Décret n° 67-113 du 7 juillet 1967 portant création et organication des directions départementales de l'industrie

Il est créé quinze directions départementales de l'industrie qui constituent des services extérieurs du ministère de l'industrie et de l'énergie.

L'organisation des directions départementales de l'industrie et la rémunération des directeurs départementaux seront déterminées par arrêté conjoint du ministre de l'industrie et de l'énergie, du ministre de l'intérieur charge de la réforme administrative et de la fonction publique, et du ministre des finances et du plan.

Les directions départementales de l'industrie ont pour siège, le chef-lieu du département et pour assiette territoriale cette circonscription; toutefois, par nécessité de service et, à titre transitoire, le ministre de l'industrie et de l'énergie peut, par arrêté étendre la compétence d'une direction d'un département à un autre département.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie nomme par arrêté les directeurs départementaux de l'industrie qui sont choisis respectivement dans le corps des ingénieurs de l'Etat, des ingénieurs des travaux de l'Etat ou des administrateurs civils.

Toutefois, pendant une période transitoire d'une durée de trois ans, à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, toute personne justifiant d'une formation supérieure dans les domaines administratif et économique, peut être nommée en qualité de directeur départemental.

محمد Le directeur départemental a sous son autorité directe, les services spécialisés à caractère départemental et les services administratifs de la direction de son département. 4 août 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Les directeurs départementaux, sont chargés dans le ressort de leur circonscription, de l'application de la politique industrielle du Gouvernement; ils exercent les attributions qui leur sont dévolues, sous l'autorité des préfets territorialement intéressés dont ils sont les conseillers techniques pour toutes les questions à caractère industriel.

Ils rendent compte au ministre de l'industrie et de l'énergie et ils informent le préfet des problèmes relatifs aux moyens, aux structures, à la situation et à l'évolution de la production industrielle, aux investissements, aux crédits nécessaires et aux revenus industriels.

Ils exercent une mission générale de conseil d'animation et de contrôle auprès des entreprises industrielles de toutes natures et des collectivités locales.

En vue d'harmoniser les activités économiques dans son département, le préfet: coordonne l'activité de la direction de l'industrie avec celles des autres administrations civiles de l'Etat implantées dans son département; est consulté à cet effet sur tout projet, programme et étude concernant l'activité de la direction; est informé de toute activité relative au fonctionnement de la direction de l'industrie par le directeur départemental.

A titre transitoire, et en attendant la création effective de toutes les directions énumérées à l'article 3 du présent décret, les directions départementales d'Alger, de Constantine et d'Oran auront des attributions régionales.

En application de l'article 8 ci-dessus :

a) les services des directions départementales de l'industrie de Mostaganem, de Saïda, de Tiaret, de Tlemcen et de la Saoura sont rattachés à la direction départementale d'Oran.

b) les services des directions départementales de l'industrie de Tizi Ouzou, d'El Asnam, de Médéa et des Oasis sont rattachés à la direction départementale d'Alger.

c) les services des directions départementales de Sétif, Annaba et Batna sont rattachés à la direction départementale de Constantine.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et notamment l'arrêté du 17 mai 1965.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie, le ministre de l'intérieur et le ministre des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 juillet 1967.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS