Arrêté du 22 décembre 1984 portant création des commissions paritaires compétentes pour certains corps de fonctionnaires de l'école nationale d'administration, p. f

Il est créé auprès de l'école nationale d'administration, des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires désignés ci-après :

1 - attachés d'administration 2 sous-Intendants

3 - assistants de recherche 4 5- secrétaires d'administration

5- adjoints des services économiques 6-agents d'administration

7 - sténodactylographes

8- agents techniques spécialisés

- dactylographes 10-ouvriers professionnels

11 - conducteurs d'automobiles (lère catégorie)

12 - conducteurs d'automobiles (2ème catégorie) 13 agents de service.

Le nombre des représentants de l'administration et des représentants du personnel de chaque commission paritaire est fixé comme suit s 72 JOURNAL OFFICIEL DE LA Representanti Représentants de l'adminisdu personnel tration CORPS Titu-Sup- Titu-supplé- plélaires ants laires ants Attachés d'administra tion Sous-intendants Assistants de recherche 3 3 3 Secrétaires d'administration Adjoints des serviceE économiques 2 2 2 2 Agents d'administration J Sténodactylographes Agents techniques spéclalisés 2 2 2 2 Dactylographes 3 3 3 3 Ouvriers professionnels (1º, 2º et 3º catégorie) Conducteurs auto (1° et 2º catégorie) 3 3 3 3 Agents de service 3 3 3 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire..

Fait à Alger, le 22 décembre 1984.

P. le Premier ministre, Le secrétaire général, REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 Janvier 1985 Par arrêté du 20 décembre 1964, le sous-lieutenant dù contingent Gherissi Kebir, matricule 73.101.624,40, est nommé procureur militaire de la République adjoint près le tribunal militaire de Constantine, à compter du lef janvier 1985.

MINISTERE DES FINANCES