Décret
Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l'ex-ministère du tourisme
Article 1er
فتح المادةIl est mis fin aux fonctions de secrétaire général de l'ex-secrétariat d'Etat aux affaires sociales, exercées par M. Mohamed Seghir Babès, appelé à d'autres fonctions.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 avril 1985.
Chadli BENDJEDID.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er mal 1985
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Ordonnance n° 66-133
- Loi n° 78-12
- Décret n° 66-140
- Décret n° 85-59
- Décret
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