Décret n° 66-26 ملغى

Décret n° 66-26 du 17 janvier 1966 portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme

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شجرة النص
Décret n° 66-26

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

سجل التعديلات
  1. أُلغي بموجب Décret n° 70-78

    « Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées, notamment : le décret n° 66-26 du 17 janvier 1966 portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme, l'arrêté du 11 avril »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (13)
  • Ordonnance n° 69-92

    Ordonnance n° 69-92 du 14 novembre 1969 portant création et statut de deux centres de formation hôtelière

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 20 mai 1969 portant organisation d'un examen professionnel en vue de l'intégration des délegués et sous-délégués régionaux et des contrôleurs d'hôtellerie dans le corps des contrôleurs du tourisme

  • Arrêté

    Arrêté du 9 juillet 1968 portanť création d'un bureau d'adjudication et d'une commission d'ouverture des plis au ministère du tourisme

  • Arrêté

    Arrêté du 12 avril 1968 fixant les modalités de délivrance et de retrait des licences et agréments prévus par le décret n° 67-286 du 20 décembre 1967 portant organisation des entreprises prestataires de services aux voyageurs et aux touristes

  • Décret n° 67-286

    Décret n° 67-286 du 20 décembre 1967 portant organisation des entreprises prestataires ae service aux voyageurs et aux touristes

  • Décret n° 67-276

    Décret n° 67-276 du 14 décembre 1967 portant organisation des services extérieurs du ministère du tourisme

  • Arrêté

    Arrêté du 11 avril 1967 précisant les attributions des directions de l'administration centrale du ministère du tourisme

  • Arrêté

    Arrêté du 6 juillet 1967 modifiant et complétant l'arrêté du 11 avril 1967 précisant les attributions des directions de l'administration centrale du ministère du tourisme

  • Arrêté

    Arrêté du 23 novembre 1966 relatif au classement des hôtels, restaurants et établissements de tourisme

  • Décret

    Décret du 24 novembre 1966 portant délégation dans les fonctions de directeur des contrôles

  • Arrêté

    Arrêté du 22 septembre 1966 créant deux entres de formation hôtelière de base

  • Décret

    Décret du 29 juillet 1966 portant nomination du directeur du tourisme au ministère du tourisme

  • Arrêté

    Arrêté du 17 janvier 1966 fixant la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures pour le recrutement à certains emplois du ministère

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