Décret n° 67-39 du 24 février 1967 complétant le décret n° 66-49 du 25 février 1966 portant création de l'école d'ingénieurs des travaux publics d'Alger-Hussein Dey
Article 2
فتح المادةLes élèves ingénieurs redoublants et mariés continueront cependant à percevoir les allocations familiales.
Article 3
فتح المادةLes élèves ingénieurs qui possèdent déjà la qualité de fonctionnaires et placés en, position de service détaché, conformément aux dispositions de l'article 11 du décret susvisé, ne sont pas autorisés à redoubler.
Article 4
فتح المادةLe ministre des travaux publics et de la construction est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 février 1967.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DU COMMERCE
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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