Décret n° 66-191 du 21 juin 1966 relatif aux aéro-clubs

Sont considérées comme aéro-clubs pour l'application du présent décret, les associations régulièrement constituées dans le cadre de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et ayant pour objet de faciliter et de vulgariser la connaissance de l'aéronautique, la pratique de l'aéromodélisme, de l'aérostation, du parachutisme, du vol sans moteur, de l'aviation légère et sportive.

Peuvent seuls bénéficier de l'aide de l'Etat ou des collectivités publiques, les aéro-clubs agréés conformément aux dispositions prévues par les articles ci-après.

Les aéro-clubs régulièrement constitués antérieurement à la publication du présent décret et ayant fait l'objet de la publicité prévue par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 susvisee, pourront continuer à fonctionner, sous réserve qu'ils demandent leur agrément dans le mois qui suit la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, et que dans un délai de 6 mois suivant cette publication l'agrément ne leur ait pas été refusé; les aéro-clubs déjà agréés doivent demander un nouvel agré- Dient dans le même délai d'un mois.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 juillet 1966

Pour être agréé, un aéro-club doit remplir les conditions suivantes : 1°) être régulièrement constitué dans le cadre de la loi du 1er juillet 1901 et jouir de la personnalité civile; 2°) avoir mis ses statuts en conformite avec les statuts types annexés au présent décret; 3°) comprendre dans son conseil d'administration : un membre désigné par le ministre des postes et télécommunications et des transports, un membre désigné par le ministre de la jeunesse et des sports, -un membre désigné par le ministre de l'éducation nationale, un membre désigné par le ministre de la défense nationale; 4°) être autorisé à utiliser un aérodrome par le ministre des postes et télécommunications et des transports; 5°) exercer au moins deux des activités suivantes: aéromodélisme, enseignement d'initiation aéronautique, vol à moteur, vol sans moteur, parachutisme.

Pour obtenir son agrément, l'aéro-club doit présenter une demande accompagnée des pièces et renseignements ci-après : 1°) une copie du récépissé de déclaration, 2°) un exemplaire des statuts, 3°) un exemplaire du règlement intérieur, 4°) la composition des organismes directeurs et la date à laquelle ils ont été élus. 5°) l'effectif des membres actifs, en différenciant: a) les membres algériens et les étrangers, b) ceux qui sont âgés de plus ou de moins de 21 ans, 6°) l'effectif des titulaires de brevets ou certificats, en indiquant le nom des titulaires et les numéros de leurs brevets, 7°) un rapport général sur l'activité de l'aéro-club au cours des deux dernières années, 8°) les moyens pour assurer l'entretien du matériel, 9°) les comptes des deux dernières années.

Le dossier de la demande est adressé à l'administration conformément à l'article 3 du décret n° 63-254 du 16 juillet 1963 susvisé, l'agrément est accordé par décision conjointe du ministre des postes et télécommunications et des transports et du ministre de la jeunesse et des sports.

En cas de retrait d'agrément ou de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'actif de l'aéro-club est attribué à une association analogue désignée conjointement par les mêmes ministres.

Le ministre des postes et télécommunications et des transports peut subordonner l'utilisation des installations et moyens mis à la disposition des aéro-clubs du groupement de deux ou plusieurs associations au sein d'ur. aéro-club agréé, dans le cadre de la loi du 1er juillet 1901.

Les pouvoirs de direction sont assumés dans les aéro-clubs agréés par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration comprend les 4 membres prévus à l'article 4, paragraphe 3 ci-dessus et 5 autres membres au moins élus pour un an par l'assemblée générale de l'aéroclub.

Le président est élu par le conseil d'administration parmi ses membres.

Le président et les membres du conseil d'administration sont rééligibles.

Est électeur tout membre actif de l'aéro-club, pratiquant ou dirigeant, âgé de 18 ans au moins le jour du vote, à jour de ses cotisations.

Les fonctions de commissaire de vol et de pistes sont assurés par un moniteur officiel nommé et appointé par le ministre des postes et télécommunications et des transports et qui peut être assisté par un ou deux adjoints, moniteurs bénévoles, nommes par le conseil d'administration avec l'agrement de ce ministre. 19 juillet 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le moniteur officiel et ses adjoints sont seuls maîtres sur le terrain.

Ils ont autorité pour décider si les exercices et les vols doivent avoir lieu, et pour fixer les conditions dans lesquelles ils doivent se dérouler.

Le moniteur officiel est chargé de l'exécution des divers programmes d'instruction arrêtés par le ministre des postes et télécommunications et des transports et relatifs à la formation du second degré il est en outre responsable de l'utilisation rationnelle du matériel volant sur le plan < école; il détermine enfin, seul, les conditions dans lesquelles ce matériel pourra êt utilisé par les pilotes privés-touristes.

Le moniteur officiel est chargé de la gestion du matériel et notamment du matériel volant appartenant à l'aéro-club, à l'exclusion de celui pouvant appartenir en propre à des membres.

Il établit à ce titre le plan d'utilisation et d'entretien du matériel, veille à l'exécution des visites et révisions périodiques prévues par la législation en vigueur pour le maintien cu certificat de navigabilité et à celle des réparations rendues entre-temps nécessaires.

Le ministre des postes et télécommunications et des transports, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 juin 1966.

Houari BOUMEDIENE.

ANNEXE STATUTS TYPE D'AERO-CLUB OBJET COMPOSITION Article 1, Il est fondé entre les personnes s'intéressant à l'aviation légère et sportive, qui adhèrent ou adhèreront à l'aéro-club de une association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret n° 63-264 du 10 juillet 1963 réglementant le sport et les associations sportives, le décret n° 66-191 du 21 juin 1966 relatif aux aéro-clubs, et les présents statuts.

L'association dénommée aéro-club de a pour but de faciliter et de vulgariser la pratique de l'aviation et celle des différentes autres formes d'activité aéronautique, en particulier d'éducation aéronautique et la préparation de l'apprentissage des métiers y ressortissant, tant par les moyens d'Etat que par des moyens privés, à l'effet de développer l'aviation légère et sportive.

Le siège de l'association est fixé à mais il pourra être transféré en tout autre endroit de la ville sur simple décision du conseil d'administration.

La durée de l'association est illimitée.

A l'association pourront être rattachées des sections.

Un réglement intérieur fixera les relations de chacune de ses sections avec l'aéro-club tuteur.

L'association se compose d'adhérents der deux sexes qui peuvent être membres actifs, bienfaiteurs ou honoraires. Les membres actifs s'engagent à fournir à l'association 4 heures au moins de travail bénévole et gratuit par mois, en rapport avec leurs possibilités et leur compétence.

Les membres actifs sont classés ainsi qu'il suit : scolaires jusqu'à 16 ans, juniors de 16 à 18 ans, seniors au-dessus de 18 ans.

Ils versent un droit d'adhésion lors de leur entrée à l'association ainsi qu'une cotisation mensuelle.

Seuls, les membres actifs seniors ont le droit de vote à l'assemblée générale.

Les membres scolaires et juniors ne peuvent voter que pour la désignation de leurs délégués au sein des commissions et de leur section. Ces délégués, mêmes s'ils sont scolaires ou juniors, auront les mêmes prérogatives que les seniors.

Le montant de la cotisation mensuelle des membres actifs est fixé à 2 DA. minimum pour les seniors et 1 DA. pour les juniors et scolaires.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 701 La qualité de membre bienfaiteur s'acquiert par le paiement d'une cotisation annuelle minimum de 50 DA. qui peut être rachetée par une cotisation unique de 200 DA.

La cotisation annuelle des membres honoraires est fixée à 100 DA. minimum.

La qualité de membre de l'association se perd : par la démission, par la radiation.

La radiation est prononcée par le conseil d'administration.

a) pour retard de plus de 3 mois dans le paiement des cotisations,

b) pour inobservation des réglements de vol ou de piste ou tout autre cas d'indiscipline portant atteinte à la sécurité ou à l'activité normale du club.

Dans ce dernier cas, le conseil d'administration statue après que l'intéressé aura été appelé à fournir des explications à une commission spécialement désignée par le conseil ; l'intéressé peut déférer la décision du conseil d'administration à la prochaine assemblée générale.

Toute personne désirieuse d'adhérer à un aéro-club comme membre actif doit satisfaire aux conditions réglementaires.

Sa demande d'adhésion doit en outre être acceptée par le conseil d'administration qui est seul juge de l'acceptation ou du rejet, et sans qu'il soit tenu de fournir des explications à l'intéressé.

En ce qui concerne les adhésions de membres honoraires, le conseil d'administration peut donner pour une durée déterminée, délégation à des membres actifs de l'association pour recevoir lesdites adhésions; cette délégation devra être composée d'au moins deux membres désignés au cours d'une réunion dont l'ordre du jour portera explicitement cet objet.

Les adhésions ainsi prononcées sont définitives; il ne peut leur être opposé le fait du non agrément préalable par le conseil d'administration.

Le's membres composant la délégation sont comptables et solidairement responsables du montant des cotisations ainsi perçues.

L'adhésion du membre honoraire étant définitive à partir du moment où il est en possession de sa carte, le titulaire devient aussitôt bénéficiaire des avantages réservés à sa qualité de membre honoraire.

ADMINISTRATION FONCTIONNEMENT

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé en principe de 9 membres au moins et de 23 au plus, dont 4 désignés par l'administration, conformément à l'article 4 du décret n° 66-191 du 21 juin 1966 relatif aux aero-clubs, et les autres élus au scrutin secret pour un an par l'assemblée générale des adhérents actifs seniors.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé d'un président, d'un à quatre vice-présidents, d'un secrétaire général, d'un ou deux secrétaires adjoints, d'un trésorier, d'un trésorier adjoint et d'un à huit assesseurs.

Le bureau est élu pour un an et renouvelé à la première réunion du conseil qui suit l'assemblée générale annuelle.

Les membres du conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées, ni bénéficier à ce titre d'aucune réduction sur le tarif normal de heures de vol.

Le bureau a délégation du conseil il choisit et révoque le personnel à l'exception du moniteur officiel, et fixe les traitements et toutes les indemnités ou gratifications.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, le bureau au moins une fois tous les mois et aussi souvent que les besoins de l'association l'exigent. La présence de la majorite des, membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les membres du conseil sont tenus d'assister à toutes les réunions du conseil ou du bureau, sauf à se faire excuser valablement. Après trois absences consécutives non excusées, le membre manquant sera considéré comme démissionnaire. 702 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le conseil d'administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, soit au bureau, soit à des dirigeants de l'association, dans ce dernier cas, pour des objets déterminés seulement.

En dehors des membres du conseil, l'assemblée désigne toutes commissions qu'elle jugera utiles.

Les présidents des commissions assistent, à titre consultatif aux réunions du conseil d'admin'stration.

Plus particulièrement, à la première réunion du conseil d'administration, qui chaque année, élit le bureau de l'association, il est nommé une commission de discipline composée de cinq membres au moins dont le représentant du ministre de la jeunesse et des sports, qui aura à connaître des fautes de tous ordres commises par des membres de l'association.

La commission de discipline, après avoir entendu les explications du ou des intéressés convoqués spécialement par lettre recommandée, fera connaître par écrit ses propositions de sanctions au conseil d'administration qui, dès sa première séance suivante, prendra les décisions.

Ces décisions seront susceptibles d'appel devant la commission de discipline du personnel navigant de l'aviation civile.

Les demandes d'appel devront, à peine de forclusion, être formulées par lettre recommandée adressée dans le délai de 80 jours qui suivra la notification.

L'assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an, de préférence au cours du premier trimestre.

Si les circonstances l'exigent, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur la demande d'un quart des membres actifs ou d'un tiers des membres du conseil d'administration.

Le conseil arrête l'ordre du jour.

L'assemblée générale entend le compte-rendu des opérations de l'année et de la situation financière et morale.

Elle fixe le règlement intérieur.

Elle arrête les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, et délibère sur toutes les questions mises à l'ordre du jour.

Enfin, elle pourvoit au renouvellement ou au remplacement des membres du conseil.

Les comptes rendus des assemblées générales sont adressés au ministre des postes et télécommunications et des transports et au ministre de la jeunesse et des sports qui doivent approuver conjointement le règlement intérieur, les budgets et les comptes des exercices clos.

Les fonds de l'association proviennent : 1°) des cotisations, 2°) des subventions de l'Etat et des collectivités locales, et des subventions versées par des particuliers, 8°) des dons et legs, dans le cas où l'association serait reconnue d'utilité publique, 4°) du revenu de ses biens et valeurs de toute nature. 5°) de ressources acceptées par le conseil d'administration (heures de vol, baptèmes de l'air, etc...)

Le fonds de réserve comprend : 1°) le dixième au moins du revenu net des biens de l'association, 2°) le capital provenant des libéralités, à moins que J'emploi immédiat n'en ait été autorisé, Le fonds de réserve est placé en rentes nominatives sur l'Etat et en obligations nominatives dont l'intérêt est garanti par l'Etat.

La situation financière de l'association est soumise à une commission de contrôle de quatre membres, dont trois membres élus par l'assemblée générale et choisis dans son sein en dehors des membres du conseil d'administration, et le moniteur officiel.

Les livres et pièces comptables leur seront communiqués par le trésorier deux semaines avant l'assemblée générale.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 juillet 1966

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président qui doit jouir du plein exercice de ses droits civiques et civils.

Toutes les pièces concernant les opérations faites avec les établissements de crédit devront obligatoirement être revêtues de deux signatures, d'une part, celle du président ou de son délégué, d'autre part, celle du trésorier ou du trésorier adjoint.

ACTIVITES

Les fonctions de commissaire de vol et de piste sont assurées par un moniteur officiel nommé et appointé par le ministre des postes et télécommunications et des transports et qui peut être assisté par un ou deux adjoints, moniteurs bénévoles, nommés par le conseil d'administration, avec l'agrément de ce ministre.

Le moniteur officiel et ses adjoints sont seuls maîtres sur le terrain.

Ils ont autorité pour décider si les exercices et les vols doivent avoir lieu, et pour fixer les conditions dans lesquelles ils doivent se dérouler.

Le moniteur officiel est chargé de l'exécution des divers programmes d'instruction arrêtés par le ministre des postes et télécommunications et des transports (formation théorique, formation aéronautique élémentaire, formation du second degré) et de l'utilisation rationnelle du matériel volant sur le plan « école ; il détermine seul les conditions dans lesquelles ce matériel pourra être utilisé par les pilotes-privéstouristes.

Le moniteur officiel est chargé en outre de la gestion du matériel et notamment du matériel volant appartenant à 'association, à l'exclusion de celui pouvant appartenir en propre à des membres de celle-ci.

Il établit à ce titre le plan d'utilisation et d'entretien du matériel, veille à l'exécution des visites et révisions périodiques prévues par la législation en vigueur pour le maintien du certificat de navigabilité et à celle des réparations rendues entre temps nécessaires.

Les appareils ne seront utilisés qu'après homologation des services compétents.

L'association contractera, auprès d'un organisme d'assurance agréé, les assurances prévues par l'article 70 de la loi n° 66-166 du 8 juin 1964 relative aux services aériens.

En ce qui concerne les passagers, une décharge leur sera demandée avant qu'ils ne prennent place dans un appareil pour exonérer l'association, son personnel et des dirigeants de toute responsabilité.

Les membres actifs ayant moins de 21 ans, devront produire, pour être admis à voler, une autorisation paternelle signée et contresignée par deux témoins en présence du président de l'aéro-club.

Toutes discussions ayant un caractère politique, confessionnel ou procédant de considérations philosophiques ou raciales sont interdites au sein de l'association.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu'en vue de leur adaptation aux statuts-types applicables aux aroclus agréés.

DISSOLUTION

La dissolution de l'association a lieu, soit volortairement par décision des deux tiers de l'assemblée génerale, soit en cas d'activité insuffissante, par décision conjointe du ministre des postes et télécommunications et des transports et du ministre de la jeunesse et des sports.

En cas de dissolution, l'actif de l'association sera attribué à une association analogue désignée conjointement par le ministre des postes et télécommunications et des transports et du ministre de la jeunesse et des sports.

Le conseil d'administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par les réglements en vigueur. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au président du conseil d'administration de l'association. 19 juillet 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 703 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d'offres MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE CAISSE ALGERIENNE DE DEVELOPPEMENT Direction du génie rural, circonscription d'Oran Opération 10.01.4.21.09.08 Reconstruction de la station de desinsectisation d'Oran 2ème lot FOURNITURE ET INSTALLATION DU MATERIEL DE DESINFECTION Un appel d'offres avec concours est lancé pour l'opération indiquée ci-dessus :

Cet appel d'offres porte sur la fourniture et la mise en place de cinq autoclaves d'une capacité totale de 124 m3.

Les entreprises spécialisées intéressées par ces travaux sont invitées à présenter, avant le 28 juillet 1966, une demande d'autorisation de soumissionner à M. Pierre Amoros, architecte, 23, bd Zirout Youcef (ex Lescure) à Oran, en présentant leurs qualifications O.P.Q.C.A., références attestations MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Circonscription des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction d'Alger Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'exécution d'enduits d'usure de la fabrication et la mise en œuvre d'enrobés à frois sur les chemins départementaux du département d'Alger au cours de l'année 1966.

Le montant des travaux est estimé approximatiyement à 230.000 DA.

Les candidats peuvent consulter le dossier dans les bureaux de l'arrondissement du service ordinaire d'Alger, 225, bd colonel Bougara à El Biar Alger. , Les offres devront parvenir avant le 22 juillet 1966 à 17 h. à l'ingénieur en chef des ponts et chaussées de la circonscription d'Alger, 14, bd Colonel Amirouche à Alger.

Un appel d'offres est lancé en vue de la fourniture en usine à Alger de sept cent (700) tonnes de cut-back 150/250 ou 400-500 destinés aux enduits d'usure à exécuter sur les chemins départementaux du département d'Alger.

Le montant des travaux est évalué approximativement à 140.000 DA.

Les candidats peuvent consulter dans les bureaux de l'arrondissement du service ordinaire des ponts et chaussées, 225, bd Colonel Bougara à El Biar, Alger.

Les offres devront parvenir avant le 22 juillet 1966 à 17 h. à l'ingénieur en chef des ponts et chaussées 14, bd Colonel Amirouche Alger.

Circonscription des travaux publics et de l'hydraulique de Médéa Route nationale n° 8 Alger-Bou Saâda Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la reconstruction de deux murs de soutènement sur la route nationale n° 8 au col des deux bassins aux P.K. 56+695 et 59+650 à 10km au nord de Tablat.

Le montant des travaux est estimé à la somme de 50.000 DA.

(485 m3 de maçonnerie ordinaire).

Les candidats peuvent demander les dossiers à l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, circinscription de Médéa, cité Khatiri Bensouna, Médéa.

Les offres devront parvenir avant le 27 juillet 1966 à 12h, à l'adresse indiquée ci-dessus.

Circonscription des travaux publics et de la construction de Tiaret Un appel d'offres est lancé pour la fourniture de Cut Back nécessaire à l'entretien des routes nationales du département de Tiaret pendant l'année 1966.

Les quantités à livrer sont de l'ordre de 550 tonnes.

Les pièces nécessaires à la présentation des offres pourront être demandées à l'ingénieur chef de service de la circonscription des ponts et chaussées de Tiaret.

Les offres devront parvenir avant le 25 juillet 1966 à 18 h. à l'ingénieur chef de service de la circonscription des ponts et chaussées de Tiaret.

Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture d'émulsion de bitume basique à 50% destinés aux enrobages de matériaux pendant l'année 1966, pour les routes nationales du département de Tiaret.

Les quantités à livrer sont de l'ordre de 600 tonnes.

Les pièces nécessaires à la présentation des offres pourront étre demandées à l'ingénieur chef de service de la circonscription des ponts et chaussées de Tiaret.

Les offres devront parvenir avant le 25 juillet 1966 à 18h. à l'ingénieur chef de service de la circonscription des ponts et chaussées de Tiaret.

Circonscription des travaux publics et de l'hydraulique du Sahara Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la construction d'une ligne d'alimentation en énergie électrique de la station de pompage d'Oum El Ssel sur la route nationale n° 50 d'Abadla Tindouf.

Le montant des travaux et fournitures est évalué approximativement à 150.000 DA.

Les candidats peuvent consulter le dossier à Béchar, division de la Saoura de la circonscription des travaux publics et de Thydraulique du Sahara et à Alger, circonscription des travaux publics et de l'hydraulique au Sahara, Immeuble le Colisée, rue Zéphirin Rocas (13º étage).

Les offres devront parvenir avant le 30 juillet 1966 à 13 h à l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, division de la Saoura à Béchar. 704 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE INSPECTION ACADEMIQUE DE TIARET En vue de l'aménagement d'un local de l'inspection académique de Tiaret en salle de conférence: 1er ouvrage. Gros-œuvre, menuiserie-vitrerie, électricité, peinture; 2me ouvrage. Chauffage.

Date limite des offres 20 jours fermes après la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Les offres devront être adressées au ministère de l'éducation nationale, sous-direction de l'équipement scolaire et universitaire, avenue de Pékin, Le Golf Alger.

Délai de validité des offres 3 mois fermes après la date de clôture de réception des offres.

Toute la documentation relative au présent appel d'offres pourra être demandée ou retirée à l'inspection académique de Tiaret, bureau du plan et de l'équipement.

ORGANISME DE COOPERATION INDUSTRIELLE Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la construction d'une aérogare saharienne isotherme préfabriquée sur l'aérodrome d'In Amenas.

Le montant des travaux et fournitures est évalué approximativement à 2.000.000 de DA.

Les entrepreneurs intéressés par ces travaux pourront retirer le dossier du projet au service de l'infrastructure de l'organisation de gestion et de sécurité aéronautiques immeuble de l'aviation civile, Avenue de l'indépendance Alger.

Les offres devront parvenir sous double enveloppe au chef du service de l'infrastructure avant le 4 septembre 1966 à 12 h. terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi ou être remises contre reçu, dans le même délai.

Les candidats seront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

CAISSE ALGERIENNE DE DEVELOPPEMENT Circonscription d'El Asnam Travaux intéressant la navigation maritime Opération n° 34.01.6.14.08.43 Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la mise en place par penton flottant de blocs de défence de 25 mètre cubes pour la protection du brise-lan.es et des jetées du port de Ténès.

Le montant des travaux est estimé approximativement à deux cent mille dinars (200.000 DA.) IMPRIMERIE OFFICIELLE REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 juillet 1966 Les candidats peuvent consulter les dossiers :

Les candidats peuvent consulter les dosiers à la circonscription d'El Asnam, cité administrative rue des Martyrs à El Asnam, subdivision de Ténès, route du port à Ténès.

Les offres devront parvenir sous pli recommandé (ou être déposées contre récépissé) avant le 26 juillet 1966 à 11 heures délai de rigueur, à l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, cité administrative, rue des martyrs à El Asnam.

Circonscription des travaux publics de la construction de Sétif Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la réparation d'ouvrages d'art détériorés par les pluies entre les P.K. 43 (oued Daas) et 51 (Sigli, de la route nationale n° 24 d'Alger Bejaïa par le littoral.

Le morntant des travaux est évalué à 40.000 DA.

Les candidats peuvent consulter le dossier au bureau technique de Bejaïa, 7 bd des Frères Bouaouina.

Les offres devront parvenir avant le 30 juillet 1966 à 18 h., à l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, rue Mériem Bouattoura, Sétif.

Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la fourniture d'environ 1.310 ml de tubes d'acier et de pièces accessoires destinés à l'alimentation en eau du port pétrolier de Bejaia.

Le montant de la fourniture est évalué à 50.000 DA.

Les candidats peuvent consulter le dossier au bureau technique de Bejaïa, 7, bd des Frères Bouaouina ou à la subdivision au port.

Les offres devront parvenir avant le 30 juillet 1966 à 12 h., à l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, rue Mériem Bouattoura, Sétif.

Un appel d'offres est lancé en vue de l'achèvement des terrassements et de la chaussée de la R.N. 5 entre les P.K. 193,500 ed 196,500.

Le montant des travaux est évalué approximativement 260.000 DA.

Les candidats peuvent consulter le dossier au bureau technique des ponts et chaussées, quartier la Pinède, Sétif.

Les offres devront parvenir avant le 23 juillet 1966 à 11 h., à l'ingénieur en chef de la circonscription de Sétif, rue Mériem Bouattoura, Sétif.

PORT AUTONOME D'ANNABA Un appel d'offres est lancé en vue de la fourniture de rails au port autonome.

Le montant des travaux est évalué approximativement 200.000 DA.

Les candidats peuvent consulter les dossiers au port autonome d'Annaba, Môle Cigogne à Annaba.

Les offres devront parvenir avant le 20 juillet 1966 au directeur du port autonome d'Annaba, Môle Cigogne B.P. 232 à Annaba,

7. 9 et 13. Av. A. Benbarek