Décret
Décret du 30 novembre 1984 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la santé publique
Article 1er
فتح المادةIl est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère de la santé publique. exercées par M. Mohamed Bougara, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Article 2
فتح المادةLe présent décret qui prend effet à compter du 31 décembre 1984, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 novembre 1984.
Chadli BENDJEDİD.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 66-140
- Décret
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