Décret n° 63-345 du 11 septembre 1963 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à différentes conventions internationales pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, 944

Décret présidentiel n° 23-292 du 13 Safar 1445 correspondant au 30 août 2023 portant création, missions et fonctionnement de l’institut spécialisé de garde-côtes

Loi n° 98-05 du Aouel Rabie El Aouel 1419 correspondant au 25 juin 1998 modifiant et complétant l'ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime

Décret présidentiel n° 95-368 du 19 Joumada Ethania 1416 correspondant au 12 novembre 1995 portant acceptation de la résolution A.735 (18) portant amendements aux articles 16, 17 et 19 b, de la convention portant création de l'organisation maritime internationale adoptée le 4 novembre 1993

Décret n° 83-385 du 11 juin 1983 portant acceptation de la résolution A 450 (XI) portant amendements

Arrêté du ler septembre 1983 relatif aux exercices de sécurité à bord des navires

Décret n° 82-340 du 13 novembre 1982 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes, faite à Hambourg le 27 avril 1979

Arrêté du 19 septembre 1977 portant nomination du directen du port d'Alger, p 11

Arrêté du 19 septembre 1977 portant reconnaissance d'uде société de classification dans le domaine du jaugeage maritime

Décret n° 75-86 du 17 juin 1975 complétant le décret n° 63-125 du 18 avril 1963 portant réglementation générale des conditions d'attribution d'indemnités de toute nature aux fonctionnaires et agents de l'Etat, 'des wilayas, des communes et des établissements publics

Arrêté du 6 octobre 1973 réglementant l'embarquement de gens de mer algériens à bord de navires attant pavillon étranger

Arrêté du 10 avril 1973 portant reconnaissance d'une société de classification dans le domaine de la marine marchande

Décret n° 72-196 du 5 octobre 1972 relatif à la reconnaissance de sociétés de classification dans le domaine de la marine marchande

Décret n° 66-331 du 15 novembre 1966 portant règlement pour prévenir les abordages en mer