CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret du 10 janvier 1977 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 42. Décret du 10 janvier 1977 portant nomination du directeur de la météorologie nationale, p. 42. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets du 10 janvier 1977 portant nomination de walis, p. 42. Décret du 10 janvier 1977 mettant fin aux fonctions du directeur de l’éducation, de la culture et de la jeunesse, au conseil exécutif de la wilaya de Sidi Bel Abbès, p. 42. Décret du 10 janvier 1977 portant nomination d’un chef de daïra, p. 42. Arrêtés des 4, 11, 16, 24, 28 et 29 juin 1976 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 42. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décrets du 10 janvier 1977 portant nomination de sous directeurs, p. 45.

42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 janvier 1977 SOMMAIRE (Suite) Arrêté interministériel du 8 mai 1976 portant organisation hospitalo-universitaire du centre national de médecine du sport, p. 45. Arrêté du 15 novembre 1976 fixant le calendrier des vacances pour les deux semestres 1976-1977, p. 46. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 76-205 du 29 décembre 1976 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l’intérieur, p. 46. Décret n° 76-206 du 29 décembre 1976 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l’intérieur, p. 47. Décret n° 76-207 du 29 décembre 1976 portant virement de crédit au sein du budget du ministère du travail et des affaires sociales, p. 47. Décret n° 76-208 du 29 décembre 1976 portant virement de crédit au sein du budget du ministère du commerce, p. 47. Décret n° 76-209 du 29 décembre 1976 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des postes et télécommunications, p. 48. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret du 10 janvier 1977 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 10 janvier 1977, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la météorologie nationale, exercées par M. Kamel-Eddine Mostefa-Kara, appelé à d’autres fonctions. Décret du 10 janvier 1977 portant nomination du directeur de la météorologie nationale. Par décret du 10 janvier 1977, M. Kamel-Eddine Mostefa-Kara est nommé en qualité de directeur de la météorologie nationale au ministère d’Etat, chargé des transports. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets du 10 janvier 1977 portant nomination de walis, Par décret du 10 janvier 1977, M. Djelloul Khatib est nommé en qualité de wali de Constantine. Par décret du 10 janvier 1977, M. Nourredine Sahraoui est nommé en qualité de wali de Batna. Décret du 10 janvier 1977 mettant fin aux fanetions du directeur de l’éducation, de la culture et de la jeunesse, au conseil exécutif de la wilaya de Sidi Bel Abbès. Par décret du 10 janvier 1977, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’éducation, de la culture et de la jeunesse, au conseil exécutif de la wilaya de Sidi Bel Abbès, exercées par M. Naïmi Si Kaddour, agmis à faire valoir ses droits à la retraite. * Décret du 10 janvier 1977 portant nomination d’un chef de Galra. Par décret du 10 janvier 1977, M. Saci Naïli est nommé chef de dašra hors-cadre au ministère de l’intérieur. Arrêtés des 4, 11, 16, 24, 28 et 29 juin 1976 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 2 juin 1976, M. Mahmoud Baazizi est promu dans le corps des administrateurs, au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler septembre 1971, au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler septembre 1972 et au 4ème échelon, indice 395, à compter du ler septembre 1974. Par arrêté du 4 juin 1976, M. Abderrahmane Aboura est promu dans le corps des administrateurs, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 11 mars 1975, et conserve, au 31 décembre 1975, un reliquat de 9 mois et 20 jours. Par arrêté du 4 juin 1976, M. Fadil Bouayed est promu dans le corps des administrateurs, au 7ème échelon, indice 470, à compter du ler juillet 1975, et conserve, au 31 décembre 1975, un reliquat de 6 mois. Par arrêté du 4 juin 1976, les arrêtés des 21 octobre 1974 et 31 décembre 1975 sont modifiés ainsi qu’il suit: << M. Abdelkader Lammari est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320, à compter du 1er septembre 1973, et conserve, à cette même date, un reliquat de 1 an. L’intéressé est promu au 2ème échelon, indice 345, avec effet du ler mars 1974». Par arrêté du 4 juin 1976, M. Taïeb Habib est promu dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, indice 445, à compter du 15 mars 1975, et conserve, au 31 décembre 1975, un reliquat de & mois et 16 jours.

16 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 4 juin 1976, M. Mohamed Belarbia est promu dans le corps des administrateurs, au 7ème échelon, indice 470, à compter du 2 novembre 1975, et conserve, au 31 décembre 1975, un reliquat de 1 mois et 29 jours. Par arrêté du 4 juin 1976, M. Mohamed Benzerhouni est promu dans le corps des administrateurs, au 7ème échelon Indice 470, à compter du 18 juillet 1975, et conserve, au 31 décembre 1975, un reliquat de 5 mois et 13 jours. Par arrêté du 4 juin 1976, M. Mouloud Okbi est promu dans le corps des administrateurs, au 7ème échelon, indice 470, à compter du 31 décembre 1975. Par arrêté du 4 juin 1976, M. Sidi Mohamed Ouamer Si-Ahmed est promu dans le corps des administrateurs, au 7ème échelon, indice 470, à compter du 19 juillet 1975, et conserve, au 31 đécembre 1975, un reliquat de mois et 12 jours. Par arrêté du 4 juin 1976, M. Mokhtar Adjroud est promu dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er juillet 1975, et conserve, au 31 décembre 1975 un reliquat de 6 mois. Par arrêté du 4 juin 1976, M. Mahmoud El-Meraoui est promu dans le corps des administrateurs, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er août 1975, et conserve au 31 décembre 1975, un reliquat de 5 mois. Par arrêté du 4 juin 1976, M. Abdeldjabar Kebbab est promu dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420. à compter du 27 janvier 1975, et conserve, au 31 décembre 1975, un reliquat de 11 mois et 4 jours. Par arrêté du 4 juin 1976, M. Mohamed Henni est promu dans le corps des administrateurs, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 31 décembre 1975. Par arrêté du 4 juin 1976, M. Belkacem Rahni est promu dans le corps des administrateurs, au 7ème échelon, indice 470, à compter du 28 avril 1975, et conserve, au 31 décembre 1975, un reliquat de 8 mois et 3 jours. Par arrêté du 4 juin 1976, M. Ahmed Chachou est promu dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, indice 445, à compter du 31 décembre 1975. Par arrêté du 4 juin 1976, M. Si Mohamed Ouidir Si Ahmed est promu dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon. indice 420, à compter du 5 mai 1975, et conserve, au 31 décembre 1975, un reliquat de 7 mois et 26 jours. Par arrêté du 4 juin 1976, M. Amar Liratni est promu dans le corps des administrateurs, au 9ème échelon, indice 520, à compter du 7 janvier 1975, et conserve, au 31 décembre 1975. un reliquat de 11 mois et 24 jours. Par arrêté du 4 juin 1976, M. Rachid Ben-Iddir est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des finances. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéresse dans ses fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 43 Par arrêté du 4 juin 1976, M. Mostefa Bentafekir est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté à la Présidence du Conseil. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 4 juin 1976, M. Mohamed El-Hadi Hamdadou est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté à la Présidence du Conseil. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 4 juin 1976, M. Mustapha Achour est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 4 novembre 1970. Par arrêté du 4 juin 1976, M. Slimane Acuali est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon, indice 320, à compter du 24 juin 1975, et conserve, à cette même date, un reliquat de 1 an. Par arrêté du 4 juin 1976, M. Mohamed Chérif Bouchemal est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 8 octobre 1974. Par arrêté du 4 juin 1976, M. Mohamed Chelghoum est reclassé dans le corps des administrateurs, au 7ème échelon, indice 470, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an et 6 mois. Par arrêté du 11 juin 1976, Mme Odile Okbi est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, et affectée au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. L’intéressée sera rémunérée sur la base de l’indice qu’elle détient dans son corps d’origine. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressée dans ses fonctions. Par arrêté du 11 juin 1976, M. Beloufa Berkane Krachal est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 296, et affecté au ministère des finances. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 11 juin 1976, M. Mohamed-Ouahcène Oussedik est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecte au ministère de l’intérieur. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions Par arrêté du 11, juin 1976, M. Amor Zahi est promu dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, indice 445, à compter du 3 juin 1975, et conserve, au 31 décembre 1975, un reliquat de 6 mois et 28 jours. Par arrêté du 11 juin 1976, M. Mohamed Saïd Tighilt : est promu dans le corps des administrateurs, au 2ème échelon, indice 845, à compter du 1er septembre 1972, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er septembre 1973 et au 4ème écheton, indice 395, à compter du ler septembre 1975, et conserve, au 31 décembre 1975, un reliquat de 4 mois.

44 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 11 juin 1976, M. Aïssa Henni est promu dans le corps des administrateurs, au 4ème échelon, indice 395, à compter du ler septembre 1975, et conserve, au 31 décembre 1975, un reliquat de 4 mois. Par arrêté du 11 juin 1976, M. Abdelkader Bounekraf est promu dans le corps des administrateurs, au 4ème chelon, indice 395, à compter du 1er septembre 1974, et conserve, au 31 décembre 1975, un reliquat de 1 an et 4 mois. Par arrêté du 11 juin 1976, M. Mohamed Nadjem est promu lans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, indice 445, compter du 1er août 1975, et conserve, au 31 décembre 1975, in reliquat de 5 mois. Par arrêté du 11 juin 1976, M. Arezki Lounici est titularisé ans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, adice 320, à compter du 27 juillet 1973. Par arrêté du 11 juin 1976, M. Djamel-Eddine Akkache st titularisé dans le corps des administrateurs et rangé u ler échelon, indice 320, à compter du 6 juin 1975. Par arrêté du 16 juin 1976, M. Kemal Abdallah-Khodja st reclassé dans le corps des administrateurs, au 10ème échelon, dice 545, et conserve, au 31 décembre 1975, un reliquat e 6 mois. Par arrêté du 16 juin 1976, M. Ghazi Hidouci est proma ans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420, compter du 1er juillet 1975, et conserve, au 31 decombre 175, un reliquat de 6 mois. Par arrêté du 16 juin 1976, M. Laïd Annane est promu ans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, indice 445 compter du 9 septembre 1975, et conserve, au 31 décembre 175, un reliquat de 3 mois et 22 jours. Par arrêté du 16 juin 1976, M. Akli Ameziane est promu ans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420, compter du 15 octobre 1975, et conserve, au 31 décembre 975, un reliquat de 2 mois et 16 jours. Par arrêté du 16 juin 1976, M. Ahmed Bahloul est titularisé ans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, dice 320, à compter du 1er décembre 1974. Par arrêté du 16 juillet 1976, M. Mekki Rimouche est Itularisé dans le corps des administrateurs et rangé au er échelon, indice 320, à compter du 1er janvier 1975. Par arrêté du 16 juin 1976, M. Amar Boussa est titularisé lans le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon, ndice 320, à compter du 1er juillet 1975. Par arrêté du 16 juin 1976, M. Messaoud Mati est titularisé fans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, ndice 320, à compter du ler novembre 1974. Par arrêté du 16 juin 1976, M. Lahouari Khachaï est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1975, et conserve, à cette même date, un reliquat de 2 ans. Par arrêté du 24 juin 1976, M. Nourredine Benmehidi est reclassé dans le corps des administrateurs, au 9ème échelon, indice 520, et conserve, au 31 décembre 1976, un reliquat de 6 mois et 25 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 janvier 1977 Par arrêté du 24 juin 1976, M. Abderrahmane Baazizi administrateur de 9ème échelon, est muté, sur sa demande, du ministère de la justice à la Présidence du Conseil. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 28 juin 1976, M. Bachir Bouteflika est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 27 septembre 1972. Par arrêté du 28 juin 1976, M. Aïssa Daddi Bara est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 15 août 1975. Par arrêté du 28 juin 1976, Mme Yamina Bouchama est titularisée dans le corps des administrateurs et rangée au ler échelon, indice 320, à compter du 1er juillet 1975, et conserve, à cette même date, un reliquat de 1 an. Par arrêté du 28 juin 1976, M. Ferhat Hadj-Youcef est promu dans le corps des administrateurs, au 3ème échelon, indice 370, et conserve, au 31 décembre 1975, un reliquat de 11 mois et 12 jours. Par arrêté du 29 juin 1976, M. Tahar Bousseliou est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au secrétariat d’Etat à l’hydraulique. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 29 juin 1976, M. Hocine Zaoui est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de la jeunesse et des sports. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 29 juin 1976, M. Messaoud Oulebsir est nommé. en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de la jeunesse et des sports. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 29 juin 1976, M. Aomar Sebaï est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’industrie et de l’énergie. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 29 juin 1976, M. Hassan Yassine est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’industrie et de l’énergie. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 29 juin 1976, Melle Dalila Cherchali est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affectee au ministère de l’industrie et de l’énergie. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressée dans ses fonctions. Par arrêté du 29 juin 1976, les dispositions de l’arrêté du 9 juillet 1970 portant nomination de M. Mohamed Labiod en qualité d’administrateur stagiaire, sont rapportées. Par arrêté du 29 juin 1976, les dispositions de l’arrêté du ler mars 1976 portant nomination de M. Youcef Boussouf en qualité d’administrateur stagiaire, sont rapportées.

16 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 29 juin 1976, la démission présentée par M. Rachid Djennane, administrateur, est acceptée, à compter du 30 avril 1975. Par arrêté du 29 juin 1976, M. Abdellah Abdelmoumène, administrateur de 5ème échelon, est radié du corps des administrateurs, à compter du 10 janvier 1974, date de son décès. Par arrêté du 29 juin 1976, l’arrêté du 6 juillet 1973 est modifié ainsi qu’il suit: <

46 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 15 novembre 1976 fixant le calendrier des vacances pour les deux semestres 1976-1977. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu les décrets du 25 août 1971 portant régime des études en vue des diplômes universitaires; Vu l’arrêté du 25 août 1971 portant organisation des enseignements en vue des diplômes universitaires; Arrête : Article 1er. Les vacances semestrielles 1976-1977 sont fixées du 27 janvier au soir au 19 février 1977 au matin. Art. 2. Les vacances d’été 1977 sont fixées du 4 juillet au soir au 17 septembre 1977 au matin. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 novembre 1976. Mohamed Seddik BENYAHIA MINISTERE LES FINANCES Décret n° 76-205 du 29 décembre 1976 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l’intérieur. Le Président de la République, ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 janvier 1977 Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 (article 11); Vu le décret n° 76-3 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre de l’intérieur ; Décrète : Article 1er. - Il est annulé sur 1976, un crédit de deux millions deux cent cinquante cinq mille cinq cents dinars (2.255.500 DA) applicable au budget du ministère de l’intérieur et aux chapitres énumérés à l’état «A» annexé au présent décret. Art. 2. Il est cuvert sur 1976, un crédit de deux millions deux cent cinquante cinq mille cinq cents dinars (2.255.500 DA) applicable au budget du ministère de l’intérieur et aux chapitres énumérés à l’état «B» annexé au présent décret. Art 3. Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent decret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 décembre 1976. Houari BOUMEDIENE «A» N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN CA MINISTERE DE L’INTERIEUR TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 1.242 000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 189.000 31-41 Protection civile Rémunérations principales 367.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 33-01 Administration centrale Prestations familiales 337.500 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 150.000 Total des crédits annulés 2.255.500 ETAT «В» NO DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’INTERIEUR TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-22 Administration locale Indemnités et allocations diverses 116 500 31-42 Protection civile Allocations et indemnités diverses 1.430.000 31-51 Transmissions nationales Rémunérations principales 345 000 31-52 Transmissións nationales Indemnités et allocations diverses. 364.000 Total des crédits ouverts 2.255.500 ……….

16 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 76-206 du 29 décembre 1976 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l’intérieur. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 (article 11); Vu le décret n° 76-3 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre de l’intérieur; Déorète : Article 1er. Il est annulé sur 1976, un crédit d’un million de dinars (1.000.000 DA) applicable au budget du ministère de l’intérieur et au chapitre 31-31 «Sûreté nationale Rémunérations principales ». Art. 2.Il est ouvert sur 1976, un crédit d’un million de dinars (1.000.000 DA) applicable au budget du ministère de l’intérieur et au chapitre 34-36 «Sûreté nationale Alimentation ». Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 décembre 1976. Houari BOUMEDIENE REPUBLIQUE ALGERIENNE 47 Décret n° 76-207 du 29 décembre 1976 portant virement de crédit au sein du budget du ministère du travail et des affaires sociales. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu ‘a Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 et notamment son article 11; Vu le décret n° 76-14 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre du travail et des affaires sociales; Déorète : Article 1er. Il est annulé sur 1976, un crédit de cent soixante six mille dinars (166.000 DA) applicable au budget du ministère du travail et des affaires sociales et au chapitre 31-01 << Administration centrale Rémunérations principales ». Art. 2. Il est ouvert sur 1976, un crédit de cent soixante six - mille dinars (166.000 DA) applicable au budget du ministère du travail et des affaires sociales et aux chapitres énumérés à l’état > annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 décembre 1976. Houari BOUMEDIENE ETAT «A» LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA N° DES CHAPITRES MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services extérieurs Directions de wilayas du travail et des affaires sociales Rémunérations principales 98.000 31-12 Services extérieurs Directions de wilayas du travail et des affaires sociales Indemnités et allocations diverses 56.092 Services extérieurs Directions de wilayas du travail et 91-13 Personnel vacataire et journalier des affaires sociales 4.000 Salaires et accessoires de salaires 31-99 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Services extérieurs Total des crédits Décret n° 76-208 du 29 décembre 1976 portant virement de crédit au sein du budget du ministère du commerce. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution 4 et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976; Vu le décret n° 76-15 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre du commerce; Décrète :

7.908 ouverts 166.000 Article 1er. Il est annulé sur 1976, un erédit d’un million cent cinquante six mille dinars (1.156.000 DA) applicable au budget du ministère du commerce et au chapitre 36-01 <<< Subvention de fonctionnement à l’institut de technologie du commerce ». Art. 2. Il est ouvert sur 1976, un crédit d’un million cent cinquante six mille dinars (1.156.000 DA) applicable au budget du ministère du commerce et aux chapitres énumérés à l’état > annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 décembre 1976. Houari BOUMEDIENE