Décret n° 63-375

Décret n° 63-375 du 18 septembre 1963 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (12)
  • Ordonnance n° 68-50

    Ordonnance n° 68-50 du 22 février 1968 portant dissolution de l'office national de la réforme agraire

  • Décret

    Décret du 4 février 1965 portant nomination d'un directeur, au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

  • Arrêté

    Arrêté du 12 octobre 1964 portant nomination du chef du са- binet du ministre de l'agriculture

  • Décision

    Décision du 29 février 1964 portant composition de la commission d'appel d'offres du ministère de l'agriculture

  • Arrêté

    Arrêté du 14 juillet 1964 portant désignation des membres de la commission algérienne d'appel statuant sur les contestations intéressant l'état d'invalidité des ressortissants des professions agricoles

  • Arrêté

    Arrêté du 29 avril 1964 relatif à la commission paritaire du travail en agriculture

  • Arrêté

    Arrêté du 14 avril 1964 portant nomination d'un conseiller technique au cabinet du ministre de l'agriculture

  • Décret n° 64-81

    Décret n° 64-81 du 2 mars 1964 portant création et organisation d'un service des statistiques agricoles au ministère de l'agriculture

  • Décision

    Décision du 14 septembre 1964 portant composition de la commission chargée des propositions d'appels d'offres concernant des services agricoles

  • Décret n° 64-8

    Décret n° 64-8 du 11 janvier 196 relatif à la tutelle des entreprises industrielles, artisanales et minières en autogestion

  • Décret n° 64-17

    Décret n° 64-17 du 20 janvier 1964 portant abrogation des dispositions du décret n° 63-215 du 18 juin 1963 portant rattachement de l'institut agricole de Maison-Carrée à l'université d'Alger et portant création d'un centre de perfectionnement à l'institut agricole, p

  • Arrêté

    Arrêté du 19 octobre 1963 chargeant des fonctions de directeur général

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