Décret n° 63-334 du 11 septembre 1963, relatif aux vinifications de la campagne 1963-1964
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Article 1er
فتح المادةPour la campagne 1963-1964, les vinifications des vendanges provenant des explotations d'autogestion seront effectuées dans les caves coopératives.
Article 2
فتح المادةLes vendanges du secteur privé ne disposant pas de cave seront reçues par les coopératives comme vendanges d'usagers.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'agriculture et de la réforme agraire est.chargé de l'éxécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 septembre 1963, Ahmed BEN BELLA.
Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire Amar OUZEGANE
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يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret
- Décret
- Décret n° 63-95
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret
Décret du 27 décembre 1966 portant nomination du secrétaire général du ministère des travaux publics et de la construction
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Décret n° 66-247
Décret n° 66-247 du 11 août 1966 portant création d'un centre de formation administrative à Ouargla
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Décret
Décret du 23 décembre 1965 portant nomination du secrétaire général du ministère des travaux publics
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