Décret
Décret du 31 août 1984 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, a. 1096
Article 1er
فتح المادةIl est mis fin aux fonctions de secrétaire général - du ministère de l'éducation nationale, exercées par M. Bensalem Damerdji, applée à d'autres fonctions.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 août 1984.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 66-140
- Décret
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