Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l'ex-secrétariat d'Etat au affaires sociales

Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de l'ex-secrétariat d'Etat au commerce extérieur, exercées par M. M'Hamed Oussar, appelé à d'autres fonctions.

Le présent décret sera publié au Journal officiel, de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 avril 1985.

Chadli BENDJEDID.

Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions de secrétaire général de l'ex-ministère du tourisme.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 111-122 Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique;

Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur;

Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966, complété, relatif aux emplois supérieurs; 398 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques;

Vu le décret du 1er mars 1982 portant nomination de M. Mustapha Mekerba en qualité de secrétaire général du ministère du tourisme;

Décrète

Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de l'ex-ministère du tourisme, exercées par M. Mustapha Mekerba, appelé à d'autres fonctions.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 avril 1985.

Chadli BENDJEDID.