Décret n° 66-306 معدَّل

Décret n° 66-306 du 4 octobre 1966 relatif au fonctionnement de l'école nationale d'administration

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سجل التعديلات
  1. عُدِّل بموجب Décret n° 80-146

    « Les articles 15, 16 et 17 du décret n° 66-306 du 4 octobre - 1966 relatif au fonctionnement de l'école nationale d'administration, sont modifiés comme suit : < Art. 15. Les épreuves d'admissibilité comprennent : - une co »

  2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 2000-316

    « Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret n° 66-306 du 4 octobre 1966, »

  3. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 06-419

    « Sous réserve des dispositions de l’article 47 ci-dessus, les dispositions du décret n° 66-306 du 14 octobre 1966, susvisé, sont »

  4. عُدِّل بموجب Décret n° 71-41

    « Les articles 3 (3ème alinéa), 15 (4ème paragraphe), 25 (2ème alinéa), 26, 27 (1or alinéa), 28, 29 et 30 (paragraphe 4) du décret n° 66-306 du 4 octobre 1966 susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit : 5 février 1971 JOURNA »

  5. عُدِّل بموجب Décret n° 70-21

    « L'article 1er du décret n° 66-306 du 4 octobre 1966 relatif au fonctionnement de l'école nationale d'administration, est modifié comme suit : < Article 1er. Le conseil d'administration de l'école nationale d'administrati »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (33)
  • Décret exécutif n° 06-419

    Décret exécutif n° 06-419 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant organisation et fonctionnement de l’école nationale d’administration

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004 portant organisation administrative de l’école nationale d’administration

  • Décret exécutif n° 2000-316

    Décret exécutif n° 2000-316 du 18 Rajab 1421 correspondant au 16 octobre 2000 modifiant et complétant le décret n° 66-306 du 4 octobre 1966 relatif au fonctionnement de l'école nationale d'administration

  • Décret présidentiel n° 2000-153

    Décret présidentiel nº 2000-153 du 2 Rabie Ethani 1421 correspondant au 4 juillet 2000 portant baptisation de la trente troisième promotion des élèves sortant de l'école nationale d'administration

  • Arrêté

    Arrêté du 6 juin 1987 portant ouverture du concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

  • Arrêté

    Arrêté du 17 mai 1986 portant ouverture du concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

  • Arrêté

    Arrêté du 22 décembre 1984 portant création des commissions paritaires compétentes pour certains corps de fonctionnaires de l'école nationale d'administration, p. f

  • Arrêté

    Arrêté du 11 mai 1985 portant ouverture du concours d'entrée à l'école nationale d'administration

  • Arrêté

    Arrêté du 27 avril 1984 portant ouverture d'un concours d'entrée à l'école nationale d'administration

  • Décret n° 84-35

    Décret n° 84-35 du 18 février 1984 conférant au Premier ministre, le pouvoir de tutelle sur l'école nationale d'administration

  • Arrêté

    Arrêté du 28 avril 1982 portant ouverture du concours d'entrée à l'école nationale d'administration

  • Arrêté

    Arrêté du 20 juin 1982 modifiant l'arrêté du 28 avril 1982 portant ouverture d'un concours d'entrée à l'école nationale d'administration

  • Arrêté

    Arrêté du 11 août 1982 portant création d'annexes de l'école nationale d'administration

  • Arrêté

    Arrêté du 2 mars 1981 portant ouverture d'un concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

  • Décret n° 80-146

    Décret n° 80-146 du 24 mai 1980 modifiant le décret nº 66-306 du 4 octobre 1966 relatif au fonctionnement de l'école nationale d'administration

  • Arrêté

    Arrêté du 17 mai 1980 portant ouverture d'un concours d'entrée à l'école nationale d'administration

  • Arrêté

    Arrêté du 21 avril 1979 portant ouverture d'un concours d'entrée à l'école nationale d'administration

  • Décret n° 79-72

    Décret n° 79-72 du 14 avril 1979 modifiant le décret n° 66-306 du 4 octobre 1966 relatif au fonctionnement de l'école nationale d'administration

  • Arrêté

    Arrêté du 22 avril 1978 portant ouverture d'un concours d'entrée à l'école nationale d'administration

  • Arrêté

    Arrêté du 1er mars 1975 portant ouverture d'un concours d'entrée à l'école nationale d'administration

  • Arrêté

    Arrêté du 30 décembre 1971 portant ouverture d'un concours d'entrée à l'école nationale d'administration

  • Décret n° 71-41

    Décret n° 71-41 du 28 janvier 1971 modifiant le décret n° 66-306 du 4 octobre 1966 relatif au fonctionnement de l'école nationale d'administration

  • Décret n° 71-40

    Décret n° 71-40 du 28 janvier 1971 modifiant le décret n° 64-155 du 8 juin 1964 portant création d'une école nationale d'administration

  • Arrêté

    Arrêté du 13 juin 1970 portant création d'un centre de documentation et de recherches administratives à l'école nationale d'administration

  • Décret n° 70-21

    Décret n° 70-21 du 16 janvier 1970 modifiant le décret n° 66-306 du 4 octobre 1966 relatif au fonctionnement de l'école nationale d'administration

  • Arrêté

    Arrêté du 28 décembre 1968 portant ouverture d'un concours d'entrée à l'école nationale d'administration

  • Décret n° 69-71

    Décret n° 69-71 du 3 juin 1969 relatif à l'affectation de la promotion 1969 des élèves de l'école nationale d'administration dans les wilayas

  • Décret n° 69-87

    Décret n° 69-87 du 17 juin 1969 relatif à l'affectation des élèves de l'école nationale d'administration dans les wilayas

  • Ordonnance n° 68-461

    Ordonnance n° 68-461 du 24 juillet 1968 portant organisation du stage des élèves de la section judiciaire de l'Ecole nationale d'administration

  • Arrêté

    Arrêté du 25 mars 1968 portant ouverture du concours d'entrée à l'école nationale d'administration

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