Décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieura

1. أُلغي بموجب Décret n° 85-215

   « Le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs est »

2. تُمِّم بموجب Décret n° 68-14

   « L'article 1er du décret n° 66-140 du 2 juin 1966 susvisé, est complété ainsi qu'il suit: << Au ministère des finances et du plan: Contrôleur financier de l'Etat »

• Décret n° 85-119

  Décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l'administration centrale des ministères

• Décret

  Décret du ler mai 1985 portant nomination du secrétaire général du ministère de la protection sociale

• Décret

  Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l'ex-ministère du tourisme

• Décret

  Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l'ex-secrétariat d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative

• Décret

  Décret du 31 mars 1985 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la culture et du tourisme

• Décret

  Décret du 31 mars 1985 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l'information

• Décret

  Décret du ler avril 1985 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture et du tourisme

• Décret

  Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l'ex-secrétariat d'Etat à la pêche

• Décret

  Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l'ex-secrétariat d'Etat au affaires sociales

• Décret

  Décret du 31 mai 1984 mettant fin aux fonctions du sécrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche

• Décret

  Décret du 1er octobre 1984 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche

• Décret

  Décret du ler septembre 1984 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale

• Décret

  Décret du 1er août 1984 portant nomination du secrétaire général du ministère des industries légères

• Décret

  Décret du 1er août 1984 portant nomination du secrétaire général du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire

• Arrêté

  Arrêtés du 9 avril 1984 portant création de circonscriptions de taxe

• Décret n° 84-137

  Décret n° 84-137 du 2 juin 1984 complétant le décret n° 83-129 du 12 février 1983 déterminant les missions des organes de l'administration centrale du département ministériel ainsi que le statut de certains de leur personnel

• Décret

  Décret du 30 novembre 1984 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la santé publique

• Décret

  Décret du ler décembre 1984 portant nomination du secrétaire général du ministère de la santé publique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 31 octobre 1984 fixant la rémunération des directeurs généraux des instituts de recherche et de développement sous tutelle du ministère de l'agriculture et de la pêche

• Décret

  Décret du 31 juillet 1984 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère des travaux publics

• Décret

  Décret du ler juin 1984 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts

• Décret n° 84-285

  Décret n° 84-285 du 6 octobre 1984 portant création d'emplois de directeurs d'études auprès du Premier ministre

• Décret n° 84-104

  Décret n° 84-104 du 12 mai 1984 portant création d'un commissariat à la réforme et à l'innovation administratives

• Décret

  Décret du 31 août 1984 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, a. 1096

• Décret

  Décret du ler août 1984 portant nomination du secrétaire général du ministère des travaux publics

• Décret

  Décret du 1er août 1984 portant nomination du secrétaire général du Premier ministère

• Décret

  Décret du ler mars 1984 portant nomination du secrétaire général du ministère de la formation professionnelle et du travail

• Décret

  Décret du 31 juillet 1984 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère des industries légères

• Décret

  Décret du 29 février 1984 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique

• Décret

  Décret du 22 janvier 1984 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du Premier ministère

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