Décret n° 64-11 du 18 janvier 1964 portant modification du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةEst annulé sur 1963 un crédit de deux cent dix mille nouveaux francs (210.000 NF) applicable au budget de la Présidence de la République et aux chapitres mentionnés à l'état A annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1963 un crédit de deux cent dix mille nouveaux francs (210.000 NF) applicable au budget de la Présidence de la République et aux chapitres mentionnés à l'état B annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'économie nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 janvier 1964.
Ahmed BEN BELLA.
ETAT A Chapitres LIBELLES Crédit annulés PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 34-36 Direction des transmissions nationales Matériel.
(ancien chapitre 34-32 du budget du ministère de l'intérieur, transféré à la Présidence de la République :
Article 5
فتح المادةAbonnements et Taxes Téléphoniques 10.000 35-01 Travaux d'entretien ....
Total des crédits ... 200.000 annulés 210.000 ЕТАТ В Chapitres LIBELLES Crédits ouverts PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Service des transmissions de l'intérieur Abonnements Télé- 34-71 phoniques 34-91 Parc Automobile 10.000 200.000 .......... ..........
Total des crédits ouverts 210.000
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 62-155
- Loi n° 63-295
- Décret n° 63-131
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