir le conseil.

Le conseil peut inviter, à titre consultatif, à ses séances, toute personne qu'il juge utile.

Le conseil se réunit trimestriellement avec l'ensemble du corps enseignant pour examiner toutes questions relatives à la notation des élèves et à la sanction de leurs études. Les représentants des élèves n'assistent pas à ces réunions trimestrielles.

Organisation des élèves

Les élèves-ingénieurs élisent en leur sein, un comité chargé d'animer et de gérer toutes activités sociales, culturelles et sportives au sein de l'école, de donner au directeur tous avis utiles à la bonne marche de l'établissement et d'aider à l'application des règles relatives à l'organisation et à la discipline intérieures.

Informations

Tous les ordres, décisions, avis, relatifs à l'enseignement et à la marche de l'école, sont l'objet de notes de service affichées au tableau officiel de la direction de l'école.

Les élèves-ingénieurs sont tenus de prendre chaque jour connaissance des documents affichés et ne sont jamais admis à prétexter de leur ignorance à ce sujet. 27 mai 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ordre intérieur de l'école

Les élèves-ingénieurs sont tenus de montrer en toute circonstance une tenue correcte et en particulier, il leur est strictement interdit : 1°) de fumer dans les salles de cours ; 2°) d'introduire et d'héberger dans les bâtiments et locaux toute personne étrangère à l'école ; 3°) de se livrer à des brimades entre élèves sous peine de renvoi; 4°) d'organiser des jeux comportant la mise d'argent, d'introduire ou consommer toute boisson alcoolisée à l'intérieur de l'école; 5°) de sortir des objets appartenant à l'établissement sans une autorisation écrite du directeur.

Assiduité

La présence aux cours, séances d'application, visites prévues à l'emploi du temps est obligatoire, sauf dispense spéciale écrite de la direction.

Les contrôles sont effectués par le surveillant général.

Est considéré comme absent: 1°) Tout élève-ingénieur qui se présente après le début d'un cours; 2°) Tout élève-ingénieur qui, sans autorisation, quitte un cours ou une séance avant la fin.

L'unité d'absence est l'absence à une heure d'activité prévue à l'emploi du temps.

Sans préjudice des sanctions disciplinaires prévues à l'article 11 ci-après, toute absence injustifiée entraîne la suspension du service de la bourse au prorata du temps d'absence, à raison d'une journée de suspension pour six absences.

Sanctions disciplinaires

a) Les sanctions disciplinaires qui peuvent être infligées aux élèves-ingénieurs sont les suivantes : avertissement, blâme avec inscription au dossier, exclusion, temporaire sans bourse, exclusion définitive.

b) L'avertissement est donné par le directeur sur proposition du surveillan't général ou d'un professeur.

c) Le directeur peut, au second avertissement, et sur avis conforme du conseil de coordination et de discipline, infliger à l'élève un blâme avec inscription au dossier.

d) En cas de faute grave et sur avis conforme du conseil, le directeur peut proposer au ministre selon la gravité de la faute, soit l'exclusion temporaire, soit l'exclusion définitive de l'élève-ingénieur fautif. Toute mesure d'exclusion entraîne la suppression du service de la bourse allouée à l'intéressé.

e) Dans les cas graves et s'il y a urgence, le directeur peut prononcer, à titre provisoire, l'exclusion immédiate d'un élèveingénieur, en attendant qu'il soit statué sur son cas conformément au paragraphe d).

1) Notation trimestrielle :

a) Tout élève-ingénieur reçoit à la fin de chaque trimestre, dans chaque matière enseignée, une note exprimée par l'une des trois lettres suivantes : la lettre A sanctionne un très bon résultat ; la lestre B, un résultat acceptable; la lettre C, un résultat insuffisant.

b) Toute note « C > doit faire l'objet d'un rapport écrit du professeur.

c) La récidive d'une note «C» dans une même matière entraine, lorsque le conseil de coordination et de discipline, obligatoirement consulté, estime qu'elle est imputable à un manque de travail de l'élève, une sanction pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 395

2) Notation annuelle:

Chaque élève reçoit, à la fin de chaque année, une note générale selon le système de notation prévu au pragraphe a) ci-dessus.

La note C attribuée : dans une matière en fin d'année scolaire, entraine la consultation du conseil qui propose l'une des mesures suivantes à l'égard de l'élève intéressé : 1°) Lui faire subir un examen de rappel avant le début de l'année scolaire suivante.

Dans ce cas, si l'élève-ingénieur est, lors dudit examen, toujours insuffisant dans la matière en cause, le conseil des professeurs propose l'une des mesures prévues aux paragraphes 2°) et 3°) ci-après. 2°) Lui faire redoubler l'année, si ses insuffisances résultent d'un cas de force majeure. 3°) L'exclure définitivement.

La note générale annuelle fait partie des éléments qui sont pris en considération pour les stages et les affectations.

Travaux Projets

1°) Tous les travaux d'application tels qu'études, dessins, rapports, doivent être donnés dans les délais prescrits par le professeur chargé du cours.

En cas de retard, le professeur intéressé est seul juge pour accorder un délai supplémentaire ou sanctionner. 2°) Lorsqu'un travail est à remettre à l'issue d'une séance en salle, la note zéro est attribuée à l'élève-ingénieur absent.

En cas d'absence autorisée ou excusée, le professeur jugera de la meilleure solution pour normaliser la situation de l'élèveingénieur. 3°) Lorsque, dans un cas de maladie ou cas de force majeure, un élève-ingénieur subit une interruption de travail durant une partie notable du temps assigné pour l'exécution d'un projet, application ou étude, il peut lui être accordé un délai supplémentaire laissé à la décision du professeur. 4°) En cas d'absence prolongée d'un élève, le conseil de coordination et de discipline est consulté par le directeur sur les dispositions à prendre en ce qui concerne les travaux de l'intéressé.

Stages

Les stages font partie de l'enseignement de l'école; les élèves-ingénieurs doivent donc apporter tous leurs soins à la rédaction du rapport à l'issue de leurs stages afin de permettre au conseil des professeurs d'apprécier l'activité et la valeur du travail effectué.

Le rapport est remis par l'élève-ingénieur au chef de service dans lequel il a effectué le stage, qui le transmet au directeur de l'école, avec une note d'appréciation.

Matériel appartenant à l'école

Les élèves-ingénieurs doivent avoir le plus grand soin et sont personnellement responsables des matériels, outils, instruments de topographie, appareils divers, que l'école met à leur disposition pour les besoins de l'enseignement.

En cas de perte ou de détérioration volontaire de ces matériels ou de dégradations de locaux et mobiliers scolaires, le montant des dégâts est imputé aux élèves-ingénieurs responsables sans préjudice de sanctions disciplinaires éventuelles.

Toute contestation sur le principe, le montant, ou la date d'un remboursement exigé est soumis à l'examen du ministre.

La somme arrêtée est prélevée sur la bourse attribuée l'élève-ingénieur.

Matériels et objets appartenant aux élèves-ingénieurs

La responsabilité de l'école ne saurait être engagée, en aucun cas par la perte ou détérioration d'objets ou matériels appartenant aux élèves-ingénieurs.

Le fait, pour l'école d'autoriser le dépôt dans les locaux ou dépendances de matériels de dessins, documents, effets d'habillement, véhicules, etc., ne lui est jamais opposable etnistrateur civil n'implique pas qu'elle en assume le gardiennage.

Exécution de 2º classe, 1er échelon, est abrogé à compter du 1er octobre 1965.

Le directeur de l'administration générale et le Par arrêté du 2 février 1966 directeur de l'Ecole d'ingénieurs des travaux publics d'Alger- Hussein Dey sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publie au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 mai 1966.

Abdennour ALI YAHIA MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES