Décret n° 64-17 du 20 janvier 1964 portant abrogation des dispositions du décret n° 63-215 du 18 juin 1963 portant rattachement de l'institut agricole de Maison-Carrée à l'université d'Alger et portant création d'un centre de perfectionnement à l'institut agricole, p
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Article 2
فتح المادةIl est créé à l'institut agricole de Maison-Carrée un conseil de perfectionnement composé de représentants du ministre de l'agriculture, du ministre de l'orientation nationale et de l'université d'Alger, qui aura à connaître de toutes les questions relatives au programme des études et dont un arrêté conjoint du ministre de l'orientation nationale et du ministre de l'agriculture fixera le rôle, les attributions et la composition.
Le ministre de l'agriculture, le ministre de
Article 3
فتح المادةministre de l'orientation nationale l'économie nationale et le sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 1 Fait à Alger, le 20 janvier 1964.
Ahmed BEN BELLA.
MINISTERE DE L'ORIENTATION NATIONALE
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi n° 62-157
- Décret n° 63-375
- Décret n° 60-784
- Décret n° 63-215
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret n° 67-181
Décret n° 67-181 du 22 juillet 1967 relatif à l'application de l'ordonnance n° 67-130 du 22 juillet 1957 portant organisation des transports terrestres
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 29 avril 1964 portant transfert d'emplois du ministère de l'orientation nationale au ministère de l'agriculture
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Arrêté
Arrêté du 21 avril 1964 portant transfert de crédits du ministère de l'orientation nationale au ministère de l'agriculture
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