Arrêté interministériel

Arrêté interministériel du 7 Rajab 1430 correspondant au 30 juin 2009 fixant le nombre des postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.