Arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1425 correspondant au 26 juillet 2004 fixant les programmes des examens professionnels pour l’accès aux corps et grades techniques spécifiques de l’administration chargée des transports

En application des dispositions de l’article 24 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les programmes des examens professionnels pour l’accès aux corps et grades techniques spécifiques de l’administration chargée des transports, à savoir :

— ingénieur principal des transports, branches : aviation civile ; météorologie ; marine marchande et ports ; transports terrestres ; transports urbains et prévention routière ;

— ingénieur d’Etat des transports, branches : aviation civile; météorologie ; marine marchande et ports ; transports terrestres ; transports urbains et prévention routière ;

— ingénieur d’application des transports, branches :aviation civile ; météorologie ; marine marchande et ports ; transports terrestres ; transports urbains et prévention routière ;

— technicien supérieur des transports, branches : aviation civile ; météorologie ; marine marchande et ports ; transports terrestres ; transports urbains et prévention routière ;

— technicien des transports, branches : aviation civile ; météorologie ; marine marchande et ports ; transports terrestres ; transports urbains et prévention routière ;

— inspecteur divisionnaire des transports terrestres ;

— inspecteur principal des transports terrestres ;

— examinateur principal des permis de conduire ;

— administrateur principal des affaires maritimes ;

— administrateur des affaires maritimes ;

— contrôleur de la navigation et du travail maritime ;

— capitaine de port ;

— syndic des gens de mer.

Les programmes prévus à l’article 1er ci-dessus sont annexés au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1425 correspondant au 26 juillet 2004.

Le ministre Pour le Chef du Gouvernement des transports et par délégation Mohamed MAGHLAOUI Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI ANNEXE 1 Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’ingénieur principal des transports, branches : aviation civile ; météorologie ; marine marchande et ports ; transports terrestres ; transports urbains et prévention routière.

A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1/ Culture générale :

— les organisations non-gouvernementales ;

— l’Etat de Droit et la justice sociale ;

— le multipartisme et la démocratie en Algérie ;

— développement des pays en voie de développement ;

— les institutions politiques et financières en Algérie ;

— l’économie de marché ;

— la mondialisation ;

— les grands défis du troisième millénaire ;

— les nouvelles technologies ;

— les institutions monétaires internationales ;

— l’endettement des pays en voie de développement ;

— l’organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) : enjeux politiques et économiques ;

— la protection de l’environnement ;

— l’agriculture saharienne ;

— le rôle des collectivités locales en Algérie ;

— chômage et politique de l’emploi en Algérie ;

— l’information et la communication. 2/ Thème scientifique ou technique : 2/1 - Branche aviation civile :

— utilisation de l’espace aérien national ;

— le transport aérien de passagers et de marchandises ;

— la conduite des aéronefs ;

— la construction et la maintenance des aéronefs ;

— le contrat de concession ;

— le plan des servitudes aéronautiques ;

— protection du domaine aéroportuaire ;

— aviation civile et environnement ;

— accidents d’aéronefs et assistance aux aéronefs en détresse ;

— contrôle et inspection technique ;

— la gestion de la navigation aérienne ;

— le contrôle de la sécurité de la navigation aérienne;

— droit international aérien ;

— les institutions et les conventions internationales relatives à l’aviation civile.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 13 2/2 - Branche météorologie :

— la thermodynamique appliquée à l’atmosphère et les diagrammes thermodynamiques ;

— méthodologie d’élaboration et objectifs de la climatologie aéronautique ;

— les phénomènes dangereux pour la navigation aérienne ;

— l’assistance dans le domaine du transport ;

— fichiers climatologiques, facteurs de climat, les grands bilans naturels et analyse de séries climatologiques ;

— les classifications climatiques et traitement de l’information climatologique ;

— les instruments météorologiques conventionnels ;

— les mesures satellitaires et les nouvelles techniques de mesure des paramètres météorologiques ;

— les stations automatiques et le principe de la télémesure ;

— application des télécommunications dans le domaine de la météorologie ;

— les institutions et les conventions internationales relatives au domaine de la météorologie ;

— rôle et organisation du système mondial des télécommunications. 2/3 - Branche marine marchande et ports :

— l’organisation administrative et territoriale de la marine marchande ;

— le statut juridique du navire ;

— responsabilité du pilote ;

— la gestion de la navigation maritime ;

— conditions et sécurité de la navigation maritime et inspection ;

— événements en mer : abordage, avaries,sauvetage des épaves ;

— obligations réciproques des gens de mer et de l’armement ;

— économie des transports de marchandises ;

— domaine public maritime : composition,délimitation, utilisation ;

— les différentes activités portuaires : la manutention portuaire, l’acconage ;

— développement et entretien des ports ;

— la police portuaire ;

— les assurances maritimes ;

— droit international maritime ;

— les institutions et les conventions internationales maritimes. 2/4 - Branche transports terrestres :

— les principes généraux régissant l'activité du transport terrestre de personnes et de marchandises ;

— schéma directeur de transports et plans d'investissements de transports ;

— transport et développement durable ;

— économie des transports ;

— plans des transports de wilaya et urbain: élaboration et application ;

— les infrastructures relatives aux transports ;

— exploitation du réseau de transport et octroi de concession ;

— transport routier de personnes et de marchandises ;

— les techniques d'exploitation de transport terrestre ;

— contrats de transport ;

— hygiène, sécurité en environnement ;

— prévisions de trafic en transport ;

— élaboration des cahiers des charges. 2/5 - Branche transports urbains et prévention routière :

— la gestion du transport des voyageurs, du transport ferroviaire et du transport de matières dangereuses;

— sécurité et fiabilité des systèmes de transport ;

— psychosociologie de la sécurité et de la communication ;

— la notion de risque ;

— l’insécurité routière : constat et analyse ;

— schéma directeur de transports et plans d'investissements de transports ;

— les coûts de transport et principes de tarification ;

— la protection environnementale urbaine ;

— la congestion et sa gestion ;

— les équipements d’exploitation ;

— les assurances dans les transports ;

— hygiène, sécurité en environnement ;

— prévisions de trafic en transport ;

— élaboration des cahiers des charges. 3/ Thème administratif :

— notion de droit administratif ;

— les sources de droit administratif ;

— les actes et les contrats administratifs ;

— l’organisation des institutions administratives ;

— le principe de centralisation et de décentralisation ;

— notion de service public ;

— mode de gestion du service public : la régie, la concession ;

— la police administrative ;

— le contrôle et le contentieux administratifs. 4/ Langue nationale :

Cette épreuve est destinée aux candidats ne composant pas dans cette langue.

Elle consiste en une étude de texte suivie de questions.

B - Epreuve orale d’admission définitive :

Cette épreuve consiste en un entretien d’une durée de trente (30) minutes maximum avec un jury et porte sur le programme. 6 mars 2005 ANNEXE 2 Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’ingénieur d’Etat des transports : branche : aviation civile ; météorologie ; marine marchande et ports ; transports terrestres ; transports urbains et prévention routière.

A - Epreuves écrites d’admissibilité : 1/ Culture générale :

— les organisations non-gouvernementales ;

— l’Etat de Droit et la justice sociale ;

— le multipartisme et la démocratie en Algérie ;

— développement des pays en voie de développement ;

— les institutions politiques et financières en Algérie ;

— l’economie de marché ;

— la mondialisation ;

— les grands défis du troisième millénaire ;

— les nouvelles technologies ;

— les institutions monétaires internationales ;

— l’endettement des pays en voie de développement ;

— l’organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) : enjeux politiques et économiques ;

— la protection de l’environnement ;

— l’agriculture saharienne ;

— le rôle des collectivités locales en Algérie ;

— chômage et politique de l’emploi en Algérie ;

— l’information et la communication. 2/ Thème scientifique ou technique : 2/1 - Branche aviation civile :

— utilisation de l’espace aérien national ;

— le transport aérien de passagers, de marchandises ;

— la conduite des aéronefs ;

— la construction et la maintenance des aéronefs ;

— le contrat de concession ;

— le plan des servitudes aéronautiques ;

— protection du domaine aéroportuaire ;

— aviation civile et environnement ;

— accidents d’aéronefs et assistance aux aéronefs en détresse ;

— contrôle et inspection technique ;

— la gestion de la navigation aérienne ;

— le contrôle de la sécurité de la navigation aérienne ;

— droit international aérien ;

— les institutions et les conventions internationales relatives à l’aviation civile. 2/2 - Branche météorologie :

— la thermodynamique appliquée à l’atmosphère et les diagrammes thermodynamiques ;

— le rayonnement solaire, le rayonnement terrestre et l’équilibre radiatif du système terreatmosphère ;

— l’assistance dans le domaine du transport ;

— les phénomènes dangereux pour la navigation aérienne ;

— la climatologie aéronautique : méthodologie d’élaboration et objectifs ;

— analyse et interprétation statistique des séries climatologiques ;

— fichiers climatologiques, facteurs du climat, les grands bilans naturels ;

— les classifications climatiques, traitement et interprétation de l’information climatologique ;

— les instruments météorologiques conventionnels ;

— les satellites : les orbites et les capteurs de mesure ;

— les stations automatiques et le principe de la télémesure ;

— les nouvelles technologies utilisées en transmission de l’information climatologique ;

— application des télécommunications dans la météorologie ;

— les institutions et les conventions internationales relatives au domaine de la météorologie ;

— procédures applicables aux transmissions de données météorologiques. 2/3 - Branche marine marchande et ports :

— l’organisation administrative et territoriale de la marine marchande ;

— le statut juridique du navire ;

— responsabilité du pilote ;

— la gestion de la navigation maritime ;

— conditions et sécurité de la navigation maritime et inspection ;

— événements en mer : abordage, avaries, sauvetage des épaves ;

— obligations réciproques des gens de mer et de l’armement ;

— économie des transports de marchandises ;

— domaine public maritime : composition, délimitation, utilisation ;

— les différentes activités portuaires: la manutention portuaire, l’acconage ;

— développement et entretien des ports ;

— la police portuaire ;

— les assurances maritimes ;

— droit international maritime ;

— les institutions et les conventions internationales maritimes.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 15 2/4 - Branche transports terrestres :

— les principes généraux régissant l'activité de transport terrestre de personnes et de marchandises ;

— schéma directeur de transports et plans d'investissements de transports ;

— transport et développement durable ;

— économie des transports ;

— plans des transports de wilaya et urbain : élaboration et application;

— les infrastructures relatives aux transports ;

— exploitation du réseau de transport et octroi de concession ;

— transport routier de personnes et de marchandises ;

— les techniques d'exploitation de transport terrestre ;

— contrats de transport ;

— hygiène, sécurité en environnement ;

— prévisions de trafic en transport ;

— élaboration des cahiers des charges. 2/5 - Branche transports urbains et prévention routière :

— les facteurs générateurs du risque des accidents de la route ;

— l’insécurité routière en milieu urbain ;

— les enquêtes et études sur les accidents et l’élaboration de diagnostics ;

— la sécurité routière et sa relation avec la conduite, exploitation des routes et véhicules ;

— schéma directeur de transports et plans d'investissements de transports ;

— l’infrastructure routière et la circulation ;

— les transports en commun urbains ;

— organisation et contrôle de flux ;

— techniques de coordination des signaux lumineux ;

— programmes d’investissements en milieu urbain ;

— moyens d’évaluation et techniques de mesure dans le transport ;

— plans des transports et circulation routière ;

— hygiène, sécurité en environnement ;

— prévisions de trafic en transport ;

— élaboration des cahiers des charges. 3/ Thème administratif :

— notion de droit administratif ;

— les sources du droit administratif ;

— les actes et les contrats administratifs ;

— l’organisation des institutions administratives ;

— le principe de centralisation et de décentralisation ;

— notion de service public ;

— mode de gestion du service public : la régie, la concession ;

— la police administrative ;

— le contrôle et le contentieux administratifs. 4/ Langue nationale :

Cette épreuve est destinée aux candidats ne composant pas dans cette langue.

Elle consiste en une étude de texte suivie de questions.

B/ Epreuve orale d’admission définitive :

Cette épreuve consiste en un entretien d’une durée de trente (30) minutes maximum avec un jury et porte sur le programme. ————————— ANNEXE 3 Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’ingénieur d’application des transports, branches : aviation civile ; météorologie ; marine marchande et ports ; transports terrestres ; transports urbains et prévention routière.

A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1/ Culture générale :

— les organisations non-gouvernementales ;

— l’Etat de Droit et la justice sociale ;

— le multipartisme et la démocratie en Algérie ;

— développement des pays en voie de développement ;

— les institutions politiques et financières en Algérie ;

— l’économie de marché ;

— la mondialisation ;

— les nouvelles technologies ;

— les institutions monétaires internationales ;

— l’endettement des pays en voie de développement ;

— l’organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) : Enjeux politiques et économiques ;

— la protection de l’environnement ;

— l’agriculture saharienne ;

— chômage et politique de l’emploi en Algérie ;

— l’information et la communication.

2 - Thème scientifique ou technique : 2/1- Branche aviation civile :

— utilisation de l’espace aérien national ;

— le transport aérien de passager et de marchandises ;

— la conduite des aéronefs ;

— la construction et la maintenance des aéronefs ;

— le contrat de concession ;

— le plan des servitudes aéronautiques ;

— protection du domaine aéroportuaire ;

— aviation civile et environnement ;

— accidents d’aéronefs et assistance aux aéronefs en détresse ;

— contrôle et inspection technique ;

— la gestion de la navigation aérienne ;

— le contrôle de la sécurité de la navigation aérienne ;

— droit international aérien ;

— les institutions et les conventions internationales relatives à l’aviation civile. 6 mars 2005 2/2- Branche météorologie :

— notion de thermodynamique appliquée à l’atmosphère;

— les projections : projection de “ Lambert ”, “ Mercator ”, “ stéréographique ” et “ polaire ”;

— les masses d’air, les cartes utilisées en prévision;

— les cartes météorologiques et principes et utilisation de l’altimétrie ;

— les messages météorologiques destinés à l’aéronautique ;

— fichiers climatologiques : constitution de banques de données ;

— assistance climatologique : traitement et adaptation de l’information climatologique ;

— les instruments météorologiques conventionnels ;

— les stations automatiques et le principe de la télémesure ;

— télécommunications : définition, application à la météorologie ;

— les institutions et les conventions internationales relatives au domaine de la météorologie ;

— téléinformatique : constitution d’une liaison téléinformatique, codage informations. 2/3 - Branche marine marchande et ports :

— l’organisation administrative et territoriale de la marine marchande ;

— le statut juridique du navire ;

— responsabilité du pilote ;

— la gestion de la navigation maritime ;

— conditions et sécurité de la navigation maritime et inspection ;

— événements en mer : abordage, avaries,sauvetage des épaves ;

— obligations réciproques des gens de mer et de l’armement ;

— économie des transports de marchandises ;

— domaine public maritime : composition,délimitation, utilisation ;

— les différentes activités portuaires : la manutention portuaire, l’acconage ;

— développement et entretien des ports ;

— la police portuaire ;

— les assurances maritimes ;

— droit international maritime ;

— les institutions et les conventions internationales maritimes. 2/4 - Branche transports terrestres :

— les principes généraux régissant l'activité de transport terrestre de personnes et de marchandises ;

— schéma directeur de transports et plans d'investissements de transports ;

— transport et développement durable ;

— économie des transports ;

— plans des transports de wilaya et urbain: élaboration et application ;

— les infrastructures relatives aux transports ;

— exploitation du réseau de transport et octroi de concession ;

— transport routier de personnes et de marchandises ;

— les techniques d'exploitation de transport terrestre ;

— contrats de transport ;

— hygiène, sécurité en environnement ;

— prévisions de trafic en transport ;

— élaboration des cahiers des charges. 2/5 - Branche transports urbains et prévention routière :

— la perception du risque ;

— l’insécurité routière en milieu urbain ;

— causes et analyse de l’insécurité et les facteurs de risque ;

— sécurité et fiabilité des systèmes de transport ;

— définition et classification des véhicules ;

— la sécurité dans l’automobile ;

— structure des carrosseries ;

— notion d’aérodynamique des véhicules ;

— la géométrie de direction dans un véhicule ;

— le système de contrôle technique des véhicules ;

— organisation et contrôle de flux ;

— contrôle des carrefours et signalisation routière ;

— hygiène, sécurité dans l’environnement ;

— prévisions de trafic en transport ;

— élaboration des cahiers des charges. 3/ Thème administratif :

— notion de droit administratif ;

— les sources du droit administratif ;

— les actes et les contrats administratifs ;

— l’organisation des institutions administratives ;

— le principe de centralisation et de décentralisation ;

— notion de service public ;

— mode de gestion du service public : la régie, la concession ;

— la police administrative ;

— le contrôle et le contentieux administratifs. 4/ Langue nationale :

Cette épreuve est destinée aux candidats ne composant pas dans cette langue.

Elle consiste en une étude de texte suivie de questions.

B/ Epreuve orale d’admission définitive :

Cette épreuve consiste en un entretien d’une durée de trente (30) minutes maximum avec un jury et porte sur le programme.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 17 ANNEXE 4 Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur des transports, branches : aviation civile ; météorologie ; marine marchande et ports ; transports terrestres ; transports urbains et prévention routière.

A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1/ Culture générale :

— l’Etat de Droit et la justice sociale ;

— l’expression démocratique en Algérie ;

— l’économie de marché ;

— la mondialisation ;

— les nouvelles technologies ;

— la protection de l’environnement ;

— le rôle du syndicalisme ;

— les associations civiles en Algérie ;

— le phénomène de la bureaucratie ;

— chômage et politique de l’emploi en Algérie ;

— l’outil informatique ;

— l’information et la communication. 2/ Thème scientifique ou technique : 2/1- Branche aviation civile :

— les règles générales de l’aviation civile ;

— utilisation de l’espace aérien national ;

— le transport aérien de passagers et de marchandises ;

— accidents d’aéronefs et assistance aux aéronefs en détresse ;

— la gestion de la navigation aérienne ;

— le contrôle de la sécurité de la navigation aérienne ;

— contrôle et inspection technique ;

— rôle des institutions internationales relatives à l’aviation civile. 2/2 - Branche météorologie :

— l’atmosphère : généralités sur la terre et l’atmosphère, composition de l’air sec ;

— théorie du psychromètre ;

— pratiques de l’observation en surface et les codes météorologiques ;

— tenue des documents;

— les fondements de la climatologie : notion du climat, les grands bilans naturels, les différents ordres du climat ;

— les méthodes d’analyse climatologique ;

— les projections : projection de “Lambert”, “Mercator”, “stéréographique” et “polaire” ;

— pointage des observations météorologiques, principales cartes établies ;

— les caractéristiques d’un instrument de mesure en météorologie ;

— les satellites : les orbites et les capteurs de mesure ;

— télécommunications : définition, application à la météorologie ;

— définition, buts des institutions internationales relatives au domaine de la météorologie ;

— système mondial de télécommunications : principe et organisation. 2/3 - Branche marine marchande et ports :

— l’organisation administrative et territoriale de la marine marchande ;

— le statut juridique du navire ;

— titre de navigation et documents de bord ;

— conditions et sécurité de la navigation maritime et inspection ;

— événements en mer : abordage, avaries, sauvetage des épaves ;

— économie des transports de marchandises ;

— les différentes activités portuaires : la manutention portuaire, l’acconage ;

— la police portuaire ;

— les assurances maritimes ;

— rôle des institutions internationales maritimes. 2/4 - Branche transports terrestres :

— les principes généraux régissant l'activité de transport terrestre de personnes et de marchandises ;

— économie des transports ;

— plans des transports de wilaya et urbain: élaboration et application ;

— les infrastructures relatives aux transports ;

— transport routier de personnes et de marchandises ;

— les techniques d'exploitation de transport terrestre ;

— contrats de transport ;

— l’hygiène dans les moyens de transports ;

— prévisions de trafic en transport ;

— élaboration des cahiers des charges. 2/5 - Branche transports urbains et prévention routière :

— les facteurs générateurs du risque des accidents de la route ;

— types de sécurité routière ;

— la sécurité du système routier urbain ;

— classification des véhicules ;

— structure des carrosseries ;

— les organes de transmission du mouvement et leurs fonctions ;

— le contrôle technique des véhicules ;

— organisation et contrôle de flux ;

— modes d’organisation de la circulation routière dans un carrefour ;

— techniques de coordination des signaux lumineux ;

— l’hygiène dans les moyens de transports. 6 mars 2005 3/ Thème administratif :

— notion de droit administratif ;

— les sources du droit administratif ;

— les actes et les contrats administratifs ;

— l’organisation de l’administration algérienne ;

— les différents régimes de la relation de travail dans la fonction publique ;

— les droits et les obligations du fonctionnaire ;

— le système disciplinaire dans la fonction publique. 4/ Langue nationale :

Cette épreuve est destinée aux candidats ne composant pas dans cette langue.

Elle consiste en la rédaction d’un procès-verbal de réunion, d’un compte rendu de mission ou d’un rapport de situation.

B/ Epreuve orale d’admission définitive :

Cette épreuve consiste en un entretien d’une durée de trente (30) minutes maximum avec un jury et porte sur le programme . ———————— ANNEXE 5 Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien des transports, branches aviation civile ; météorologie ; marine marchande et ports ; transports terrestres ; transports urbains et prévention routière.

A/ Epreuves écrites d’admissibilité :

1 - Culture générale :

— l’Etat de Droit et la justice sociale ;

— l’expression démocratique en Algérie ;

— l’économie de marché ;

— la mondialisation ;

— les nouvelles technologies ;

— la protection de l’environnement ;

— le rôle du syndicalisme ;

— les associations civiles en Algérie ;

— le phénomène de la bureaucratie ;

— chômage et politique de l’emploi en Algérie ;

— l’outil informatique ;

— l’information et la communication.

2 - Thème scientifique ou technique : 2/1 - Branche aviation civile :

— les règles générales de l’aviation civile ;

— utilisation de l’espace aérien national ;

— le transport aérien de passagers et de marchandises ;

— accidents d’aéronefs et assistance aux aéronefs en détresse ;

— la gestion de la navigation aérienne ;

— le contrôle de la sécurité de la navigation aérienne ;

— contrôle et inspection technique ;

— rôle des institutions internationales relatives à l’aviation civile. 2/2 - Branche météorologie :

— l’atmosphère : généralités, la température de l’atmosphère ;

— la pression et l’altitude ;

— observation en surface et observation en altitude ;

— généralités sur les différentes cartes utilisées en météorologie ;

— pointage des observations météorologiques : schéma de pointage, données en surface, données en altitude ;

— dépouillement et étalement des messages d’observation en altitude ;

— notions en instrumentation météorologique ;

— télécommunications : définition, organisation, application à la météorologie ;

— rôle des institutions internationales relatives au domaine de la météorologie. 2/3 - Branche marine marchande et ports :

— l’organisation administrative et territoriale de la marine marchande ;

— le statut juridique du navire ;

— titre de navigation et documents de bord ;

— conditions et sécurité de la navigation maritime et inspection ;

— événements en mer : abordage, avaries,sauvetage des épaves ;

— économie des transports de marchandises ;

— les différentes activités portuaires: la manutention portuaire, l’acconage ;

— la police portuaire ;

— les assurances maritimes ;

— rôle des institutions internationales maritimes. 2/4 - Branche transports terrestres :

— les principes généraux régissant l'activité de transport terrestre de personnes et de marchandises ;

— économie des transports ;

— plans des transports de wilaya et urbain : élaboration et application ;

— les infrastructures relatives aux transports ;

— transport routier de personnes et de marchandises ;

— les techniques d'exploitation de transport terrestre ;

— contrats de transport ;

— l’hygiène dans les moyens de transports ;

— prévisions de trafic en transport ;

— élaboration des cahiers des charges.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 19 2/5 - Branche transports urbains et prévention routière :

— les facteurs générateurs du risque des accidents de la route ;

— types de sécurité routière ;

— la sécurité du système routier urbain ;

— classification des véhicules ;

— structure des carrosseries ;

— les organes de transmission du mouvement et leurs fonctions ;

— le contrôle technique des véhicules ;

— organisation et contrôle de flux ;

— modes d’organisation de la circulation routière dans un carrefour ;

— techniques de coordination des signaux lumineux ;

— l’hygiène dans les moyens de transports. 3/ Thème administratif :

— notion de droit administratif ;

— les sources du droit administratif ;

— les actes et les contrats administratifs ;

— l’organisation de l’administration algérienne ;

— les différents régimes de la relation de travail dans la fonction publique ;

— les droits et les obligations du fonctionnaire ;

— le système disciplinaire dans la fonction publique. 4/ Langue nationale :

Cette épreuve est destinée aux candidats ne composant pas dans cette langue.

Elle consiste en la rédaction d’un procès-verbal de réunion, d’un compte rendu de mission ou d’un rapport de situation.

B/ Epreuve orale d’admission définitive :

Cette épreuve consiste en un entretien d’une durée de trente (30) minutes maximum avec un jury et porte sur le programme. ———————— ANNEXE 6 Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur divisionnaire des transports terrestres A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1/ Culture générale :

— les organisations non-gouvernementales ;

— l’Etat de Droit et la justice sociale ;

— le multipartisme et la démocratie en Algérie ;

— développement des pays en voie de développement ;

— les institutions politiques et financières en Algérie ;

— l’économie de marché ;

— la mondialisation ;

— les grands défis du troisième millénaire ;

— les nouvelles technologies ;

— les institutions monétaires internationales ;

— l’endettement des pays en voie de développement ;

— l’organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) : enjeux politiques et économiques ;

— la protection de l’environnement ;

— l’agriculture saharienne ;

— le rôle des collectivités locales en Algérie ;

— chômage et politique de l’emploi en Algérie ;

— l’information et la communication. 2/ Thème scientifique ou technique :

— la gestion de transport de marchandises, de transport ferroviaire, et de transport de matières dangereuses ;

— élaboration des plans de transport ;

— la perception du risque en transport ;

— les enquêtes et études sur les accidents et l’élaboration de diagnostics ;

— causes et analyse de l’insécurité et les facteurs de risque ;

— les moyens techniques de prévention dans la sécurité routière ;

— la constitution d’une banque de données dans la sécurité routière ;

— plans d’investissements dans le domaine des transports ;

— mesure de la rentabilité économique dans le domaine des transports ;

— tarification et coût de transport ;

— prévisions de trafic en transport ;

— les contrats des transports ;

— les assurances dans les transports ;

— hygiène, sécurité dans l’environnement ;

— les infractions et les sanctions relatives à l’activité du transport. 3/ Thème administratif :

— notion de droit administratif ;

— les sources du droit administratif ;

— les actes et les contrats administratifs ;

— l’organisation des institutions administratives ;

— le principe de centralisation et de décentralisation ;

— notion de service public ;

— mode de gestion du service public: la régie, la concession ;

— la police administrative ;

— le contrôle et le contentieux administratifs. 6 mars 2005 4/ Langue nationale :

Cette épreuve est destinée aux candidats ne composant pas dans cette langue.

Elle consiste en une étude de texte suivie de questions.

B/ Epreuve orale d’admission définitive :

Cette épreuve consiste en un entretien d’une durée de trente (30) minutes maximum avec un jury et porte sur le programme . ———————— ANNEXE 7 Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal des transports terrestres.

A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1/ Culture générale :

— les organisations non-gouvernementales ;

— l’Etat de Droit et la justice sociale ;

— le multipartisme et la démocratie en Algérie ;

— développement des pays en voie de développement ;

— les institutions politiques et financières en Algérie ;

— l’économie de marché ;

— la mondialisation ;

— les grands défis du troisième millénaire ;

— les nouvelles technologies;

— les institutions monétaires internationales;

— l’endettement des pays en voie de développement;

— l’organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) : enjeux politiques et économiques;

— la protection de l’environnement;

— l’agriculture saharienne;

— le rôle des collectivités locales en Algérie;

— chômage et politique de l’emploi en Algérie;

— l’information et la communication. 2/ Thème scientifique ou technique :

— les facteurs générateurs du risque des accidents de la route ;

— les enquêtes et études sur les accidents et l’élaboration de diagnostics ;

— la sécurité du système routier urbain ;

— l’infrastructure routière et la circulation ;

— le transport en commun urbain ;

— organisation et contrôle de flux ;

— technique de coordination des signaux lumineux ;

— hygiène, sécurité en environnement ;

— prévisions de trafic en transport ;

— les infractions et les sanctions relatives à l’activité du transport. 3/ Thème administratif :

— notion de droit administratif;

— les sources du droit administratif;

— l’organisation des institutions administratives;

— le principe de centralisation et de décentralisation;

— notion de service public;

— mode de gestion du service public : la régie, la concession;

— la police administrative;

— le contrôle et le contentieux administratifs. 4/ Langue nationale :

Cette épreuve est destinée aux candidats ne composant pas dans cette langue.

Elle consiste en une étude de texte suivie de questions.

B/ Epreuve orale d’admission définitive :

Cette épreuve consiste en un entretien d’une durée de trente (30) minutes maximum avec un jury et porte sur le programme. ———————— ANNEXE 8 Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’examinateur principal des permis de conduire.

A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1/ Culture générale :

— les organisations non-gouvernementales ;

— l’Etat de Droit et la justice sociale ;

— le multipartisme et la démocratie en Algérie ;

— développement des pays en voie de développement ;

— les institutions politiques et financières en Algérie;

— l’économie de marché ;

— la mondialisation ;

— les grands défis du troisième millénaire ;

— les nouvelles technologies ;

— les institutions monétaires internationales ;

— l’endettement des pays en voie de développement ;

— l’organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) : enjeux politiques et économiques;

— la protection de l’environnement ;

— l’agriculture saharienne ;

— le rôle des collectivités locales en Algérie ;

— chômage et politique de l’emploi en Algérie;

— l’information et la communication.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 21 2/ Thème scientifique ou technique :

— les aspects techniques de la conduite ;

— les règles administratives et techniques de la circulation routière ;

— visites techniques des véhicules;

— les accidents de la route : comportement, constat, assurance, peines ;

— la perception du risque en transport;

— les causes de l’insécurité et les facteurs de risque ;

— la carrosserie automobile : dénomination normalisée;

— les moteurs et leurs composants ;

— l’entretien des véhicules ;

— hygiène, sécurité dans l’environnement ;

— prévisions de trafic en transport ;

— secourisme. 3/ Thème administratif :

— notion de droit administratif ;

— les sources du droit administratif ;

— les actes et les contrats administratifs ;

— l’organisation des institutions administratives ;

— le principe de centralisation et de décentralisation ;

— notion de service public ;

— mode de gestion du service public : la régie, la concession ;

— la police administrative ;

— le contrôle et le contentieux administratifs. 4/ Langue nationale :

Cette épreuve est destinée aux candidats ne composant pas dans cette langue.

Elle consiste en une étude de texte suivie de questions.

B/ Epreuve orale d’admission définitive :

Cette épreuve consiste en un entretien d’une durée de trente (30) minutes maximum avec un jury et porte sur le programme. ———————— ANNEXE 9 Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’administrateur principal des affaires maritimes A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1/ Culture générale :

— les organisations non-gouvernementales ;

— l’Etat de Droit et la justice sociale ;

— le multipartisme et la démocratie en Algérie;

— développement des pays en voie de développement ;

— les institutions politiques et financières en Algérie ;

— l’économie de marché ;

— la mondialisation ;

— les grands défis du troisième millénaire ;

— les nouvelles technologies ;

— les institutions monétaires internationales ;

— l’endettement des pays en voie de développement ;

— l’organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) : enjeux politiques et économiques ;

— la protection de l’environnement ;

— l’agriculture saharienne ;

— le rôle des collectivités locales en Algérie ;

— chômage et politique de l’emploi en Algérie ;

— l’information et la communication. 2/ Thème scientifique ou technique :

— l’organisation administrative et territoriale de la marine marchande ;

— le statut juridique du navire ;

— responsabilité du pilote ;

— la gestion de la navigation maritime ;

— conditions et sécurité de la navigation maritime et inspection ;

— évenèments en mer : abordage, avaries, sauvetage des épaves ;

— obligations réciproques des gens de mer et de l’armement ;

— économie des transports de marchandises ;

— domaine public maritime : composition, délimitation, utilisation ;

— les différentes activités portuaires : la manutention portuaire, l’acconage ;

— développement et entretien des ports ;

— la police portuaire ;

— les assurances maritimes ;

— droit international maritime ;

— les institutions et les conventions internationales maritimes. 3/ Thème administratif :

— notion de droit administratif ;

— les sources du droit administratif ;

— les actes et les contrats administratifs ;

— l’organisation des institutions administratives ;

— notion de service public ;

— mode de gestion du service public : la régie, la concession ;

— le code de marchés publics ;

— la police administrative ;

— le contrôle et le contentieux administratifs. 6 mars 2005 4/ Langue nationale :

Cette épreuve est destinée aux candidats ne composant pas dans cette langue.

Elle consiste en la rédaction d’un procès-verbal de réunion, d’un compte rendu de mission ou d’un rapport de situation.

B/ Epreuve orale d’admission définitive :

Cette épreuve consiste en un entretien d’une durée de trente (30) minutes maximum avec un jury et porte sur le programme. ———————— ANNEXE 10 Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’administrateur des affaires maritimes.

A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1/ Culture générale :

— les organisations non-gouvernementales ;

— l’Etat de Droit et la justice sociale ;

— le multipartisme et la démocratie en Algérie ;

— développement des pays en voie de développement ;

— les institutions politiques et financières en Algérie ;

— l’économie de marché ;

— la mondialisation ;

— les grands défis du troisième millénaire ;

— les nouvelles technologies ;

— les institutions monétaires internationales ;

— l’endettement des pays en voie de développement ;

— l’organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) : enjeux politiques et économiques;

— la protection de l’environnement ;

— l’agriculture saharienne ;

— le rôle des collectivités locales en Algérie ;

— chômage et politique de l’emploi en Algérie ;

— l’information et la communication. 2/ Thème scientifique ou technique :

— l’organisation administrative et territoriale de la marine marchande ;

— le statut juridique du navire ;

— responsabilité du pilote ;

— la gestion de la navigation maritime ;

— conditions et sécurité de la navigation maritime et inspection ;

— évenements en mer : abordage, avaries,sauvetage des épaves ;

— obligations réciproques des gens de mer et de l’armement ;

— économie des transports de marchandises ;

— domaine public maritime : composition,délimitation, utilisation ;

— les différentes activités portuaires: la manutention portuaire, l’acconage ;

— développement et entretien des ports ;

— la police portuaire ;

— droit international maritime ;

— droit des assurances maritimes ;

— les institutions et les conventions internationales maritimes. 3/ Thème administratif :

— notion de droit administratif ;

— les sources du droit administratif ;

— les actes et les contrats administratifs ;

— l’organisation des institutions administratives ;

— notion de service public ;

— mode de gestion du service public : la régie, la concession ;

— le code de marchés publics ;

— la police administrative ;

— le contrôle et le contentieux administratifs. 4/ Langue nationale :

Cette épreuve est destinée aux candidats ne composant pas dans cette langue.

Elle consiste en la rédaction d’un procès-verbal de réunion, d’un compte rendu de mission ou d’un rapport de situation.

B/ Epreuve orale d’admission définitive :

Cette épreuve consiste en un entretien d’une durée de trente (30) minutes maximum avec un jury et porte sur le programme. ———————— ANNEXE 11 Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de la navigation et du travail maritimes A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1/ Culture générale :

— l’Etat de Droit et la justice sociale ;

— l’expression démocratique en Algérie ;

— l’économie de marché ;

— la mondialisation ;

— les nouvelles technologies ;

— la protection de l’environnement ;

— le rôle du syndicalisme ;

— les associations civiles en Algérie ;

— le phénomène de la bureaucratie ;

— chômage et politique de l’emploi en Algérie ;

— l’outil informatique ;

— l’information et la communication. 2/ Thème scientifique ou technique :

— l’organisation administrative et territoriale de la navigation maritime ;

— économie des transports maritimes et portuaires ;

— règles de barre ;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 23

— astronomie nautique, calculs nautiques ;

— instruments de navigation ;

— météorologie maritime ;

— matelotage ;

— plotting /simulateur ;

— la sécurité dans les ports et la lutte contre l’incendie ;

— avaries ;

— moyens de sauvetage ;

— soins d’urgence. 3/ Thème administratif :

— notion de droit administratif ;

— les sources du droit administratif ;

— les actes et les contrats administratifs ;

— l’organisation de l’administration algérienne ;

— les différents régimes de la relation de travail dans la fonction publique ;

— les droits et les obligations du fonctionnaire ;

— le système disciplinaire dans la fonction publique. 4/ Langue nationale :

Cette épreuve est destinée aux candidats ne composant pas dans cette langue.

Elle consiste en une étude de texte suivie de questions.

B/ Epreuve orale d’admission définitive :

Cette épreuve consiste en un entretien d’une durée de trente (30) minutes maximum avec un jury et porte sur le programme. ———————— ANNEXE 12 Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade de capitaine de port A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1/ Culture générale :

— l’Etat de Droit et la justice sociale ;

— l’expression démocratique en Algérie ;

— l’économie de marché ;

— la mondialisation ;

— les nouvelles technologies ;

— la protection de l’environnement ;

— le rôle du syndicalisme ;

— les associations civiles en Algérie ;

— le phénomène de la bureaucratie ;

— chômage et politique de l’emploi en Algérie ;

— l’outil informatique ;

— l’information et la communication. 2/ Thème scientifique ou technique :

— l’importance et le rôle des ports dans le développement de l’économie nationale ;

— les différents types de ports : port de commerce, port spécialisé et étranger ;

— économie des transports maritimes et portuaires ;

— le navire et la navigation ;

— responsabilité du pilote de navire ;

— l’entreprise maritime ;

— navigation maritime ;

— exploitation du navire ;

— règles de barre ;

— signalisation maritime ;

— astronomie nautique, calculs nautiques ;

— matelotage ;

— plotting / simulateur ;

— ouvrage et outil portuaire ;

— la sécurité dans les ports et la lutte contre l’incendie. 3/ Thème administratif :

— notion de droit administratif ;

— les sources du droit administratif ;

— les actes et les contrats administratifs ;

— l’organisation de l’administration algérienne ;

— les différents régimes de la relation de travail dans la fonction publique ;

— les droits et les obligations du fonctionnaire ;

— le système disciplinaire dans la fonction publique. 4/ Langue nationale :

Cette épreuve est destinée aux candidats ne composant pas dans cette langue.

Elle consiste en une étude de texte suivie de questions.

B/ Epreuve orale d’admission définitive :

Cette épreuve consiste en un entretien d’une durée de trente (30) minutes maximum avec un jury et porte sur le programme. ———————— ANNEXE 13 Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade de syndic des gens de mer A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1/ Culture générale :

— l’Etat de Droit et la justice sociale ;

— l’expression démocratique en Algérie ;

— l’économie de marché ;

— la mondialisation ;

— les nouvelles technologies ;

— la protection de l’environnement ;

— le rôle du syndicalisme ;

— les associations civiles en Algérie ;

— le phénomène de la bureaucratie ;

— chômage et politique de l’emploi en Algérie ;

— l’outil informatique ;

— l’information et la communication. 2/ Thème scientifique ou technique :

— organisation administrative et territoriale de la navigation maritime ;

— exploitation et sécurité du navire ;

— le navire et la navigation ;

— le marin et l’équipage ;

— les autorités maritimes ;

— exercice de la profession de marin ; 6 mars 2005

— le fascicule de la navigation maritime ;

— placement et enrôlement des gens de mer ;

— droits et obligations réciproques des gens de mer ;

— les auxiliaires de l’armement ;

— le régime disciplinaire des gens de mer. 3/ Thème administratif :

— notion de droit administratif ;

— les sources du droit administratif ;

— les actes et les contrats administratifs ;

— l’organisation de l’administration algérienne ;

— les différents régimes de la relation de travail dans la fonction publique ;

— les droits et les obligations du fonctionnaire ;

— le système disciplinaire dans la fonction publique. 4/ Langue nationale :

Cette épreuve est destinée aux candidats ne composant pas dans cette langue.

Elle consiste en une étude de texte suivie de questions.

B/ Epreuve orale d’admission définitive :

Cette épreuve consiste en un entretien d’une durée de trente (30) minutes maximum avec un jury et porte sur le programme.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL