Décret n° 85-236 du 22 septembre 1965 portant organisation du ministère de l'industrie et de l'énergie
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Article 1er
فتح المادةSous l'autorité du ministre assisté du secrétaire général de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'énergie comprend :
Un bureau d'études économiques et juridiques rattaché au secrétariat général, Une direction de l'administration générale, Une direction des mines et de la géologie, Une direction de l'industrie,.
Une direction de l'énergie et des carburants, Une direction de l'artisanat.
Article 2
فتح المادةLa direction de l'administration générale comprend: 1°) Une sous-direction du personnel, de l'action sociale et du contentieux, 2°) Une sous-direction des finances et du matériel.
Article 3
فتح المادةLa direction des mines et de la géologie comprend:
La sous-direction des mines.
Article 4
فتح المادةLa direction de l'industrie comprend : 1°) La sous-direction des programmes et de l'organisation économiques de l'industrie, 2°) La sous-direction des industries sidérurgiques, métallurgiques, mécaniques et des matériaux de construction, 3° La sous-direction des industries chimiques, textiles, cuirs et peaux, 4°) La sous-direction des industries alimentaires et diverses.
Article 5
فتح المادةLa direction de l'énergie et des carburants comprend : 1°) La sous-direction de la recherche et de l'exploitation, 2°) La sous-direction des opérations, 3°) La sous-direction des études, de la coordination énergétiques et du gaz, 4°) La sous-direction des affaires fiscales et commerciales.
Article 6
فتح المادةLa direction de l'artxsanat comprend : 1°) Une sous-direction de la production artisanale, 2°) Une sous-direction de l'infrastructure artisanale.
Article 7
فتح المادةL'organisation interne et les attributions des directions et sous-directions seront précisées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie.
Article 8
فتح المادةToutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.
Article 9
فتح المادةLe ministre de l'industrie et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 septembre 1965, Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DE L'HABITAT ET DE LA RECONSTRUCTION
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (27)
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Ordonnance n° 71-58
Ordonnance nº 71-58 du 15 juillet 1071 portant monopole des produits chimiques, attribué à la société nationale des industries chimiques
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Décret
Décret du 10 novembre 1970 portant nomination du directeur général de la société nationale d'électricité et du gaz (SONELGAZ)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 1er juin 1970 portant attribution d'une prime dite d'assiduité aux apprentis des centres artisanaux
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Décret
Décret du 26 février 1970 portant nomination du directeur général de la société nationale des matériaux de construction, (SNMC)
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Décret
Décret du 20 mai 1969 portant nomination du directeur général de la société nationale des industries chimiques
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Décret
Décret du 18 décembre 1969 portant nomination du directeur général de la société nationale des lièges (S.N.L.)
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Décret
Décret du 13 novembre 1969 portant nomination du directeur. général de la société nationale de fabrication et de montage du matériel électrique et électronique (SONELEC)
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Décret
Décret du 13 mai 1968 portant nomination du directeur général de la société nationale des matériaux de construction
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 26 décembre 1967 portant nomination d'un conseiller technique auprès du ministre de l'industrie et de l'énergie
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Arrêté
Arrêté du 10 octobre 1968 portant création d'un bureau d'adjudication et d'une commission d'ouverture des plis au ministère de l'industrie et de l'énergie
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Décret n° 68-445
Décret n° 68-445 du 13 juillet 1968 portant répartition des compétences ministérielles en matière d'industries agricole et alimentaire
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Décret
Décret du 13 mai 1968 portant nomination du directeur général de la société nationale des industries de la cellulose
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Décret
Décret du 15 novembre 1967 portant nomination du directeur de l'administration générale
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 29 décembre 1966 modifiant l'arrêté du 16 février 1962 relatif à certaines modalités d'assiette et de recouvrement de l'impôt direct institué par l'ordon nance n° 58-1111 du 22 novembre 1958
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Décret n° 67-113
Décret n° 67-113 du 7 juillet 1967 portant création et organisation des directions départementales de l'industrie
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Décret
Décret du 12 mai 1966 portant nomination du président directeur général d' Electricité et gaz d'Algérie »
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Arrêté
Arrêté du 4 février 1966 portant délégation de signature au directeur de l'énergie et des carburants
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Arrêté
Arrêté du 4 février 1966 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale
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Arrêté
Arrêté du 4 février 1966 portant délégation de signature au directeur de l'artisanat
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Arrêté
Arrêté du 7 janvier 1966 portant création d'un bureau d'adjudication au ministère
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Arrêté
Arrêté du 27 septembre 1966 portant délégation de signature au directeur de l'industrie
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Arrêté
Arrêté du 9 juin 1966 portant révocation d'un greffier de chambre
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Décret
Décret du 2 septembre 1966 portant délégation dans les fonctions de directeur
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Arrêté
Arrêté du 4 février 1966 portant délégation de signature au directeur des mines et de la géologie
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Arrêté
Arrêté du 4 février 1966 portant délégation de signature au directeur de l'industrie
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 23 octobre 1965 portant application du décret n° 65-236 du 22 septembre 1965 transférant ia direction de l'artisanat au ministère de l'industrie et de l'énergie
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Arrêté
Arrêté du 29 octobre 1965 portant modification des attributions du service de l'électricité
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