Décret n° 65-35 du 10 février 1965 relatif à la tutelle des entreprises de travaux publics en autogestion

Le ministre de l'industrie et de l'énergie et le sous-secrétaire d'Etat aux travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 février 1965. \ Ahmed BEN BELLA.

AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. APPELS D'OFFRES SERVICE DES TRAVAUX D'ARCHITECTURE CIRCONSCRIPTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS DE MOSTAGANEM Affaire J5 M Zemmora CONSTRUCTION D'UNE MAHAKMA A ZEMMORA Construction prévue en mai 1961.

Etat actuel fondations presque achevées, ossature en béton armé et maçonnerie jusqu'à la ceinture du premier étage, interrompues en 1962.

Cette construction porte sur les lots ci-après : 1or Lot. Maçonnerie béton armé. 2" Lot. Menuiserie quincaillerie. 3" Lot. Ferronnerie. 4" Lot. Plomberie sanitaire. 5° Lot. Electricité. 6 Lot. Peinture Vitrerie.

Ces travaux sont à traiter au métré comportant la totalité de chacun des lots.

Les entrepreneurs pourront recevoir contre paiement des frais de reproduction, les pièces nécessaires à la presentation de leurs offres de prix en faisant la demande à:

M. Calleri V. architecte, 2, rue d'igli à Oran Ils pourront consulter le dossier chez l'architecte à partir de ce jour.

La date limite de réception des offres est fixée au 24 février 1965 à 17 heures 30. Elles devront être adressées à :

M. l'ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et des transports Square Boudjemaâ Mohamed, Mostaganem Les offres seront présentées obligatoirement sous double enveloppe.

La première contiendra la demande d'admission accompagnée des pièces justificatives et de l'attestation de mise à jour vis- Imprimerie Officielle, 7 à-vis des caisses de sécurité sociale.

La deuxième contiendra le dossier et la soumission.

Les offres pourront être adressées par la poste sous plis recommandés ou déposées dans les bureaux de 'ingénieur en chef précité contre récépissé.

Le délai pendant lequel les candidats sont engagés par leurs offres est fixé à 90 tours.

DIRECTION DU DEVELOPPEMENT RURAL SERVICE DU GENIE RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE AGRICOLE Etudes d'ouvrages de prise dans le département de Batna 1°) Objet de l'appel d'offres.

Etudes de douze ouvrages de prise en oued dans le département de Batna. Le dossier d'appel d'offres peut être consulté: au service central du génie rural, 12, boulevard du Colonel Amirouche, 3" étage, Alger et à la circonscription du génie rural de Constantine, 2, rue docteur Calmette à Constantine. 2°) Présentation des offres.

Les offres seront placees sous double enveloppe. L'enveloppe extérieure portera maiquement la mention « appel d'offres ouvrages de prise en contiendra les pièces énumerées au paragraphe 4 ci-après et l'enveloppe intérieure. L'enveloppe intérieure, sur laquelle sera inscrite la raison sociale du candidat. contiendra la soumission, le cahier des prescriptions spéciaies et les justifications annexes. 3°) Lieu et date de réception des offres.

Les plis seront adressés en recommandé à l'ingénieur en chef de la circonscription du génie rural de Constantine (2, rue du docteur Calmette) ou déposés, et devront parvenir au plus tara le jeudi 25 février 1965 avant 18 heures. 4°) Pièces annexes.

Attestation de la Caisse sociale d'affiliation, Déclaration modèle Bou C, Référence attestant la qualification du soumissionnaire. et 9, rue Trollier - Alger