Décret n° 63-131 du 22 avril 1963 portant répartition des crédits ouverts au Président du Conseil des ministres par la loi de finances n° 63-110 du 12 avril 1963 modifiant la loi n° 62-155 du 31 décembre 1962

Les crédits ouverts au président du Conseil des ministres par la loi de finances pour 1963 sont répartis par chapitre conformément à l'état A annexé au présent décret.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 avril 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le chef du gouvernement, président du Conseil des ministres, Le ministre des finances, Ahmed FRANCIS.

ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1963 à la Présidence du Conseil CHAPITRES LIBELLES CREDITS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ere Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31.01 Administration Centrale Cabinet. Rémunérations principales 411.000 31.02 Administration Centrale Cabinet. Indemnités et allocations diverses.. 90.000 31.03 Administration Centrale Secrétariat Général du Gouvernement. Rémunérations principales 950.285 31.04 Administration Centrale Secrétariat Général du Gouvernement. Indemnités et allocations diverses 127.344 31.11 Direction Générale de la Fonction Publique. Rémunérations principales. 1.118.570 31.12 Direction Générale de la Fonction Publique. Indemnités et allocations diverses 80.000 26 avril CHAPITRES LIBELLES CREDITS Direction Générale du Plan et des Etudes Economiques. Rémunérations 31.21 principales 1.544.000 Direction Générale du Plan et des Etudes Economiques. - Indemnités 31.22 et allocations diverses 100.000 31.31 Direction de l'Administration Générale. Rémunérations principales 1.309.447 31.32 Direction de l'Administration Générale. - diverses Indemnités et allocations 123.510 31.41 Direction du Chiffre. - Rémunérations principales ... 1.150.000 31.42 Direction du Chiffre. Indemnités et allocations diverses 130.000 Commissariat à la Formation Professionnelle. Rémunérations prin- 31.51 cipales 31.52 Commissariat à la Formation Professionnelle diverses. 350.000 . Indemnités et allocations 25.000 Bureau National d'animation du Secteur Socialiste. - Rémunérations 31.61 principales 450.000 Bureau National d'animation du Secteur Socialiste. - Indemnités et 31.62 allocations diverses 30.000 31.92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ............... mémoire Rémunérations des fonctionnaires en congé d'expectative mémoire 31.94 ! recrutement et d'installation... 31.95 Primes de mémoire 31.96 Indemnités aux personnels civils affectés dans certaines localités.

Indemnités de mutation Total de la

2. Partie mémoire 1 Partie. 7.989.156 Personnel. - Pensions et allocations - 32.92 Rentes d'accidents du travail.

Total de 3° Partie Personnel en activité et en retraite. 33.91 Prestations familiales 33.92 Prestations facultatives 33.93 Sécurité sociale 33.94 Versement forfaitaire sur les traitements et Total de la 3º 4° Partie Matériel et fonctionnement mémoire la 2º Partie. mémoire Charges Sociales 1.100.000 10.000 mémoire salaires. mémoire Partie. 1.110.000 des services Administration Centrale Cabinet. Remboursement de frais 35.000 34.01 Administration Centrale Cabinet. Matériel et fonctionnement des 34.02 services. 20.000 Administration Centrale - Secrétariat Général du Gouvernement. - Rem- 34.03 boursement de frais :: 50.000 Administration Centrale Secrétariat Général du Gouvernement. - Ma- 34.04 tériel et fonctionnement des services mémoire 34.05 Administration Centrale Secrétariat Général du Gouvernement.

Bibliothèque 120.000 CHAPITRES LIBELLES CREDITS 34.11 Direction Générale de la Fonction Publique. Remboursement de frais.. 213.040 34.12 Direction Générale de la Fonction Publique. Fonctionnement et documentation 34.13 Ecole d'Administration et stage 34.14 Fonctionnement du Service Social 450.000 729.000 150.000 34.21 Direction Générale du Plan et des Etudes Economiques. Remboursement de frais 250.000 34.22 Direction Générale du Plan et des Etudes Economiques. Matériel et fonctionnement des services 850.000 34.31 Direction de l'Administration Générale. Remboursement de frais... 365.000 34.32 Direction de l'Administration Générale. Matériel des services 34.41 Direction du Chiffre. - Remboursement de frais. et fonctionnement 1.050.000 300.000 34.42 Direction du Chiffre. Matériel et fonctionnement des services 520.800 34.51 Commissariat à la Formation Professionnelle. - Remboursement de frais.. 10.000 34.52 Commissariat à la Formation Professionnelle. Matériel et fonctionnement des services. 34:61 Bureau National d'Animation du Secteur Socialiste. de frais 34.62 Bureau National d'Animation du Secteur Socialiste. tionnement des services 390.800 Remboursement 100.000 Matériel et fonc- 52.000 34.71 Service des Transmissions de l'Intérieur (abonnement téléphonique).... 1.256.668 34.72 Commission consultative des marchés ... 34.73 Matériel outillage 34.74 Salaires, frais, accidents du travail, manœuvres 34.91 Parc automobile 34.92 Charges Immobilières 34.93 Remboursement à diverses administrations 34.94 Frais de passage et de transports des fonctionnaires nistrations 34.95 Frais de passage exceptionnels 34.99 Entretien du Palais du Gouvernement Eau Gaz etc.

Total de la 4º Partie 5° Partie Travaux d'entretien 35.01 Travaux d'entretien

6. Partie Subventions de fonctionnement 1.000 20.000 1.000.000 500.000 250.850 100.000 de diverses admi- 250.000 1 50.000 300.000 9.384.158 1.263.021 36.41 Subvention au Bureau National d'Animation du Secteur Socialiste mémoire ....

CHAPITRES LIBELLES 7° Partie Dépenses diverses 37.01 Fonds Spéciaux 37.91 Dépenses relatives à des congrès et missions. 37.92 Dépenses diverses des services. 37.93 Manifestations et fêtes nationales Total de la 7° Partie Total du Titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

1. Partie. 381 CREDITS 7.000 000 200.000 872.750 600.000 8.672.750 28.419.085 Interventions publiques et administratives 41.21. Subventions aux associations coopérant aux activités du plan 41.22 Comités de gestion Total de la 1 Partie

2. Partie Action internationale 42.01 Action juridique. Etudes et Consultations 3° Partie Action Educative et Culturelle 43.41 Commissariat à la Formation Professionnelle ...... 4° Partie .......... 50.000 100.000 150.000 150.000 980.000 Action Economique. Encouragements et interventions 44.01 Participation de l'Algérie à l'Organisme Technique Saharien Total du Titre IV 65.104.383 66.384.383 .............. ...

TITRE VIII DEPENSES SUR RESSOURCES AFFECTEES

10. Partie Emploi du produit des jeux, du pari mutuel et de 81.01 Œuvres Sociales de la Présidence du Conseil Total pour la Présidence la loterie 60.000 du Conseil...... 94.863.468