LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, A VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats a Bulletin Officiel REDACTION ET ADMINISTRATION Lois et décreta l’Assemblée Ann. march. publ. DIRECTION nationale Registre ABONNEMENTS Commerce Abonnements et publicité Un an On an IMPRIMERIE OFFICIELLE Trois mois Six mois Un an Algérie 8 dinars 14 dinars 24 dinars 20 …………. Etranger …………. …… 12 dinars 20 dinars 35 dinars 20 9, rue Trollier, ALGER dinars 15 dinars Tél.: 66-81-49, 66-80-96 C.C.P 3200-50 ALGER dinars 28 dinars Le numéro 0,25 dinar Numéro des annees antérieures: 0,30 dinar Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellements et Tarif des insertions: réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE 7 - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 66-52 du 3 mars 1966 modifiant et complétant l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi de finances pour 1966, p. 182. Ordonnance n° 66-53 du 3 mars 1966 portant règlementation du paiement des télégrammes officiels des administrations, p. 182. DECRETS, ARRETES, DECISIONS 1 ET CIRCULAIRES : MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 66-51 du 26 février 1966 portant création du comité national consultatif des courses et des sports équestres, p. 183. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêtés du 2 février 1966 portant suppression et création de classes dans les établissements d’enseignement du département de Batna, p. 183. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DES TRANSPORTS Décret n° 65-316 du 30 décembre 1965 déterminant la durée du travail des membres d’équipage de conduite dans les entreprises de transports et de travail aériens (rectificatif), D. 186. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Décret n° 66-49 du 25 février 1966 portant création de l’Ecole d’ingénieurs des travaux publics d’Alger-Hussein Dey. p. 186. ACTES DES PREFETS Arrêté du 6 janvier 1966 autorisant la commune de Nedroma à pratiquer une prise d’eau sur Aïn Zemmour, p. 187. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 188. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 188.

182 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE mars 1966 LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 66-52 du 3 mars 1966 modifiant et complétant l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi de finances pour 1966. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres; Sur le rapport du ministre des finances et du plan, Vu l’ordonnance n 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi de finances pour 1966; Le conseil des ministres entendu ; Ordonne : Article 1º. L’article 2 et l’état A annexé à l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 sont abrogés et remplacés par les dispositions de l’article 2. ci-dessous. Art. 2. Conformément à l’état A annexé à la présente ordonnance, les produits, revenus et recettes à caractère définitif du budget général de l’Etat pour 1966, sont évalués à la somme de 4.190.000.000 DA. Art. 3. Conformément à l’Etat B annexé à la présente ordonnance, il est ouvert pour 1966, au titre du budjet d’équipement: 1*) des autorisations de programme s’élevant à la somme de 2.142.958.000 DA. 2°) des crédits de paiement pour un montant total de 1.745.715.000 DA. Art. 4. La répartition et les modalités de gestion des crédits de paiement et des autorisations de programme ouverts pour 1966 au titre du budget d’équipement, seront fixées par décrets pris sur rapport du ministre des finances et du plan. Art. 5. Le ministre des finances et du plan est autorisé à accorder des prêts et avances de toute nature, dans la limite d’un crédit de paiement de 548.100.000 DA. Art. 6. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 3 mars 1966, Houari BOUMEDIENE. ETAT A Recettes, produits et revenus à caractère définitif Budget général de l’Etat pour l’année 1966 (récapitulation) DESIGNATION DES RECETTES EN DINARS Compte 201 Impôts directs et taxes assimilées 665.000.000 Compte 202 - Enregistrement timbre et va leurs mobilières 80.000.000 Compte 203 - Linpôts divers sur les affaires 800.000.000 Compte 204 Produits des contributions diverses 700.000.000 Compte 205 - Produits des douanes 230.000.000 Compte 206 Produit du domaine 5.000.000 Compte. 207 Produits divers du budget 110.000.000 Compte 208 Recettes d’ordre 20.000.000 Compte 209 Recettes extraordinaires ou exceptionnelles 330.000.000 Compte 210 Produits de la fiscalité pétrolière 750.000.000 Compte 210-1 Aide extérieure libre 170.000.00O Compte 210-2 Aide extérieure liée 180.000.000 Compte 210-3 Bénéfice du secteur socialiste. 150.000.000 Total… 4.190.000.000 • ЕТАТ В Dépenses à caractère définitif du budjet d’équipement pour l’année 1966. DESIGNATION des dépenses Autorisation de Crédit de programme paiement DA. DA. Comote 213 Dépenses d’équipement public 1.127.408.000 1.120.205.000 Compte 214 interventions économiques directes pour mémoire pour mémoire Compte 215 interventions économiques par l’intermédiaire de la 625.510.000 C.A.D 1.015.550.000 Tobaux ………. 2.142.958.000 1.745.715.000 Ordonnance n° 66-53 du 3 mars 1966 portant règlementation du paiement des télégrammes officiels des administrations. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres; Sur le rapport du ministre des finances et au plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement, Le conseil des ministres entendu : Ordonne : Art. 1°r. Les taxes afférentes aux télégrammes officiers expédiés par les administrations centrales et les services extérieurs des ministères sont prises en charge par le budget général de l’Etat. Art. 2. Les taxes afférentes aux télégrammes officiels expédiés par les collectivités locales, les établissements et organismes publics et les sociétés nationales, sont à la charge du budget de ces organismes. Art. 3. Sont abrogées toutes dispositions antérieures contaires à celles de la présente ordonnance. Art. 4. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 mars 1966. Houari BOUMEDIENE

4 mars 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 183 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 66-51 du 26 février 1966 portant création au comité national consultatif des courses et des sports équestres. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres; Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu la loi n° 62-167 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement, Vu le décret n° 65-202 du 11 août 1965, portant, organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et de ba réforme agraire, Décrète : Article 1er. Il est créé, sous l’autorité du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, un comité national consultatif des courses et des sports équestres chargé d’examiner toutes questions relatives aux courses de chevaux et aux sports équestres. Art. 2. Ce comité est composé : du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire ou de son représentant, du directeur de la production animale, d’un représentant du ministère de la défense nationale, d’un représentant du ministère du tourisme, d’un représentant du ministère de la jeunesse et des sports, du président de la fédération nationale des sports équestres, des présidents des sociétés de courses agréés, de deux membres désignés par l’assiociation des propriétaires des chevaux de courses pur sang. de deux membres désignés par le ministre de l’agriculture et dé la réforme agraire, choisis parmi les éleveurs de chevaux de courses du pays, pur sang, arabe, ou barbe, ou arabe barbe. Art. 3. Ledit comité a pour attributions en vue de l’amélioration de la rare chevaline : 1°) de proposer aux ministres intéressés toute réglementation concernant les courses de chevaux et des sports équestres, 2-) d’étudier la réorganisation et le développement des courses de chevaux et des sports équestres et de proposer aux ministres des mesures utiles à cet effet, 3°) de donner un avis sur toute création de société de course, 4°) de proposer la répartition des subventions entre les organismes bénéficiaires. Art. 4. Le comité se réunit deux fois par an, et en outre, chaque fois qu’un des ministres intéressés le demande. Art. 5. Le comité comprend en outre, un sécrétariat permanent composé des membres suivants : le directeur de la production animale, secrétaire générai, le représentant du ministère de la défense nationale, le représentant du ministère de la jeunesse et des sports, le représentant de la société des courses d’Alger, un représentant des propriétaires des chevaux pur sang un représentant des propriétaires des chevaux de race arabe ou barbe. Pendant l’intervalle de ses réunions, le comité peut charger le secrétariat permanent des études et des avis dont il est saisi. Art. 6. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, le ministre de la jeunesse et des sports, le ministre de la défense nationale et le ministre du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 février 1966. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêtés du 2 février 1966 portant suppression et création de classes dans les établissements d’enseignement du département de Batna, Par arrêté du 2 février 1966, sont supprimées, à compter du 15 septembre 1964, les classes ci-après, dans le département de Batna. Arrondissement d’Arris : T’Kout, EM, T’Kout, 1 classe (4° classe de l’école). Arrondissement de Barika : Barika, filles, Barika, 1 classe, 4°. N’Gaous, filles N’Gaous, 2 classes, 7º et 8°. Arrondissement de Batna: Batna, filles, Gambetta, 4 classes, 16° à 19°. CNET Rte de Biskra, 10 classes, 3º à 12°. EM, Hamia, 1 classe, 3°. Arrondissement de Biskra : Biskra, CETF allées Biskra, 6 classes, 16º à 21°. CNET Biskra, 8 classes, 4° à 11°. Bouchagroun, EM, Lichana, 2 classes, 4° et 5°. El-Kantara E.M. Aïn Zaâtout, 2 classes, 3° et 4. El Kantara, Village Blanc, E.M., 1 classe, 11°. Sidi Okba, EM El Haouch, 1 classe, 3°. Arrondissement’de Khenchela : Baghai, Baghai ex-Auguste Comte, 1 classe, 1º. Khenchela, E.F. Ibn Cina, 1 classe, 10°. Larbi Tébessi E.F., 3 classes, 17° à 19°. Arrondissement de Merouana : Aïn Djasser EM, Boughzel, 1 classe, 1, Sont créées à compter du 15 septembre 1964, par compensation des classes ci-dessus supprimées, les classes ci-après dans le département de Batna. Arrondissement d’Arris : Arris E.G. et CEG-CEA Arris, 9 classes, 22° à 30°. Bou Ahmar, E.M. Baiou, 2 classes, 3º et 4°. Bou Ahmar, E.M., 3 classes, 5º à 7°. Bouzina, E.M. Ali ou Yahia, 1 classe, 1º. Arrondissement de Barika : Barika, E.G. du Centre Barika, 7 classes, 8º à 14°. N’Gaous, E.M. Boumguer, 1 classe, 3°. Arrondissement de Batna : Aïn Touta, E.F. Aïn Touta, 1 classe, 9°. Aïn Yagout, E.M. Aïn Yagout, 2 classes, 5° et 6°. Chemora; E.M. Lutaug, 1 classe, 4°. Timgad, E.M. Tirngad, 1 classe, 6°. Arrondissement de Biskra : Biskra, E.G. des Allées Biskra, 7 classes, 10° à 16°. Biskra, E.F. La Pépinière Biskra, 4 classes, 7º à 10. El Kantara, Medersa El Ouda, El Kantara, 1 classe, 3º.

184 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrondissement de Khenchela : M’Toussa, E.M. Baghai Ex-Auguste Comte, 2 classes, 2º et 3°. Arrondissement de Merouana : Aïn Djasser, E.M. Aïn Djasser ex-Roughzel, 2 classes, 9º et 3°. Merouana, Medersa El Faleh, Merouana, 1 classe, 7°. Sont créées, à compter du 15 septembre 1964, les classes cd-après dans le département de Batna. Arrondissement d’Arris : Ichemoul, E,M. El Hadjedj, 1 classe, 1°. Ichemoul, E.M. Medina, 4 classes, 7º à 10°. M’Chouneche, E.M. M’Chouneche, 1 classe, 4°. Menaâ, E.M. Menaâ, 2 classes, 6° et 7°. Menaâ, E.M. Ouarka, 1 classe, 1°. Teniet El Abed, E.M. Chir, 2 classes, 3º et 4°. Teniet El Abed, E.M. Nouader, 2 classes, 1º et 2º. Teniet Hill Abed, E.M. Teniet El Abed, 4 classes, 1º à 4°. Arrondissement de Barika : Barika, H.G. et C.E.G nouvelle école Barika, 3 classes, 12° 14º, 3 OFG. Barika, CET-CEA, Barika, 7 classes, 19° à 25°, 3 CEA-4 CET Barika, Medersa Essaâda, Barika, 1 classe, 10°. Мадта, Е.М. Magra, 3 classes, 1º à 3°. N’Gaous, E.M, Boudrid, 1 classe, 1°. N’Gaous, Medersa, Yousfia, N’Gaous, 5 classes, 5º à 9°. N’Gaous, E.M. Sefiane, 4 classes, 3º à 6°. Seggana, E.M. Seggana, 2 classes, 1° et 2°. Arrondissement de Batna: Ain-El-Kisar, E.M. Djerma le Tournant, 2 classes, 3º et 4 1 °. Aïn-El-Ksar, E.F. El-Madher, 1 classe, 5°. Ain El Ksar, E.G. El Madher, 4 classes, 9º à 12°. Aïn Touta, C.E.A. Autonome, Ain Touta, 3 classes, 1º à 3°. Aïn Touta, Medersa, Aïn Touta, 3 classes, 7º à 9°. Aïn Touta, E.M. Maâfa, 1 classe, 1°. Batna, E.F. Allées Benboulaid, 2 classes, 18° et 19°. Batna, E.M. Aviation Batna, 3 classes, 12° à 14°. Batna, E.M. Bouakal I, 2 classes, 5° et 6°. Batna, H.M, Bouakal II, 2 classes, 3º et 4°. Batna, E.M. Bouilef, 1 classes, 3º. Batna, E.M. Boukhris, 4 classes, 5º à 8°. Batna, E.G. Camp Batna, 1 classe, 13º. Batna, E.M. Fesdis quessala, 1 classe, 3º Batna, E.M. Hamla ex-Condorcet, 2 classes, 4° et 5. Batna, E.G. Jules Ferry, Batna, 2 classes, 14° et 15°. Batna, E.M. Kéchida, 4 classes, 5º à 8°. Batna, E.M. et CEG, Rte de Biskra, 10 classes, 20°. à 29°, Batna, E.F. Village Nègre, 7 classes, 1º à 7°. Ouled Fadhel, E.M. Touffana, 1 classe, 5º. Arrondissement de Biskra : Biskra, E.M. Filiache, 1 classe, 4°. Biskra, E.M. Fort Ture, 2 classes, 2º et 3°. Biskra, E.G. et C.E.G. Lamoudi, 2 classes, 31º et 32º 2 CEG. Biskra, Medersa Mohammadia, Biskra, 1 classe, 8°. Medersa, TWT, Biskra, 3 classes, 8º à 10°. Biskra, E.M. Ras El Guerriah, 7 classes, 1º à 7º. Biskra, E.G. Star Melouk, 2 classes, 15° et 16° Bouchagroun, E.M. Bouchagroun, 3 classes, 6º à 8°. Bouchagroun, E.M. Zaatcha, 1 classe, 2°. Chetma, E.M. Chetma, 1 classe, 4°. Doucen, E.M. Doucen, 2 classes, 3º et 4º. El Kantara, E.M. village rouge El Kantara, 1 classe, 3. El Kantara, E.M. Foughala, 1 classe, 4 Ouled Dje E.F. Ouled Djellal, 1 classe, 6º. Ouled Djellas, E.M. des Sinistrés Ouled Djellal, 1 classe, 3º. Oumache, F.M. Aïn Ben Noui, 2 classes, 3º et 4°. Oumache, E.M. Oumache, 2 classes, 3º et 4°. Ourlal, E.M. Ourlal, 2 classes, 4° et 5°. Sidi Khaled, E.M. Sidi Knaled, 2 classes, 6º et 7º Sidi Okba, E.M, nouvelle école, 1 classe, 17º. Sidi Okba, E.M. ancienne école; 3 classe, 1º à 3°. Tolga, E.M. Rassouta, 1 ciasse, 4°. Tolga, EG et CEG Tolga, 1 classe, 16°, 1 CEG. Zeribet El Oued, EM Liana, 1 classe, 3°. Zeribet El Oued, EM Zeribet El Oued, 1 classe, 6°. REPUBLIQUE ALGERIENNE mars 1966 Arrondissement d’El Khenchela : El-Hamma, E.M. Bouderhem, 2 classes, 3º et 4°. Fais, E.M. Yabous, 1 classe, 3°. Kais, E.F. Kais, 1classe, 6º. Kais, E.G. Kais, 5 classes, 9º à 18°. Khenchela, E.G. Cité de l’Espoir, 10 classes, 1° à 10°. Khenchela, F.G. Gouaref, Lakhdar, 2 classes, 7° et 8°. Khenchela, E.G. des H.L.M. 2 classes, 3º et 8°. Khenchela, E.F. Rue de Paris, 4 classes, 3º à 6°, Mahmel, E.M. Mechta. Azzedine, 1 classe, 1º. MToussa, E.M. M’Toussa, 1 classe, 4°. Ouled Rechache, E.M. Babar, 3 classes, 4° à 6°. Ouled Rechache, EM. Zoui, 2 classes, 3º et 4°. Arrondissement de Merouana : Hidoussa, E.M. R’Haouet, 1 classe, 1°. Merouana, E.M. Ksar Belezma, 1 classe, 4°. Merouana, E.M. et C.E.A Merouana, 5 classes, 8º à 12°, Oued El Ma, E.M. Qued El Ma, centre, 1 classe, 9°. Oued El Ma, E.M. Oued El Ma, regroupement, 2 classes, 5’ et 6°. Ouled Fatma, E.M. Tafdjelt, 1 classe, 1º. Ouled Selam, E.M. Chott, 1 classe, 1°. Ouled Selam, E.M. Talkhempt, 2 classes, 5º et 6°. Ras El Aïoun, E.M. Guigba, 1 classe, 1º. Ras Ell Aïoun, E.M. Rahbat, 2 classes, 1° et 2°. Ras El Aïoun, E.M. Ras El Aïoun, 2 classes, 4° et 5°. Seriana, E.M. Seriana, 2 classes, 9º et 10°. Seriana, E.M. Taga, 1 classe, 1°. Les créations ci-dessus portent à 1250 le total des postes budgétaires pour le département de Batna. Par arrêté du 2 février 1966, sont supprimées à compter du 17 septembre 1965, les classes ci-après dans le département de Batna: Arrondissement d’Arris : Bou Ahmar, EM, Bou Ahmar, 2 classes, 6º et 7”. Menaa, EM, Menaa, 1 classe, 7°. T’Kout, EM, Chenaoura, 1 classe, 4°. Arrondissement de Barika : Barika, EG Barika centre, 3 classes, 12° à 14, Barika, CETM Barika, 13 classes, 10° à 22°. Barika, Médersa Essaada Barika, 1 classe, 10°. Arrondissement de Batna: Aïn El Ksar, EM Djerma Le Tournant, 1 classe, 4°, Aïn Touta, EG Aïn Touta, 1 classe, 19°. Aïn Yagout, EM Aïn Yagout, 1 classe, 6°. Batna, EG camp Batna, 1 classe, 13°. Batna, EM Hala (ex-Condorcet), 1 classe, 5º. Batna, EM Kéchida Batna, 1 classe, 8°. Batna, E. maternelle du centre de Batna, 2 classes, 1º et 2°. Batna, EG Stand Batna, 1 classe, 30°. Batna, CNET, route de Biskra, 1 classe, 30°. Ouled Fadhel, EM Touffana, 1 classe, 5°. Timgad, EM Laveran, 1 classe, 5°. Arrondissement de Biskra : Biskra, EF; Allées CETM Biskra, & classes, 8º à 15”. Biskra, EG Allées Biskra, 1 classe, 16°. Biskra, Médersa TWT Biskra, 1 classe, 10°. Biskra, EM Vieux Biskra, 1 classe, 14°. Doucen, EM Doucen, 1 classe, 4º. El Kantara, EM, Village Blanc El Kantara, 1 classe, 10º. Sidi Okba, EM Sidi Okba centre, 2 classes, 16º et 17°. Zer bet El Oued, EM Zeribet El Oued, 1 classe, 6°. Biskra. CNET Biskra, 3 classes, 1º à 3º. Arrondissement de Khenchela : Khenchela, EG et OEG, Aïn Zaouche Khenchela, 4 olasses 30° 33°.

4 mars 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 185 Khenchela, EG cité de l’Espoir Khenchela, 1 classe, 10°. [ Khenchela, EF Larbi Tébessi Khenchela, 1 classe, 16°. Arrondissement de Merouana : Merouana, Médersa El Falah Merouana, 2 classes, 6° et 7°. Merouana, EF Merouana, 1 classe, 8°. Oued El Ma, EM Oued El Ma regroupement, 2 classes (5° et 6°). Ouled Selan, EM Takhempt, 2 classes, 5° et 6°. Seriana, EM Seriana (ex Pasteur), 2 classes, 9° et 10°. Sont créées, à compter du 17 septembre 1965, par compensation des classes ci-dessus supprimées, les classes ci-après : Arrondissement d’Arris : Arris EM. Belihoud, 2 classes, 2º et 3º. M’Chounèche, EM M’Chounèche, 1 classe, 5°. Teniet El Abed, EM Tlets, 1 classe 3°. Arrondissement de Barika : Rika, Nouvelle EG Barika, 2 classes, 15° et 16° 2 CEG. Berhoum, EM Berhoum, 1 classe, 3°. M’Doukal, EM M’Doukal, 1 classe, 5°. N’Gaous, EG N’Gaous, 3 classes, 12° à 14°. N’Gaous, Médersa Yousfia N’Gacus, 1 classe, 10°. 1 N’Gaous, Médersa Ouled Si Slimane, 2 classes, 2º et 3°. N’Gaous, EM Sefiana, 2 classes, 7° et 8°. Arrondissement de Batna : Aïn El Ksar, EG et CEG El Madher, 1 classe, 13° 1 CEG. Aïn El Ksar, EF El Madher, 2 classes, 6º et 7°. Aïn Touta, Médersa Aïn Touta, 2 classes, 10° et 11°. Ain Touta, EM Maafa, 2 classes, 2 et 3°. Ain Touta, E.M. des Tamarins, 1 classe, 1°. Ain Touta, C.E.A. Ain Touta, 2 classes, 4° et 5°. Batna, E.F. Avenue de la République et C.E.M.A. Batna, 2 classes, 12° et 13°. Batna, E.M. Bouakal III, 6 classes, 5º à 10°. Chemora, E.M. Chemora El Acheche, 1 classe, 1°. Arrondissement de Biskra : Biskra, E.G. Lamoudi Biskra, 2 classes. 27° et 28°. Biskra, E.M. Fort Turc, 1 classe, 4°. Biskra, E.F. La Pepinière, 1 classe, 11°. Biskra, E.M. M’Cid, 1 classe, 9°. : Biskra, Médersa Mohammadia Biskra, 1 classe, 9°. Biskra, E.M. Ras El Guerriah, 1 classe, 8°. Biskra, E.F. Star Melouk, 2 classes, 13° et 14°. Bouchagroun, E.M. Bouchagroun, 1 classe, 9°. Bouchagroun, E.M. Lichana, 2 classes, 4° et 5°. Sidi Khaled, E.M. Sidi Khaled, 1 classe, 8°. Sidi Okba, E.M. Sidi Okba ancienne école, 2 classes, 4° et 5° Sidi Okba, E.M. El Haouch, 2 classes, 3° et 4°. Arrondissement de Khenchela : Bouhamama, EM. Bouhamama, 1 classe, 4°. Chechar, E.M. Djellal, 1 classe, 4°. Chechar, E.M. Fid Labiod, 1 classe, 3°. Fais, E.M. Taouzient, 1 classe, 5°. Fais, E.M. Yabous, 1 classe. 4°. Khenchela, E.F. Ibn Cina, 1 classe, 10°. Arrondissement de Merouana : Merouana, E.G. Merouana, 3 classes, 13° à 15° 2 CEG I CEA. Meruana, E.M. Ksar, Belezma, 1 classe, 5°. Oued El Ma, E.M. Oued El Ma centre, 1 classe, 10°. Ouled Fatma, E.M. Tafdjelt, 1 classe, 2°. Ouled Fatma, E.M. Taxlent, 1 classe, 1°. Ras El Aicun, E.M. Guigra, 1 classe, 2°. Ras El Aioun, E.M. Ras El Aioun, 2 classes, 6° et 7°. Sont créées, à compter du 1er octobre 1965, les classes ci-après: Arrondissement d’Arris : Arris, E.F. Arris, 2 classes, 8° et 9°. Arris, E.G. et C.E.G. Arris, 2 classes, 31° et 32° I CEI CEA. Arris, E.M. Taghrout Amor, 1 classe, 1°. Bou Ahmar, E.M. Marcouna, 2 classes, 1º et 2°. Bou Ahmar, E.M. Taksrit, 1 classe, 1°. Bouzina, E.M. Bouzina, 5 classes, 2° à 6°. Bouzina, E.M. Larbaa, 1 classe, 1°. Bouzina, E.M. Tagoust, 3 classes, 1º à 3°. Ichemoul, E.M. Inou Rissen, 2 classes, 1º et 2°. Ichemoul, E.M. Medina, 2 classes, 11° et 12°. M’Chounèche, E.M. Baniane, 1 classe, 1°. M’Chounècne, E.M. Tadjmout, 1 classe, 1°. Menaa, E.M. Amentane, 2 classes, 2º et 3°. Teniet El Abed, E.M: Baali, 1 classe, 1°. Teniet El Abed, E.M. Haidous Tazougert, 1 classe, 1º. Teniet El Abed, E.M. Taghit Sidi Belkhir, 1 classe, 1°. Teniet El Abed, E.M. Ouled Azzouz, 1 classe, 1°. T’Kout, E.M. Kef Laarous, 2 classes, 1º et 2°. T’Kout, E.M. Rouffi, 1 classe, 4°. T’Kout, E.M. Sidi Ali, 2 classes, 1º et 2°. T’Kout, E.M. Taghit, 1 classe, 1°. T’Kout, E.M. Tifelfel, 1 classe, 5°. T’Kout, E.M. T’Kout, 1 classe, 4°. Arrondissement de Barika : Barika, E.M. Ain Himeur, 1 classe, 1°. N’Gaous, E.M. Gosbate Chaaba, 1 classe, 1°. N’Gaous, E.M. Gosbate Djeriet, 1 classe, 1°. N’Gaous, E.M. Kochbi, 1 classe, 1°. Seggana, E.M. Ghasrou, 1 classe, 1°. Seggana, E.M. Metlili, 2 classes, 1º et 2°. Seggana, E.M. Ouled Lyakim, 2 classes. 1º et 2º. Seggana, E.M. Seggana, 1 classe, 3°. Seggana, E.M. Tilatou, 1 classe, 1°. Arrondissement de Batna: Ain El Ksar, E.M. Ain El Ksar, 1 classe, 1. Ain Touta (ex Mac Mahon), EM. Boumia, 1 classe, 1°. Ain Touta, E.F. Ain Touta, 1 classe, 10°. Ain Touta, E.M. Béni Makhlouf, 1 classe, 1°. Ain Touta, E.M. Berriche, 2 classes, 1º et 2°. Ain Touta, E.M. Chibat, 1 classe, 1°. Ain Touta, E.M. Hebaret, 1 classe, 1°. Ain Touta, E.M. Louchachna, 1 classe, 1°. Ain Touta, E.M. Ras El Ma, 1 classe, 1°. Ain Touta, E.M. Tahanent, 1 classe, 1°. Ain Touta, E.M. Tanezrit, 1 classe, 1°. Batma, E.G. Abattoirs Batna, 1 classe, 8°. Batna, E.M. Amara, 1 classe, 1°. Batna, E.M. Azeb, 1 classe, 1°. Batna, E.M. Aviation Batna, 1 classe, 15°. Batna, E.M. Bouakal I, 1 classe, 7°. Batna, E.M. Bouakal III, 6 classes, 11° à 16°. Batna, E.M. Boukhris, 3 classes, 9º à 11°, Batna, E.M. El Biar, 1 classe, 1°. Batna, E.M. Fesdis Ferme, 1 classe, 1°. Batna, E.M. Redjati, 1 classe, 1°. Batna, E.F. Gambetta Batna, 7 classes, 16° à 22°. Batna, E.M. Hippodrome Batna, 4 classes, 1º à 4°. Batna, E.G. Jules Ferry Batna, 3 classes, 16° à 18°. Batna, E.M. Lambiridi, 3 classes, 1° à 3°. Batna, E.M. Mediaza, 3 classes, 1º à 3°. Batna, Médersa Nech El Djadid Batna, 9 classes, 12° à Batna, E.M. Ravin Bleu, 1 classe, 3°. Batna, EG. Route de Biskra Batna, 8 classes, 30° à 37. Batna, EM. St. Germain Batna, 2 classes, 9° et 10°. Batna, EF. Village Nègre Batna, 1 classe, 8°. Chemora, EM. Ain Beida, 1 classe, 1°. Chemora, EM. Chemora, 3 classes, 9º à 11°. Lambèse, E.F. Lambèse 2 classes, 6° et 7°. Batna, E.G. Village Nègre Batna, 1 classe, 9. Lambèse, EG. Lambèse, 4° classes 9° à 12°. Lambèse, Médersa de Lambèse, 2 classe, 5° et 6°, Ouled Fadhel, EM. Dra Touil, 1 classe, 1°, Timgad, EM. Glat, 1 classe, 1°. Timgad, EM. Ouled Moussa, 1 classe. 1°. | Arrondissement de Biskra : Biskra, EG. Star Melouk Biskra’ 7 classes, 17° à 20.

186 JOURNAL OFFICIEL DE LA Chetma, EM Droh, 1 classe, 1°. Chetma, EM Foum El Gherza, 1 classe, 5°. Djemorah, EM Béni Souiks, 2 classes, 1º et 2°. Djemorah, E.M. Guendil, 1 classe, 1°. El Kantara, E.M. Ain Zaatout, 1 classe, 3°. El Kantara, EM Village Rouge El Kantara, 1 classe, 4°. El Kantara, FEM Ferme Dufourt, 2 classes, 3º et 4°. El Kantara, E.M. Fontaine des Gazelles, 2 classes, 4° et 5°. El Kantara, EM Gueddila, 1 classe, 1°. El Kantara, E.M. Tizi, 2 classes, 1º et 2°. Foughala, E.M. Bordj Ben Azzouz, 2 classes, 3º et 4°. Ouled Djellal, E.F. Ouled Djellal, 1 classe, 7°. Ouled Djellal, E.G. Ouled Djellal, 2 classes, 18° et 19°. Ouled Djellal, E.M. Ouled Djellal Sinistrés, 1 classe, 4°. Tolga, E.M. Rassouta, 1 classe, 5°. Tolga, E.G. et C.E.G. Tolga, 1 classe, 17°. Zeribet El Oued, E.M. Ain Naga, 2 classes, 7° et 8°. Arrondissement de Khenchela : Bouhamama, E.M. Chelia, 1 classe, 1º. Chechar, E.M. Ell Amra, 2 classes, 1º et 2°. El Hamma, E.M. Ain Izzar, 2 classes, 1° et 2°. El Hamma, E.M. Ain Mimoune, 4 classes, 1º à 45. El Hamma, E.M. M’Hacha, 2 classes, 1° et 2°. Kais, E.M. Bir Sebaa, 2 classes, 1º et 2°. Kais, E.F. Kais, 1 classe, 7°. Khanga Sidi Nadji, E.M. Ouldja Sud, 2 classes, 1º et 2º. Khenchela, E.G. Mouloud Ferraoun Khenchela, 1 classe, 17° Khenchela, E.G. des HLM Khenchela, 1 classe, 5°. Khenchela, E.M. P.ed du Chabord, 11 classes, 1º à 11°. Khenchela, E.F. Rue de Paris Khenchela, 1 classe, 7°. Khenchela, E.M. Tamayourt, 1 classe, 3°. Mahmel, E.M. Chott, 1 classe, 1°. Mahmel, E.M. Mechta Ezzedine, 3 classes, 2º à 4°. Mahmel, E.M. Tazouguert, 2 classes, 4° et 5°. Mahmel, E.M. Baghai, 3 classes, 4° à 6°. M’Toussa, E.M. Baghai, 3 classes, 4° à 6°. Ouled Rechache, E.M. Babar, 1 classe, 7°. Ouled Rechache, E.M. Zoui, 2 classes, 5° et 6°. Arrondissement de Merouana: Ain Djasser, E.M. Felten, 2 classes, 1º et 2º. Hidoussa, E.M. Nafla, 2 classes, 1º et 2°. Hidoussa, E.M. R’Haouet, 1 classe, 2°. Merouana, E.M. Cheddi, 2 classes, 1º et 2°. Oued El Ma, E.M. El Hassi, 2 classes, 1º et 2°. ! Ouled Fatma, E.M. Tinibaouine, 1. classe, 1°. Ouled Selam, E.M. Chott, 1 classe, 2º. Ouled Selam, EM Kef Lahmar, 2 classes, 1º et 2° Ouled Selam, E.M. Tassa, 1 classe, 1°. Ouled Selam, E.M. Tifelouine, 1 classe, 1°. Ras El Aioun, E.M. Biskara, 2 classes, 1º et 2°. Ras El Aioun, E.M. Kenda, 2 classes, 1º et 2°. Ras El Aloun, E.M. Merzelghen, 1 classe, 1°. Seriana (ex-Pasteur), E.M. Taga, 2 classes, 2° εἰ 3°. Les créations ci-dessus portent à 1480 le total des postes budgétaires pour le département de Batna. MINISTERE DES POSTES ET FELECOMMUNICATIONS, ET DES TRANSPORTS Décret n° 65-316 du 30 décembre 1965 déterminant la durée du travail des membres d’équipage de conduite dans les entreprises de transport et de travail aériens (rectificatif). (J.O. n° 2 du 7 janvier 1966) Page 15, 1ère colonne, article 6, 13ème ligne : Au lieu de: «… Majorée du nombre d’heures non accordées à la suite de la deuxième période », REPUBLIQUE ALGERIENNE mars 1966 Lire: «… Majorée du nombre d’heures non accordées à la suite de la première période ». (Le reste sans changement). MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Décret n° 66-49 du 25 février 1966 portant création de l’Ecole d’ingénieurs des travaux publics d’Alger-Hussein Dey. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres; Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu l’ordonnance n° 65-132 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 62-503 du 19 juillet 1962, édictant des mesures destinées à favoriser l’accès à la fonction publique ; Vu le décret n° 65-210 du 17 août 1965 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics; Vu l’arrêté du 16 juin 1995 relatif à l’organisation du centre de formation d’ingénieurs des travaux publics d’Alger, Hussein Dey; Décrète : Article 1er. Il est créé une école d’ingénieurs des travaux publics à Alger-Hussein Dey, aux lieu et place du centre de formation susvisé. Art. 2. L’Ecole d’ingénieurs des travaux publics d’Alger Hussein Dey forme des ingénieurs des travaux publics. Les titulaires du diplôme de sortie de “école peuvent être recrutés en qualité d’ingénieurs des travaux publics de l’Etat. Art. 3. - L’Ecole est placée sous l’autorité du ministre chargé des travaux publics, assisté d’un conseil de perfectionnement. Elle est dirigée par un directeur désigné par le ministre. Le directeur a autorité sur l’ensemble du personnel de l’école. Art. 4. Le conseil de perfectionnement de l’école comprend: un président désigné par le ministre chargé des travaux publics; un représentant du ministère chargé de l’éducation nationale; trois représentants du ministère chargé des travaux public; le directeur de l’école;. un représentant des entreprises de travaux publics du secteur public désigne par le ministre chargé des travaux publics; un représentant des entreprises de travaux publics du secteur socialiste désigne par l’U.G.T.Α.; un représentant des élèves de l’école désigné par ceux-ci, parmi eux. Le conseil de perfectionnement peut appeler en consultation à ses réunions toutes personnes qu’il juge utiles. Art. 5. Le conseil de perfectionnement donne son avis sur toutes questions dont il est saisi par le ministre chargé des travaux publics, relativement à l’organisation et au fonctio..- nement de récole, et notamment sur les quesions suivantes : programme des études et organisation de l’enseignement; règlement intérieur de l’école; modalités de recrutement des élèves ; organisation des examens. Art. 6. Le conseil de perfectionnement se réunit, sur convocation de son président, à la demande du ministre chargé des travaux publics. Art. 7. Le directeur, les chargés de cours et le personnel de l’école sont désignés par le ministre chargé des travaux

4 mars 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA publics, notamment parmi les fonctionnaires des cadres du ministère. Art. 8. - L’enseignement de l’école comporte un cycle d’études de quatre années. Art. 9. Le recrutement des élèves s’effectue au moyen des deux concours ci-après ouverts aux candidats de nationalité algérienne âgés de plus de 18 ans et de moins de 35 ans au 1er janvier de l’année du concours et possédant l’aptitude physique exigée pour l’emploi d’ingénieur des travaux publics de l’Etat : 1°) un concours pour le recrutement en première année du cycle d’études, ouvert aux titulaires de la première partie du baccalauréat, série moderne ou technique; 2°) Un concours pour le recrutement direct en deuxième année du cycle d’études, ouvert aux titulaires du baccalauréat complet de mathématiques élémentaires ou mathématiques et technique. Les fonctionnaires et agents des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics ne reinplissant pas ces conditions de diplômes pourront être autorisés à se présenter soit à l’un soit à l’autre des concours précités, s’ils figurent sur la liste d’aptitude correspondante, établie annuellement par le ministre chargé des travaux publics. Art. 10. - Les élèves ayant souscrit un engagement de servir, pendant une période de dix années au moins à leur sortie de l’école, dans les cadres des administrations de l’Etat, des collectivités locales ou des établissements publics, perçoivent une rémunération mensuelle de six cents dinars en première année, six cent cinquante dinars en deuxième année, sep: cents dinars en troisième année et sept cent cinquante dinars en quatrième année. Art. 11. Les élèves de l’école qui possèdent déjà la qualité de fonctionnaires titulaires ou recrutés en application du décret du 19 juillet 1962 susvisé, sont placés d’office en position de service détaché. Dans cette position, ils conservent leurs droits à l’avancement et à la retraite et continuent à percevoir la rémunération dont ils bénéficient à la date de leur détachement. Toutefois, ils ne peuvent percevoir une rémunération inférieure aux taux fixés à l’article 10, ci-dessus. Art. 12. Les modalités d’application du présent décret, notamment l’organisation et les modalités du recrutement, ie

• programme des études, l’organisation de l’enseignement et le
• règlement intérieur de l’école, sont fixés par arrêtés du ministre chargé des travaux publics. Art. 13. Le ministre des travaux publics est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 février 1966. Houari BOUMEDIENE. ACTES DES PREFETS Arrêté du 6 janvier 1966 autorisant la commune de Nedroma à pratiquer une prise d’eau sur Aïn Zemmour. Par arrêté du 6 janvier 1966 du préfet de Tlemcen, la commune de Nedroma est autorisée à pratiquer une prise d’eau sur Aïn Zemmour en vue de l’alimentation en eau de l’agglomération de Khoriba et de l’irrigation des terres. Le débit maximum dont la dérivation est autorisée est fixé à la totalité du débit de la source ainsi réparti : 1,5 litre/seconde pour l’alimentation en eau du village de Khoriba. le reste du débit pour l’irrigation de 6 hectares de terre environ. La répartition des eaux entre les irrigants est faite à l’amiable; toutefois l’administration se réserve la possibilité, en REPUBLIQUE ALGERIENNE 187 cas de désacord entre les irrigants, d’imposer une réglementation de la répartition des eaux entre les irrigeants. L’autorisation est accordée sans limitation de durée. Elle peut être modifiée, réduite ou révoquée à toute époque, sans indemnité ni préavis soit dans l’intérêt de la salubrité publique, soit pour cause d’inobservation des clauses qu’elle comporte notamment : a) Si le titulaire n’en a pas fait usage dans le délai fixé au paragraphe 3; b) Si les eaux reçoivent une utilisation autre que celle qui a été autorisée; c) Si les redevances fixées par l’article 6 du présent arrêté ne sont pas acquittées aux termes fixés; Le bénéficiaire ne saurait davantage prétendre à indemnité dans le cas ou l’autorisation qui lui est accordée serait réduite ou rendue inutilisable par suite de circonstances tenant à des causes naturelles, ou à des cas de force majeure. L’autorisation pourra en outre être modifiée, réduite ou révoquée à teile epoque, avec ou sans préavis, pour cause d’intérêt public cette modification, réduction ou révocation peut ouvrir droit et indemnité au profit du permissionnaire si celui-ci en éprouve un préjudice direct. La modification, la réduction ou la révocation de l’autorisation ne pourra être prononcée que par l’autorité concédante après accomplissement des mêmes formalités que celles qui ont précédé l’octroi de l’autorisation et qui sont fixées par l’article 4 du décret du 28 juillet 1938. Les travaux nécessaires pour l’aménagement du dispositif de prise d’eau et de jaugeage seront exécutés aux frais et par les soins du permissionnaire sous le contrôle des ingénieurs du service du génie rural et de l’hydraulique agricole et conformément au projet annexé au présent arrêté. Ils devront être terminés dans un délai maximum d’un an, à compter de la date du dit arrêté. La prise d’eau ne pourra être mise en service qu’après récolement des travaux par un ingénieur du service du génie rural et de l’hydraulique, à la demande du permissionnaire. Le permissionnaire devra entretenir en bon état le disposi tif de prise d’eau. Faute de se conformer à cette disposition, il sera mis en demeure par le préfet d’avoir à remettre ces ouvrages en bon état dans un délai fixé. A l’expiration de ce délai, si la mise en demeure est restée sans effet ou n’a ramené que des résultats incomplets, l’administration pourra faire exécuter d’office, aux frais du permissionnaire les travaux reconnus nécéssaires. Les irrigants seront tenus d’éviter la formation de foyers de paludisme dangereux pour l’hygiène publique. Ils devront conduire leurs irrigations de façon à éviter la formation de gîtes d’anophèles. Ils devront se conformer sans délai aux instructions qui pourront à ce sujet, leur être données par les agents du service hydraulique et du service de la santé publique. La présente autorisation est accordée moyennant le paiement j’une redevance annuelle de deux dinars cinquante (2,50 DA) à verser à compter du jour de la notification de l’arrêté d’autorisation, en une seule fois par période quinquennale et d’avance à la caisse du receveur des domaines de Tlemcen. Cette rerdevance pourra être revisée tous les 1er janvier de chaque année. En sus de la redevance, le permissionnaire paiera : La taxe fixe de cinq dinars instituée par le décret du 30 octobre 1935 étendue à l’Algérie par le décret du 19 juin 1937, modifiée par le décret du 27 mai 1947. Le permissionnaire sera tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à venir sur les redevances pour l’usage de l’eau, la police, le mode de distribution et le partage des eaux. Les droits des tiens sont et demeurent réservés,

188 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 4 mars 1966 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Direction centrale du génie REGION MILITAIRE D’ALGER Ecole nationale des cadets de la révolution à Koléa Construction de dortoirs (lot unique à l’exclusion du chauffage central) Les entrepreneurs pourront recevoir contre paiement de la omme de 225 dinars les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres. La date limite de réception des offres est fixée au mardi 15 mars 1966 avant 18 heures. Elles devront être adressées au directeur central du génie. caserne du génie, 123, rue de Tripoli, Hussein Dey. Les offres pourront être envoyées par la poste sous pi recommandé ou déposées dans les bureaux du directeur central du génie (bureau central des études) contre récépissé. Les offres seront présentées obligatoirement sous double enveloppe; la première contiendra

• une demande d’admission accompagnée d’une déclaration indiquant l’intention du candidat de soumissionner en faisant connaître son nom et prénom, qualité et domicile.
• une note indiquant les moyens techniques, le lieu, la date, la nature et l’importance des travaux qu’il a exécutés deux certificats délivrés par des hommes de l’art. -l’attestation de mise à jour vis-àvis de la caisse de sécurité sociale. une attestation de nen faillite. les documents à fournir au point de vue fiscal La deuxième enveloppe contiendra le dossier et la soumission. Le délai pendant lequel ses candidats demeurant engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. Les dossiers peuvent être retires au bureau central des études, a l’adrese précitée entre 10 at 12 h et 15 et 18h, à partir du samedi 26 février 1966. Ecole centrale du matériel à El Harrach Construction de dortoirs (lot unique à l’exclusion du chauffage central Les entrepreneurs pourront recevoir contre paiement de la somme de 250 dinars les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres. La date limite de réception des offres est fixée au lundi 14 mars 1966 avant 18 heures. Elles devront être adressées au directeur central du génte, caserne du génie 123, rue de Tripoli, Hussein Dey. Les offres pourront être envoyées par la poste sous pli recommandé ou déposées dans les bureaux du directeur du génie (bureau central des études) contre récépissé. Les offres seront présentées obligatoirement sous double enveloppe, la première contiendra: une demande d’admission accompagnée d’une déclaration indiquant l’intention du candidat de soumissionner en faisant connaître ses nom, prénom, qualité et domicile, une note indiquant les moyens techniques, le lieu, la date, ‘la nature et l’importance des travaux qu’ll a exécutés. deux certificats délivrés par des hommes de l’art. une attestation de non faillite, les documents à fournir au point de vue fiscal. IMPRIMERIE OFFICIELLE La deuxième enveloppe contiendra le dossier et la soumission Le délai pendant lequel les candidats sont engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. Les dossiers peuvent être retirés au bureau central des études. à l’adresse précitée entre 10 et 12 heures et 15 et 18 houres, à partir du vendredi 25 février 1966. Ecole des sous-officiers de Blida Les entrepreneurs pourront recevoir contre paiement de la somme de 200 dinars les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres. La date limite de réception des offres est ixée au lundi 7 mars 1966 avant 18 heures. Elles devront être adressées au directeur central du génie, caserne tu génie 123, rue de Tripoli, Hussein Dey. Les offres pourront être envoyées par la poste sous pli recommandé ou déposées dans les bureaux du directeur central du génie (bureau central des études) contre récépissé. Les offres sont présentées obligatoirement sous double enveloppe, la première contiendra: une demande d’admission accompagnée d’une déclaration indiquant l’intention du candidat de soumissionner en faisant connaître ses nom, prénom, qualité et domicile, une note indiquant les moyens techniques, le lieu, la date, la nature et l’importance des travaux qu’il a exécutés, deux certificats délivrés par des hommes de l’art, l’attestation de mise à jour vis-à-vis de la Caisse de sécurité sociale, une attestation de non faillite, les documents à fournir au point de vue fiscal. La deuxième enveloppe contiendra le dossier et la soumission. Le délai pendant lequel les candidats sont engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. Les dossiers peuvent être retirés au bureau central des études, à l’adresse précitée entre 10 et 12 heures et 15 et 18 heures, à partir du vendredi 18 février 1966. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS M. Douibi Saadoune, entrepreneur de travaux publics demeurant à Constantine, 54, rue Marcel Bel, Sidi Mabrouk, inscrit au registre de commerce de Constantine sous le n° 8.080 A, titulaire du marché F/13/65 approuvé le 1er avril 1965 sous le n° 310/C relatif à l’exécution de 4 groupes scolaires, selon la procédure et les procédés du décret du 22 mai 1964 appliqués au présent marché, composés chacun de 3 classes, 2 logements, une salle polyvalente, une cuisine et un bloc sanitaire dans les communes de Oum El Bouaghi, Aïn Babouche et Ksar Sbahi, est mis en demeure de reprendre les travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne. démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit ci-dessus, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. « La coopérative ouvrière de Hassen Abdelkader», faisant élestion de domicile à Djelfa (Médéa), titulaire du marché relatif à l’exécution des travaux d’extension de l’hopital civil de Ksar El Boukhari, est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. / et 9, rue Frollier ALGER