Arrêté du ler septembre 1983 relatif aux exercices de sécurité à bord des navires

En matière de sauvegarde de la vie humaine en mer, tout navire est soumis à l'obligation de porter, à son bord, des embarcations de sauvetage, conformes aux normes en vigueur et doit avoir à son bord une proportion de son équipage en canotiers brevetés.

Le tableau ci-après fixe le nombre de canotiers brevetés en fonction des capacités des embarcations et radeaux de sauvetage:

Capacité par embarcation Nombre minimal de sauvetage de canotiers brevetés Moins de 41 personnes 2 de 41 à 61 personnes 3 de 62 à 85 personnes 4 85 personnes et plus. 5 L'armateur peut faire doter du brevet de canotler, un nombre supplémentaire de membres de l'équipage.

Le brevet de canotier est délivré au marin, par l'administration maritime, après examen sur épreuves pratiques et de manœuvres, sur la base de programme, à l'issue d'entrainement à bord par un jury composé de l'inpecteur de la navigation maritime, du capitaine du navire et de l'officier en charge des exercices de sécurité à bord.

En outre, l'ensemble des membres de l'équipage sont astreints à des exercices de sécurité à bord du navire.

Ces exercices, devant se dérouler régulièrement, consistent en des manœuvres d'appels, d'abandon, d'incendie et de survie.

Les exercices de sécurité doivent viser à assurer un niveau de compétences suffisant pour une exécution efficace des fonctions que chaque membre de l'équipage est appelé à assumer.

A chaque membre de l'équipage, il doit être assigné les fonctions qu'll aura à remplir en cas d'urgence.

A cet fin, il est établi un rôle d'appels, d'abandon, d'incendie et de survie, spécifique à chaque navire et dûment approuvé par l'administration maritime.

Des instructions particulières préciseront, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Falt à Alger, le 1er septembre 1983 Ahmed BENFREHA