Arrêté du 27 mai 1963 portant transfert de crédits

Est ouvert sur 1963 un crédit de sept cent vingt quatre mille cent cinquante cinq nouveaux francs (724.155 N.F.) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres mentionnés à l'Etat B annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 mai 1963.

Ahmed FRANCIS.

A Chapitres Libellés Crédits annulés en N.F.

MINISTERE DES FINANCES I. Charges communes Titre III. Moyens des services 1re Partie Personnel. Rémunérations d'activité 31-92 Traitements des fonctionnaires ЕТАТ en congé de longue durée 724.155 В Chapitres Libellés Crédits ouverts en N.F.

PRESIDENCE DU CONSEIL Titre III. Moyens des services 1re Partie Personnel. Rémunérations d'activité 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 21.075 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Titre III. Moyens des services 1re Partie Personnel, Rémunérations d'activité 1 31-92 Traitements des fonctionnaires Total en congé de longue durée 703.080 des crédits ouverts.. 724.155