Décret n° 69-87 du 17 juin 1969 relatif à l'affectation des élèves de l'école nationale d'administration dans les wilayas
Article 2
فتح المادةLes élèves de l'école nationale d'administration, visés à l'article premier ci-dessus sont, à l'expiration du délai de trois ans prévu à l'article 15 du décret n° 67-134 du 31 juillet 1967 susvisé, affectés de plein droit dans les services centraux des ministères, s'ils en expriment la demande.
Article 3
فتح المادةLes élèves visés à l'article 1er ci-dessus peuvent à l'expiration du délai de trois ans prévu à l'article 2 ci-dessus, être intégrés sur leur demande, dans l'un des corps auxquels la formation qu'ils ont reçue à l'école nationale d'administration les destinait. Leur titularisation dans l'un de ces corps intervient au 1er janvier qui suit leur intégration.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 juin 1969.
Houari BOUMEDIENE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 69-149
Décret n° 69-149 du 2 octobre 1969 portant transformation d'emplois au sein du budget du ministère de l'intérieur
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