Décret du 22 avril 1963 portant application au haut représentant adjoint de la République algérienne démocratique et populaire en France des dispositions de l'article 1er du décret n° 63-87 du 18 mars 1963 fixant l'indemnité de poste des agents diplomatiques et consulaires et l'indemnité forfaitaire de représentation des chefs de postes diplomatiques

Les dispositions de l'article 1er du décret n° 63-87 du 18 mars 1963 fixant l'indemnité de poste des agents diplomatiques et consulaires et l'indemnité forfaitaire de représentation des chefs de postes diplomatiques, sont applicables au haut-représentant adjoint de la République algérienne démocratique et populaire en France.

Le ministre des affaires étrangères et le ministre desfinances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 avril 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le chef du gouvernement, président du Conseil des ministres, Le chef du gouvernement, président du Conseil des ministres, ministre des affaires étrangères, par intérim, Ahmed BEN BELLA.

Le ministre des finances, Ahmed FRANCIS. 30 avril 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES FINANCES