Arrêté du 18 septembre 1970 portant délégation de signature

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 septembre 1970.

Omar BOUDJELLAB.

Arrêté du 18 septembre 1970 portant délégation de signature au directeur de l'assistance publique et de la population.

Le ministre de la santé publique, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 Djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant lea membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du 26 mars 1966 portant délégation de M. Mohamed Islam Madany, dans les fonctions de directeur. de l'assistance publique et de la population;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Isiam Madany, directeur de l'assistance publique et de la population, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé publique, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 septembre 1970.

Omar BOUDJELLAB.

Arrêté du 18 septembre 1970 portant délégation de signature à un sous-directeur.

Le ministre de la santé publique, Vu les ordonnances n° 65-183 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 Djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du 10 mars 1964 portant délégation de M. Saïd Gana, dans les fonctions de sous-directeur à l'administration générale;

Arrête:

Dans la limite de ses attributions, délégation Article 1º, sous-directeur à l'administration est donnée à M. Said Gana, - générale, à l'effer de signer, au nom ću ministre de la santé publique, toutes ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les lettres d'avis d'ordonnances, les pièces justificatives de dépenses, tous actes et décisions, & l'exclusion des arrétés.

Art, 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 septembre 1970.

Omar BOUDJELLAB.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté interministériel du 3 septembre 1970 fixant les rému nérations des élèves de l'école d'ingénieurs des travaux publics d'Alger Hussein Dey.

Le ministre des travaux publics et de la construction, Le ministre de l'intérieur et Le ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 Djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique;

Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968;

Vu le décret n° 68-221 du 30 mai 1968 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux ingénieurs d'application;

Vu le décret n° 70-42 du 27 mars 1970 modifiant et complétant le décret n° 66-49 du 25 février 1966 portant création de l'école d'ingénieurs des travaux publics d'Alger- Hussein Dey;

Sur proposition du directeur de l'administration générale, Arrêtent :

Article 1er Les élèves admis dans l'une des années du cycle d'études de l'école d'ingénieurs des travaux publics d'Alger Hussein Dey, perçoivent les rémunérations mensuelles afférentes aux indices ci-après :

Elèves de l'année préparatoire: 150 Elèves de première et deuxième années : 195 Elèves de troisième année: 235 Elèves de quatrième année: 295.

Le directeur général de la fonction publique, le directeur du budget et du contrôle au ministère des finances et le directeur de l'administration générale au ministère des travaux publics et de la construction, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 septembre 1970.

Le ministre des finances, P. le ministre des travaux publics et de la construction, Smaïl MAHROUG. Le secrétaire général, Youssef MANSOUR.

P. le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI.

MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 23 septembre 1970 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale.

Le ministre de l'information et de la culture, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 Djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970, portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret du 30 décembre 1965 portant nomination de M. Saïd Oussedik, en qualité de directeur de l'administration générale;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Saïd Oussedik, directeur de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'information et de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés et circulaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 septembre 1970.

Ahmed TALEB.

MINISTERE DES FINANCES Arrêtés interministériels du 16 juin 1969 portant agrément de sociétés au titre du code des investissements (rectificatif).

J.O. n° 83 du 30 septembre 1969 Page 919, 1ère colonne, 53ème ligne:

Au lieu de: ...qui prennent effet à compter du 8 août 1969...

Lire : ...qui prennent effet à compter du 8 août 1968...

(Le reste sans changement).

AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Mise en demeure d'entrepreneur L'entreprise de menuiserie Dahou Bencherqui et frères à Oued Fodda, titulaire du marché n° 05/65 approuvé le 20 mai 1965, relatif à l'exécution des travaux pour la fourniture et la pose de la menuiserie complète des groupes scolaires en zones rurales dans la daïra de Aïn Defla (Oued Ziri, Ouaguenay, Béni Zoug Zoug, Ouled Benziane, Boumaäd, Oued Abda, Oued El Khemis, Louroud, Souk Lethnine, Rouabah, Medersa, Ouled Bouabida, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution desdits travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n 62-016 du 9 août 1962.

Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et ANNONCES ASSOCIATIONS - Déclarations 26 juillet 1969. - Déclaration à la daïra de Ghazaouet.

Ancien titre: Association des parents d'élèves de l'école de garçons et C.E.G. mixte de Nédroma Nouveau titre Association des parents d'élèves des écoles primaires et secondaires de Nédroma. Objet Composition du comite élu, modification des statuts et de la dénomination de l'association, Siège social: Nédroma. 6 janvier 1979. Déclaration à la wilaya d'Alger. Titre :

Société de secours mutuels du personnel de la société nationale de construction métallique. Oojet Création. Siège social : 38, rue Didouche Mourad à Alger 30 avril 1970. Déclaration à la wilaya de Tlemcen. Titre :

Cyclisme, automobilisme, motocyclisme. Objet: Composition du comité de ladite association. Siège social: Tlemcen, 13 Avenue Abdelkader-Benbarek