Décret du 31 octobre 1964 portant délégation dans les fonctions de sous-directeur du budget et du matériel, au ministère des affaires étrangères
Article 1er
فتح المادةM. Younes Mohamed Seghir, secrétaire des affaires étrangères de 2º classe, 2º échelon, est délégué dans les fonctions de sous-directeur du budget et du matériel, au ministère des affaires étrangères, à compter du 1er octobre 1964.
Article 2
فتح المادةLe ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 octobre 1964.
Ahmed BEN BELLA.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 63-5
- Décret n° 64-58
- Arrêté
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