Arrêté du 19 septembre 1977 portant nomination du directen du port d'Alger, p 11
Article 1er
فتح المادةLa société de classification Lioyd Register of Shiffing, reconnue par l'arrêté du 2 novembre 1973 susvisė, est habilitée à effectuer les calculs de jaugeage et à délivrer aux navires battant le pavillon algérien des certificats de jauge correspondants.
Article 2
فتح المادةLe directeur de la marine marchande, des ports et des pêches - est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire.
Fait a Alger, le 22 octobre 1977.
P. le ministre des transports Le secrétaire général, Smaïl KERDJOUDJ.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
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