Arrêté du 10 octobre 1968 portant création d'un bureau d'adjudication et d'une commission d'ouverture des plis au ministère de l'industrie et de l'énergie

Le bureau d'adjudication est compétent pour la passation des marchés par adjudication.

La commission d'ouverture des plis est compétente pour la passation des marchés par appel d'offres.

Le bureau d'adjudication et la commission d'ouverture des plis sont, l'un et l'autre, composés comme sunt : le directeur de l'administration générale ou son représentant, président, le sous-directeur des finances et du matériel ou son représentant, les chefs de service concernés par le marché à passer cu leurs représentants,

- les fonctionnaires de la direction de l'administration * Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 novembre 1968 générale, chargés de la préparation et de l'exécution du marché, le cas échéant, tout fonctionnaire, personnalité ou autorité qualifiée à raison de ses compétences particulières.

Le secrétariat du bureau d'adjudication et de la commission d'ouverture des plis, est assuré à la diligence du président.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté du 7 janvier 1966 portant création d'un bureau d'adjudication au ministère de l'industrie et de l'énergie.

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 octobre 1968.

Belaïd ABDESSELAM MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION