Décret n° 74-82 du 25 avril 1974 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-49 du 25 février 1966 portant création de l'école d'ingénieurs des travaux publics

L'école est placée sous l'autorité du ministre chargé des travaux publics.

Son siège est fixé à Dar El Beïda.

L'école est administrée par un conseil d'orientation et gérée par un directeur.

Le conseil d'orientation comprend : un représentant du ministre chargé des travaux publics, président, un représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, un représentant du ministre chargé de la fonction publique, un représentant du ministre chargé des travaux publics, un représentant du ministre chargé de la construction, un représentant du secrétaire d'Etat au plan, le directeur de l'école, deux enseignants, trois représentants élus des élèves de l'école.

Le conseil d'orientation peut appeler, en consultation à ses réunions, toute personne qu'il juge utile.

Le conseil d'orientation se réunit, en session ordinaire, au moins une fois par an, sur convocation de son président.

Il peut se réunir, en session extraordinaire, à la demande, soit du directeur de l'école, soit de l'autorité de tutelle, soit de la moitié de ses membres.

Le conseil d'orientation donne son avis sur toutes questions dont il est suivi par le ministre chargé des travaux publics, relativement à l'organisation et au fonctionnement de l'école et notamment sur les questions suivantes : programme des études et organisation de l'enseignement, règlement intérieur de l'école.

Le directeur de l'école est nommé par arrêté du ministre chargé des travaux publics.

Il est assisté : du comité directeur de études responsable de l'élaboration, de la mise en œuvre des méthodes et programmes pédagogiques, de la sélection, de l'orientation et de la formation des élèves, d'un directeur administratif.

Les membres du comité directeur des études et le directeur administratif sont nommés par décision du ministre chargé des travaux publics.

Le recrutement des élèves s'effectue parmi les candidats de nationalité algérienne, âgés de plus de 17 ans et de moins de 35 ans au 1 janvier de l'année du concours, ayant satisfait à des tests d'aptitude, titulaires d'un baсса- lauréat (séries mathématiques ou techniques) ou d'un titre équivalent.

A titre exceptionr.el, les candidats ayant réussi à des tests d'aptitude, titulaires d'un certificat de scolarité attestant leur admission en classe terminale, séries mathé- Vu le décret matiques ou techniques, sent admis à préparer n° 73-71 du 16 avril 1973 portant création du l'issue le diplôme theatre regional de Annaba; à d'une formation de 12 semestres.

Les techniciens des travaux publics Vu le décret n° 73-72 du 16 avril 1973 portant création

- et de la théâtre régional de Constantine du construction et les fonctionnaires ayant un grade équivalent, peuvent participer à l'un des deux tests précités, s'ils justifient de deux années d'ancienneté dans leur grade.

En application de l'article 20 de l'ordonnance n° 71-78 du 3 décembre 1971 susvisée, les recrutements, au titre des dispositions des articles 8, 9 et 10 ci-dessus, soit en première année du cycle d'études supérieures spécialisées, soit en année de préparation au concours d'entrée en première année, entrainent, de plein droit, pour les élèves, l'obligation de servir l'Etat, les collectivités locales ou les établissements et organismes publics pendant une période de dix ans.

En sus du recrutement normal prévu à l'article 8 ci-dessus, l'école peut recevoir des élèves de nationalité étrangère.

Le nombre des élèves susceptibles d'être admis, à titre étranger et les modalités particulière de leur recrutement, sont fixés par décision du ministre chargé des travaux publics.

La liste des ingénieurs diplômés est établie par le ministre chargé des travaux publics et publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Pour obtenir le diplôme d'ingénieur prévu à l'article 1er ci-dessus, les ingénieurs diplômés de l'école dans le cadre de l'ancien régime, pourront bénéficier d'une formation complémentaire de deux semestres, dans les conditions qui seront fixées par arrêté du ministre des travaux publics et de la construction, après avis du conseil d'orientation de l'école.

Est abrogé le décret n° 66-49 du 25 février 1966 portant création de l'école d'ingénieurs des travaux publics d'Alger-Hussein Dey.

Sont également abrogés les textes subséquents : le décret n° 67-39 du 24 février 1967 complétant le décret n° 66-49 du 25 février 1966 portant création de l'école d'ingénieurs des travaux publics d'Alger-Hussein Dey,

- le décret n° 70-42 du 27 mars 1970 modifiant et complétant le décret n° 66-49 du 25 février 1966 portant création de l'école d'ingénieurs des travaux publics d'Alger- Hussein Dey.

Le ministre des travaux publics et de la construction est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 avril 1974.

Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE