Arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 portant classification du centre national d'intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l'information et de la communication en éducation et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel nº 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du centre national d'intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l'information et de la communication en éducation, ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

Le centre national d'intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l'information et de la communication en éducation est classé à la catégorie « A » section « 2 ».

La bonification indiciaire des titulaires de postes supérieurs relevant du centre national d'intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l'information et de la communication en éducation ainsi que les conditions d'accès à ces postes sont fixées conformément au tableau suivant :

Classement Mode Etablissement Postes Conditions d'accès de public supérieurs Catégorie Section Niveau Bonification aux postes nomination hiérarchique indiciaire Centre national Directeur A 2 N d'intégration des innovations Directeur A 2 N' pédagogiques adjoint et de développement des technologies de l'information et de la communication en éducation Chef de A 2 N-1 département 1008 Décret 605 Administrateur principal, Arrêté au moins, ou grade du ministre équivalent, justifiant de de trois (3) ans de service l'éducation nationale effectif en cette qualité.

Administrateur ou grade équivalent, justifiant de huit (8) ans de service effectif en cette qualité. 363 Professeur de l'enseignement secondaire Décision du principal, au moins, du directeur titulaire d'un diplôme de licence au moins ou d'un diplôme équivalent.

Ingénieur principal en informatique, au moins, titulaire, justifiant de cinq (5) ans d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau Bonification hiérarchique indiciaire Centre national Chef de A 2 N-1 363 d'intégration département des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l'information et de la communication en éducation Chef A 2 N-2 218 de service technique 11 Joumada Ethania 1436 16 1er avril 2015 Mode Conditions d'accès de aux postes nomination Ingénieur principal de Décison laboratoire et de du maintenance, au moins, directeur titulaire, justifiant de cinq (5) ans d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Professeur de l'enseignement secondaire titulaire d'un diplôme de licence, au moins, ou d'un diplôme équivalent, justifiant de cinq (5) ans de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d'Etat en informatique, justifiant de cinq (5) ans de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d'Etat en laboratoire et maintenance, justifiant de cinq (5) ans de service effectif en cette qualité.

Professeur de l'enseignement secondaire principal, au moins, titulaire d'un diplôme de licence au moins ou d'un diplôme équivalent.

Ingénieur principal en informatique, au moins, titulaire et justifiant de trois (3) ans d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur principal en laboratoire et maintenance, au moins, titulaire et justifiant de trois (3) ans d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Documentaliste-archiviste principal, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) ans d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Centre national Chef de A 2 N-2 d'intégration service des innovations technique pédagogiques et de développement des technologies de l'information et de la communication en éducation Chef A 2 N-2 de service administratif

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les Mode Conditions d'accès de Bonification aux postes nomination indiciaire 218 Professeur de l'ensei- Décison gnement secondaire du titulaire d'un diplôme directeur de licence, au moins, ou d'un diplôme équivalent, justifiant de quatre (4) ans de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d'Etat en informatique, justifiant de quatre (4) ans de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d'Etat en laboratoire et maintenance justifiant de quatre (4) ans de service effectif en cette qualité.

Documentaliste-archiviste, justifiant de quatre (4) ans de service effectif en cette qualité. 218 Administrateur principal, Décison au moins, titulaire, du justifiant de trois (3) ans d'ancienneté en qualité directeur de fonctionnaire.

Intendant principal, au moins.

Intendant justifiant de quatre (4) ans de service effectif en cette qualité.

Administrateur, justifiant de quatre (4) ans de service effectif en cette qualité. postes supérieurs doivent être titulaires des grades correspondant aux attributions dévolues aux postes supérieurs concernés.

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 21 Chaoual 1427 correspondant au 13 novembre 2006, susvisé, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015.

La ministre Le ministre de l'éducation nationale des finances Nouria BENGHABRIT Mohamed DJELLAB Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL 48 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE