Arrêté
Arrêté du 4 février 1966 portant délégation de signature au directeur de l'énergie et des carburants
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Belkacem Nabi, directeur de l'énergie et des carburants, à l'effet de signer au nom du ministre de l'indu's-. trie et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 février 1966.
Belaïd ABDESSELAM.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Ordonnance n° 65-1832
- Décret n° 65-190
- Décret n° 65-236
- Décret
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