ج.ر عدد 31 لسنة 2014

نصوص هذا العدد (17)

Arrêté Arrêté du 6 Chaoual 1434 correspondant au 13 août 2013 portant renouvellement de la composition de la commission ministérielle de recours compétente à l’égard des fonctionnaires du ministère de l’agriculture et du développement rural
Décret présidentiel n° 14-162 Décret présidentiel n° 14-162 du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et du développement rural
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant création de stations expérimentales du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche sur l’information scientifique et technique
Arrêté Arrêté du 6 Chaoual 1434 correspondant au 13 août 2013 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural
Décret présidentiel n° 14-163 Décret présidentiel n° 14-163 du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche en économie appliquée pour le développement
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de développement des énergies renouvelables
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche en biotechnologie
Arrêté Arrêté du 13 Rabie Ethani 1435 correspondant au 13 février 2014 fixant la liste des produits de la pêche vénéneux
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique en soudage et contrôle
Décret présidentiel n° 14-161 Décret présidentiel n° 14-161 du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014, modifiant l’arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère de la pêche et des ressources halieutiques
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique pour le développement de la langue arabe

CONVENTIONS ET ACCORDS N N E D E M O C R A T I Q U E E T POPULAIRE INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale……………………….. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction….. 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en sus) TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 13 Chaâbane 1435 11 juin 2014 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 14-161 du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères………………………………………………………………………………………………… 3 Décret présidentiel n° 14-162 du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural…………………………………………………………………….. 3 Décret présidentiel n° 14-163 du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville……………………………… 4 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 6 Chaoual 1434 correspondant au 13 août 2013 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 5 Arrêté du 6 Chaoual 1434 correspondant au 13 août 2013 portant renouvellement de la composition de la commission ministérielle de recours compétente à l’égard des fonctionnaires du ministère de l’agriculture et du développement rural.. 6 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant création de stations expérimentales du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides……………………………………………………………………….. 7 Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides…………………………………………………………………………………………. 7 Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques……………………………………………………………………………. 10 Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique pour le développement de la langue arabe……………………………………………………………. 11 Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche en biotechnologie………………………………………………………………………………………………………………………………….. 13 Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle…………………………………………………………………… 17 Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche en économie appliquée pour le développement…………………………………………………………………………………………. 19 Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche sur l’information scientifique et technique……………………………………………………………………………………………….. 21 Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique en soudage et contrôle……………………………………………………………………………………….. 23 Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de développement des énergies renouvelables…………………………………………………………………………………………………………….. 26 MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014, modifiant l’arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère de la pêche et des ressources halieutiques……………………………………………………………………………………………………………….. 29 Arrêté du 13 Rabie Ethani 1435 correspondant au 13 février 2014 fixant la liste des produits de la pêche vénéneux………………… 30

13 Chaâbane 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 11 juin 2014 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 3 DECRETS Décret presidentiel n° 14-161 du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères.

Le Président de la République ; Sur le rapport du ministre des Finances ; Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 Juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014 ; Vu le décret présidentiel du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 Février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au budget des charges communes ; Vu le décret présidentiel n° 14-33 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 Février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre des affaires étrantgères ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2014, un crédit de quatre cent quatre-vingt-huit millions de dinars (488.000.000 Da), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles-Provision groupée ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2014, un crédit de quatre cent quatre-vingt-huit millions de dinars (488.000.000 Da), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 37-01 « Administration centrale-Conférences internationales ». Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret presidentiel n° 14-162 du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural.

Le Président de la République ; Sur le rapport du ministre des Finances ; Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 Juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014 ; Vu le décret présidentiel du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 Février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances 2014, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 14-40 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 Février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre de l’agriculture et du développement rural ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2014, un crédit de huit milliards de dinars (8.000.000.000 DA), applicable au budget des charges Communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles-Provision groupée ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2014, un crédit de huit milliards de dinars (8.000.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural et au chapitre n° 44-53 « Contribution à l’office national interprofessionnel du lait (ONIL) ». Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et du développement rural, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret présidentiel n° 14-163 du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014 ; Vu le décret présidentiel du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 14-46 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville ; ALGERIENNE N° 31 13 Chaâbane 1435 11 juin 2014 Décrète : Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville – section 1 – section unique – sous-section 1 – services centraux – titre III – moyens des services – 6ème partie – subventions de fonctionnement, un chapitre n° 36-01 intitulé « Subvention à l’observatoire national de la ville (ONV) ». Art. 2. — Il est annulé, sur 2014, un crédit de quarante-sept millions neuf cent dix-neuf mille dinars (47.919.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles-Provision groupée ». Art. 3. — Il est ouvert, sur 2014, un crédit de quarante-sept millions neuf cent dix-neuf mille dinars (47.919.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ETAT ANNEXE N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités……………………………………… 14 800 000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 19 900 000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 34 700 000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial………………………….. 544 000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 8 675 000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 9 219 000

13 Chaâbane 1435 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 5 11 juin 2014 ETAT ANNEXE (suite) N°s DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Subventions de fonctionnement CREDITS OUVERTS EN DA 36-01 Subvention à l’observatoire national de la ville (ONV)……………………………….. 4 000 000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 4 000 000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 47 919 000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 47 919 000 Total des crédits ouverts au ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville……………………………………………………. 47 919 000 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 6 Chaoual 1434 correspondant au 13 août 2013 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural.

Par arrêté du 6 Chaoual 1434 correspondant au 13 août 2013, la composition l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de renouvelée conformément au tableau ci-après : REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION COMMISSIONS Membres Membres titulaires suppléants 1ère Commission : Laouti Abdelkader Ichou Sabrina Corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires et des médecins Louanchi Nora Ouadahi Fatima vétérinaires spécialistes Abda Ali Abbas Said des commissions paritaires compétentes à l’agriculture et du développement rural est REPRESENTANTS DU PERSONNEL Membres Membres titulaires suppléants Bara Khaled Daoudi Assia Abikchi Faouzi Mestar Mohamed Fawzi Mansour Nasséra Douaissia Samira

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 13 Chaâbane 1435 11 juin 2014 REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL COMMISSIONS Membres titulaires 2ème commission : Laouti Abdelkader Corps des ingénieurs et des techniciens en agriculture, en ressources en eau, en Louanchi Nora statistiques et en informatique Hemdani Corps des Inspecteurs phytosanitaires Abdelhamid Corps des contrôleurs phytosanitaires 3ème commission : Laouti Abdelkader Corps des administrateurs des traducteurs-interprètes, des analystes de Louanchi Nora l’économie et des docmentalistesarchivistes Tamimount Malika 4ème commission : Corps des assistants Laouti Abdelkader documentalistes-archivistes, des Louanchi Nora comptables administratifs, des secrétaires, des attachés Tamimount Malika d’administration, des agents Souami Mohamed d’administration, des adjoints et des agents techniques 5ème commission : Laouti Abdelkader Corps des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des Louanchi Nora appariteurs Miloudi Abdeldjalil Le présent arrêté prend effet à compter de la date de fin du mandat des commissions paritaires précédentes.

Arrêté du 6 Chaoual 1434 correspondant au 13 août 2013 portant renouvellement de la composition de la commission ministérielle de recours compétente à l’égard des fonctionnaires du ministère de l’agriculture et du développement rural.

Par arrêté du 6 Chaoual 1434 correspondant au 13 août 2013 la composition de la commission ministèrielle de recours compétente à l’égard des fonctionnaires du ministère de l’agriculture et du développement rural, est renouvelée conformément au tableau ci-après : Membres Membres Membres suppléants titulaires suppléants Izeghouine Ourida Bellache Sonia Sekour Kheireddine Mokhtari Fatma Kious Larbi Ghezal Mounir Latoui Abderezak Amrani Abdelhak Zoubar Ali Tali Hocine Hadj Kaddour Ziouche Mahmoud Nouredine Lounis Mouloud Challal Kamel Djemai Fatma Zohra Souami Mohamed Echikr Nacéra Salhi Zahreddine Lounis Mouloud Ramtane Nadira Bessaâd Amina Benakmoum Helis Ali Mestar Mohamed Layachi Tali Hocine Hireche Samiya Toultoul Miloudi Adeldjalil Oudjit Nadira Messaouda Khecha Nabil Abdiche Khalida Guermache Bouazza Lahcene Abderrahmane Souami Mohamed Halimi Rachid Tassine Amar Chellali Lakhdar Ouddak Amara Bafdel Henni REPRESENTANTS DE REPRESENTANTS DU L’ADMINISTRATION PERSONNEL Laouti Abdelkader Bara Khaled Louanchi Nora Ziouche Nouredine Hemdani Abdelhamid Bellache Sonia Ichou Sabrina Hadj Kaddour Mahmoud Mokhtari Fatma Hireche Samiya Souami Mohamed Challal Kamel Tali Hocine Sekour Kheireddine Le présent arrêté prend effet à compter de la date de fin du mandat des membres de la commission précédente.

13 Chaâbane 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 11 juin 2014 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant création de stations expérimentales du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-478 du 14 décembre 1991, modifié et complété, portant création du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides ; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie El Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 34 (alinéa 3) du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, il est créé deux stations expérimentales du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides dénommées comme suit : • la station expérimentale des bioressources des Ziban-commune El Outaya - wilaya de Biskra ; • la station expérimentale du milieu biophysique de l’Oued Righ - commune de Touggourt - wilaya de Ouargla. Art. 2. — La station expérimentale des bioressources des Ziban est composée des : • service de multiplication et de sélection des bioressources locales et/ou acclimatées ; • service de l’expérimentation et de démonstration et du transfert des normes et des référentiels de « la recherche développement ». LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 7 Art. 3. — La station expérimentale du milieu biophysique de l’Oued Righ est composée des : • service de développement de techniques, de procédés et de modèles de gestion des écosystèmes sahariens ; • Le service de l’expérimentation et de démonstration et du transfert des normes et des référentiels de « la recherche développement ». Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013. Le ministre de l’enseignement Le ministre des finances supérieur et de la recherche scientifique Rachid HARAOUBIA Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL

Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des mernbres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-478 du 14 décembre 1991, modifié et complété, portant création du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides ; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 96-158 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996 fixant les conditions d’application des dispositions de sûreté interne d’établissement prévues par l’ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées ;

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Vu l’arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides, désigné ci-après « le centre ». Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, assisté du directeur adjoint et du secrétaire général, le centre est organisé en départements techniques, en services administratifs, en divisions de recherche et en stations expérimentales. Art. 3, — Les départements techniques, au nombre de deux (2), sont constitués par :

le département des relations extérieures et la prospective et de la valorisation des résultats de la recherche ;
le département de soutien aux activités de recherche et de veille en milieu aride. Art. 4. — Le département des relations extérieures et la prospective et de la valorisation des résultats de la recherche est chargé : — du développement des relations extérieures et de la prospective ; — de la valorisation des résultats de la recherche, de leur diffusion et de leur transfert ; — de la gestion des ressources et références scientifiques et techniques ainsi que les publications et les éditions du centre ; — de la traduction des documents scientifiques et techniques. Il est organisé en trois (3) services :
service des relations extérieures et de la prospective ;
service de la valorisation des résultats de la recherche ;
service de la documentation scientifique et technique et des éditions. ALGERIENNE N° 31 13 Chaâbane 1435 11 juin 2014 Art. 5. — Le département de soutien aux activités de recherche et de veille en milieu aride est chargé : — de la gestion des bases de données spécialisées en milieu aride : alimentation, traitement et actualisation ; — du suivi des projets de recherche ; — du développement, de la conservation et de la gestion des collections de bioressources et de la banque de gènes spécialisées en milieu aride à des fins de valorisation, de sauvegarde et de protection ; — de la géomatique, de la cartothèque et de la base de données satellitaires ; — de la gestion et l’entretien du site web du centre : alimentation, entretien et actualisation régulière ; — de déterminer les besoins du centre en matière d’équipements scientifiques et techniques et leur développement. Il est organisé en quatre (4) services : • service de l’informatique et des bases de données spécialisées en milieu aride ; • service du suivi des projets de recherche et équipements scientifiques et techniques ; • service des collections de bioressources et de la banque de gènes en milieu aride ; • service de géomatique, de cartographie et de la base de données satellitaires multi-sources. Art. 6. — Est rattaché au secrétaire général le bureau de sûreté interne. Art. 7. — Les services administratifs sont chargés : — d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines ; — d’assurer le suivi de la carrière des personnels du centre ; — d’élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels et pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels du centre ; — d’élaborer le projet de budget de fonctionnement et d’équipement du centre et d’en assurer l’exécution après approbation ; — de tenir la comptabilité générale du centre ; — d’assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures du centre ; — d’assurer la gestion des affaires contentieuses et juridiques du centre ; — d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du centre ; — de tenir les registres d’inventaire du centre ; — d’assurer la conservation et l’entretien des archives du centre.

13 Chaâbane 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 11 juin 2014 Les services administratifs, au nombre de trois (3), sont organisés en : • service du personnel et de la formation ; • service du budget et de la comptabilité ; • service des moyens généraux. Art. 8. — Les divisions de recherche, au nombre de sept (7), sont constituées par ; • la division « gestion et valorisation de la ressource hydrique en régions arides » ; • la division « gestion et valorisation de la ressource en sols en régions arides » ; • la division « ressources biologiques en régions arides » ; • la division « phœniciculture, biotechnologie et valorisation des produits et sous-produits du palmier dattier » ; • la division lutte contre la désertification et l’ensablement ; • la division « écologie des écosystèmes arides et des risques climatiques » ; • la division « développement économique et social en régions arides ».

La division « gestion et valorisation de la ressource hydrique en régions arides » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — l’élaboration des outils de gestion et de valorisation des ressources en eau en régions arides.
La division « gestion et valorisation de la ressource en sols en régions arides » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — l’élaboration des cartes du potentiel « sol apte à l’exploitation agricole » ; — le suivi du phénomène de salinisation et de pollution des grands périmètres irrigués dans les régions arides ; — l’élaboration des outils de maîtrise de l’irrigation/drainage et l’élaboration des critères d’amélioration du sol.
La division « ressources biologiques en régions arides » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — la préservation et le développement de toutes les bioressources animales et végétales des régions arides.
La division « phœniciculture, biotechnologie et valorisation des produits et sous-produits du palmier dattier » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — la préservation du patrimoine phœnicicole et la valorisation des produits et sous-produits du palmier dattier. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 9
La division « lutte contre la désertification et l’ensablement » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — l’observation et le suivi du phénomène de désertification et d’ensablement à travers le réseau des observatoires des zones steppiques et sahariennes.
La division « écologie des écosystèmes arides et des risques climatiques » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — l’étude des écosystèmes environnementaux des régions arides en tenant compte de l’impact des changements climatiques.
La division « développement économique et social en régions arides » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — les activités économiques et l’évaluation des politiques économiques publiques dans ces régions ; — des études et des recherches consacrées aux rapports de genre en matière de développement économique et social ; — l’élaboration des outils et critères d’aménagement en tenant compte des spécificités de l’habitat et de l’architecture en régions arides. Art. 9. — La station expérimentale créée conformément aux dispositions de l’article 34 (alinéa 3) du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, est dirigée par un directeur et composée de deux (2) à trois (3) services. Art. 10. — Sont abrogées les dispositions de l’arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006, susvisé. Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013. Le ministre de l’enseignement Le ministre des finances supérieur et de la recherche scientifique Rachid HARAOUBIA Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 92-214 du 23 mai 1992, modifié et complété, portant création du centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques ; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 96-158 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996 fixant les conditions d’application des dispositions de sûreté interne d’établissement prévues par l’ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées ; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique ; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie El Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Vu l’arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques désigné ci-après « le centre ». Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, assisté du directeur adjoint et du secrétaire général, le centre est organisé en départements techniques, en services administratifs, en divisions de recherche et en services communs. ALGERIENNE N° 31 13 Chaâbane 1435 11 juin 2014 Art. 3. — Les départements techniques, au nombre de deux (2), sont constitués par : • le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche ; • le département de suivi des activités de recherche en analyses physico-chimiques. Art. 4. — Le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche est chargé : — d’initier des actions en vue de dynamiser la coopération scientifique nationale et internationale dans le domaine de vocation du centre ; — de valoriser les résultats de la recherche scientifique ; — de promouvoir l’information scientifique et technique dans le domaine d’intervention du centre et de proposer toute mesure à même d’en faciliter l’accès aux utilisateurs. Il est organisé en trois (3) services : • service des relations extérieures et de la communication ; • service de la valorisation des résultats de la recherche ; • service de la documentation scientifique et technique. Art. 5. — Le département du suivi des activités de recherche en analyses physico-chimiques est chargé : — de centraliser les demandes en matériels scientifiques et technologiques des structures de recherche ; — du suivi et du développement des équipements scientifiques dans les domaines de vocation du centre ; — de gérer les projets de recherche et assurer la réalisation de travaux de recherche et d’études ; — de l’établissement, de la mise en œuvre et de l’entretien des processus du système management qualité. Il est organisé en trois (3) services : • service des équipements scientifiques et des techniques de protection ; • service du suivi des projets de recherche ; • service d’assurance qualité. Art. 6. — Est rattaché au secrétaire général le bureau de sûreté interne. Art. 7. — Les services administratifs sont chargés : — d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines ; — d’assurer le suivi de la carrière des personnels du centre ; — d’élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels et pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels du centre ;

13 Chaâbane 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 11 juin 2014 — d’élaborer le projet de budget de fonctionnement et d’équipement du centre et d’en assurer l’exécution après approbation ; — de tenir la comptabilité générale du centre ; — d’assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures du centre ; — d’assurer la gestion des affaires contentieuses et juridiques du centre ; — d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du centre ; — de tenir les registres d’inventaire du centre ; — d’assurer la conservation et l’entretien des archives du centre. Les services administratifs, au nombre de trois (03), sont organisés en : • service du personnel et de la formation ; • service du budget et de la comptabilité ; • service des moyens généraux. Art. 8. — Les divisions de recherche, au nombre de quatre (4), sont constituées par : • la division « chimie des matériaux » ; • la division « chimie de l’environnement » ; • la division « produits naturels et sciences des aliments » ; • la division « santé ».

La division « chimie des matériaux » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — la synthèse, la caractérisation physico-chimiques de nouveaux matériaux fonctionnels et structurés et leurs applications.
La division « chimie de l’environnement » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — les techniques d’extraction, d’identification, de traitement, de piégeage et d’analyses physico-chimiques des polluants dans les matrices environnementales.
La division « produits naturels et sciences des aliments » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — les techniques d’extraction, d’analyse physico-chimiques et de contrôle de qualité des produits naturels, industriels, commerciaux et de leurs sous-produits.
La division « santé » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — la synthèse et l’analyse physico-chimiques des molécules à effet thérapeutique de plantes à caractère médicinal ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 11 — le développement de techniques d’extraction, de séparation et d’analyse de principes actifs, de métabolites cellulaires et de résidus de métabolites dans les fluides biologiques. Art. 9. — Le service commun créé selon les dispositions de l’article 36 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, est placé sous la responsabilité d’un chef de service et est composé en sections. Art. 10. — Sont abrogées les dispositions de l’arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006, susvisé. Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013. Le ministre de l’enseignement Le ministre des finances supérieur et de la recherche scientifique Rachid HARAOUBIA Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL

Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique pour le développement de la langue arabe.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-477 du 14 décembre 1991, modifié et complété, portant création du centre de recherche scientifique et technique pour le développement de la langue arabe ; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ;

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret exécutif n° 96-158 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996 fixant les conditions d’application des dispositions de sûreté interne d’établissement prévues par l’ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées ; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Vu l’arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique pour le développement de la langue arabe ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du centre de recherche scientifique et technique pour le développement de la langue arabe désigné ci-après « le centre ». Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, assisté du directeur adjoint et du secrétaire général, le centre est organisé en départements techniques, en services administratifs et en divisions de recherche. Art. 3. — Les départements techniques, au nombre de deux (2), sont constitués par : • le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche ; • le département de suivi des activités de recherche en sciences et technologies du langage. Art. 4. — Le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche est chargé : — d’initier des actions de coopération scientifique nationale et internationale dans le domaine des activités de recherche du centre ; — d’étudier et mettre en œuvre des mesures favorisant la valorisation des résultats de la recherche scientifique, dans le domaine de vocation du centre ; — de contribuer à la promotion et la diffusion des travaux scientifiques et techniques et des résultats de la recherche ; — d’organiser des manifestations scientifiques nationales et internationales dans les domaines de recherche du centre ; — d’assurer la diffusion et le suivi de l’information au sein du site web du centre ; — d’assurer la prise en charge et le suivi de la diffusion des revues et cahiers du centre. ALGERIENNE N° 31 13 Chaâbane 1435 11 juin 2014 Il est organisé en trois (3) services : • service des relations extérieures et de la communication ; • service de la valorisation des résultats de la recherche ; • service des manifestations scientifiques. Art. 5. — Le département de suivi des activités de recherche en sciences et technologies du langage est chargé : — de promouvoir l’information scientifique et technique dans le domaine d’intervention de l’établissement et proposer toute mesure à même d’en faciliter l’accès aux utilisateurs ; — de mettre en place un système approprié de conservation des archives scientifiques du centre ; — du suivre et d’accompagner les projets de recherche menés par les divisions du centre ; — d’assurer la parution des publications éditées et en assurer la diffusion ; — de proposer toute mesure d’intégration des publications scientifiques de l’établissement à la bibliothèque virtuelle ; — d’assurer la réalisation, la conservation et la gestion de tous les supports audio-visuels, informatiques et électroniques ; — d’œuvrer à la mise en place de bases de données scientifiques en sciences et technologies du langage ; — d’élaborer et d’exploiter les questionnaires et rapports d’enquêtes scientifiques ; — de saisir et numériser les livres anciens en langue arabe dans le cadre de la participation du centre à l’élaboration du trésor de la langue arabe. Il est organisé en trois (3) services : • service de l’information et de la documentation scientifique et technique ; • service des bases de données et de l’audiovisuel ; • service du suivi des projets de recherche. Art. 6. — Est rattaché au secrétaire général le bureau de sûreté interne. Art. 7. — Les services administratifs sont chargés : — d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines ; — d’assurer le suivi de la carrière des personnels du centre ; — d’élaborer et de mettre en œuvre des plans annuels et pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels du centre ; — d’élaborer le projet de budget de fonctionnement et d’équipement du centre et d’en assurer l’exécution après approbation ;

13 Chaâbane 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 11 juin 2014 — de tenir la comptabilité générale du centre ; — d’assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures du centre ; — d’assurer la gestion des affaires contentieuses et juridiques du centre ; — d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du centre ; — de tenir les registres d’inventaire du centre ; — d’assurer la conservation et l’entretien des archives du centre. Les services administratifs, au nombre de trois (3), sont organisés en : • service du personnel et de la formation ; • service du budget et de la comptabilité ; • service des moyens généraux. Art. 8. — Les divisions de recherche, au nombre de cinq (5), sont constituées par : • la division linguistique arabe, lexicographie, terminologie arabe et traductologie ; • la division linguistique informatique ; • la division « communication parlée et pathologie du langage » ; • la division didactique de l’arabe et didactique comparée des langues ; • la division de recherche sémiotique.

La division linguistique arabe, lexicographie, terminologie arabe et traductologie est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — la linguistique arabe et la formulation logicomathématique de la théorie néo-Khalilienne ; — la lexicographie et la traductologie par la codification, la classification et la normalisation de l’usage réel du lexique arabe technique et non technique ; — la traduction et la traductologie par la mise en œuvre d’études scientifiques sur les procédures de traduction.
La division linguistique informatique est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — le traitement informatique de la langue ; — la contribution à la valorisation du trésor de la langue arabe.
La division « communication parlée et pathologie du langage » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — les phénomènes de la communication audio-orale réelle et le traitement du signal en arabe ; — l’amélioration de la communication par le dialogue Homme-machine ; — l’élaboration des outils informatiques pour l’analyse, la synthèse et la reconnaissance de la parole ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 13 — l’exploitation des études cliniques sur les différents troubles du langage.
La division didactique de l’arabe et didactique comparée des langues est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — l’enseignement des langues et de la langue arabe en particulier.
La division « recherche sémiotique » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — la traduction des études sémiotiques ; — la terminologie sémiotique (français-arabe) ; — la sémiotique arabe. Art. 9. — Sont abrogées les dispositions de l’arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006, susvisé. Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013. Le ministre de l’enseignement Le ministre des finances supérieur et de la recherche scientifique Rachid HARAOUBIA Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL

Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche en biotechnologie.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 96-158 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996 fixant les conditions d’application des dispositions de sûreté interne d’établissement prévues par l’ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées ; Vu le décret exécutif n° 07-338 du 19 Chaoual 1428 correspondant au 31 octobre 2007 portant création d’un centre de recherche en biotechnologie ; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique ; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du centre de recherche en biotechnologie désigné ci-après « le centre ». Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, assisté du directeur adjoint et du secrétaire général, le centre est organisé en départements techniques, en services administratifs, en divisions de recherche, en ateliers, en stations expérimentales et en services communs. Art. 3. — Les départements techniques, au nombre de trois (3), sont constitués par : • le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche ; • le département d’analyse prospective des biotechnologies ; • le département de technologie de l’information relative aux biotechnologies. Art. 4. — Le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche est chargé : — d’assurer la collaboration avec les institutions de recherche et les compagnies en Algérie et à l’étranger ; — de participer à la recherche des sources de financements et de soutien technique aux niveaux national et international ; ALGERIENNE N° 31 13 Chaâbane 1435 11 juin 2014 — d’assurer le transfert de technologie du et vers le centre ; — de promouvoir et diffuser les travaux techniques et scientifiques et les résultats de recherche du centre ; — d’œuvrer pour la création d’un code pour les produits d’origine biotechnologique dans le registre de commerce ; — de conseiller sur la rédaction d’un « business plan » ; — de conseiller sur les mandataires dans le but de rédiger les demandes nationales ou internationales de brevets. Il est organisé en deux (2) services : • service des relations extérieures et de la communication ; • service de la valorisation des résultats de la recherche. Art. 5. — Le département d’analyse prospective des biotechnologies est chargé : — d’assurer régulièrement une veille technologique dans le domaine des biotechnologies ; — de contribuer au développement des outils de gestion de l’information médicale : traitement, archivage et transmission des données ; — d’étudier et évaluer les demandes d’agrément et/ou d’autorisation de mise sur le marché et/ou de dissémination volontaire des organismes génétiquement modifiés (OGM) ; — de contribuer au développement et à l’harmonisation de la législation ayant trait à la bioéthique, biosécurité et les normes et référentiels ainsi que de « l’assurance qualité » et de veiller à leur application. Il est organisé en deux (2) services : • service veille technologique ; • service biosûreté et biosécurité. Art. 6. — Le département de technologie de l’information relative aux biotechnologies est chargé : — de développer des ressources Web pour faciliter l’accès et la dissémination d’informations ; — d’œuvrer pour la constitution et la mise en place d’une base de données scientifiques en biotechnologie ; — d’acquérir, synthétiser et diffuser toutes informations relatives à l’état de l’art de la recherche en biotechnologie auprès des services concernés ; — d’assurer la gestion, la maintenance et l’actualisation du système informatique, des réseaux et des bases de données ; — d’analyser l’environnement technologique et technique ainsi que les impacts économiques pour en déduire les opportunités de développement de la recherche appliquée répondant aux besoins du pays ; — de livrer des études chiffrées, objectives et utiles pour mettre en place une stratégie de prestation de service adaptée aux besoins exprimés par les institutions ;

13 Chaâbane 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 11 juin 2014 — d’exploiter toutes ressources informatiques adaptées à l’assurance de la qualité et la traçabilité des données de laboratoire ; — de développer l’amélioration continue du système « assurance qualité » et établir un plan de formation pour le personnel en charge. Il est organisé en trois (3) services : • service « bibliothèque et documentation virtuelle » ; • service « gestion et maintenance des réseaux » ; • service « assurance qualité » et traçabilité des données de laboratoire. Art. 7. — Est rattaché au secrétaire général le bureau de sûreté interne. Art. 8. — Les services administratifs sont chargés : — d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines ; — d’assurer le suivi de la carrière des personnels du centre ; — d’élaborer et de mettre en œuvre des plans annuels et pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels du centre ; — d’élaborer le projet de budget de fonctionnement et d’équipement du centre et d’en assurer l’exécution après approbation ; — de tenir la comptabilité générale du centre ; — d’assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures du centre ; — d’assurer la gestion des affaires contentieuses et juridiques du centre ; — d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du centre ; — de tenir les registres d’inventaire du centre ; — d’assurer la conservation et l’entretien des archives du centre. Les services administratifs, au nombre de trois (3), sont organisés en : • service du personnel et de la formation ; • service du budget et de la comptabilité ; • service des moyens généraux. Art. 9. — Les divisions de recherche, au nombre de cinq (5), sont constituées par : • La division « biotechnologie et santé » ; • La division « biotechnologie et agriculture » ; • La division « biotechnologie alimentaire » ; • La division « biotechnologie et environnement » ; • La division « biotechnologie industrielle ». LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 15

La division biotechnologie et santé est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — le développement de méthodes de diagnostic génétique pour les maladies communes et rares en Algérie dans le domaine de la santé humaine et animale ; — la valorisation, par voies biotechnologiques, des plantes médicinales et aromatiques en se focalisant notamment sur les aspects relatifs à la formulation, la livraison ciblée, la culture cellulaire/ in-vitro, le contrôle de qualité ainsi que toute nouvelle perspective biotechnologique ; — le génotypage des agents infectieux notamment endémiques afin de développer des vaccins plus efficaces ; — le développement d’outils de diagnostic et de contrôle de qualité pour la santé humaine et animale ; — l’identification de nouveaux gènes et leurs fonctions en relation avec la santé humaine et animale ; — la recherche de nouvelles souches microbiennes productrices de nouvelles substances ayant un intérêt thérapeutique ; — la création des banques biologiques ; — la découverte et le développement de nouvelles méthodes pour identifier et quantifier de nouvelles biomolécules.
La division « biotechnologie et agriculture » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — la caractérisation moléculaire des ressources biologiques notamment locales et identification des gènes d’intérêt agronomique et leurs fonctions ; — l’application de la biotechnologie à l’amélioration des facteurs de production ; — la création de plantes transgéniques résistantes au stress biotique et abiotique ; — l’application de la biotechnologie dans le contrôle de qualité des produits agricoles ; — l’application de la biotechnologie dans l’amélioration des performances des espèces animales et végétales ; — l’application de la biotechnologie à la multiplication et à la reproduction des espèces animales et végétales ; — l’exploitation de la biodiversité ; — la contribution à la caractérisation moléculaire et à la protection du patrimoine génétique ; — l’évaluation des risques chez les organismes génétiquement modifiés (OGM) ; — le développement des bios fertilisants et des bios pesticides.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

La division biotechnologie alimentaire est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — l’application de la biotechnologie dans l’industrie agroalimentaire ; — l’application des nouvelles techniques biotechnologiques pour le contrôle de qualité des aliments importés notamment pour la détection de la présence et le pourcentage des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans ces produits ; — le développement des outils de diagnostic pour les contrôles de qualité ; — l’identification et le développement de nouvelles biomolécules à intérêt alimentaire ; — la valorisation des sous-produits agroalimentaires afin de produire une biomasse à intérêt industriel et /ou nutritionnel (levures, enzymes, protéines) ; — le génie des procédés alimentaires ; — la recherche de nouvelles souches microbiennes productrices de nouvelles substances ayant un intérêt alimentaire ; — la production d’enzymes industrielles appliquées dans le domaine agroalimentaire.
La division « biotechnologie et environnement » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — la valorisation, par voix biologiques, de la biomasse et des déchets agro-industriels pour une gestion plus efficace des déchets ; — la production de biens : production de métabolites à partir de déchets ou de biomolécules (enzymes, biopesticides, molécules antagonistes) ; — la production de services : utilisation du vivant pour traiter ou dépolluer un milieu (bioremédiation, biodégradation, couplage photodégradation-biodégradation de polluants organiques en milieux aqueux) ; — la lutte biologique par l’utilisation d’insectes, microorganismes, biomolécules, végétaux ; — le traitement des effluents liquides pollués par voix biologiques (macrophytes aquatiques, algues, bactéries, végétaux) ; — le développement des bio-indicateurs de pollutions (eau, air, sol) ; — le développement des bios tests d’éco-toxicologie.
La division « biotechnologie industrielle » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — le développement de bioprocédés pour la production locale de bioproduits à valeur ajoutée ; — les études technico-commerciales relatives aux secteurs économiques pouvant bénéficier de la biotechnologie afin de contribuer à promouvoir la bioéconomie pour un développement durable ; ALGERIENNE N° 31 13 Chaâbane 1435 11 juin 2014 — l’investigation phytochimique et pharmacologique des plantes médicinales ; — la production de substances pharmaceutiques par culture in-vitro de cellules végétales ; — le développement et l’adaptation des procédés pharmaceutiques en partenariat avec le secteur industriel ; — le développement des kits de diagnostic ou produits pour les laboratoires : synthèse de nucléotides, immunoglobulines, enzymes ; — le développement des kits de diagnostic moléculaires pour des pathogènes notamment locaux ; — la production des vaccins et des anticorps ; — la production des enzymes pour la fabrication des détergents et d’enzymes industrielles appliquées dans les secteurs : santé, agriculture, agroalimentaire et environnement ; — le soutien à la création de start-up. Art. 10. — Les ateliers, au nombre de deux (2), sont organisés en : • atelier de conception et de réalisation de montages expérimentaux ; • atelier de maintenance et d’entretien des équipements scientifiques et informatiques. Art. 11. — La station expérimentale créée conformément aux dispositions de l’article 34 (alinéa 3) du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, est dirigée par un directeur et composée de deux (2) à trois (3) services. Art. 12. — Le service commun créé selon les dispositions de l’article 36 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, est placé sous la responsabilité d’un chef de service et est composé de sections. Art. 13. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013. Le ministre de l’enseignement Le ministre des finances supérieur et de la recherche scientifique Rachid HARAOUBIA Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL

13 Chaâbane 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 11 juin 2014 Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 92-215 du 23 mai 1992, modifié et complété, portant création d’un centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle ; Vu le décret exécutif n° 94 -260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 95 -54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 96-158 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996 fixant les conditions d’application des dispositions de sûreté interne d’établissement prévues par l’ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées ; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Vu l’arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 portant organisation interne du centre de recherche, scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (C.R.A.S.C) ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle désigné ci après « le centre ». Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, assisté du directeur adjoint et du secrétaire général, le centre est organisé en départements techniques, en services administratifs, en divisions de recherche et en unités de recherche. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 17 Art. 3. — Les départements techniques, au nombre de trois (3), sont constitués par : • le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche ; • le département de suivi de la recherche et de la formation par la recherche en anthropologie sociale et culturelle ; • le département de la production en anthropologie sociale et culturelle. Art. 4. — Le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche est chargé : — d’assurer la collecte, le traitement, la diffusion et la conservation de l’information scientifique et technique dans le domaine de l’anthropologie sociale et culturelle accessible aux utilisateurs ; — d’assurer la gestion, le développement et la conservation du fond documentaire et des archives scientifiques et techniques ; — d’assurer la promotion, la valorisation et la publication de la production scientifique ; — d’assurer l’élaboration du courrier du centre et veiller à sa diffusion ; — d’élaborer et actualiser l’annuaire des chercheurs et des institutions de recherche ; — d’initier des actions en vue de dynamiser la coopération scientifique nationale et internationale dans le domaine de vocation du centre ; — d’assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des programmes des manifestations scientifiques, leur médiatisation et la conception de Press Book ; — d’assurer la gestion et l’évolution des systèmes d’information, des logiciels, des applications, des sites web et documentation. Il est organisé en trois (3) services : • service des relations extérieures ; • service de la valorisation des résultats de la recherche ; • service de la documentation et des systèmes d’information scientifique et technique. Art. 5. — Le département de suivi de la recherche et de la formation par la recherche en anthropologie sociale et culturelle est chargé : — d’assurer le suivi et l’évaluation des projets de recherche d’établissement ainsi que des études inscrites dans le plan des prestations que le centre réalise pour le compte des institutions et organismes externes ; — de contribuer au suivi de l’avancement physique des projets en conformité avec les dispositions contractuelles dans la limite des délais et budgets alloués ;

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE — de contrôler la mise en place et la pertinence des outils de suivi et de contrôle des projets ; — d’assister le conseil scientifique dans l’évaluation des phases des projets, et analyse des écarts et des actions de redressement à entreprendre ; — de prendre en charge les préoccupations des chercheurs affectés aux projets et veiller à leur traitement par les structures de soutien ; — d’assurer le fonctionnement et le développement des actions de formation par la recherche en lien avec la tutelle et les universités et instituts partenaires. Il est organisé en deux (2) services : • service de suivi de la recherche ; • service de la formation par la recherche. Art. 6. — Le département de la production en anthropologie sociale et culturelle est chargé : — d’assurer le processus éditorial dans le respect des normes de la charte graphique ; — d’assurer le contrôle des différents prototypes jusqu’à l’étape finale et la mise sous CD ; — d’assurer la qualité des publications et le respect des procédures de contrôle en amont et en aval du processus de publication ; — de mettre en œuvre le programme des thématiques arrêté par le comité de rédaction pour les revues ; — de solliciter la contribution des coordonnateurs en charge des propositions de projets thématiques et les présenter au comité de rédaction pour approbation ; — de réceptionner les articles proposés par les auteurs et s’assurer de leur évaluation, sélection et correction et ce, en sollicitant le concours de l’ensemble des intervenants prévus par la procédure en la matière ; — d’engager, en liaison avec les services administratifs, les formalités de publications auprès de l’imprimeur et de s’assurer de la qualité technique de ses prestations en contrôlant l’ensemble des étapes de tirage. Il est organisé en deux (2) services : • service des revues ; • service des ouvrages et archives ethnographiques. Art. 7. — Est rattaché au secrétaire général le bureau de la sûreté interne. Art. 8. — Les services administratifs sont chargés : — d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines ; — d’assurer le suivi de la carrière des personnels du centre ; — d’élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels et pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels du centre ; ALGERIENNE N° 31 13 Chaâbane 1435 11 juin 2014 — d’élaborer le projet de budget de fonctionnement et d’équipement du centre et d’en assurer l’exécution après approbation ; — de tenir la comptabilité générale du centre ; — d’assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures du centre ; — d’assurer la gestion des affaires contentieuses et juridiques du centre ; — d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du centre ; — de tenir les registres d’inventaire du centre ; — d’assurer la conservation et l’entretien des archives du centre. Les services administratifs, au nombre de cinq (5), sont organisés en : Au titre du centre : • service du personnel et de la formation ; • service du budget et de la comptabilité ; • service des moyens généraux. Au titre de l’unité de recherche : • service de la gestion financière ; • service des moyens généraux et de la maintenance. Art. 9. — Les divisions de recherche, au nombre de quatre (4), sont constituées par : • la division « villes et territoires » ; • la division « anthropologie de l’éducation et systèmes de formation » ; • la division « imaginaires et processus sociaux » ; • la division « socio anthropologie de l’histoire et de la mémoire ».

La division « villes et territoires » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — les questions relatives à l’environnement, aux risques naturels, à la problématique de l’eau, à la santé des populations et à l’économie ; — la réalité spatiale, démographique, sociale et économique des territoires ruraux et urbains pour une approche des modalités de fonctionnement actuel et des contraintes rencontrées.
La division « anthropologie de l’éducation et systèmes de formation » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — l’analyse des processus de socialisation en œuvre dans les institutions d’éducation et de formation formelles / informelles et dans la famille ; — les logiques d’action des acteurs du système, des stratégies pédagogiques et des situations didactiques.

13 Chaâbane 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 11 juin 2014

La division « imaginaires et processus sociaux » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — les structures anthropologiques de l’imaginaire individuel et social, représentations, mythes, symboles, croyances ; — l’imaginaire social et processus d’organisation des connaissances, de l’espace géographique, de la mémoire collective.
La division « socio-anthropologie de l’histoire et de la mémoire » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — les conditions de fabrication du savoir historique, de la mémoire collective et les modalités de leur diffusion ; — la connaissance et la représentation du passé de la société algérienne, de son environnement géopolitique et civilisationnel. Art. 10. — Les unités de recherche, au nombre de deux (2), sont constituées par : • l’unité « culture, communication, langues, littérature et arts » ; • l’unité « système de dénomination en Algérie ». Art. 11. — L’unité de recherche « culture, communication, langues, littérature et arts » est chargée : — de préserver la mémoire collective et l’identité nationale ; — de mettre en place une banque de données sur la littérature algérienne et maghrébine ; — d’analyser les phénomènes culturels et leur impact social ; — de réaliser des expertises, des formations et encadrements, des publications, des traductions de monographies et ouvrages, des rencontres scientifiques. Elle est composée de : • la division de recherche « production imaginaire et pratiques culturelles » ; • la division de recherche « représentations symboliques et pratiques langagières ». Art. 12. — L’unité de recherche « système de dénomination en Algérie » est chargée : — d’étudier des systèmes de dénomination en Algérie en contribuant à la mise en place d’un dispositif national de recueil des noms propres algériens ; — d’analyser les systèmes toponymiques et anthroponymiques en Algérie : histoire, fonctionnement et normalisation ; — de promouvoir la recherche dans les sciences onomastiques : encadrement et constitution d’un fonds bibliographique relatif à l’origine des noms de lieux et de personnes en Algérie ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 19 — de contribuer à la mise en place d’une politique nationale en matière de normalisation de l’écriture des noms propres algériens (recommandations de l’ONU et de la ligue arabe) ; — de réaliser des expertises, des formations et encadrements, des publications et rencontres scientifiques. Elle est composée de : • la division de recherche « système toponymique algérien : histoire, gestion et écriture » ; • la division de recherche « système anthroponymique algérien : histoire, gestion et écriture ». Art. 13. — Sont abrogées les dispositions de l’arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006, susvisé. Art. 14. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013. Le ministre de l’enseignement Le ministre des finances supérieur et de la recherche scientifique Rachid HARAOUBIA Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL

Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche en économie appliquée pour le développement.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sientifique, Vu le décret n° 85-307 du 17 décembre 1985, modifié et complété, portant création d’un centre de recherche en économie appliquée pour le développement ; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94 -260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret exécutif n° 95 -54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 96-158 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996 fixant les conditions d’application des dispositions de sûreté interne d’établissement prévues par l’ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées ; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Vu l’arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 portant organisation interne du centre de recherche en économie appliquée pour le développement ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du centre de recherche en économie appliquée pour le développement, désigné ci-après « le centre ». Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, assisté du directeur adjoint et du secrétaire général, le centre est organisé en départements techniques, en services administratifs et en divisions de recherche. Art. 3. — Les départements techniques, au nombre de trois (3), sont constitués par : • le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche ; • le département des statistiques économiques et socio-économiques ; • le département du soutien aux activités scientifiques en économie et socio-économie appliquées. Art. 4. — Le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche est chargé de la mise en œuvre des actions de communication et de valorisation de la production scientifique. A ce titre, il est chargé de l’édition et de la diffusion des publications scientifiques. Il est également chargé du suivi des partenariats scientifiques. Il est organisé en deux (2) services : • service des relations extérieures et de la communication ; • service de la valorisation de la production scientifique. Art. 5. — Le département des statistiques économiques et socio-économiques est chargé du recueil, du traitement et de la normalisation de l’information statistique, de ALGERIENNE N° 31 13 Chaâbane 1435 11 juin 2014 l’accompagnement des enquêtes de terrain, de leur saisie et de leur traitement. Il est également chargé de la gestion, de la maintenance et de l’actualisation du système informatique, des réseaux et des bases de données. Il est organisé en en trois (3) services : • service de recueil de l’information statistique et son traitement ; • service des réseaux et des bases de données ; • service de la documentation et des ressources en ligne. Art. 6. — Le département de soutien aux activités scientifiques en économie et socio-économie appliquées est chargé de l’accompagnement des activités scientifiques, du soutien aux actions de prestations, de la gestion des appels à projets et appels d’offres, de l’élaboration des cahiers de charge et des offres de soumission. Il est organisé en deux (2) services : • service de gestion des appels d’offres ; • service de soutien aux activités scientifiques. Art. 7. — Est rattaché au secrétaire général le bureau de la sûreté interne. Art. 8. — Les services administratifs sont chargés : — d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines ; — d’assurer le suivi de la carrière des personnels du centre ; — d’élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels et pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels du centre ; — d’élaborer le projet de budget de fonctionnement et d’équipement du centre et d’en assurer l’exécution après approbation ; — de tenir la comptabilité générale du centre ; — d’assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures du centre ; — d’assurer la gestion des affaires contentieuses et juridiques du centre ; — d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du centre ; — de tenir les registres d’inventaire du centre ; — d’assurer la conservation et l’entretien des archives du centre. Les services administratifs, au nombre de trois (3), sont organisés en : • service du personnel et de la formation ; • service du budget et de la comptabilité ; • service des moyens généraux. Art. 9. — Les divisions de recherche, au nombre de quatre (4), sont constituées par : • la division « développement humain et économie sociale » ;

13 Chaâbane 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 11 juin 2014 • la division « agriculture, territoire et environnement » ; • la division « firmes et économie industrielle » ; • la division « macroéconomie et intégration économique ».

La division « développement humain et économie sociale » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — la recherche méthodologique et la construction d’outils d’évaluation et de mesure ; — la recherche appliquée d’aide à la prise de décision et la conduite d’actions de terrain.
La division « agriculture, territoire et environnement » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — la recherche méthodologique et la construction d’outils d’évaluation et de mesure ; — la recherche appliquée d’aide à la prise de décision et la conduite d’actions de terrain.
La division « firmes et économie industrielle » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — la recherche méthodologique et la construction d’outils d’évaluation et de mesure ; — la recherche appliquée d’aide à la prise de décision et la conduite de programmes de politique économique.
La division « macroéconomie et intégration économique » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — la recherche méthodologique et la construction d’outils d’évaluation et de mesure ; — la recherche appliquée d’aide à la prise de décision et la conduite d’actions de terrain. Art. 10. — Sont abrogées les dispositions de l’arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006, susvisé. Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013. Le ministre de l’enseignement Le ministre des finances supérieur et de la recherche scientifique Rachid HARAOUBIA Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 21 Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche sur l’information scientifique et technique.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 85-56 du 16 mars 1985, modifié et complété, portant création du centre de recherche sur l’information scientifique et technique ; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94 -260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 95 -54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 96-158 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996 fixant les conditions d’application des dispositions de sûreté interne d’établissement prévues par l’ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées ; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique ; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Vu l’arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 portant organisation interne du centre de recherche sur l’information scientifique et technique ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du centre de recherche sur l’information scientifique et technique désigné ci-après « le centre ».

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, assisté du directeur adjoint et du secrétaire général, le centre est organisé en départements techniques, en services administratifs, en divisions de recherche et en services communs. Art. 3. — Les départements techniques, au nombre de trois (3), sont constitués par : • le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche ; • le département de l’information scientifique et technique ; • le département de la formation continue et de l’audiovisuel. Art. 4. — Le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche est chargé : — d’organiser l’interface entre le centre et les acteurs externes ; — de suivre les opérations de propriété intellectuelle, brevets et licences ; — de veiller à l’exécution de la stratégie de la tutelle en matière de transfert technologique et d’innovation ; — de promouvoir les activités de recherche et de développement du centre ; — suivre des programmes de coopération scientifique et technique ; — de concevoir et réaliser les supports de communication (bulletin du centre, sites web du centre, journaux, films, brochures, supports de projection). Il est organisé en deux (2) services : • service des relations extérieures et de la communication ; • service de la valorisation des résultats de la recherche. Art. 5. — Le département de l’information scientifique et technique est chargé de : — mettre en œuvre les mécanismes et procédures permettant la collecte, le traitement et la diffusion de l’information scientifique et technique ; principalement dans le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; — contribuer à la modernisation des méthodes d’organisation et de gestion des bibliothèques universitaires et de recherche ; — mettre en œuvre le système universitaire d’information scientifique et technique par le déploiement de bibliothèques virtuelles ; — promouvoir l’information scientifique et technique nationale dans les différents domaines des sciences et technologies à travers la mise en place d’un système national d’information scientifique et technique. Il est organisé en trois (3) services : • service de traitement des bases de données documentaires ; ALGERIENNE N° 31 13 Chaâbane 1435 11 juin 2014 • service du système national de documentation en ligne ; • service de la documentation et de l’édition. Art. 6. — Le département de la formation continue et de l’audiovisuel est chargé de : — l’élaboration et la mise en place des programmes de formation continue ; — la gestion des infrastructures de télé-enseignement et de l’audiovisuel ; — la gestion et le suivi des formations continues dans les domaines de compétence du centre au profit des différents secteurs. Il est organisé en deux (2) services : • service de la formation et du télé-enseignement ; • service de l’audiovisuel et multimédia. Art. 7. — Est rattaché au secrétaire général le bureau de la sûreté interne. Art. 8. — Les services administratifs sont chargés : — d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines ; — d’assurer le suivi de la carrière des personnels du centre ; — d’élaborer et de mettre en œuvre des plans annuels et pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels du centre ; — d’élaborer le projet de budget de fonctionnement et d’équipement du centre et d’en assurer l’exécution après approbation ; — de tenir la comptabilité générale du centre ; — d’assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures du centre ; — d’assurer la gestion des affaires contentieuses et juridiques du centre ; — d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du centre ; — de tenir les registres d’inventaire du centre ; — d’assurer la conservation et l’entretien des archives du centre. Les services administratifs, au nombre de trois (3), sont organisés en : • service du personnel et de la formation ; • service du budget et de la comptabilité ; • service des moyens généraux. Art. 9. — Les divisions de recherche, au nombre de cinq (5), sont constituées par : • la division « réseaux et systèmes distribués » ; • la division « systèmes d’information et systèmes multimédia » ;

13 Chaâbane 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 11 juin 2014 • la division « recherche et développement en science de l’information » ; • la division « théories et ingénierie des systèmes informatiques » ; • la division « sécurité informatique ».

La division « réseaux et systèmes distribués » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — les activités des réseaux ; — la maîtrise des technologies associées aux réseaux informatiques ; — les réseaux sans fil, les réseaux de mobiles, les réseaux de capteurs et leurs applications ; — l’informatique diffuse ; — la gestion de grandes masses de données et calcul de haute performance ; — le calcul distribué.
La division « systèmes d’information et systèmes multimédia » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — les systèmes d’information avancés ; — la conception de systèmes d’information ; — la conception et la gestion des bases de données et des systèmes multimédia ; — la gestion des connaissances ; — l’édition et la présentation de documents multimédia ; — le document numérique.
La division « recherche et développement en science de l’information » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — l’ingénierie des systèmes bibliothéconomiques et documentaires ; — la gestion et l’organisation des systèmes bibliothéconomiques et documentaires ; — la socio-économie, le management et le droit des TIC ; — l’édition électronique ; — les modèles d’évaluation de l’information.
La division « Théories et ingénierie des systèmes informatiques » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — l’intelligence artificielle et génie logiciel ; — la recherche d’information ; — la modélisation du contexte et de l’utilisateur ; — l’analyse et génération automatique ; — le traitement automatique des langues et langues nationales. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 23
La division « sécurité informatique » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — la sécurité des systèmes informatiques et des systèmes d’information ; — les protocoles cryptographiques ; — la sécurité des services et des contenus ; — la certification numérique ; — l’anonymat sur internet. Art. 10. — Le service commun créé selon les dispositions de l’article 36 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, est placé sous la responsabilité d’un chef de service et est composé de sections. Art. 11. — Sont abrogées les dispositions de l’arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006, susvisé. Art. 12. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013. Le ministre de l’enseignement Le ministre des finances supérieur et de la recherche scientifique Rachid HARAOUBIA Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL

Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique en soudage et contrôle.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 92-280 du 6 juillet 1992, modifié et complété, portant création du centre de recherche scientifique et technique en soudage et contrôle ;

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret exécutif n° 94 -260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 95 -54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 96-158 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996 fixant les conditions d’application des dispositions de sûreté interne d’établissement prévues par l’ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées ; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique ; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 Juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Vu l’arrêté interministériel du 9 chaâbane 1427 correspondant au 2 Septembre 2006 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique en soudage et contrôle ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du centre de recherche scientifique et technique en soudage et contrôle désigné ci-après « le centre ». Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, assisté du directeur adjoint et du secrétaire général, le centre est organisé en départements techniques, en services administratifs, en divisions de recherche, en ateliers, en unités de recherche et en services communs. Art. 3. — Les départements techniques, au nombre de trois (3), sont constitués par : • le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche ; • le département de suivi et de soutien des activités scientifiques et techniques en soudage et contrôle ; • le département « qualité et radioprotection ». Art. 4. — Le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche est chargé : — de promouvoir l’information scientifique et technique dans le domaine d’intervention du centre ; ALGERIENNE N° 31 13 Chaâbane 1435 11 juin 2014 — d’organiser des rencontres scientifiques relevant du domaine de compétence du centre ; — de proposer et mettre en œuvre des mesures incitatives de promotion de la valorisation des résultats de recherche scientifique dans les domaines de vocation du centre ; — d’assurer le suivi des prestations et expertises au profit des tiers ; — d’initier et promouvoir le partenariat scientifique avec les établissements nationaux et internationaux dans les domaines de vocation du centre. Il est organisé en trois (3) services : • service des relations extérieures et de la communication ; • service de valorisation des résultats de la recherche et de gestion des prestations ; • service de la documentation scientifique et technique. Art. 5. — Le département de suivi et de soutien des activités scientifiques et techniques en soudage et contrôle est chargé : — du suivi et accompagnement des projets de recherche menés par les divisions du centre ; — du suivi et développement des équipements scientifiques dans les domaines de vocation du centre ; — de contribuer au développement de logiciels de commande des équipements scientifiques ; — de maintenir le parc informatique du centre ; — de mettre en place les mécanismes concernant la sécurité informatique, et assurer la veille sur l’évolution des risques. Il est organisé en trois (3) services : • service de suivi des projets de recherche ; • service des équipements scientifiques ; • service de l’informatique. Art. 6. — Le département « qualité et radioprotection » est chargé de : — la mise en place d’une démarche qualité dans le domaine da la radioprotection ; — l’établissement, la mise en œuvre et l’entretien des processus du système « management qualité » ; — la mise en place d’un système de suivi et d’évaluation des risques liés à la radioprotection. Il est organisé en deux (2) services : • service de contrôle qualité ; • service de radioprotection. Art. 7. — Est rattaché au secrétaire général le bureau de la sûreté interne.

13 Chaâbane 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 11 juin 2014 Art. 8. — Les services administratifs sont chargés : — d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines ; — d’assurer le suivi de la carrière des personnels du centre ; — d’élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels et pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels du centre ; — d’élaborer le projet de budget de fonctionnement et d’équipement du centre et d’en assurer l’exécution après approbation ; — de tenir la comptabilité générale du centre ; — d’assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures du centre ; — d’assurer la gestion des affaires contentieuses et juridiques du centre ; — d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du centre ; — de tenir les registres d’inventaire du centre ; — d’assurer la conservation et l’entretien des archives du centre. Les services administratifs, au nombre de cinq (5), sont organisés en : Au titre du centre : • service du personnel et de la formation ; • service du budget et de la comptabilité ; • service des moyens généraux. Au titre de l’unité de recherche : • le service de la gestion financière ; • le service des moyens généraux et de la maintenance. Art. 9. — Les divisions de recherche, au nombre de six (6), sont constituées par : • la division de caractérisation et instrumentation ; • la division de traitement du signal et imagerie ; • la division des procédés électriques et magnétiques ; • la division de métallurgie et mécanique ; • la division de soudage et techniques connexes ; • la division de corrosion, protection et durabilité des matériaux.

La division de caractérisation et d’instrumentation est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — la caractérisation des matériaux et des couches minces par des méthodes non destructives ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 25 — la spectroscopie mécanique des matériaux anisotropes ; — l’évaluation non destructive des soudures et des assemblages ; — les ondes guidées et leurs applications dans l’évaluation non destructive des matériaux.
La division de traitement du signal et imagerie est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — les signaux et l’imagerie ultrasonores ; — l’émission acoustique ; — la radiographie digitale ; — la reconstruction des images (2D) et (3D) en tomographie à rayons (X) ; — la modélisation, la simulation et la représentation graphique.
La division procédés électriques et magnétiques est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — l’évaluation et la caractérisation des matériaux par les méthodes non destructives : électriques, magnétiques, électromagnétiques et spectroscopiques ; — le développement et la caractérisation des capteurs magnétiques, électromagnétiques et optiques ; — l’évaluation et la caractérisation des couches minces ; — le plasma et l’interaction rayonnement-matériaux.
La division de métallurgie et mécanique est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — les phénomènes thermiques, métallurgiques et mécaniques induits dans les matériaux lors des opérations de soudage et leurs effets sur la qualité et la tenue mécanique du joint soudé ; — les évolutions des textures et des microstructures lors des procédés de fabrication des alliages métalliques ; — la modélisation du comportement thermomécanique des matériaux et des assemblages.
La division de soudage et techniques connexes est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — la technologie des procédés de soudage et des techniques connexes et la technologie des métaux d’apport.
La division de corrosion protection et durabilité des matériaux est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — les phénomènes et les mécanismes de corrosion dans les matériaux, les techniques de modélisation et simulation des processus de corrosion et les techniques et les procédés de protection contre la corrosion.

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Art. 10. — Les ateliers, au nombre de deux (2), sont constitués par : • l’atelier soudo-mécanique ; • l’atelier d’étalonnage, d’analyse et de mesure. Art. 11. — Les unités de recherche, au nombre de deux (2), sont constituées par : — l’unité de recherche appliquée en sidérurgie et métallurgie ; — l’unité de recherche en technologie industrielle. Art. 12. — L’unité de recherche appliquée en sidérurgie et métallurgie est chargée de mettre en œuvre les programmes de recherche nécessaires au développement des techniques liées au processus sidérurgiques et métallurgiques. Elle est composée de : • la division de recherche « sidérurgie et métallurgie » ; • la division de recherche « propriétés d’emploi des matériaux » ; • la division de recherche « revêtement et projection thermique » ; • l’atelier « essais, analyse et simulation ». Art. 13. — L’unité de recherche en technologie industrielle est chargée des activités de recherche et de développement dans le domaine des technologies industrielles. Elle est composée de : • la division de recherche génie électrique et informatique industrielle ; • la division de recherche génie des procédés ; • l’atelier d’essais, de caractérisation et de mesures. Art. 14. — Le service commun créé selon les dispositions de l’article 36 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, est placé sous la responsabilité d’un chef de service et est composé de sections. Art. 15. — Sont abrogées les dispositions de l’arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006, susvisé. Art. 16. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013. Le ministre de l’enseignement Le ministre des finances supérieur et de la recherche scientifique Rachid HARAOUBIA Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ALGERIENNE N° 31 13 Chaâbane 1435 11 juin 2014 Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de développement des énergies renouvelables.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 88-60 du 22 mars 1988, modifié et complété, portant création du centre de développement des énergies renouvelables ; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 96-158 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996 fixant les conditions d’application des dispositions de sûreté interne d’établissement prévues par l’ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées ; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique ; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Vu l’arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006, portant organisation interne du centre de développement des énergies renouvelables ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du centre de développement des énergies renouvelables désigné ci après « le centre ».

13 Chaâbane 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 11 juin 2014 Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, assisté du directeur adjoint et du secrétaire général, le centre est organisé en départements techniques, en services administratifs, en divisions de recherche, en ateliers, en unités de recherche et en services communs. Art. 3. — Les départements techniques, au nombre de deux (2), sont constitués par : • le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche ; • le département des nouvelles technologies au service des énergies renouvelables. Art. 4. — Le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche est chargé du développement des relations extérieures, du transfert technologique et de la valorisation des publications scientifiques. Il est organisé en trois (3) services : • service des relations extérieures ; • service du transfert technologique ; • service des publications scientifiques. Art. 5. — Le département des nouvelles technologies au service des énergies renouvelables est chargé du développement des systèmes d’information et des bases de données, de la production numérique et des ressources informatiques, des réseaux et de l’instrumentation de mesure et d’assurer l’innovation et le suivi technologique. Il est organisé en quatre (4) services : • service de la bibliothèque virtuelle des énergies renouvelables ; • service des réseaux et de l’instrumentation de mesure ; • service de documentation et de numérisation au service des énergies renouvelables ; • service de l’innovation et du suivi technologique. Art. 6. — Est rattaché au secrétaire général le bureau de la sûreté interne. Art. 7. — Les services administratifs sont chargés : — d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines ; — d’assurer le suivi de la carrière des personnels du centre ; — d’élaborer et de mettre en œuvre des plans annuels et pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels du centre ; — d’élaborer le projet de budget de fonctionnement et d’équipement du centre et d’en assurer l’exécution après approbation ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 27 — de tenir la comptabilité générale du centre ; — d’assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures du centre ; — d’assurer la gestion des affaires contentieuses et juridiques du centre ; — d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du centre ; — de tenir les registres d’inventaire du centre ; — d’assurer la conservation et l’entretien des archives du centre. Les services administratifs, au nombre de cinq (5), sont organisés en : Au titre du centre : • service du personnel et de la formation ; • service du budget et de la comptabilité ; • service des moyens généraux. Au titre de l’unité de recherche : • le service de la gestion financière ; • le service des moyens généraux et de la maintenance. Art. 8. — Les divisions de recherche, au nombre de cinq (5), sont constituées par : • la division thermique et thermodynamique solaire et géothermie ; • la division « énergie solaire photovoltaïque » ; • la division « énergie éolienne » ; • la division « bio énergie et environnement » ; • la division hydrogène renouvelable.

La division thermique et thermodynamique solaire et géothermie est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — la conversion thermique et thermodynamique de l’énergie solaire et les applications de l’énergie géothermique.
La division énergie solaire photovoltaïque est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — la conversion de l’énergie solaire par voie photovoltaïque.
La division énergie éolienne est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — la conversion de l’énergie éolienne.
La division « bio énergie et environnement » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — la conversion de la biomasse et la contribution des énergies renouvelables dans l’environnement et sa préservation.

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

La division de l’hydrogène renouvelable est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — Les technologies de l’hydrogène d’origine renouvelable. Art. 9. — Les ateliers, au nombre de deux (2), sont constitués par : • l’atelier d’études et de réalisation mécanique ; • l’atelier d’études et de réalisation architecturale et bioclimatique. Art. 10. — Les unités de recherche, au nombre de trois (3), sont constituées par : • l’unité de recherche appliquée en énergies renouvelables ; • l’unité de recherche en énergies renouvelables en milieu saharien ; • l’unité de développement des équipements solaires. Art. 11. — L’unité de recherche appliquée en énergies renouvelables est chargée de la mise en œuvre d’activités de recherche dans les domaines des mini-centrales solaires et des applications des énergies renouvelables en milieux aride et semi-aride. Elle est composée de : • la division de recherche des mini-centrales solaires ; • la division de recherche des applications des énergies renouvelables en milieux aride et semi-aride ; • l’atelier d’électromécanique ; • l’atelier de structure métallique et chaudronnerie. Art. 12. — L’unité de recherche en énergies renouvelables en milieu saharien est chargée de la mise en œuvre d’activités de recherche dans les domaines des énergies renouvelables en milieu saharien, de l’évaluation du gisement solaire et éolien, de l’expérimentation en conversion photovoltaïque, thermique, thermodynamique, de la biomasse et de l’énergie éolienne. Elle est composée de : • la division de recherche sur la conversion photovoltaïque ; ALGERIENNE N° 31 13 Chaâbane 1435 11 juin 2014 • la division de recherche sur la conversion thermique et thermodynamique ; • l’atelier mécanique, et de chaudronnerie ; • l’atelier d’électronique et circuits imprimés. Art. 13. — L’unité de développement des équipements solaires est chargée de réaliser des travaux de conception, de dimensionnement et d’optimisation des équipements en énergies renouvelables pour la production de chaleur, d’électricité, de froid et de traitement des eaux, et de mettre en œuvre toutes études et recherche de développement de procédés technologiques de fabrication de prototypes, équipements et préséries. Elle est composée de : — la division de recherche des équipements de froid et traitement des eaux par énergies renouvelables ; — la division de recherche des équipements des énergies renouvelables ; — l’atelier d’électricité, électronique, électrotechnique et automatique ; — l’atelier de mécanique. Art. 14. — Le service commun créé selon les dispositions de l’article 36 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, est placé sous la responsabilité d’un chef de service et composé de sections. Art. 15. — Sont abrogées les dispositions de l’arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006, susvisé. Art. 16. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013. Le ministre de l’enseignement Le ministre des finances supérieur et de la recherche scientifique Rachid HARAOUBIA Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL

13 Chaâbane 1435 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 29 11 juin 2014 MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 modifiant l’arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

Le ministre des finances, Le ministre auprès du premier ministre, chargé de la réforme du service public, Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8 ; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 2000-123 du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000 fixant les attributions du ministre de la pêche et des ressources halieutiques ; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ; Vu le décret exécutif n° 13-382 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public ; Vu le l’arrêté interministériel du 14 Dhou El HIdja 1430 correspondant au 1er décembre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère de la pêche et des ressources halieutiques ; Arrêtent : Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009, susvisé, sont modifiées comme suit : « Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre de l’administration centrale du ministère de la pêche et des ressources halieutiques conformément au tableau suivant : EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée indéterminée EMPLOIS (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 1 — Gardien 23 — Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — Conducteur d’automobile de niveau 2 2 — Ouvrier professionnel de niveau 2 2 — Agent de service de niveau 2 3 — Agent de prévention de niveau 1 13 — Agent de prévention de niveau 2 2 — Total général 48 — Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Fait à Alger, le 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014. Le ministre de la pêche Pour Le ministre et des ressources halieutiques des finances Le Secrétaire général Sid Ahmed FERROUKHI Miloud BOUTEBBA Contrat à durée déterminée EFFECTIFS (2) (1 + 2) à temps à temps Catégorie Indice plein partiel — — 1 1 200 — — 23 1 200 — — 2 2 219 — — 2 3 240 — — 2 3 240 — — 3 3 240 — — 13 5 288 — — 2 7 348 — — 48 » République algérienne démocratique et populaire. Pour Le ministre auprès du premier ministre, chargé de la réforme du service public et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 13 Rabie Ethani 1435 correspondant au 13 février 2014 fixant la liste des produits de la pêche vénéneux.

Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques, Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 04-189 du 19 Joumada El Oula 1425 correspondant au 7 juillet 2004 fixant les mesures d’hygiène et de salubrité applicables aux produits de la pêche et de l’aquaculture ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 04-189 du 19 Joumada El Oula 1425 correspondant au 7 juillet 2004, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des produits de la pêche vénéneux. Art. 2. — La liste des produits de la pêche vénéneux est fixée en annexe du présent arrêté. ALGERIENNE N° 31 13 Chaâbane 1435 11 juin 2014 Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rabie Ethani 1435 correspondant au 13 février 2014. Sid Ahmed FERROUKHI.

ANNEXE La liste des produits de la pêche vénéneux NOM NOM FAMILLE VERNACULAIRE SCIENTIFIQUE Siganidae Poisson lapin à Siganus rivulatus ventre strié Siganidae Poisson lapin à Siganus luridus queue tronquée Tetraodontidae Poisson lièvre Lagocephalus sceleratus Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE