Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 9 juin 2022 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’école des hautes études commerciales de Koléa
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l’école des hautes études commerciales de Koléa.
Article 2
فتح المادةLes établissements partenaires à l’égard de l’incubateur, cité à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :
— l’école des hautes études commerciales de Koléa ;
— l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique ;
— les partenaires socio-économiques.
Article 3
فتح المادةL’incubateur comprend deux (2) sections :
• La section d’ingénierie de management, est chargée :
— d’accueillir et d’accompagner le projet innovant ayant un lien direct avec la recherche ;
— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée ;
— de sélectionner et de valider l’idée projet à long terme ;
— d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement, et les accompagner jusqu’à la création d’entreprise ;
— de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur.
• La section de la maintenance et de la sécurité des équipements scientifiques, est chargée :
— de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur ;
— d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 9 juin 2022.
Le ministre Le ministre de l’enseignement supérieur des finances et de la recherche scientifique Abdelbaki BENZIANE Abderrahmane RAOUYA
شجرة النص
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