Décret n° 63-5 du 8 janvier 1963 portant fixation du statut particulier des agents diplomatiques et consulaires

1. عُدِّل بموجب Arrêté

   « L'article 42 du décret n° 63-5 du 8 janvier 1933 susvisé est modifié comme suit: 《 Article 42. Seuls les ministres plén potentiaires et les conseillers ont vocation aux emplois de chef de mission diplomatique ». Le 2ème »

2. عُدِّل بموجب Décret n° 63-314

   « L'article 2 du décret n° 63-5 du 8 janvier 1963 susvisé, est modifié comme suit: Grades et emplois Classes Echelons - Chanceliers des af-Classe exceptionnelle unique faires étrangères. unique classe nor- 11 échelons. mal »

3. تُمِّم بموجب Décret n° 63-314

   « L'article 51 du décret n° 63-5 du 8 janvier 1963 a/ des titulaires de l'un des diplômes prévus par l'article 3 susvisé est complété comme suit: du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962 susvisé, pour le recrutement des fonc »

• Décret n° 68-204

  Décret n° 68-204 du 30 mai 1988 fixant les dispositions spéciales communes applicables aux personnels diplomatiques et consulaires

• Décret

  Décret du 12 avril 1968 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire

• Décret

  Décrets du 9 mars 1967 portant mouvement dans le corps diplomatique

• Décret

  Décret du 24 février 1967 portant délégation dans les fonctions de directeur des affaires politiques

• Décret

  Décret du 24 février 1967 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire hors-cadres

• Décret

  Décret du 27 mars 1967 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire

• Décret

  Décrets du 31 mars 1966 portant mouvement dans le corps diplomatique et consulaire

• Décret

  Décrets du 8 juin 1966 portant nomination de ministres plénipotentiaires

• Décret

  Décret du 21 décembre 1964 portant nomination d'ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire

• Décret

  Décret du 21 décembre 1964 portant nomination de ministres plénipotentiaires hors-cadres

• Décret n° 64-268

  Décret n° 64-268 du 31 août 1964 prorogeant la période transitoire relative aux recrutement, avancement et affectation des membres des corps diplomatiques et consulaires

• Décret

  Décret du 31 octobre 1964 portant délégation dans les fonctions de sous-directeur du budget et du matériel, au ministère des affaires étrangères

• Décret

  Décret du 1er septembre 1964 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères

• Décret

  Décret du 27 août 1964 portant délégation dans les fonctions de directeur des affaires juridiques et consulaires au minisnistère des affaires étrangères

• Décret

  Décret du 27 août 1964 portant nomination en qualité de ministre-délégué haut-représentant de la République algérienne démocratique et populaire en France

• Décret

  Décrets du 14 avril 1964 portant nomination du directeur général des affaires politiques, économiques et culturelles du directeur des affaires politiques et du directeur des affaires économiques et culturelles au ministère des affaires étrangères

• Décret

  Décret du 27 mai 1964 portant cessation de fonctions d'un ministre plénipotentiaire

• Décret

  Décrets du 8 janvier 1964 mettant fin aux fonctions et portant nomination du secrétaire général du ministère

• Décret

  Décret du 10 août 1964 portant délégation dans les fonctions de directeur des affaires politiques

• Décret

  Décret du 10 août 1964 portant détachement d'un ministre plénipotentiaire auprès du secrétariat général de l'Organisation de l'Unite Africaine

• Décret

  Décret du 10 février 1964 portant nomination du sous-directeur des affaires consulaires du ministère

• Décret

  Décret du 10 février 1964 portant nomination du sous-directeur du personnel du ministère

• Arrêté

  Arrêté du 24 février 1964 portant désignation de la commission chargée du recrutement et du reclassement des conseillers secrétaires, attachés et chanceliers des affaires étrangères

• Arrêté

  Arrêté du 29 mai 1963 portant nomination d'agents des affaires étrangères des catégories C et D

• Arrêté

  Arrêté du 29 mai 1963 portant nomination de chanceliers des affaires étrangères

• Arrêté

  Arrêté du 29 mai 1963 portant nomination d'attachés des affaires étrangères

• Arrêté

  Arrêté du 29 mai 1963 portant nomination de secrétaires des affaires étrangères

• Arrêté

  Arrêté du 29 mai 1963 portant nomination de conseillers des affaires étrangères

• Décret n° 63-314

  Décret n° 63-314 du 22 août 1963 modifiant et complétant le décret n° 63-5 du 8 janvier 1963 portant fixation du statut particulier des agents diplomatiques et consulaires

• Décret

  Décret du 22 avril 1963 portant application au haut représentant adjoint de la République algérienne démocratique et populaire en France des dispositions de l'article 1er du décret n° 63-87 du 18 mars 1963 fixant l'indemnité de poste des agents diplomatiques et consulaires et l'indemnité forfaitaire de représentation des chefs de postes diplomatiques

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