Décrets du 8 janvier 1964 mettant fin aux fonctions et portant nomination du secrétaire général du ministère

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 janvier 1964.

Ahmed BEN BELLA.

Le Président de la République, Président du Conseil, Sur la proposition du ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 63-5 du 8 janvier 1963, modifié et complété par le décret n° 63-314 du 22 août 1963, portant fixation du statut particulier des agents diplomatiques et consulaires;

Décrête :

Article 1°r. - M. Kouider Tedjini est nommé secrétaire général du ministère des affaires étrangères, à compter du 8 janvier 1964.

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 janvier. 1964.

Ahmed BEN BELLA.

Arrêtes du 8 janvier 1963, mettant fin aux fonctions et portant nomination de chef de cabinet du ministre.

Le ministre des affaires étrangères,

• Vu le décret n° 63-373 du 18 septembre 1963 portant nomination de membres du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 13 février 1963 fixant la composition du cabinet du ministre, Arrête :

Article 1er Il est mis fin, à compter du 1er janvier 1964 aux fonctions de chef de cabinet exercées par M. Abdellaoui Ali.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 janvier 1964.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Le ministre des affaires étrangères Vu le décret n° 63-373 du 18 septembre 1963, portant nomination de membres du Gouvernement, Arrête :

Article 1or M. Khediri El-Hadi est nommé chef du cabinet du ministre des affaires étrangères.

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1 Janvier 1964, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 janvier 1964.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

AVIS ET COMMUNICATIONS Avis relatif aux indices salaires et indices matières utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics. (Rectificatif).

Journal officiel nº 7 du 21 janvier 1964 :

Page 66.

Symboles PRODUITS PL2 Plâtre français éléphant blanc PL3 Plâtre de Fleurus Te Tuile petite écaille Indices matières du 2ème trimestre 1963:

Au tableau inséré, à partir de : << Symbole PL2; produit: plâtre français éléphant blanc», jusqu'à: « symbole ASP produit: asphalte avejan », compris, substituer le tableau ci-après :

Avril 1983 Mai 1933 Juin 1963 1607 1607 1607: 2054 2054 2054 1579 1579 1579 Symboles Produits MENUISERIE Bo Contreplaqué okoumé Brn Bois rouge du Nord Pa Paumelle laminée Pe Pène dormant CHAUFFAGE CENTRAL At Tôle acier Thomas Atn Tube acier noir Ra Radiateur Chauffage central Rob Robinet à pointau ETANCHEITE Fes Feutre surfacé..

Chs Chape souple surface aluminium Asp Asphalte avejan AVIS AUX IMPORTATEURS Les Importateurs sont informés qu'au titre de l'accord Algéro- U.R.S.S. du 4 novembre 1963, les contingents d'importation énumérés ci-après sont mis à la disposition de l'Algérie.

Produits :

1- Machines et équipements, y compris :

Equipement de forage et de construction géologique, équipement électrotechnique et énergétique, équipement de mine, de concassage et d'enrichissement, équipement de construction, équipement de soudage électrique et à gaz, excavateurs, machines outils à travailler les métaux et les bois, roulements, équipement de fonderie, équipement de garage, équipement pour l'industrie alimentaire, équipement pour l'industrie textile, équipement polygraphique, équipement pour l'industrie chimique, avions, hélicoptères, et matériel d'aviation, navires, et équipement de navires, bicyclettes, motocyclettes et mobylettes. appareils et instruments de coupe et de mesures, pièces détachées de rechange pour machines et équipements, appareils photo, cinématographiques, articles à horlogerie, équipement médical,

- équipement de manutention et de pompage dont compresseurs, camions voitures de tourisme et spéciales, tracteurs et machines agricoles, matériel de travaux publics, matériel roulant de chemin de fer, matériel de communication, postes de radio, postes de T.V., pièces de rechange pour machines et équipements.

Métaux ferreux laminés

• Câbles Anthracites Fuel oil (pour soutage de navire) Gaz oil (pour soutage de navires) Amiante Ciments Verres de vitre Bois sciés Papier journal Produits chimiques Médicaments et équipement médical Tissus de coton Αντί 1963 Mai 1953 Juin 1963 1311 1311 1311 1564 1564 1564 1514 1514 1514 1507 1507 1507 1480 1480 1480 1605 1605 1675 1519 1519 1519 1214 1214 1214 1429 1429 1429 1349 1349 1349 1298 1298 1335 Fil de coton Thé Huiles végétales Poissons salés Conserves de poissons (à l'exclusion des sardines et anchois) Caviar Vaisselle en porcelaine et en faience Vaisselle en aluminium et galvanisée Montres et bracelets Machines à coudre Appareils cinéma, et photo Publications, films impressionnés, disques, timbres postaux produits divers.

Les demandes de licence établies dans les formes règlementaires sur imprimés L.I.E. (en vente dans les secrétariats des chambres de commerce) accompagnées de factures pro-forma en trois exemplaires, doivent être adressées dûment remplies et signées, uniquement sous pli recommandé à la direction du commerce extérieur - Palais du Gouvernement Alger, avant le 25 février 1964, le cachet de la poste faisant foi.

Elles doivent être exclusivement déposées à l'OFALAC, 40, 42 rue Ben M'Hidi Larbi Alger.

Produits divers.

Aucun contrat ferme ne doit être passé avec un fournisseur étranger avant que la licence d'importation des marchandises en cause n'ait été délivrée ;

Aucune dérogation à cette règle ne sera en prise en considération, en particulier aucune soumission ne sera autorisée pour le dédouanement des marchandises embarquées avant obtention de licence;

Aucune licence ne sera délivrée si l'importateur n'est pas en règle au regard de l'administration des contributions diverses (attestation du receveur des contributions diverses faisant foi).

Il devra en outre joindre à ses dossiers une photocopie de l'état des salaires.

Toute demande ne comportant pas la totalité des indications sera renvoyée au demandeur pour être complétée. 11 février 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 193 La date de prise en considération de la demande sera dans ce cas, celle de la réception du dossier complet. ) *) A l'exception des produits fabriqués en Algérie. 16, rue des Pyramides Paris Un exemplaire du dossier des pièces écrites sera remis à l'entrepreneur qui en fera la demande à M. l'ingénieur des ponts et chaussées de Skikda.

Aucun dossier ne sera expédié :

La date limite de remise des offres est fixée au 29 février 1964 à 12 heures.

CAISSE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ALGERIE Bons 5% 1961 de 200 francs 3ème amortissement du 15 mars 1964 Le 15 janvier 1964, il a été procédé dans les bureaux du comptoir national d'escompte de Paris, 14, rue Bergère à au troisième tirage Paris, au sort de la lettre de série des bons de la calsse d'équipement pour le développement de l'Algérie 5% à primes progressives qui 1961 seront amortis le 15 mars 1964, conformément aux dispositions de l'arrêté d'autorisation du ministre des finances du 14 mars 1961.

La série sortie à ce tirage est désignée par la lettre F.

En conséquence, les 8.293 bons représentant la série ci-dessus indiquée seront remboursables à F 210 à partir du 15 mars 1964, date à laquelle ils cesseront de porter intérêt.

Les bons amortis seront remboursés par les établissements chargés du service financier de l'emprunt.

Liste récapitulative des séries sorties aux tirages antérieurs : en 1962 lettre K en 1963 = lettre L.

MARCHES: APPEL D'OFFRES Caisse Algérienne pour le développement Aménagement des Grands Itinéraires CONSTRUCTION DU TRONC COMMUN DES ITINERAIRES Skikia Annaba et Skikda Constantine 2ème TRANCHE Construction d'un Pont sur l'Oued Saf-Saf 1 -- Objet du marché. Construction d'un pont sur l'oued Saf-Saf à Gastonville.

Ministère de l'orientation nationale Fourniture de trois lots d'imprimés comptables Ler Lot: imprimés en continu simple exemplaire 2ème Lot imprimés en continu { pour en liasses Bème Lot: imprimés d'usage courant (ordonnanmachines cement). Ι.Β.Μ. 431 Destinés à la direction des affaires générales du ministère de l'orientation nationale service de la comptabilité.

Date limite de réception des offres mardi 10 mars 1964 à 17 heures .

Les offres seront adressées, par voie postale et sous pli recommandé, au ministère de l'orientation nationale intérieur, 9, Avenue de Pékin service (ex-Jonnart) à Alger.

Délai de validité des offres: 9 mai 1964.

Toute la documentation relative au présent appel d'offres pourra être demandée ou retirée à l'adresse ci-dessus indiquée .

Fourniture d'articles de bureau 1 lot d'articles de bureau destinés à la direction des affaires générales du ministère de l'orientation nationale.

Date limite de réception des offres mardi 10 mars 1964.

Les offres seront adressées par voie postale et sous mandé au ministère pli recomde l'orientation nationale, service intérieur, 9, Avenue de Pékin (ex Jonnart) à Alger.

Délai de validité des offres 1er avril 1964.

Toute la documentation relative au présent appel pourra être demandée ou d'offres retirée à l'adresse ci-dessus indiquée.