Arrêté interministériel du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017 fixant la classification de l’institut national de la vulgarisation agricole et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’institut national de la vulgarisation agricole et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

L’institut national de la vulgarisation agricole est classé à la catégorie « A » section 3.

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l’institut national de la vulgarisation agricole et les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après :

Mode Conditions d’accès de Bonification aux postes nomination hiérarchique indiciaire Directeur A 3 N général Directeur A 3 N’ général adjoint Institut national de la vulgarisation agricole 847 / Décret 508 Ingénieur principal en Arrêté agronomie, au moins, du justifiant de trois (3) années de service effectif ministre en cette qualité.

Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d’Etat en agronomie justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur ou grade équivalent, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité. 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Directeur A 3 N-1 des études Directeur de la production et de la diffusion des supports de vulgarisation Institut national de la vulgarisation agricole Directeur de A 3 N-1 l’appui technique et du perfectionnement Directeur A 3 N-1 des réseaux d’information et de la documentation 6 Chaâbane 1438 ALGERIENNE N° 28 3 mai 2017 Mode Conditions d’accès de Bonification aux postes nomination indiciaire 305 Ingénieur principal en Arrêté agronomie, au moins, du titulaire, justifiant de cinq ministre

(5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur principal, au moins, titulaire ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d’Etat en agronomie justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. 305 Ingénieur principal en Arrêté agronomie, au moins, du titulaire, justifiant de cinq ministre

(5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d’Etat en agronomie justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. 305 Ingénieur principal en Arrêté agronomie, au moins, du titulaire, justifiant de cinq ministre

(5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur principal en informatique, au moins, titulaire, justifiant de cinq

(5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Documentaliste - archiviste principal, au moins, titulaire, justifiant de cinq

(5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. 6 Chaâbane 1438 3 mai 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Directeur des A 3 N-1 réseaux d’information et de la documentation (suite) Institut Directeur A 3 N-1 national de de la l’administration vulgarisation générale agricole Chef de service A 3 N-2 au niveau de :

- la direction des études

- la direction de la production et de la diffusion des supports de vulgarisation REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 25 Mode Conditions d’accès de Bonification aux postes nomination indiciaire 305 Ingénieur d’Etat en Arrêté agronomie justifiant de du cinq (5) années de service ministre effectif en cette qualité.

Ingénieur d’Etat en informatique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Documentaliste - archiviste justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. 305 Administrateur principal, au Arrêté moins, titulaire ou grade du équivalent, justifiant de ministre cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. 183 Ingénieur principal en Décision agronomie, au moins, du titulaire, justifiant de trois directeur

(3) années d’ancienneté en général qualité de fonctionnaire.

Administrateur principal, au moins, titulaire ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d’Etat en agronomie justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Chef de service A 3 N-2 au niveau de la direction de l’appui technique et du perfectionnement Chef de service A 3 N-2 du réseau d’information au niveau de la direction des réseaux d’information et de la documentation Chef de service A 3 N-2 de traitement Institut de national l’information de la au niveau de la vulgarisation direction des agricole réseaux d’information et de la documentation Chef de service A 3 N-2 de la bibliothèque - microthèque au niveau de la direction des réseaux d’information et de la documentation Chef de service A 3 N-2 au niveau de la direction de l’administration générale 6 Chaâbane 1438 ALGERIENNE N° 28 3 mai 2017 Mode Conditions d’accès de Bonification aux postes nomination indiciaire 183 Ingénieur principal en Décision agronomie, au moins, du titulaire, justifiant de trois directeur

(3) années d’ancienneté en général qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d’Etat en agronomie, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 183 Ingénieur principal en Décision informatique, au moins, du titulaire, justifiant de trois directeur

(3) années d’ancienneté en général qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d’Etat en informatique justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 183 Ingénieur principal en Décision agronomie, au moins, du titulaire, justifiant de trois directeur

(3) années d’ancienneté en général qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d’Etat en agronomie justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 183 Documentaliste - archiviste Décision principal, au moins, du titulaire, justifiant de trois directeur

(3) années d’ancienneté en général qualité de fonctionnaire.

Documentaliste - archiviste justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 183 Administrateur principal, au Décision moins, titulaire ou grade du équivalent, justifiant de directeur trois (3) années général d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 6 Chaâbane 1438 3 mai 2017 JOURNAL OFFICIEL DE

Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs cités dans le tableau ci-dessus qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nominations, bénéficient de la bonification indiciaire fixée par le présent arrêté jusqu'à la cessation de leur fonction dans le poste occupé.

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017.

Le ministre de l’agriculture, Le ministre du développement rural des finances et de la pêche Abdesselam CHELGHOUM Hadji BABA AMMI Pour le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL ————★————