Décrets du 31 mars 1966 portant mouvement dans le corps diplomatique et consulaire
Article 2
فتح المادةLe ministre des affaires étrangères est charge de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 mars 1966, Houari BOUMEDIENE.
Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des minis tres ;
Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ;
Vu le décret n° 63-6 du 8 janvier 1963 fixant le statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, modifié et complétè par les décrets n° 63-314 da 22 août 1963 t n° 64-63 du 12 février 1964, notamment son article 41 relatif aux nominations, aux charges d'ambassadeurs d'agents n'appartenant pas aux cadres des affaires étrangères ;
Sur proposition du ministre des affaires étrangères ;
Décrète Article 1". M. Mohamed Chérif Salhi est nommé ambas sadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Pékin, à compter du 1 décembre 1905.
Article 2
فتح المادةLe ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décrèt qui sera püblié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populálre.
Fait à Alger, le 31 mars 1966.
Houari BOUMEDIENE.
Par décret du 31 mars 1966, il est mis fin, à compter du 1 décembre 1965, à la nomination de M. Brahim Kabouya en qualité dè ministre plenipotentlaire de 3º classe, 1 échelon.
Par décret du 31 mars 1966, il est mis fin, à compter du 1 septembre 1965, à la nomination de M. Khelifa Laroussi en qualité de ministre plénipotentiaire hors-cadres, assimilé à la 3ème classe, 1 échelon.
Par décret du 31 mars 1966, il est mis fin, à compter du 10 janvier 1966, aux fonctions exercées par M. Belkacem Benyahia en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienné démocratique et populaire auprès de la République de Guinée.
Par décret du 31 mars 1966, il est mis fin, sur sa demande, à conipter du 10 janvier 1966, à la nomination de M. Belkacem Benyahia, en qualité de ministre plénipotentiaire hors-cadres, assimilé à la 3ème classe, 1" échelon.
Par décret du 31 mars 1966, 11 est mis fin, à compter de cette date, aux fonctions de consul exercées par M. Amor Benghezal, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du 31 mars 1966, M. Menouar Meliani est délégué dans les fonctions de consul de la République algériennė démocratique et populaire à Genève (Suisse).
Ledit décret prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.
Par décret du 31 mars 1966, il est mis fin, sur sa demande, à compier du 22 novembre 1865, aux fonctions de consu. genéral adjoint, exercées par M. Mohamed-Kébir Bendumerau.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 avril 1966 MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance
- Décret n° 63-5
- Décret
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يتمّم Décret n° 64-63
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