Arrêté interministériel du 14 Moharram 1445 correspondant au 1er août 2023 portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre de recherche en technologies industrielles (CRTI)
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein du centre de recherche en technologies industrielles (CRTI).
Article 2
فتح المادةLes établissements partenaires à l'égard de l’incubateur, cité à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :
— le centre de recherche en technologies industrielles (CRTI) ;
— l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique ;
— les partenaires socio-économiques.
Article 3
فتح المادةL’incubateur, comprend deux (2) sections :
La section d’ingénierie de management, chargée :
— d’accueillir et d’accompagner les projets innovants ayant un lien avec la recherche ;
— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée ;
— de sélectionner et de valider l’idée projet à long terme ;
— d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les héberger jusqu’à la création d’entreprise ;
— de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur.
La section de la maintenance et de la sécurité des équipements scientifiques, chargée :
— de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur ;
— d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Moharram 1445 correspondant au 1er août 2023.
Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche scientifique des finances Kamel BADDARI Laziz FAID 10 Rabie Ethani 1445 25 octobre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE
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