Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 fixant la classification du centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

Le centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment, est classé à la catégorie "A", section "1".

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant du centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après : 14 Ramadhan 1437 19 juin 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA Classification Etablissement Postes Niveau public supérieurs Catégorie Section REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 21 Mode Bonification Conditions d’accès de indiciaire aux postes nomination hiérarchique Directeur A 1 N Directeur A 1 N’ adjoint Secrétaire A 1 N’ général Centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment Directeur A 1 N-1 de division de recherche Chef de A 1 N-1 département technique 1200 — Décret 720 Maître de recherche Arrêté classe « B » au moins, du ministre titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Maître de conférence classe « B » au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. 720 Administrateur principal Arrêté de la recherche, au du ministre moins, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité. 432 Maître de recherche Arrêté classe « B », au moins, du ministre titulaire.

Maître de conférences classe « B », au moins, titulaire. 432 Attaché de recherche, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur de recherche, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur principal de soutien à la recherche ou chargé principal de l'information scientifique et technologique, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Classification Etablissement Postes Niveau public supérieurs Catégorie Section 14 Ramadhan 1437 ALGERIENNE N° 36 19 juin 2016 Mode Bonification Conditions d’accès de indiciaire aux postes nomination hiérarchique Chef de A 1 N-1 département technique (suite) Chef de A 1 N-1 service administratif du centre Centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment Chef de A 1 N-2 service de département technique 432 Ingénieur d'Etat de Arrêté soutien à la recherche du ministre ou attaché d'ingénierie ou chargé de l'information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité. 432 Administrateur principal Décision de la recherche, au du moins, ou grade directeur équivalent, justifiant du centre de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité. 259 Attaché de recherche, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur de recherche, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur principal de soutien à la recherche ou chargé principal de l'information scientifique et technologique ou administrateur principal de la recherche, au moins, titulaire ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. 14 Ramadhan 1437 19 juin 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 23 Classification Mode Etablissement Postes Niveau Bonification Conditions d’accès de public supérieurs Catégorie Section indiciaire aux postes nomination hiérarchique Centre national Chef de A 1 d’études et de service de recherches département intégrées technique du bâtiment (suite) Responsable A 1 d’équipe de recherche

Les fonctionnaires occupant des postes supérieurs au sein du centre, correspondant aux postes supérieurs cités au tableau ci-dessus, avant la date de parution du présent arrêté et qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination, bénéficient de la bonification indiciaire fixée au présent arrêté, jusqu'à la cessation de leurs fonctions dans le poste supérieur occupé.

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016.

Le ministre Le ministre de l’habitat, des finances de l’urbanisme et de la ville Abderrahmane Abdelmadjid BENKHALFA TEBBOUNE Le ministre Pour le Premier ministre de l’enseignement et par délégation supérieur Le directeur général et de la recherche de la fonction publique scientifique et de la réforme administrative Tahar HADJAR Belkacem BOUCHEMAL N-2 259 Ingénieur d'Etat de Décision soutien à la recherche du ou attaché d'ingénierie directeur ou chargé de du centre l'information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1 ou administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

N-2 259 Attaché de recherche, au Décision moins, titulaire, du justifiant de trois (3) directeur années d'ancienneté en du centre qualité de fonctionnaire.

MINISTERE DU TRAVAIL DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE