Décret n° 66-26 du 17 janvier 1966 portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 70-78
« Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées, notamment : le décret n° 66-26 du 17 janvier 1966 portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme, l'arrêté du 11 avril »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (13)
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Ordonnance n° 69-92
Ordonnance n° 69-92 du 14 novembre 1969 portant création et statut de deux centres de formation hôtelière
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 20 mai 1969 portant organisation d'un examen professionnel en vue de l'intégration des délegués et sous-délégués régionaux et des contrôleurs d'hôtellerie dans le corps des contrôleurs du tourisme
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Arrêté
Arrêté du 9 juillet 1968 portanť création d'un bureau d'adjudication et d'une commission d'ouverture des plis au ministère du tourisme
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Arrêté
Arrêté du 12 avril 1968 fixant les modalités de délivrance et de retrait des licences et agréments prévus par le décret n° 67-286 du 20 décembre 1967 portant organisation des entreprises prestataires de services aux voyageurs et aux touristes
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Décret n° 67-286
Décret n° 67-286 du 20 décembre 1967 portant organisation des entreprises prestataires ae service aux voyageurs et aux touristes
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Décret n° 67-276
Décret n° 67-276 du 14 décembre 1967 portant organisation des services extérieurs du ministère du tourisme
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Arrêté
Arrêté du 11 avril 1967 précisant les attributions des directions de l'administration centrale du ministère du tourisme
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Arrêté
Arrêté du 6 juillet 1967 modifiant et complétant l'arrêté du 11 avril 1967 précisant les attributions des directions de l'administration centrale du ministère du tourisme
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Arrêté
Arrêté du 23 novembre 1966 relatif au classement des hôtels, restaurants et établissements de tourisme
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Décret
Décret du 24 novembre 1966 portant délégation dans les fonctions de directeur des contrôles
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Arrêté
Arrêté du 22 septembre 1966 créant deux entres de formation hôtelière de base
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Décret
Décret du 29 juillet 1966 portant nomination du directeur du tourisme au ministère du tourisme
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Arrêté
Arrêté du 17 janvier 1966 fixant la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures pour le recrutement à certains emplois du ministère
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