Décret exécutif n° 2000-316 du 18 Rajab 1421 correspondant au 16 octobre 2000 modifiant et complétant le décret n° 66-306 du 4 octobre 1966 relatif au fonctionnement de l'école nationale d'administration

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret n° 66-306 du 4 octobre 1966, susvisé.

L'article 1er du décret n° 66-306 du 4 octobre 1966, susvisé, est modifié et complété comme suit :

"Article 1er. - Le conseil d'administration de l'école nationale d'administration comprend : * le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant, président, * le représentant du ministre chargé des finances, * le représentant du ministre chargé de la santé et de la population, * le représentant du ministre chargé des collectivités locales, * le représentant de l'autorité chargée de la fonction publique, * deux (2) enseignants permanents élus par leurs pairs, * deux (2) enseignants associés élus par leurs pairs ayant le grade de professeur ou, à défaut, de maître de conférences, * un représentant élu des élèves de l'école, * un représentant élu des personnels administratifs, techniques et de service.

Le directeur de l'école assiste aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.

Le conseil d'administration de l'école peut inviter pour consultation toute personne qu'il estime utile en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l'ordre du jour".

L'article 2 du décret n° 66-306 du 4 octobre 1966, susvisé, est modifié et complété comme suit :

"Art. 2. Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une période de quatre (4) ans, sur proposition de l'autorité dont ils relèvent. 18 octobre 2000 En cas d'interruption du mandat de l'un quelconque des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. Le membre nouvellement désigné ou élu lui succède jusqu'à expiration du mandat en cours.

Le représentant élu des élèves est nommé pour une période d'une année renouvelable".

Dans les articles 14, 17, 20, 22, 33, 35, 41, 53 et 57 du décret n° 66-306 du 4 octobre 1966, susvisé, les appellations "ministre chargé de la fonction publique" et "ministre de l'intérieur" sont remplacées par l'appellation "ministre chargé de l'enseignement supérieur".

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rajab 1421 correspondant au 16 octobre 2000.

Ali BENFLIS. ---