Arrêté interministériel du 29 novembre 1986 portant organisation des activités de recherche au sein des universités, des instituts et des établissements d'enseignement et de formation supérieure

Le présent arrêté a pour objet de préciser les dispositions relatives à l'organisation des activités de recherche en application des textes régissant les universités, instituts et établissements d'enseignement et de formation supérieure.

Les activités de recherche sont organisées au sein des départements pédagogiques des instituts universitaires et établissements d'enseignement et de formation supérieure lorsqu'ils disposent :

- d'équipe (s) de recherche dont les qualifications répondent aux exigences scientifiques du (ou des) programme (s) à prendre en charge, des moyens et équipements scientifiques nécessaires à leur réalisation.

Ces départements prennent l'appellation de Départements pédagogiques et de recherche >.

L'entité scientifique et technologique de base < Equipe de recherche » telle que prévue à l'article 2 ci-dessus est constituée de personnels enseignants contribuant à la réalisation de projets de recherche approuvés dans les conditions fixées à l'article 4 ci-dessous, de personnels chercheurs, de personnels de soutien et de supports composés de laboratoires et/ou d'ateliers.

Les projets de recherche élaborés par les équipes de recherche dans le cadre des programmes arrêtés, sont soumis, pour approbation, au ministère de tutelle et au Haut commissariat à la recherche qui en vérifient la conformité avec les objectifs du plan national de la recherche.

Lorsque la spécificité et l'importance des programmes de recherche, approuvés dans les conditions fixées à l'article 4 ci-dessus, exigent pour leur prise en charge et leur réalisation un mode d'organisation autre que celui prévu à l'article 2 du présent arrêté, il peut être procédé à la création de département de recherche.

Les départements de recherche sont créés par arrêté du ministre de tutelle, après avis conforme du Haut commissaire à la recherche.

Il peut être procédé auprès des universités, instituts et établissements d'enseignement et de formation supérieure dans le cadre des dispositions du décret n° 83-455 du 23 juillet 1983 susvisé. à la création d'unités de recherche lorsque, pour réaliser un programme de recherche revêtant un caractère pluridisciplinaire et s'inscrivant dans un ou plusieurs domaines prioritaires, interviennent des équipes de recherche constituées de spécialistes appartenant à deux ou plusieurs universités, instituts et établissements d'enseignement et de formation supérieure, deux ou plusieurs instituts d'une même REPUBLIQUE ALGERIENNE 121 université, deux ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur, opérateurs économiques et organismes de recherche.

Les unités de recherche sont créées par arrêté du ministre de tutelle, après avis conforme du Haut commissariat à la recherche.

Pour assister l'instance d'évaluation de l'institut d'université, de l'Institut national d'enseignement supérieur, de l'établissement d'enseignement supérieur ou de l'Institut national de formation supérieure, il est créé un comité scientifique et technique, respectivement auprès du département pédagogique et de recherche et du département de recherche.

Le comité scientifique et technique comprend : le chef de département, président et tous les responsables d'équipes de recherche, attachés au département pédagogique et de recherche et au département de recherche.

Le comité élabore, à chaque stade d'évaluation, un pré-rapport et le transmet à l'instance d'évaluation concernée.

Cette dernière le transmet, avec ses observations, au ministère de tutelle.

Chaque chercheur ou enseignant chercheur est tenu de souscrire un protocole de recherche dûment visé par l'ordonnateur de la structure concernée.

Le protocole est renouvelé annuellement par l'instance chargée d'évaluation après aprobation du comité scientifique et technique du département pédagogique de recherche et du département de recherche.

Le protocole <type> de recherche est annexé au présent arrêté.

Les crédits nécessaires à l'exécution des projets de recherche sont inscrits dans les budgets des universités, instituts et établissements d'enseignement et de formation supérieure.

Ces crédits ainsi que les recettes à réaliser dans le cadre des travaux de recherche, sont, en outre, répartis dans un état prévisionnel annexé au budget de l'institution de rattachement.

Le présent arrêté sera publié au Journal. officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 novembre 1986.

Le Secrétaire Général de la Présidence de la République.

Mouloud HAMROUCHE Le ministre Le ministre de l'enseignement supérieur, des finances, Rafik Abdelhak BRERHI Abdelaziz KHELLA 122 JOURNAL OFFICIEL DE LA PROTOCOLE « TYPE »

D'ETUDES ET DE RECHERCHE I. DOMAINE D'INVESTIGATION;

II. OBJET DES TRAVAUX (Axe thème sujet);

III. ETAT DE LA SITUATION DANS LE DOMΜΑΙΝΕ (références bibliographiques brevets prototypes réalisation au stade laboratoiré ou à l'échelle industrielle, etc...) IV. OBJECTIFS VISES (scientifiques - technologiques économiques de formation, autres...);

V. - METHODOLOGIE ARRETEF ;

TRAVAUX AVEC D'AUTRES 1 VI. 1 LIENS DE CES ACTIVITES DE RECHERCHE PRODUCTION;

VII. PARTICIPATION AUX DIFFFRENTES ACTI- VITES DE LA STRUCTURE;

VIII. - MODALITES D'EVALUATION ET DE SUIVI ;

IX- RETOMBEE DE CES TRAVAUX SUR D'AUTRES DOMAINE D'ACTIVITES ;

Χ. VALORISATION DES RESULTATS DE LA RECHERCHE ;

ΧΙ. - ΜΟYENS A METTRE EN ŒUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX (installations, équipements, matériels, produits, etc...);

XII. MOYENS HUMAINS (personnel disponible à recruter ou à former);

ΧΙΙΙ. - ΜOYENS FINANCIERS NECESSAIRES POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX PAR EXER- CICE;

XIV. PLAN D'EXECUTION DE CES TRAVAUX ET CALENDRIER DE TRAVAIL;

XV. - ECHANGES AVEC D'AUTRES STRUCTURES ET LABORATOIRES ;

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE