Arrêté interministériel du 28 Safar 1433 correspondant au 22 janvier 2012 portant classification de l’office national du tourisme et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l'office national du tourisme ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

L'office national du tourisme est classé à la catégorie A, section 1.

La bonification indiciaire des postes supérieurs de l'office national du tourisme ainsi que les conditions d'accès à ces postes sont fixées conformément au tableau suivant :

Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Office Directeur — — — national général du tourisme Directeur A 1 N Chargé A 1 N-1 d’études Chef A 1 N-1 de service Chef A 1 N-2 de section auprès du chargé d’études Chef A 1 N-2 de section du service LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 27 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination

— — Décret 720 Administrateur principal au Arrêté moins, titulaire d’une licence du d’enseignement supérieur ou ministre d’un titre reconnu équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur, titulaire d’une licence d’enseignement supérieur ou d’un titre reconnu équivalent justifiant de dix

(10) années de service effectif en cette qualité. 432 Administrateur principal au Décision moins, titulaire d’une licence du d’enseignement supérieur ou directeur d’un titre reconnu équivalent, général justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur, justifiant de sept

(7) années de service effectif en cette qualité. 432 Administrateur principal au Décision moins, titulaire d’une licence du d’enseignement supérieur ou directeur d’un titre reconnu équivalent, général justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur, justifiant de sept

(7) années de service effectif en cette qualité. 259 Administrateur principal au Décision moins, titulaire, ou grade du équivalent, titulaire d’une directeur licence d’enseignement général supérieur ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de trois

(3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur, ou grade équivalent, justifiant de quatre

(4) années de service effectif en cette qualité. 259 Administrateur principal au Décision moins, titulaire, d’une licence du d’enseignement supérieur ou directeur d’un titre reconnu équivalent, général justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Les fonctionnaires régulièrement nommés au poste supérieur de « Chef de section » classés dans le cadre des dispositions du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques bénéficient de la bonification indiciaire correspondant au niveau 5 indice 75 à partir du 1er janvier 2008, jusqu’à l’adoption du présent arrêté.

Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs cités à l’article 3 ci-dessus, et qui ne remplissent pas les conditions de la nouvelle nomination, bénéficient de la bonification indiciaire fixée au présent arrêté jusqu’à la cessation de leurs fonctions dans le poste supérieur occupé.

ALGERIENNE N° 46 20 Ramadhan 1433 8 août 2012

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Safar 1433 correspondant au 22 janvier 2012.

Le ministre du tourisme Le ministre et de l’artisanat des finances Smaïl MIMOUNE Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE