ج.ر عدد 52 لسنة 2009

نصوص هذا العدد (23)

Décret exécutif n° 09-294 Décret exécutif n° 09-294 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger
Décret exécutif n° 09-292 Décret exécutif n° 09-292 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de l'habitat et de l'urbanisme
Décret exécutif n° 09-285 Décret exécutif n° 09-285 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de l'éducation nationale
Décret exécutif n° 09-281 Décret exécutif n° 09-281 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de l’industrie et de la promotion des investissements
Décret exécutif n° 09-288 Décret exécutif n° 09-288 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de la communication
Décret exécutif n° 09-286 Décret exécutif n° 09-286 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décret exécutif n° 09-280 Décret exécutif n° 09-280 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de l'énergie et des mines
Décret exécutif n° 09-289 Décret exécutif n° 09-289 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret exécutif n° 09-290 Décret exécutif n° 09-290 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication
Décret exécutif n° 09-293 Décret exécutif n° 09-293 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Décret exécutif n° 09-279 Décret exécutif n° 09-279 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre des finances
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 7 Rajab 1430 correspondant au 30 juin 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme
Décret présidentiel n° 09-277 Décret présidentiel n° 09-277 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre des affaires étrangères
Décret exécutif n° 09-284 Décret exécutif n° 09-284 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de l'aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme
Décret exécutif n° 09-278 Décret exécutif n° 09-278 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de la justice, garde des sceaux
Décret exécutif n° 09-283 Décret exécutif n° 09-283 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre des moudjahidine
Décret exécutif n° 09-287 Décret exécutif n° 09-287 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, à la ministre de la culture
Décret exécutif n° 09-295 Décret exécutif n° 09-295 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de la jeunesse et des sports
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 7 Rajab 1430 correspondant au 30 juin 2009 fixant le nombre des postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme
Arrêté Arrêté du 2 Joumada Ethania 1430 correspondant au 27 mai 2009 fixant la liste nominative des membres du comité national du codex alimentarius
Décret exécutif n° 09-282 Décret exécutif n° 09-282 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre des affaires religieuses et des wakfs
Décret exécutif n° 09-291 Décret exécutif n° 09-291 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1430 correspondant au 26 juillet 2009 portant désignation d’inspecteurs de la sûreté nationale en qualité d’officier de police judiciaire

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en TELEX : 65 180 IMPOF DZ sus) BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 9 septembre 2009 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 09-277 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre des affaires étrangères………….. 4 Décret exécutif n° 09-278 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de la justice, garde des sceaux……. 8 Décret exécutif n° 09-279 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre des finances…………………………….. 15 Décret exécutif n° 09-280 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de l’énergie et des mines …………… 39 Décret exécutif n° 09-281 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de l’industrie et de la promotion des investissements ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 43 Décret exécutif n° 09-282 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre des affaires religieuses et des wakfs …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 45 Décret exécutif n° 09-283 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre des moudjahidine ……………………. 49 Décret exécutif n° 09-284 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme ……………………………………………………………………………………………………………………………….. 54 Décret exécutif n° 09-285 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de l’éducation nationale…………….. 58 Décret exécutif n° 09-286 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière………………………………………………………………………………………………………………………………………… 63 Décret exécutif n° 09-287 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, à la ministre de la culture…………………………… 67 Décret exécutif n° 09-288 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de la communication……………….. 71 Décret exécutif n° 09-289 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 73 Décret exécutif n° 09-290 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication……………………………………………………………………………………………………………………….. 78 Décret exécutif n° 09-291 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels…………………………………………………………………………………………………………………………………. 81 Décret exécutif n° 09-292 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de l’habitat et de l’urbanisme…. 85 Décret exécutif n° 09-293 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 90

19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 9 septembre 2009 3 SOMMAIRE (suite) Décret exécutif n° 09-294 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger…………………………………………………………………………………………………….. 97 Décret exécutif n° 09-295 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de la jeunesse et des sports………… 101 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1430 correspondant au 26 juillet 2009 portant désignation d’inspecteurs de la sûreté nationale en qualité d’officier de police judiciaire………………………………………………………………………………………………………. 105 MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 2 Joumada Ethania 1430 correspondant au 27 mai 2009 fixant la liste nominative des membres du comité national du codex alimentarius…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 105 COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME Arrêté interministériel du 7 Rajab 1430 correspondant au 30 juin 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme…………………………………………………………………. 106 Arrêté interministériel du 7 Rajab 1430 correspondant au 30 juin 2009 fixant le nombre des postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme……………………………………………………………………………………………………… 107 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 28 février 2009………………………………………………………………………………………………………………………………. 108

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19 Ramadhan 1430 DECRETS 9 septembre 2009 Décret présidentiel n° 09-277 du 9 Ramadhan 1430 Décrète : correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. de fonctionnement, par la loi de finances quarante-quatre — Les crédits d’un montant de milliards sept cent vingt millions cinq complémentaire pour 2009, au ministre des cent soixante-dix mille dinars (44.720.570.000 DA), affaires étrangères. ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de ———— finances complémentaire pour 2009, au ministre des Le Président de la République, affaires étrangères, sont répartis conformément au tableau Sur le rapport du ministre des finances, annexé au présent décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des 125 (alinéa 1er) ; affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié complétée, relative aux lois de finances ; au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009 ; Fait à Alger, Vu l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 30 août 2009. correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009 ;

TABLEAU ANNEXE le 9 Ramadhan 1430 correspondant au Abdelaziz BOUTEFLIKA. Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2009, au ministre des affaires étrangères Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité CREDITS OUVERTS EN DA 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………. 618.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 360.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………. 43.524.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 1.021.524.000

19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 5 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………………. 250.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 3.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 3.250.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………. 18.000.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives………………………………………. 60.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. 315.250.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 13.710.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 347.020.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………….. 440.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………… 18.375.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………….. 23.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………….. 350.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………… 650.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………… 13.000.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………… 1.320.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 846.355.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………….. 70.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 70.000.000

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19 Ramadhan 1430 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l’institut diplomatique et des relations internationales……………….. 20.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 20.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences internationales………………………………… 4.000.000 37-03 Comité de suivi des assises de la communauté algérienne résidant à l’étranger… 6.000.000 37-12 Administration centrale — Dépenses liées à la préparation et à l’organisation des élections présidentielles 2009………………………………………………………………. 50.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 60.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 2.368.149.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux……………………………………………….. 2.700.000.000 42-03 Coopération internationale………………………………………………………………………… 19.522.721.000 42-04 Action maghrébine…………………………………………………………………………………… 11.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 22.233.721.000 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Complément de bourses — Indemnités de stage — Frais de formation à l’étranger………………………………………………… 3.800.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 3.800.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 26.033.721.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 28.401.870.000 SOUS-SECTION II SERVICES A L’ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services à l’étranger — Rémunérations principales………………………………………. 600.000.000 31-12 Services à l’étranger — Indemnités et allocations diverses……………………………. 5.200.000.000 31-13 Services à l’étranger — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………. 40.000.000 31-14 Services à l’étranger — Personnel contractuel à l’étranger…………………………….. 3.574.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 9.414.000.000

19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 7 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services à l’étranger — Prestations à caractère familial…………………………………. 29.000.000 33-13 Services à l’étranger — Sécurité sociale……………………………………………………… 890.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 919.000.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services à l’étranger — Remboursement de frais………………………………………….. 1.265.000.000 34-12 Services à l’étranger — Matériel et mobilier………………………………………………… 335.000.000 34-13 Services à l’étranger — Fournitures……………………………………………………………. 140.000.000 34-14 Services à l’étranger — Charges annexes…………………………………………………….. 1.012.000.000 34-15 Services à l’étranger — Habillement…………………………………………………………… 6.200.000 34-91 Services à l’étranger — Parc automobile……………………………………………………… 433.500.000 34-93 Services à l’étranger — Loyers…………………………………………………………………… 1.217.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 4.408.700.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services à l’étranger — Entretien des immeubles…………………………………………. 472.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 472.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Services à l’étranger — Action diplomatique — Dépenses diverses……………….. 365.000.000 37-22 Services à l’étranger — Dépenses imprévues……………………………………………….. 300.000.000 37-29 Services à l’étranger — Dépenses liées à la préparation et à l’organisation des élections présidentielles 2009………………………………………………………………….. 350.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 1.015.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 16.228.700.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-91 Services à l’étranger — Frais d’assistance aux nationaux à l’étranger………………. 90.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 90.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 90.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 16.318.700.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 44.720.570.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères…….. 44.720.570.000

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19 Ramadhan 1430 Décret exécutif n° 09-278 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de la justice, garde des sceaux.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2009, au ministre de la justice, garde des sceaux Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………. 409.101.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 185.028.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………. 1.360.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………. 595.489.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………………. 500.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 52.200.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 52.700.000

19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 9 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………… 4.340.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives………………………………………… 200.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………… 132.519.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales…………………………. 8.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 145.059.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………………. 128.640.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………….. 4.200.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………………. 19.500.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………………. 450.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………….. 680.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………….. 4.800.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………….. 23.572.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 631.402.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………… 29.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………… 29.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l’école supérieure de la magistrature (ESM)…… 578.227.000 36-02 Subvention de fonctionnement à l’école nationale des greffes (ENG)……………….. 40.000.000 36-04 Subvention de fonctionnement de la résidence des magistrats…………………………. 64.200.000 36-05 Subvention de fonctionnement à l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie……………………………………………………………………………………………. 1.000.000 36-07 Subvention de fonctionnement au centre des études juridiques et judiciaires…….. 125.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 808.427.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Frais d’organisation des conférences et séminaires….. 6.300.000 37-10 Administration centrale — Frais de mise en œuvre de la réforme de la justice…… 180.000.000 37-17 Administration centrale — Dépenses relatives à la vulgarisation du code de procédure civile et administrative……………………………………………………………… 94.177.000 37-18 Administration centrale — Dépenses liées à la préparation des élections présidentielles 2009…………………………………………………………………………………. 100.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………… 380.477.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 2.642.554.000

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19 Ramadhan 1430 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………….. 150.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 150.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………………………. 150.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 2.792.554.000 SOUS-SECTION II SERVICES JUDICIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services judiciaires — Rémunérations principales………………………………………… 10.052.410.000 31-12 Services judiciaires — Indemnités et allocations diverses………………………………. 3.985.458.000 31-13 Services judiciaires — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………….. 183.391.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 14.221.259.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services judiciaires — Prestations à caractère familial………………………………….. 182.100.000 33-13 Services judiciaires — Sécurité sociale……………………………………………………….. 3.036.494.000 33-14 Services judiciaires — Contribution aux œuvres sociales………………………………. 193.600.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 3.412.194.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services judiciaires — Remboursement de frais…………………………………………… 3.524.309.000 34-12 Services judiciaires — Matériel et mobilier………………………………………………….. 126.000.000 34-13 Services judiciaires — Fournitures……………………………………………………………… 242.000.000 34-14 Services judiciaires — Charges annexes………………………………………………………. 350.000.000 34-15 Services judiciaires — Habillement…………………………………………………………….. 14.350.000 34-80 Services judiciaires — Parc automobile………………………………………………………. 42.390.000 34-93 Services judiciaires — Loyers……………………………………………………………………. 2.000.000 34-98 Services judiciaires — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………………….. 1.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 4.302.049.000

19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 11 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services judiciaires — Entretien des immeubles…………………………………………… 190.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………….. 190.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services judiciaires — Frais de justice criminelle…………………………………………. 415.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 415.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 22.540.502.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services judiciaires — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………………….. 210.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 210.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………………………. 210.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 22.750.502.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 25.543.056.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE LA REINSERTION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Administration pénitentiaire — Rémunérations principales……………………………. 102.786.000 31-22 Administration pénitentiaire — Indemnités et allocations diverses………………….. 55.390.000 31-23 Administration pénitentiaire — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………….. 6.790.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………. 164.966.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-22 Administration pénitentiaire — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………….. 53.710.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………….. 53.710.000

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19 Ramadhan 1430 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Administration pénitentiaire — Prestations à caractère familial……………………… 2.432.000 33-22 Administration pénitentiaire — Prestations facultatives…………………………………. 200.000 33-23 Administration pénitentiaire — Sécurité sociale…………………………………………… 37.238.000 33-24 Administration pénitentiaire — Contribution aux œuvres sociales………………….. 3.667.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 43.537.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration pénitentiaire — Remboursement de frais……………………………….. 9.000.000 34-22 Administration pénitentiaire — Matériel et mobilier……………………………………… 1.500.000 34-23 Administration pénitentiaire — Fournitures…………………………………………………. 6.000.000 34-24 Administration pénitentiaire — Charges annexes………………………………………….. 16.000.000 34-25 Administration pénitentiaire — Habillement………………………………………………… 68.000 34-26 Administration pénitentiaire — Armement…………………………………………………… 40.000.000 34-93 Administration pénitentiaire — Parc automobile…………………………………………… 1.305.000 34-94 Administration pénitentiaire — Loyers………………………………………………………… 200.000 34-98 Administration pénitentiaire — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 74.083.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Administration pénitentiaire — Entretien des immeubles………………………………. 6.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………….. 6.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention de fonctionnement à l’école nationale d’administration pénitentiaire (ENAP)…………………………………………………………………………………………………. 80.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………….. 80.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Administration pénitentiaire — Frais d’organisation de conférences et séminaires……………………………………………………………………………………………… 6.000.000 37-23 Administration pénitentiaire — Dépenses diverses……………………………………….. 1.000.000 37-24 Administration pénitentiaire — Frais de fonctionnement du comité interministériel de coordination des activités et de réinsertion sociale des détenus…………………………………………………………………………………………………. 12.000.000 37-25 Quote-part de l’Algérie au financement du programme d’appui à la réforme de système pénitentiaire en Algérie………………………………………………………………. 50.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 69.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 491.296.000

19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 13 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-21 Administration pénitentiaire — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………….. 40.000.000 43-22 Administration pénitentiaire — Action éducative, culturelle et sportive en faveur des détenus………………………………………………………………………………….. 70.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 110.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………………………. 110.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 601.296.000 SOUS-SECTION II ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-31 Etablissements pénitentiaires — Rémunérations principales…………………………… 5.021.792.000 31-32 Etablissements pénitentiaires — Indemnités et allocations diverses………………… 3.165.380.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 8.187.172.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-31 Etablissements pénitentiaires — Rentes d’accidents du travail………………………… 280.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………….. 280.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-31 Etablissements pénitentiaires — Prestations à caractère familial…………………….. 300.000.000 33-33 Etablissements pénitentiaires — Sécurité sociale………………………………………….. 1.862.582.000 33-34 Etablissements pénitentiaires — Contribution aux œuvres sociales…………………. 151.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 2.313.582.000

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19 Ramadhan 1430 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-31 Etablissements pénitentiaires — Remboursement de frais……………………………… 75.000.000 34-32 Etablissements pénitentiaires — Matériel et mobilier……………………………………. 150.000.000 34-33 Etablissements pénitentiaires — Fournitures………………………………………………… 80.000.000 34-34 Etablissements pénitentiaires — Charges annexes………………………………………… 490.000.000 34-35 Etablissements pénitentiaires — Habillement……………………………………………….. 415.765.000 34-36 Etablissements pénitentiaires — Alimentation……………………………………………… 2.722.405.000 34-37 Etablissements pénitentiaires — Matériel et mobilier de literie, de couchage et de cantine……………………………………………………………………………………………… 400.000.000 34-38 Etablissements pénitentiaires — Matériel et mobilier pédagogique et outillage… 135.000.000 34-39 Etablissements pénitentiaires — Matériel médical et d’hygiène………………………. 550.000.000 34-91 Etablissements pénitentiaires — Parc automobile…………………………………………. 92.925.000 34-92 Etablissements pénitentiaires — Loyers………………………………………………………. 850.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 5.111.945.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-31 Etablissements pénitentiaires — Entretien des immeubles……………………………… 400.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………….. 400.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-31 Etablissements pénitentiaires — Frais de justice criminelle……………………………. 2.000.000 37-34 Frais de fonctionnement des établissements pénitentiaires de milieu ouvert……… 35.000.000 37-35 Etablissements pénitentiaires — Frais de fonctionnement du juge d’application des peines……………………………………………………………………………………………… 5.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 42.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 16.054.979.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-31 Etablissements pénitentiaires — Aide financière et sociale au profit des détenus démunis…………………………………………………………………………………………………… 92.136.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………….. 92.136.000 Total du titre IV…………………………………………………………………………. 92.136.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 16.147.115.000 Total de la section II…………………………………………………………………… 16.748.411.000 Total des crédits ouverts au ministre de la justice, garde des sceaux…………………………………………………………………………………. 42.291.467.000

19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 15 9 septembre 2009 Décret exécutif n° 09-279 du 9 Ramadhan 1430 Décrète : correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances Article 1er. — complémentaire pour 2009, au ministre des milliards trois Les crédits d’un montant de quarante-six cent dix-neuf millions cinq cent finances. quatre-vingt neuf mille dinars (46.319.589.000 DA) ———— ouverts, au titre Le Premier ministre, loi de finances du budget de fonctionnement, par la complémentaire pour 2009, au ministre Sur le rapport du ministre des finances, des finances, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et Art. 2. — Le ministre des finances est chargé de complétée, relative aux lois de finances ; l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Vu la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant officiel de la République algérienne démocratique et au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009 ; populaire. Vu l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 Fait à Alger, correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances 30 août 2009. complémentaire pour 2009 ; Après approbation du Président de la République ;

TABLEAU ANNEXE le 9 Ramadhan 1430 correspondant au Ahmed OUYAHIA. Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2009, au ministre des finances Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité CREDITS OUVERTS EN DA 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 516.320.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 278.864.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 24.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 819.184.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 200.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 970.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………… 1.170.000

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19 Ramadhan 1430 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 8.250.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 25.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 191.116.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 12.251.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 211.642.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 82.600.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………. 11.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………… 16.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 98.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 1.225.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 10.750.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 2.300.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 221.885.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 288.300.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 288.300.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention à l’école nationale des impôts (E.N.I.)………………………………………. 71.630.000 36-05 Subvention à l’agence nationale du cadastre (A.N.C.)………………………………….. 1.700.000.000 36-06 Subvention à la cellule de traitement du renseignement financier………………….. 40.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………. 1.811.630.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 6.000.000 37-03 Administration centrale — Etudes…………………………………………………………….. 307.122.000 37-04 Administration centrale — Frais de fonctionnement du fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la Nation……………………………………………….. 5.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 318.122.000 Total du titre III……………………………………………………………… 3.671.933.000

19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 9 septembre 2009 17 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-03 Administration centrale — Contributions et cotisations aux organismes internationaux non gouvernementaux……………………………………………………… 1.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 1.000.000 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 138.000.000 43-02 Administration centrale — Encouragement aux associations d’utilité publique… 2.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 140.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragement et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution à l’institut supérieur de gestion et de planification…………………………………………………………………………………………. 33.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 33.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 174.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………….. 3.845.933.000 Total de la section I………………………………………………………… 3.845.933.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale de la comptabilité — Rémunérations principales…………….. 147.500.000 31-02 Direction générale de la comptabilité — Indemnités et allocations diverses…… 38.000.000 31-03 Direction générale de la comptabilité — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………… 7.320.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 192.820.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Direction générale de la comptabilité — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………….. 225.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 225.000

18 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale de la comptabilité — Prestations à caractère familial……….. 4.235.000 33-02 Direction générale de la comptabilité — Prestations facultatives………………….. 20.000 33-03 Direction générale de la comptabilité — Sécurité sociale…………………………….. 46.350.000 33-04 Direction générale de la comptabilité — Contribution aux œuvres sociales…… 3.311.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 53.916.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale de la comptabilité — Remboursement de frais………………… 9.000.000 34-02 Direction générale de la comptabilité — Matériel et mobilier………………………. 10.300.000 34-03 Direction générale de la comptabilité — Fournitures…………………………………… 27.000.000 34-04 Direction générale de la comptabilité — Charges annexes……………………………. 242.000.000 34-05 Direction générale de la comptabilité — Habillement………………………………….. 392.000 34-90 Direction générale de la comptabilité — Parc automobile……………………………. 3.160.000 34-92 Direction générale de la comptabilité — Loyers…………………………………………. 400.000 34-97 Direction générale de la comptabilité — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 292.262.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale de la comptabilité — Entretien des immeubles………………… 7.500.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 7.500.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale de la comptabilité — Conférences et séminaires………………. 1.000.000 37-03 Direction générale de la comptabilité — Frais de fonctionnement du conseil national de la comptabilité…………………………………………………………………….. 13.577.000 37-04 Frais de fonctionnement de la commission de supervision des assurances……… 4.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 18.577.000 Total du titre III……………………………………………………………… 565.300.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale de la comptabilité — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. 100.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 100.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 100.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 665.300.000

19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Directions régionales du Trésor — Rémunérations principales……………………. 3.962.500.000 31-12 Directions régionales du Trésor — Indemnités et allocations diverses………….. 1.337.000.000 31-13 Directions régionales du Trésor — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 155.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 5.454.500.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Directions régionales du Trésor — Rentes d’accidents du travail…………………… 166.000 32-12 Directions régionales du Trésor — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 2.240.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 2.406.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Directions régionales du Trésor — Prestations à caractère familial……………….. 168.958.000 33-12 Directions régionales du Trésor — Prestations facultatives………………………….. 260.000 33-13 Directions régionales du Trésor — Sécurité sociale…………………………………….. 1.306.250.000 33-14 Directions régionales du Trésor — Contribution aux œuvres sociales……………. 88.883.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 1.564.351.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Directions régionales du Trésor — Remboursement de frais………………………… 60.000.000 34-12 Directions régionales du Trésor — Matériel et mobilier………………………………. 60.000.000 34-13 Directions régionales du Trésor — Fournitures…………………………………………… 104.582.000 34-14 Directions régionales du Trésor — Charges annexes…………………………………… 200.000.000 34-15 Directions régionales du Trésor — Habillement…………………………………………. 2.360.000 34-91 Directions régionales du Trésor — Parc automobile……………………………………. 16.320.000 34-93 Directions régionales du Trésor — Loyers…………………………………………………. 2.791.000 34-98 Directions régionales du Trésor — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 50.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 446.103.000

20 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Directions régionales du Trésor— Entretien des immeubles………………………… 72.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 72.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 7.539.360.000 Total de la sous-section II……………………………………………….. 7.539.360.000 SOUS-SECTION III GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET DES CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-23 Hôtels des finances et centres financiers — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………… 5.193.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 5.193.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-23 Hôtels des finances et centres financiers— Fournitures……………………………….. 618.000 34-24 Hôtels des finances et centres financiers — Charges annexes……………………….. 800.000 34-25 Hôtels des finances et centres financiers — Habillement……………………………… 60.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 1.478.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Hôtels des finances et centres financiers — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………………… 660.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 660.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 7.331.000 Total de la sous-section III……………………………………………… 7.331.000 Total de la section II………………………………………………………. 8.211.991.000

19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 21 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des douanes — Rémunérations principales…………………….. 4.648.100.000 31-02 Direction générale des douanes — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………….. 2.725.532.000 31-03 Direction générale des douanes — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 82.800.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 7.456.432.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Direction générale des douanes — Rentes d’accidents du travail…………………. 1.665.000 32-02 Direction générale des douanes — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 21.850.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 23.515.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale des douanes — Prestations à caractère familial……………………………………………………………………………………………….. 207.846.000 33-02 Direction générale des douanes — Prestations facultatives………………………….. 400.000 33-03 Direction générale des douanes — Sécurité sociale…………………………………….. 1.850.700.000 33-04 Direction générale des douanes — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………………………….. 119.694.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 2.178.640.000

22 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des douanes — Remboursement de frais…………………………. 35.000.000 34-02 Direction générale des douanes — Matériel et mobilier……………………………….. 7.621.000 34-03 Direction générale des douanes— Fournitures……………………………………………. 10.000.000 34-04 Direction générale des douanes — Charges annexes……………………………………. 10.500.000 34-05 Direction générale des douanes — Habillement………………………………………….. 50.000.000 34-06 Direction générale des douanes — Alimentation…………………………………………. 864.000 34-90 Direction générale des douanes — Parc automobile……………………………………. 9.000.000 34-92 Direction générale des douanes — Loyers………………………………………………….. 500.000 34-97 Direction générale des douanes — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 123.495.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des douanes — Entretien des immeubles………………………… 7.150.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 7.150.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale des douanes — Dépenses diverses…………………………………. 500.000 37-03 Direction générale des douanes — Conférences et séminaires………………………. 6.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 6.500.000 Total du titre III……………………………………………………………… 9.795.732.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des douanes — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………… 60.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 60.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 60.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………….. 9.855.732.000

19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 23 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des douanes — Remboursement de frais……………………. 57.000.000 34-12 Services déconcentrés des douanes — Matériel et mobilier………………………….. 53.000.000 34-13 Services déconcentrés des douanes— Fournitures……………………………………….. 64.890.000 34-14 Services déconcentrés des douanes — Charges annexes………………………………. 250.000.000 34-15 Services déconcentrés des douanes — Habillement…………………………………….. 400.000 34-16 Services déconcentrés des douanes — Alimentation……………………………………. 138.096.000 34-91 Services déconcentrés des douanes — Parc automobile……………………………….. 109.610.000 34-93 Services déconcentrés des douanes — Loyers…………………………………………….. 27.000.000 34-98 Services déconcentrés des douanes — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 700.006.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des douanes— Entretien des immeubles……………………. 66.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 66.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 766.006.000 Total de la sous-section II……………………………………………….. 766.006.000 Total de la section III…………………………………………………….. 10.621.738.000 SECTION IV DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des impôts — Rémunérations principales………………………. 400.000.000 31-02 Direction générale des impôts — Indemnités et allocations diverses……………… 160.182.000 31-03 Direction générale des impôts — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 23.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………. 583.182.000

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19 Ramadhan 1430 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Direction générale des impôts — Rentes d’accidents du travail…………………….. 55.000 32-02 Direction générale des impôts — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 65.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale des impôts — Prestations à caractère familial………………….. 18.500.000 33-02 Direction générale des impôts — Prestations facultatives…………………………….. 40.000 33-03 Direction générale des impôts — Sécurité sociale……………………………………….. 140.050.000 33-04 Direction générale des impôts — Contribution aux œuvres sociales………………. 11.700.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 170.290.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des impôts — Remboursement de frais…………………………… 100.000.000 34-02 Direction générale des impôts — Matériel et mobilier…………………………………. 24.638.000 34-03 Direction générale des impôts — Fournitures……………………………………………… 262.500.000 34-04 Direction générale des impôts— Charges annexes………………………………………. 40.700.000 34-05 Direction générale des impôts — Habillement……………………………………………. 1.000.000 34-90 Direction générale des impôts — Parc automobile………………………………………. 12.500.000 34-92 Direction générale des impôts — Loyers……………………………………………………. 1.000.000 34-97 Direction générale des impôts — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 442.348.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des impôts — Entretien des immeubles………………………….. 16.500.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 16.500.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale des impôts — Conférences et séminaires………………………… 7.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 7.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 1.219.385.000

19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 25 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des impôts — Bourses — Indemnités de stages — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. 120.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 120.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 120.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 1.339.385.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des impôts — Rémunérations principales………………….. 5.867.960.000 31-12 Services déconcentrés des impôts — Indemnités et allocations diverses………… 2.248.838.000 31-13 Services déconcentrés des impôts — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………… 800.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 8.916.798.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des impôts — Rentes d’accidents du travail………………… 600.000 32-12 Services déconcentrés des impôts — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………… 610.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des impôts — Prestations à caractère familial…………….. 295.350.000 33-12 Services déconcentrés des impôts — Prestations facultatives……………………….. 500.000 33-13 Services déconcentrés des impôts — Sécurité sociale………………………………….. 2.009.302.000 33-14 Services déconcentrés des impôts — Contribution aux œuvres sociales………… 183.828.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 2.488.980.000

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19 Ramadhan 1430 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des impôts — Remboursement de frais……………………… 134.000.000 34-12 Services déconcentrés des impôts — Matériel et mobilier……………………………. 130.000.000 34-13 Services déconcentrés des impôts — Fournitures……………………………………….. 119.000.000 34-14 Services déconcentrés des impôts— Charges annexes…………………………………. 135.000.000 34-15 Services déconcentrés des impôts — Habillement………………………………………. 5.112.000 34-91 Services déconcentrés des impôts — Parc automobile…………………………………. 43.510.000 34-93 Services déconcentrés des impôts — Loyers………………………………………………. 29.000.000 34-98 Services déconcentrés des impôts — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 1.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 596.622.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des impôts — Entretien des immeubles……………………… 121.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 121.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 12.124.010.000 Total de la sous-section II……………………………………………….. 12.124.010.000 SOUS-SECTION III GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET DES CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-23 Hôtels des finances et centres financiers — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………….. 198.750.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 198.750.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-23 Hôtels des finances et centres financiers — Fournitures………………………………. 9.515.000 34-24 Hôtels des finances et centres financiers — Charges annexes……………………….. 76.500.000 34-25 Hôtels des finances et centres financiers — Habillement……………………………… 691.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 86.706.000

19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 27 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Hôtels des finances et centres financiers — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………………… 50.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 50.000.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 335.456.000 Total de la sous-section III………………………………………………. 335.456.000 Total de la section IV……………………………………………………… 13.798.851.000 SECTION V DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale du domaine national — Rémunérations principales………….. 96.255.000 31-02 Direction générale du domaine national — Indemnités et allocations diverses. 32.000.000 31-03 Direction générale du domaine national — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………… 6.616.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 134.871.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Direction générale du domaine national — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 10.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale du domaine national — Prestations à caractère familial……. 2.730.000 33-02 Direction générale du domaine national — Prestations facultatives……………….. 20.000 33-03 Direction générale du domaine national — Sécurité sociale…………………………. 31.848.000 33-04 Direction générale du domaine national — Contribution aux œuvres sociales… 2.280.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 36.878.000

28 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale du domaine national — Remboursement de frais…………….. 17.000.000 34-02 Direction générale du domaine national — Matériel et mobilier……………………. 5.439.000 34-03 Direction générale du domaine national — Fournitures……………………………….. 5.680.000 34-04 Direction générale du domaine national — Charges annexes………………………… 3.740.000 34-05 Direction générale du domaine national — Habillement………………………………. 255.000 34-90 Direction générale du domaine national — Parc automobile………………………… 3.690.000 34-97 Direction générale du domaine national — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 35.814.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale du domaine national — Entretien des immeubles…………….. 4.400.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 4.400.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale du domaine national — Conférences et séminaires…………… 10.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 10.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 221.973.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale du domaine national — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. 50.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 50.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 50.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 271.973.000

19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA 9 septembre 2009 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 29 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SOUS-SECTION EN DA II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du domaine national — Rémunérations principales…… 2.712.000.000 31-12 Services déconcentrés du domaine national — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………….. 1.121.900.000 31-13 Services déconcentrés du domaine national — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………… 294.560.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 4.128.460.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés du domaine national — Rentes d’accidents du travail.. 100.000 32-12 Services déconcentrés du domaine national — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………… 20.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………… 120.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du domaine national — Prestations à caractère familial……………………………………………………………………………………………….. 120.723.000 33-12 Services déconcentrés du domaine national — 33-13 Services déconcentrés du domaine national — 33-14 Services déconcentrés du domaine national Prestations facultatives…………. 300.000 Sécurité sociale…………………… 911.325.000 — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………………. 78.902.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 1.111.250.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du domaine national — Remboursement de frais………… 60.000.000 34-12 Services déconcentrés du domaine national — 34-13 Services déconcentrés du domaine national — 34-14 Services déconcentrés du domaine national — 34-15 Services déconcentrés du domaine national — 34-91 Services déconcentrés du domaine national — 34-93 Services déconcentrés du domaine national — 34-98 Services déconcentrés du domaine national Matériel et mobilier……………… 49.000.000 Fournitures…………………………. 61.000.000 Charges annexes………………….. 66.054.000 Habillement………………………… 3.784.000 Parc automobile…………………… 40.519.000 Loyers………………………………… 6.000.000 — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 286.367.000

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19 Ramadhan 1430 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés du domaine national — Entretien des immeubles……….. 32.550.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 32.550.000 Total du titre III……………………………………………………………… 5.558.747.000 Total de la sous-section II……………………………………………….. 5.558.747.000 SOUS-SECTION III GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET DES CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-23 Hôtels des finances et centres financiers — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………. 19.150.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 19.150.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-23 Hôtels des finances et centres financiers — Fournitures………………………………. 639.000 34-24 Hôtels des finances et centres financiers — Charges annexes……………………….. 9.064.000 34-25 Hôtels des finances et centres financiers — Habillement……………………………… 190.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 9.893.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Hôtels des finances et centres financiers — Entretien des immeubles et leurs installations techniques…………………………………………………………………………. 6.300.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 6.300.000 Total du titre III……………………………………………………………… 35.343.000 Total de la sous-section III………………………………………………. 35.343.000 Total de la section V……………………………………………………… 5.866.063.000

19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 9 septembre 2009 31 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION VI DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale du budget — Rémunérations principales………………………… 244.100.000 31-02 Direction générale du budget — Indemnités et allocations diverses………………. 152.144.000 31-03 Direction générale du budget — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 4.822.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 401.066.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Direction générale du budget — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………….. 352.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 352.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale du budget — Prestations à caractère familial…………………… 5.759.000 33-02 Direction générale du budget — Prestations facultatives……………………………… 39.000 33-03 Direction générale du budget — Sécurité sociale………………………………………… 99.311.000 33-04 Direction générale du budget — Contribution aux œuvres sociales……………….. 5.104.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 110.213.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale du budget — Remboursement de frais……………………………. 8.000.000 34-02 Direction générale du budget — Matériel et mobilier………………………………….. 6.400.000 34-03 Direction générale du budget — Fournitures………………………………………………. 10.000.000 34-04 Direction générale du budget — Charges annexes………………………………………. 2.400.000 34-05 Direction générale du budget — Habillement……………………………………………… 234.000 34-90 Direction générale du budget — Parc automobile……………………………………….. 3.800.000 34-97 Direction générale du budget — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 30.844.000

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19 Ramadhan 1430 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale du budget — Entretien des immeubles……………………………. 3.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 3.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale du budget — Conférences et séminaires…………………………. 5.000.000 37-03 Direction générale du budget — Frais de préparation du budget et de la loi de finances………………………………………………………………………………………………. 5.000.000 37-05 Direction générale du budget — Etudes…………………………………………………….. 250.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 260.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 805.475.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale du budget — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. 50.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 50.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 50.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 855.475.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du budget— Rémunérations principales……………………. 662.754.000 31-12 Services déconcentrés du budget — Indemnités et allocations diverses………… 174.000.000 31-13 Services déconcentrés du budget — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………… 22.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 858.754.000

19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 33 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés du budget — Rentes d’accidents du travail………………… 55.000 32-12 Services déconcentrés du budget — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 65.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du budget — Prestations à caractère familial…………….. 18.238.000 33-12 Services déconcentrés du budget — Prestations facultatives………………………… 70.000 33-13 Services déconcentrés du budget — Sécurité sociale…………………………………… 209.189.000 33-14 Services déconcentrés du budget — Contribution aux œuvres sociales………….. 12.116.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 239.613.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du budget— Remboursement de frais……………………….. 21.000.000 34-12 Services déconcentrés du budget — Matériel et mobilier…………………………….. 10.000.000 34-13 Services déconcentrés du budget— Fournitures………………………………………….. 20.000.000 34-14 Services déconcentrés du budget — Charges annexes………………………………….. 18.000.000 34-15 Services déconcentrés du budget — Habillement………………………………………… 459.000 34-91 Services déconcentrés du budget — Parc automobile………………………………….. 4.000.000 34-93 Services déconcentrés du budget — Loyers……………………………………………….. 2.000.000 34-98 Services déconcentrés du budget — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 15.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 75.474.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés du budget — Entretien des immeubles………………………. 12.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 12.000.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 1.185.906.000

34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19 Ramadhan 1430 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés du budget — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. 8.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 8.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 8.000.000 Total de la sous-section II……………………………………………….. 1.193.906.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DU BUDGET – EQUIPEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Services déconcentrés du budget — Equipement — Rémunérations principales…………………………………………………………………………………………… 550.000.000 31-22 Services déconcentrés du budget — Equipement — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………….. 169.700.000 31-23 Services déconcentrés du budget — Equipement — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………… 34.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 753.700.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-21 Services déconcentrés du budget — Equipement — Rentes d’accidents du travail…………………………………………………………………………………………………. 15.000 32-22 Services déconcentrés du budget — Equipement — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………… 580.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 595.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Services déconcentrés du budget — Equipement — Prestations à caractère familial……………………………………………………………………………………………….. 28.513.000 33-22 Services déconcentrés du budget — Equipement — Prestations facultatives….. 48.000 33-23 Services déconcentrés du budget — Equipement — Sécurité sociale…………….. 180.000.000 33-24 Services déconcentrés du budget — Equipement — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………………………….. 12.742.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 221.303.000

19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 35 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Services déconcentrés du budget — Equipement — Remboursement de frais… 20.000.000 34-22 Services déconcentrés du budget — Equipement — Matériel et mobilier………. 10.000.000 34-23 Services déconcentrés du budget — Equipement — Fournitures…………………… 10.000.000 34-24 Services déconcentrés du budget — Equipement — Charges annexes…………… 25.000.000 34-25 Services déconcentrés du budget — Equipement — Habillement…………………. 888.000 34-81 Services déconcentrés du budget — Equipement — Parc automobile……………. 4.000.000 34-95 Services déconcentrés du budget — Equipement — Loyers…………………………. 500.000 34-96 Services déconcentrés du budget — Equipement — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………. 250.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 70.638.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Services déconcentrés du budget — Equipement — Entretien des immeubles… 12.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 12.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 1.058.236.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-21 Services déconcentrés du budget — Equipement — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………. 5.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 5.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 5.000.000 Total de la sous-section III………………………………………………. 1.063.236.000 Total de la section VI……………………………………………………… 3.112.617.000 SECTION VII INSPECTION GENERALE DES FINANCES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Inspection générale des finances — Rémunérations principales……………………. 140.000.000 31-02 Inspection générale des finances — Indemnités et allocations diverses………….. 88.677.000 31-03 Inspection générale des finances — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………… 5.600.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 234.277.000

36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19 Ramadhan 1430 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Inspection générale des finances — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 10.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Inspection générale des finances — Prestations à caractère familial………………. 3.095.000 33-02 Inspection générale des finances — Prestations facultatives…………………………. 30.000 33-03 Inspection générale des finances — Sécurité sociale……………………………………. 57.170.000 33-04 Inspection générale des finances — Contribution aux œuvres sociales…………… 4.490.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 64.785.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Inspection générale des finances — Remboursement de frais………………………. 36.000.000 34-02 Inspection générale des finances — Matériel et mobilier…………………………….. 1.132.000 34-03 Inspection générale des finances — Fournitures…………………………………………. 3.000.000 34-04 Inspection générale des finances — Charges annexes………………………………….. 4.000.000 34-05 Inspection générale des finances— Habillement…………………………………………. 220.000 34-90 Inspection générale des finances — Parc automobile…………………………………… 1.300.000 34-92 Inspection générale des finances — Loyers………………………………………………… 50.000 34-97 Inspection générale des finances — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 45.712.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Inspection générale des finances — Entretien des immeubles………………………. 1.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 1.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Inspection générale des finances — Conférences et séminaires…………………….. 1.750.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 1.750.000 Total du titre III……………………………………………………………… 347.534.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Inspection générale des finances — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. 6.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 6.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 6.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 353.534.000 Total de la section VII…………………………………………………….. 353.534.000

19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 37 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION VIII COMMISSARIAT GENERAL A LA PLANIFICATION ET A LA PROSPECTIVE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 45.100.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 38.275.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 3.219.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 86.594.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 5.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 5.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 1.300.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 15.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 20.075.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 844.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 22.234.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 3.630.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 1.352.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 1.478.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 4.050.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 111.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 3.800.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 350.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 14.781.000

38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19 Ramadhan 1430 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 848.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 848.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’office national des statistiques (ONS)…………………………………… 380.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………. 380.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Conseil national de la statistique (C.N.S) — Frais de fonctionnement……………. 2.400.000 37-02 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 1.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 3.400.000 Total du titre III……………………………………………………………… 507.862.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 1.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 1.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 1.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 508.862.000 Total de la section VIII…………………………………………………… 508.862.000 Total des crédits ouverts au ministre des finances………….. 46.319.589.000

19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 9 septembre 2009 Décret exécutif n° 09-280 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de l’énergie et des mines.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnemen 2009, au ministre de l’énergie et des mines Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 235.400.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 83.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 9.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 327.400.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 45.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 25.591.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 25.636.000

40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19 Ramadhan 1430 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 4.466.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 60.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 77.600.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 4.172.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 86.298.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 89.200.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 6.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 11.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 40.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 544.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 6.150.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 26.250.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 179.154.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 10.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 10.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 169.900.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 169.900.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 798.388.000

19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 41 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Contributions et cotisations aux organismes internationaux non gouvernementaux…………………………………………………………………………………. 15.800.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 15.800.000 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 20.000.000 43-02 Administration centrale — Encouragement aux associations d’utilité publique………………………………………………………………………………………………. 50.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 70.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-04 Contribution à l’établissement de la nouvelle ville de Hassi Messaoud …………. 200.000.000 44-12 Subvention à l’école des mines d’El Abed………………………………………………….. 50.000.000 44-13 Contribution au commissariat à l’énergie atomique (C.O.M.E.N.A.)…………….. 1.431.230.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 1.681.230.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-04 Compensation au titre de la réduction de la facturation de l’électricité dans les régions du Sud……………………………………………………………………………………… 320.000.000 46-07 Compensation au titre du prix de l’eau en provenance des unités de dessalement ………………………………………………………………………………………… 14.328.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 14.648.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 16.415.030.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 17.213.418.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales……………………… 770.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………. 266.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 35.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 1.071.000.000

42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19 Ramadhan 1430 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents de travail………………….. 240.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 2.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 2.240.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………… 37.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives…………………………… 400.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………… 258.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………….. 16.200.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 311.600.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais…………………………. 32.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier……………………………….. 6.300.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures……………………………………………. 23.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes……………………………………. 48.100.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement………………………………………….. 1.686.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile…………………………………….. 11.550.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers………………………………………………….. 5.100.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 60.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 127.796.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles…………………………. 18.200.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 18.200.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 1.530.836.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 1.530.836.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 18.744.254.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’énergie et des mines…. 18.744.254.000

19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 9 septembre 2009 Décret exécutif n° 09-281 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de l’industrie et de la promotion des investissements.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2009, au ministre de l’industrie et de la promotion des investissements Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 297.700.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 168.700.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 16.113.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 482.513.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents 32-02 Administration centrale — Pensions de allocations du travail …………………………….. 21.000 service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 2.900.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 2.921.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 7.157.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 154.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 116.600.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales ……………………… 5.550.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 129.461.000

44 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19 Ramadhan 1430 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 80.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 6.113.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 14.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 72.180.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 765.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 5.825.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 2.492.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 20.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 181.395.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 17.600.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 17.600.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’agence nationale de développement de l’investissement (ANDI).. 452.440.000 36-09 Subvention à l’office national de la métrologie légale (ONML)………………………. 203.332.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 655.772.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 6.000.000 37-03 Administration centrale — Dépenses relatives au prix algérien de la qualité …. 3.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 9.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 1.478.662.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation ……………………………………………………………………………….. 3.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 3.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-03 Contribution à l’institut algérien de la normalisation (I.A.N.O.R) ………………… 40.000.000 44-05 Contribution à l’institut national algérien de propriété industrielle (I..N.A.P.I).. 10.000.000 44-06 Contribution à l’organisme algérien d’accréditation au titre d’exécution des sujétions de service public…………………………………………………………………….. 37.400.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 87.400.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 90.400.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 1.569.062.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 1.569.062.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’industrie et de la promotion des investissements…………………………………………… 1.569.062.000

19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 9 septembre 2009 Décret exécutif n° 09-282 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre des affaires religieuses et des wakfs.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre au titre des dépenses de fonctionnement pour 2009, Nos DES des crédits ouverts, au ministre des affaires religieuses et des wakfs CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 110.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 44.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 9.500.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 163.500.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………………. 11.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 2.125.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 2.136.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 5.200.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 80.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 39.720.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 3.128.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 48.128.000

46 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19 Ramadhan 1430 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 25.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 2.500.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 7.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 9.800.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………… 260.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 16.500.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 1.324.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………….. 5.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 62.389.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 5.200.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 5.200.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale — Subventions aux établissements pour la formation 326.000.000 des cadres du culte………………………………………………………………………………… 36-41 Administration centrale — Subvention au centre culturel islamique d’Alger…… 128.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 454.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 10.000.000 37-03 Administration centrale — Participation de l’Etat aux frais d’entretien de la Mosquée Emir Abdelkader à Constantine ………………………………………………… 10.000.000 37-04 Administration centrale — Frais de fonctionnement de la commission nationale des cultes autres que musulmans ………………………………………………. 6.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 26.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 761.353.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Administration centrale — Action internationale…………………………………………. 116.000.000 42-02 Administration centrale — Frais d’encadrement de l’activité cultuelle et culturelle en faveur de l’émigration…………………………………………………………. 380.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 496.000.000

19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 47 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Frais d’impression du Livre Saint, d’ouvrages et publications religieux …………………………………………………………………………… 80.000.000 43-02 Administration centrale — Frais d’organisation de concours du prix d’Algérie pour la récitation du Saint Coran et la renaissance du patrimoine islamique…. 46.500.000 43-03 Administration centrale — Frais de perfectionnement et de recyclage du personnel du ministère des affaires religieuses et des wakfs………………………. 5.000.000 43-04 Administration centrale — Frais de confection de la revue « Rissalat El Masdjed »……………………………………………………………………………………….. 15.000.000 43-05 Administration centrale — Frais d’organisation de la semaine nationale du Saint Coran………………………………………………………………………………………….. 14.000.000 43-21 Administration centrale — Contribution de l’Etat au fonctionnement des fondations de la Mosquée………………………………………………………………………. 20.000.000 43-22 Administration centrale — Encouragements aux associations d’utilité publique 70.000.000 43-24 Administration centrale - Frais liés aux caravanes à caractère cultuel et scientifique …………………………………………………………………………………………. 39 000 000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 289.500.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 785.500.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 1.546.853.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales………………………. 6.854.918.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………….. 2.212.500.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 461.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 9.528.418.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail……………………. 32.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 33.520.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 33.552.000

48 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19 Ramadhan 1430 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………………. 702.625.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives……………………………. 500.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………. 2.257.988.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………….. 184.284.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 3.145.397.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………….. 30.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier……………………………….. 7.200.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures……………………………………………. 15.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………….. 30.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………… 1.250.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………… 4.500.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………… 1.630.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 300.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 89.880.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles…………………………. 15.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 15.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 12.812.247.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 12.812.247.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 14.359.100.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses et des wakfs…………………………………………………………………………… 14.359.100.000

19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 9 septembre 2009 Décret exécutif n° 09-283 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre des moudjahidine.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2009, au ministre des moudjahidine Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 129.155.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 55.700.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 14.215.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 199.070.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 180.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 70.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 250.000

50 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19 Ramadhan 1430 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 5.497.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 70.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 598.063.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 3.630.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 607.260.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………… 12.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 10.285.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………… 15.977.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 44.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 255.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………. 2.380.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………. 1.400.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 86.307.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 4.820.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 4.820.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale — Subvention de fonctionnement au centre national d’appareillage des invalides victimes de la guerre de libération nationale……. 112.000.000 36-02 Administration centrale — Subvention de fonctionnement au musée national du moudjahid………………………………………………………………………………………. 182.281.000 36-03 Administration centrale — Subventions aux centres de repos des moudjahidine…… 316.970.000 36-04 Administration centrale - Subvention de fonctionnement aux musées régionaux du moudjahid…………………………………………………………………………………………………. 157.500.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 768 751 000

19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 51 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………… 5.865.000 37-03 Administration centrale — Dépenses relatives à la confection de médailles…… 2.000.000 37-04 Administration centrale — Journées commémoratives et historiques de la lutte de libération nationale…………………………………………………………………………… 40.000.000 37-05 Administration centrale — Dépenses relatives à la protection des lieux historiques…………………………………………………………………………………………… 1.000.000 37-06 Administration centrale — Dépenses relatives au prix du 1er novembre 1954… 1.000.000 37-08 Dépenses relatives à la commémoration du 55ème anniversaire de la Guerre de libération nationale…………………………………………………………………………… 842.500.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 892.365.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 2.558.823.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation…………………………………………………………………………………………….. 5.000.000 43-02 Administration centrale — Contribution aux frais d’impression de la revue du 1er novembre……………………………………………………………………………………….. 11.000.000 43-03 Administration centrale — Contribution aux frais de fonctionnement des associations liées à la lutte de libération nationale…………………………………….. 80.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 96.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954……………………………………….. 91.363.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 91.363.000

52 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19 Ramadhan 1430 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale — Pensions aux moudjahidine et ayants droit de chouhada, aux victimes d’engins explosifs et à leurs ayants droit ainsi qu’aux grands invalides victimes civiles…………………………………………………………….. 109.397.000.000 46-02 Administration centrale — Frais de transport des moudjahidine et ayants droit. 710.000.000 46-03 Administration centrale — Frais de soins, de cures thermales et de séjour en stations thermales des moudjahidine……………………………………………………….. 170.000.000 46-04 Administration centrale — Assistance exceptionnelle aux moudjahidine et ayants droit nécessiteux………………………………………………………………………… 7.400.000 46-05 Administration centrale — Frais de rapatriement de corps de chouhada et invalides de guerre décédés à l’étranger ainsi que les transferts inter-wilayas………………………………………………………………………………………… 500.000 46-07 Complément différentiel de retraite servie aux moudjahidine……………………….. 37.260.827.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 147.545.727.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 147.733.090.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 150.291.913.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales…………………….. 373.249.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………… 135.952.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 36.715.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 545.916.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail…………………… 200.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 723.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 923.000

19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 53 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………… 24.407.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives…………………………… 500.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………… 127.300.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………….. 9.300.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 161.507.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais…………………………. 13.500.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier……………………………….. 12.000.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures……………………………………………. 11.500.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes……………………………………. 20.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………… 680.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile…………………………………….. 3.360.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers………………………………………………….. 2.750.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 63.790.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles…………………………. 8.500.000 35-19 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des cimetières de chouhada……….. 8.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 16.500.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-18 Services déconcentrés de l’Etat — Identification et entretien des lieux historiques…………………………………………………………………………………………… 2.500.000 37-19 Services déconcentrés de l’Etat — Journées commémoratives et historiques de la lutte de libération nationale………………………………………………………………… 2.400.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 4.900.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 793.536.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 793.536.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 151.085.449.000 Total des crédits ouverts au ministre des moudjahidine…………… 151.085.449.000

54 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 09-284 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2009, au ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 600.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 252.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 47.800.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 899.800.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations de travail …………………………….. 100.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 350.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 450.000

19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 55 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial………………………………… 11.800.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………………… 115.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………………… 213.000.000 33-04 Administration centrale —Contribution aux œuvres sociales …………………………….. 11.856.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………………. 236.771.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………………….. 82.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………………… 15.500.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………………. 30.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………………….. 63.400.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………………… 928.000 34-07 Administration centrale — Impression et diffusion de brochures à caractère 3.000.000 touristique……………………………………………………………………………………………………. 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………………… 7.703.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………………… 4.600.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………………………………….. 40.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………………. 207.171.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques…………………………………………………………………………………………………. 20.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………………. 20.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention au centre de développement des ressources biologiques……………………. 62.000.000 36-02 Subvention au commissariat national du littoral………………………………………………… 53.500.000 36-03 Subvention à l’agence nationale des changements climatiques …………………………… 35.000.000 36-04 Subvention à l’observatoire national de la ville ………………………………………………… 20.000.000 36-05 Subvention à l’office national du tourisme ………………………………………………………. 426.000.000 36-06 Subvention à l’école nationale supérieure du tourisme ………………………………………. 66.000.000 36-07 Subvention à l’institut national des techniques d’hôtellerie et du tourisme …………… 92.000.000 36-08 Subvention au centre d’hôtellerie et de tourisme ………………………………………………. 70.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………………. 824.500.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………………….. 30.000.000 37-04 Administration centrale — Actions de sensibilisation………………………………………… 50.000.000 37-07 Administration centrale — Frais de fonctionnement de l’autorité nationale désignée……… 5.000.000 37-08 Administration centrale — Dépenses relatives au financement des exercices de lutte contre la pollution marine Tel Bahr………………………………………………………. 380.000.000 37-09 Administration centrale — Appui institutionnel à la mise en œuvre de la politique d’aménagement et de développement durable du territoire en Algérie ……………… 33.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………………. 498.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 2 686.692.000

56 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19 Ramadhan 1430 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………………………….. 41.000.000 43-03 Administration centrale — Contribution aux associations d’utilité publique et aux offices locaux du tourisme …………………………………………………………………………… 13.125.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………….. 54.125.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution à l’agence nationale des déchets (AND)….. 20.000.000 44-02 Administration centrale — Contribution à l’agence nationale de l’aménagement du territoire (A.N.A.T)……………………………………………………………………………………… 20.000.000 44-03 Administration centrale — Contribution à l’observatoire national de l’environnement et du développement durable (ONEDD)………………………………… 20.000.000 44-04 Administration centrale — Contribution au centre national de la formation à l’environnement (CNFE)……………………………………………………………………………… 20.000.000 44-05 Administration centrale — Contribution au centre national des technologies de production plus propres (CNTPP)…………………………………………………………………. 20.000.000 44-08 Dotation pour le suivi de la réalisation du projet DOUNIA-PARC ……………………… 1.000.000.000 44-09 Etudes liées à l’amélioration et au développement touristique …………………………….. 1.000.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………………….. 2.100.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………………. 2.154.125.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………………. 4.840.817.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’aménagement du territoire et de l’environnement — Remboursement de frais ……………………………………………………………………………. 26.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’aménagement du territoire et de l’environnement — Matériel et mobilier…………………………………………………………………………………….. 16.500.000 34-13 Services déconcentrés de l’aménagement du territoire et de l’environnement — Fournitures… 20.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’aménagement du territoire et de l’environnement — Charges annexes………………………………………………………………………………………… 20.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’aménagement du territoire et de l’environnement — Habillement ……………………………………………………………………………………………… 850.000 34-91 Services déconcentrés de l’aménagement du territoire et de l’environnementt — Parc automobile………………………………………………………………………………………………………. 4.960.000 34-93 Services déconcentrés de l’aménagement du territoire et de l’environnement — Loyers 2.020.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………………… 90.330.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’aménagement du territoire et de l’environnement — Entretien des immeubles et leurs installations techniques……………………………….. 15.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………………… 15.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-13 Services déconcentrés de l’aménagement du territoire et de l’environnement — Conférences et séminaires…………………………………………………………………………… 3.360.000 37-14 Services déconcentrés de l’aménagement du territoire et de l’environnement — Actions de sensibilisation ………………………………………………………………………….. 12.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………………… 15.360.000 Total du titre III…………………………………………………………………………….. 120.690.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………….. 120.690.000

19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 57 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DU TOURISME TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Services déconcentrés du tourisme — Rémunérations principales ………………… 266.000.000 31-22 Services déconcentrés du tourisme — Indemnités et allocations diverses ………. 180.000.000 31-23 Services déconcentrés du tourisme — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires …………………………………………………………… 40.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 486.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Services déconcentrés du tourisme — Prestations à caractère familial …………… 7.000.000 33-22 Services déconcentrés du tourisme — Prestations facultatives ……………………… 320.000 33-23 Services déconcentrés du tourisme — Sécurité sociale ………………………………… 110.000.000 33-24 Services déconcentrés du tourisme — Contribution aux œuvres sociales ………. 6.207.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 123.527.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Services déconcentrés du tourisme — Remboursement de frais ……………………. 23.500.000 34-22 Services déconcentrés du tourisme — Matériel et mobilier ………………………….. 2.000.000 34-23 Services déconcentrés du tourisme — Fournitures ……………………………………… 20.000.000 34-24 Services déconcentrés du tourisme — Charges annexes ………………………………. 32.500.000 34-25 Services déconcentrés du tourisme — Habillement …………………………………….. 580.000 34-92 Services déconcentrés du tourisme — Parc automobile ……………………………….. 7.400.000 34-94 Services déconcentrés du tourisme — Loyers …………………………………………….. 1.500.000 34-98 Services déconcentrés du tourisme — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par L’Etat …………………………………………………………………… 480.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 87.960.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Services déconcentrés du tourisme — Entretien des immeubles………………….. 9.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 9.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-24 Services déconcentrés du tourisme — Frais liés à l’organisation des activités touristiques et des voyages ……………………………………………………………………. 30.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 30.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 736.487.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………. 736.487.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 5.697.994.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme ………………………………………. 5.697.994.000

58 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19 Ramadhan 1430 9 septembre 2009 Décret exécutif n° 09-285 du 9 Ramadhan 1430 Décrète : correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. — Les crédits d’un montant de trois de fonctionnement, par la loi de finances cent soixante dix huit milliards cinq cent cinquante complémentaire pour 2009, au ministre de deux millions l’éducation nationale. (378.552.936.000

fonctionnement, Le Premier ministre, pour 2009, au neuf cent trente six mille dinars DA) ouverts, au titre du budget de par la loi de finances complémentaire ministre de l’éducation nationale, sont Sur le rapport du ministre des finances, répartis conformément au tableau annexé au présent Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 décret. (alinéa 2) ; Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le complétée, relative aux lois de finances ; concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié Vu la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au Journal officiel de la République algérienne au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009 ; démocratique et populaire. Vu l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 Fait à Alger, le 9 Ramadhan 1430 correspondant correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances au 30 août 2009. complémentaire pour 2009 ; Après approbation du Président de la République ;

TABLEAU ANNEXE Ahmed OUYAHIA. Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2009, au ministre de l’éducation nationale Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité CREDITS OUVERTS EN DA 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 235.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 80.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 7.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 322.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 245.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 245.000

19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 59 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 4.726.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 120.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 78.750.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 6.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 89.596.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 23.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 3.800.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 7.410.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 23.780.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………… 380.000 34-42 Administration centrale — Personnel coopérant — Remboursement de frais….. 11.000.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 6.500.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 300.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 200.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 76.370.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 7.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 7.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école internationale algérienne en France………………………………. 397.000.000 36-21 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental……………………….. 15.430.000.000 36-31 Subventions aux établissements d’enseignement secondaire et technique……….. 8.000.000.000 36-35 Subventions aux instituts de formation et de perfectionnement des maîtres de l’école fondamentale…………………………………………………………………………….. 450.000.000 36-39 Subvention à l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation (I.N.F.P)………………………………………………………….. 100.000.000 36-43 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental 1er et 2ème cycles avec internat……………………………………………………………………………….. 160.000.000 36-45 Subvention à l’institut national de recherche en éducation (I.N.R.E)………………. 60.000.000 36-49 Subvention à l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes. 251.000.000 36-51 Subvention à l’office national d’enseignement et de formation à distance (O.N.E.F.D)…………………………………………………………………………………………. 200.000.000 36-53 Subvention au centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (C.A.M.E.M.D)……………………………………………………. 104.000.000 36-58 Subvention à l’office national des examens et concours (ONEC)…………………… 2.553.000.000 36-59 Subvention au centre national de documentation pédagogique (CNDP)…………. 70.000.000 36-60 Subvention à l’observatoire national de l’éducation et de la formation (ONEF). 40.000.000 36-61 Subvention au centre national pédagogique et linguistique pour l’enseignement de tamazight (CNPLET)………………………………………………………………………… 40.000.000 36-62 Subvention au centre national d’intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation…………………………………………………………………………………………. 72.560.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 27.927.560.000

60 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19 Ramadhan 1430 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 10.000.000 37-03 Administration centrale — Etudes…………………………………………………………….. 3.000.000 37-05 Subvention au conseil national de l’éducation et de la formation (CNEF)………. 12.000.000 37-08 Dépenses relatives au suivi et à l’évaluation de la réforme du système éducatif 300.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 325.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 28.747.771.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-11 Action éducative exceptionnelle……………………………………………………………….. 270.000.000 42-51 Frais de fonctionnement de la commission nationale de l’UNESCO………………. 3.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 273.000.000 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses aux élèves des établissements des enseignements fondamental et secondaire……………………………………………………………………………………………. 467.000.000 43-41 Encouragement aux œuvres complémentaires de l’école………………………………. 80.000.000 43-42 Cantines scolaires……………………………………………………………………………………. 12.389.750.000 43-43 Action éducative en faveur de l’émigration…………………………………………………. 362.500.000 43-49 Encouragement de l’Etat pour la stratégie nationale d’alphabétisation ………….. 2.592.000.000 43-60 Encouragement pour la formation et le perfectionnement des personnels de l’éducation nationale……………………………………………………………………………… 1.063.000.000 43-61 Encouragement pour l’activité culturelle et sportive dans les établissements d’enseignement fondamental………………………………………………………………….. 130.000.000 43-62 Encouragement pour l’activité culturelle et sportive dans les établissements d’enseignement secondaire et technique………………………………………………….. 48.000.000 43-63 Frais de fonctionnement de la commission nationale des programmes…………… 60.500.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 17.192.750.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-02 Allocation spéciale de scolarité au profit des élèves démunis……………………….. 9.000.000.000 46-03 Contribution de l’Etat à la gratuité des manuels scolaires au profit des élèves démunis………………………………………………………………………………………………. 6.500.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 15.500.000.000 7ème Partie Action sociale — Prévoyance 47-21 Santé scolaire………………………………………………………………………………………….. 220.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 220.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 33.185.750.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 61.933.521.000

19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 61 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales……………………… 5.371.600.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………. 1.959.600.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 158.646.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 7.489.846.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail……………………. 3.800.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 346.445.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 350.245.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………… 201.000.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………… 1.832.800.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………….. 114.547.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 2.148.347.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais…………………………. 224.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier……………………………….. 62.000.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures……………………………………………. 117.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes……………………………………. 116.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………… 3.300.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile…………………………………….. 44.500.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers………………………………………………….. 2.458.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 2.500.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………………… 571.758.000

62 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19 Ramadhan 1430 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles…………………………. 50.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 50.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 10.610.196.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 10.610.196.000 SOUS-SECTION III ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL, SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Rémunérations principales ……………………………………………………………………. 129.714.900.000 31-22 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………… 48.434.469.000 31-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Rémunérations principales………………………………………………. 37.920.900.000 31-32 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Indemnités et allocations diverses…………………………………….. 18.299.500.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 234.369.769.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Prestations à caractère familial……………………………………………………………….. 6.500.000.000 33-23 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Sécurité sociale……………………………………………………………………………………. 44.537.600.000 33-24 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Contribution aux œuvres sociales…………………………………………………………… 3.667.000.000 33-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Prestations à caractère familial………………………………………… 1.680.000.000 33-33 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Sécurité sociale……………………………………………………………… 14.054.850.000 33-34 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Contribution aux œuvres sociales…………………………………….. 1.200.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 71.639.450.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 306.009.219.000 Total de la sous-section III………………………………………………………… 306.009.219.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 378.552.936.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’éducation nationale….. 378.552.936.000

19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 9 septembre 2009 Décret exécutif n° 09-286 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2009, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………….. 199.382.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 62.856.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 12.538.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 274.776.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail…………………………….. 475.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels… Mémoire Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 475.000

64 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19 Ramadhan 1430 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 6.788.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 63.886.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 4.683.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 75.357.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 65.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………. ……………………………. 9.833.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………. 10.800.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 437.233.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………… 475.000 34-81 Personnel coopérant — Remboursement de frais………………………………………. 100.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 3.882.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 527.333.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………. 10.833.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 10.833.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut de technologie de la santé publique (ITSP)……………….. 88.410.000 36-02 Subvention à l’institut national de la santé publique (INSP)………………………… 103.000.000 36-03 Subventions aux écoles de formation paramédicale (EFP)………………………….. 1.922.000.000 36-04 Subvention à l’école nationale de management et de l’administration de la santé (ENMAS) ex-école nationale de santé publique……………………………… 137.260.000 36-05 Subvention au laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques.. 84.970.000 36-06 Subvention à l’agence nationale du sang…………………………………………………… 62.800.000 36-07 Subvention à l’institut national pédagogique de la formation paramédicale…… 55.000.000 36-08 Subvention au centre national de la pharmacovigilance et de matériovigilance 24.874.000 36-09 Subvention au centre national de toxicologie…………………………………………….. 81.894.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 2.560.208.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 78.700.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………. 78.700.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 3.527.682.000

19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 65 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Action d’éducation sanitaire……………………………………………………………………. 4.500.000 43-02 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………….. 4.400.000 43-03 Administration centrale — Formation, recyclage et perfectionnement des personnels………………………………………………………………………………………….. 12.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 20.900.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des établissements publics hospitaliers, des établissements publics de santé de proximité, des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires………………………………………………………………………………………. 176.035.180.000 46-02 Encouragement aux œuvres de sauvegarde de la santé……………..:……………….. 1.000.000 46-03 Contribution au financement des activités du Croissant rouge algérien (CRA). 1.250.000 46-05 Administration centrale — Frais de soins et de séjour des démunis non-assurés sociaux — Hôpital central de l’Armée………………………………………… 50.000.000 46-07 Administration centrale — Contribution aux associations d’utilité publique…. 312.000 46-09 Coopération internationale — Quote-part de l’Algérie au financement des coûts partagés du programme de coopération Algérie-FNUAP (programme de maîtrise de la croissance démographique)………………………………………….. 11.000.000 46-10 Dépenses liées aux prestations fournies dans le cadre des conventions de coopération médicale………………………………………………………………………….. 643.300.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………. 176.742.042.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 176.762.942.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 180.290.624.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales…………………….. 703.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………. 316.530.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………….. 50.428.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 1.069.958.000

66 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19 Ramadhan 1430 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail………………….. 433.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 600.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 1.033.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. 38.546.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………. 255.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………… 23.523.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 317.069.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………… 36.400.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………. 8.500.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures………………………………………….. 12.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………… 35.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement………………………………………… 1.520.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile…………………………………… 14.017.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers………………………………………………… 4.228.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. 480.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 112.145.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. 15.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………. 15.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 1.515.205.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 1.515.205.000 Total de la section I………………………………………………………………… 181.805.829.000 Total des crédits ouverts au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière…………………………………………………. 181.805.829.000

19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 9 septembre 2009 Décret exécutif n° 09-287 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, à la ministre de la culture.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2009, à la ministre de Nos DES la culture CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………….. 190.040.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 74.650.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 17.339.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 282.029.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 42.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels… 2.140.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 2.182.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 5.360.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. 94.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 66.706.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 4.505.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 76.665.000

68 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19 Ramadhan 1430 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 50.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………… 6.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 4.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 30.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………… 232.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 9.310.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… 1.865.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 101.417.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 25.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 25.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions à l’institut national supérieur et aux instituts régionaux de formation musicale……………………………………………………………………………… 450.534.000 36-02 Subvention à la Bibliothèque nationale d’Algérie (B.N.A.)…………………………. 431.408.000 36-03 Subvention à l’institut supérieur des métiers des arts, du spectacle et de l’audiovisuel………………………………………………………………………………………. 82.162.000 36-05 Subventions à l’école supérieure et aux écoles régionales des Beaux-Arts…….. 395.831.000 36-06 Subvention au Palais de la culture……………………………………………………………. 83.200.000 36-08 Subvention à l’office du Parc national de l’Ahaggar (O.P.N.A.)…………………… 268.303.000 36-09 Subvention à l’office du Parc national du Tassili (O.P.N.T.)……………………….. 84.198.000 36-10 Subventions aux musées nationaux………………………………………………………….. 597.230.000 36-11 Subventions aux maisons de la culture……………………………………………………… 1.019.500.000 36-12 Subventions aux établissements de la cinématographie………………………………. 118.200.000 36-13 Subvention au centre culturel algérien de Paris………………………………………….. 112.320.000 36-14 Subvention à l’office de la protection et de la promotion de la vallée du M’Zab………………………………………………………………………………………………… 30.436.000 36-15 Subvention au centre de la culture et des arts du Palais des Raïs…………………. 42.716.000 36-17 Subvention au centre national des manuscrits…………………………………………… 34.800.000 36-18 Subvention à l’agence algérienne pour le rayonnement culturel………………….. 125.420.000 36-19 Subvention à la bibliothèque de lecture publique………………………………………. 2.760.000.000 36-23 Subvention au centre national du livre…………………………………………………….. 31.700.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 6.667.958.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 100.000.000 37-04 Administration centrale — Organisation de manifestations culturelles et cinématographiques…………………………………………………………………………….. 4.000.000.000 37-06 Administration centrale — Contribution au fonds national de préparation et d’organisation du festival culturel panafricain 2009………………………………… 3.500.000.000 37-07 Administration centrale — Contribution au fonds national de préparation et d’organisation de la manifestation “Tlemcen, capitale de la culture islamique 2011”………………………………………………………………………………….. 1.000.000.000

19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 69 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 37-15 Administration centrale — Prix du Président de la République «Ali Maachi»…………………………………………………………………………………………….. 7.200.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 8.607.200.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 15.762.451.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation ………………………………………………………………………………. 8.000.000 43-04 Administration centrale — Encouragement aux associations à caractère culturel………………………………………………………………………………………………. 25.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 33.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-06 Administration centrale — Contribution aux activités théâtrales………………….. 800.000.000 44-10 Administration centrale — Contribution aux revues culturelles ETHAKAFA, AMAL et ALOUANE…………………………………………………………………………. 12.000.000 44-12 Administration centrale — Contribution au centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques (C.N.R.P.A.H.)……………….. 320.000.000 44-13 Administration centrale — Contribution au ballet national…………………………. 20.000.000 44-14 Administration centrale — Contribution à l’orchestre symphonique national… 30.000.000 44-15 Administration centrale — Contribution à l’office national de l’information et de la culture……………………………………………………………………………………….. 100.000.000 44-16 Administration centrale — Contribution à l’office Riadh El Feth………………… 78.000.000 44-22 Office national de gestion et d’exploitation des biens culturels protégés ……… 250.000.000 44-23 Administration centrale — Contribution au centre national de recherche en archéologie………………………………………………………………………………………… 80.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 1.690.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 1.723.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 17.485.451.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales…………………….. 622.631.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………….. 201.488.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………….. 87.500.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 911.619.000

70 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19 Ramadhan 1430 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. 17.500.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives………………………….. 220.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………….. 177.532.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………… 9.982.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 205.234.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………… 30.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………. 8.000.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures………………………………………….. 12.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………… 30.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………. 480.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………. 7.680.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………. 5.000.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 216.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 93.376.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. 20.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 20.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Organisation de manifestations culturelles. 160.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 160.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 1.390.229.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 1.390.229.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 18.875.680.000 Total des crédits ouverts à la ministre de la culture……………….. 18.875.680.000

19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 9 septembre 2009 Décret exécutif n° 09-288 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de la communication.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2009, au ministre de la communication Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………….. 104.211.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 57.211.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 10.190.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 171.612.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 30.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels… 9.500.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 9.530.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 2.500.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………….. 40.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 40.355.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………. 1.938.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 44.833.000

72 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19 Ramadhan 1430 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 9 septembre 2009 CREDITS OUVERTS EN DA 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 18.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………… 3.700.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 3.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 13.600.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………… 140.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 12.300.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 50.750.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 3.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………. 3.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 11.200.000 37-04 Administration centrale — Organisation de manifestations audiovisuelles……. 7.000.000 37-05 Administration centrale — Acquisition et diffusion de la presse étrangère……. 4.000.000 37-06 Administration centrale — Action exceptionnelle d’information………………….. 2.500.000 37-17 Administration centrale — Dépenses liées à la préparation et à l’organisation des élections présidentielles 2009…………………………………………………………. 400.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 424.700.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 704.425.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………. 1.400.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 1.400.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution à l’entreprise nationale de télévision (ENTV)…………………………………………………………………………………………….. 3.615.500.000 44-02 Administration centrale — Contribution à la télédiffusion d’Algérie (T.D.A).. 1.286.900.000 44-03 Administration centrale — Contribution à l’entreprise nationale de radiodiffusion sonore (E.N.R.S)…………………………………………………………… 1.336.900.000 44-07 Administration centrale — Contribution à l’agence presse service (A.P.S)…… 443.025.000 44-08 Administration centrale — Contribution au centre national de documentation de presse et d’information (C.N.D.P.I)………………………………………………….. 34.000.000 44-09 Administration centrale — Contribution au titre de la location d’un répéteur pour diffusion de programmes de télévision par satellite, abonnement et droits de diffusion à Arabe Sat 3A………………………………………………………… 643.000.000 44-11 Administration centrale — Contribution à la Maison de la presse………………… 10.000.000 44-20 Administration centrale — Contribution au centre international de presse (CIP)…………………………………………………………………………………………………. 100.000.000 44-21 Administration centrale — Contribution à l’agence nationale d’édition et de publicité (ANEP)………………………………………………………………………………… 340.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 7.809.325.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 7.810.725.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 8.515.150.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 8.515.150.000 Total des crédits ouverts au ministre de la communication……… 8.515.150.000

19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 9 septembre 2009 Décret exécutif n° 09-289 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2009, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………….. 210.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………… 77.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………….. 7.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 294.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………….. 700.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 700.000

74 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19 Ramadhan 1430 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 5.696.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. 100.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 71.500.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 5.226.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 82.522.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………… 51.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………. …………………………….. 8.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 15.500.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………… 35.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………. 600.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………. 5.350.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………. 1.100.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………… 15.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 116.565.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 14.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 14.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l’office national des œuvres universitaires……………………………… 65.229.756.000 36-03 Subvention à l’agence nationale pour le développement de la recherche en santé………………………………………………………………………………………………….. 76.000.000 36-04 Subvention à l’agence nationale pour le développement de la recherche universitaire ……………………………………………………………………………………….. 128.000.000 36-05 Subventions aux universités…………………………………………………………………….. 67.379.632.000 36-06 Subventions aux centres universitaires……………………………………………………… 10.987.000.000 36-07 Subventions aux grandes écoles……………………………………………………………….. 5.263.642.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 149.064.030.000

19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 75 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 13.000.000 37-03 Administration centrale — Etudes……………………………………………………………. 3.000.000 37-04 Administration centrale — Frais d’évaluation des projets de recherche………… Mémoire 37-05 Administration centrale — Frais de confection et d’impression de diplômes universitaires………………………………………………………………………………………. 6.000.000 37-06 Administration centrale — Frais de formation des professeurs de l’enseignement moyen en activité…………………………………………………………. 2.648.020.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 2.670.020.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 152.241.837.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-02 Contribution à l’agence africaine de biotechnologie…………………………………… Mémoire 42-03 Administration centrale — Frais de participation aux organismes internationaux ……………………………………………………………………………………. 1.500.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 1.500.000 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-02 Contribution à la vulgarisation des activités scientifiques…………………………… 500.000 43-03 Encouragement aux associations estudiantines………………………………………….. 11.000.000 43-04 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation…………………………………………………………………………………………… 490.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 501.500.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux charges de l’office des publications universitaires (O.P.U.)… 42.000.000 44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D.)………………………………………………………………………………………. 126.740.000 44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (CRSTRA)…………………………………………………………………………………………. 161.000.000 44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le développement de la langue arabe (CRSTDLA)……………………………………………………………………. 115.079.000 44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (CRSTASC)…………………………………………………………………………. 132.064.000 44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse physico-chimique (CRSTAPC)……………………………………………………………………………………….. 135.325.000 44-07 Agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologiques (ANVREDET)………………………………………. 40.000.000 44-09 Centre de recherche en biotechnologie (C.R.B)…………………………………………. Mémoire 44-10 Centre de développement des technologies avancées (C.D.T.A)………………….. 504.614.000 44-12 Centre de recherche sur l’information scientifique et technique (CERIST)……. 225.274.000 44-13 Centre de développement des énergies renouvelables (C.D.E.R)…………………. 637.918.000 44-14 Centre de recherche scientifique et technique de soudage et de contrôle (C.R.S.C)…………………………………………………………………………………………… 208.047.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 2.328.061.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 2.831.061.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 155.072.898.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 155.072.898.000

76 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19 Ramadhan 1430 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II 9 septembre 2009 CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Rémunérations principales…………………………………………. 32.000.000 31-02 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Indemnités et allocations diverses……………………………….. 12.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 44.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Rentes d’accidents du travail………………………………………. Mémoire Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. Mémoire 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Prestations à caractère familial …………………………………… 600.000 33-02 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Prestations facultatives………………………………………………. 20.000 33-03 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Sécurité sociale…………………………………………………………. 10.000.000 33-04 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Contribution aux œuvres sociales………………………………… 380.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 11.000.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Remboursement de frais…………………………………………….. 4.500.000 34-02 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Matériel et mobilier………………………………. …………………. 1.400.000 34-03 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Fournitures………………………………………………………………. 1.700.000

19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 77 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 34-04 Direction générale de la recherche scientifique et du CREDITS OUVERTS EN DA développement technologique — Charges annexes……………………………………………………….. 2.000.000 34-05 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Habillement……………………………………………………………… 100.000 34-90 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Parc-automobile……………………………………………………….. 1.000.000 34-92 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Loyers……………………………………………………………………… Mémoire 34-97 Direction générale de la recherche scientifique et du technologique — Frais judiciaires — Frais d’expertise — développement Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 10.710.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Entretien des immeubles……………………………………………. 2.690.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 2.690.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Conférences et séminaires………………………………………….. 7.000.000 37-03 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Etudes……………………………………………………………………… 1.500.000 37-04 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Frais d’évaluation des projets de recherche…………………… 6.500.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 15.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 83.400.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-02 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Contribution à la vulgarisation des activités scientifiques. 2.500.000 43-04 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation…………………………………………………………………………………………… 2.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 4.500.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 4.500.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 87.900.000 Total de la section II……………………………………………………………….. 87.900.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique……………………………………….. 155.160.798.000

78 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19 Ramadhan 1430 Décret exécutif 09-290 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2009, au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………. 125.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 51.830.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 15.452.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 192.282.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 400.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 600.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 1.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 2.463.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 43.000.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………. 2.720.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 48.183.000

19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 79 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 33.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 4.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 7.500.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 31.450.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 220.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 3.920.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 1.300.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 81.400.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 16.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 16.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut des télécommunications d’Oran………………………………… 177.000.000 36-02 Subvention à l’école nationale des P.T.T. d’Alger……………………………………….. 80.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 257.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 2.500.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 2.500.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 598.365.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………. 2.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 2.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-02 Contribution à l’agence spatiale algérienne (A.S.A.L)………………………………….. 447.603.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 447.603.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 449.603.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 1.047.968.000

80 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19 Ramadhan 1430 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales………………………. 406.300.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………….. 170.694.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………… 40.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 616.994.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail……………………. 646.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………………………. 31.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 31.646.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………………. 13.312.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………. 143.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales……………… 8.360.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 164.672.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………….. 14.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………… 7.500.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures…………………………………………….. 10.500.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………….. 33.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement……………………………………………. 1.400.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………… 10.080.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………… 1.000.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………….. 480.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 77.960.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles………………………….. 14.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………….. 14.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 905.272.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 905.272.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 1.953.240.000 Total des crédits ouverts au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication………………………… 1.953.240.000

19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 9 septembre 2009 Décret exécutif n° 09-291 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009 ; Vu l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009 ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 81 Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de vingt six milliards trois cent soixante six millions cinq cent quatre vingt huit mille dinars (26.366.588.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2009, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 148.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 53.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 3.700.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 204.700.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 47.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 47.000

82 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19 Ramadhan 1430 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial …………………………. 3.400.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………….. 100.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 50.250.000 33-05 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………. 3.544.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 57.294.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………… 29.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………. …………………….. 4.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………… 7.500.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………… 19.100.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………. 209.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………. 2.576.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………. 700.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………… 70.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 63.155.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 2.750.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 2.750.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut national de formation professionnelle (I.N.F.P.)………… 113.878.000 36-02 Subventions aux instituts de formation professionnelle (I.F.P.) …………………… 499.783.000 36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (C.F.P.A.)…………………………………………………………………………………………… 17.962.182.000 36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (INSFP)……………………………………………………………………………………………… 5.192.570.000 36-06 Subvention à l’établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation professionnelle………………………………………… 82.100.000 36-07 Subventions aux instituts d’enseignement professionnel…………………………….. 114.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 23.964.513.000

19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 83 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Frais d’études et d’enquêtes………………………………….. 1.100.000 37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………………. 51.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………… 52.100.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 24.344.559.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation……………………………………………………………………………………………….. 700.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 700.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre d’études et de recherches sur les professions et les qualifications (CERPEQ)…………………………………………………………………………. 4.000.000 44-02 Contribution au centre national de l’enseignement professionnel à distance (CNEPD)……………………………………………………………………………………………….. 16.000.000 44-03 Contribution à l’institut national de développement et de promotion de la formation continue (INDEFOC)……………………………………………………………….. 6.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 26.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………….. 726.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………… 25.070.559.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales………………………… 648.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………………. 231.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 25.500.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 904.500.000

84 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19 Ramadhan 1430 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail………………….. 63.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 1.700.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………. 1.763.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial ………………. 34.800.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………….. 219.750.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………………………… 14.595.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 269.145.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais……………………….. 46.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier…………. ………………….. 9.300.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures………………………………………….. 9.450.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………… 32.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………. 1.155.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………. 13.616.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………. 400.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 300.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 112.221.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. 8.400.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 8.400.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 1.296.029.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 1.296.029.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 26.366.588.000 Total des crédits ouverts au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels…………………………………………….. 26.366.588.000

19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 9 septembre 2009 Décret exécutif n° 09-292 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de l’habitat et de l’urbanisme.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009 ; Vu l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009 ; Après approbation du Président de la République ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 85 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de neuf milliards neuf cent quatre vingt trois millions cinq cent quatre vingt treize mille dinars (9.983.593.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de l’habitat et de l’urbanisme, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’habitat et de l’urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2009, au ministre de l’habitat et de l’urbanisme Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 162.340.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 73.490.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 12.500.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 248.330.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 615.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 615.000

86 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19 Ramadhan 1430 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 5.000.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 200.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 58.832.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 3.445.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 67.477.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………… 110.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………………. 8.900.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………….. 10.500.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………… 23.500.000 34-05 Administration centrale — Habillement………………………………………………………. 242.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile…………………………………………………. 6.212.000 34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………………………. 666.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 160.030.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………….. 7.100.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 7.100.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………….. 6.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 6.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 489.552.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………….. 36.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 36.000.000

19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 87 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-02 Prix national de l’architecture……………………………………………………………………. 1.000.000 44-06 Contribution au centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S)………………………………………………………………………………………………… 124.589.000 44-07 Contribution au centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment (C.N.E.R.I.B)……………………………………………………………………………………….. 126.886.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 252.475.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 288.475.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 778.027.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Rémunérations principales…………………………………………………………………………………………… 2.080.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………. 704.318.000 31-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………….. 62.221.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 2.846.539.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Rentes d’accidents du travail…………………………………………………………………………….. 240.000 32-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………….. 4.500.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 4.740.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………….. 120.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Prestations facultatives…………………………………………………………………………………………… 830.000 33-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Sécurité sociale.. 694.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………………. 44.770.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 859.600.000

88 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19 Ramadhan 1430 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Remboursement de frais………………………………………………………………………………………………… 36.400.000 34-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Matériel et mobilier……………………………………………………………………………………………….. 32.000.000 34-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Fournitures……… 25.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Charges annexes……………………………………………………………………………………………….. 44.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Habillement…….. 3.533.000 34-91 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Parc automobile…………………………………………………………………………………………… 49.000.000 34-93 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Loyers……………. 4.673.000 34-98 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………….. 352.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 194.958.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Entretien des immeubles……………………………………………………………………………………………. 16.500.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 16.500.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 3.922.337.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 3.922.337.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DU LOGEMENT ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Rémunérations principales……………………………………………………………………… 2.600.000.000 31-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………………………….. 1.050.000.000 31-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………….. 200.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 3.850.000.000

19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 89 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Rentes d’accidents du travail ……………………………………………………………………………. 528.000 32-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………….. 6.100.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 6.628.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………….. 177.000.000 33-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Prestations facultatives………………………………………………………………………………………….. 538.000 33-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. 900.000.000 33-14 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………. 62.700.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 1.140.238.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Remboursement de frais………………………………………………………………………… 46.500.000 34-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Matériel et mobilier……………………………………………………………………………………………….. 43.000.000 34-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Fournitures………………………………………………………………………………………….. 34.000.000 34-14 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Charges annexes……………………………………………………………………………………………….. 55.000.000 34-15 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Habillement…………………………………………………………………………………………. 4.480.000 34-91 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Parc automobile…………………………………………………………………………………………… 75.738.000 34-93 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Loyers…………………………………………………………………………………………………. 9.573.000 34-98 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………….. 72.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 268.363.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Entretien des immeubles……………………………………………………………………………………… 18.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 18.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 5.283.229.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………. 5.283.229.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 9.983.593.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’habitat et de l’urbanisme……………………………………………………………………….. 9.983.593.000

90 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19 Ramadhan 1430 Décret exécutif n° 09-293 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009 ; Vu l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009 ; Après approbation du Président de la République ; 9 septembre 2009 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de soixante et onze milliards dix millions onze mille dinars (71.010.011.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2009, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………….. 134.501.700 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 47.756.300 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 9.800.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 192.058.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 273.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels… 500.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 773.000

19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 91 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 3.477.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. 100.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 45.050.500 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 2.953.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 51.580.500 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 29.269.300 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………. ……………………………. 1.310.200 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………. 5.550.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 13.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………… 290.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 3.037.000 34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………………….. 1.900.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 54.366.500 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 8.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 8.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 7.000.000 37-05 Administration centrale — Frais de documentation technique et d’impression. 1.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 8.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 314.778.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-31 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation…………………………………………………………………………………………… 10.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 10.000.000

92 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19 Ramadhan 1430 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie 9 septembre 2009 CREDITS OUVERTS EN DA Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution à l’agence nationale de l’emploi……… 1.588.500.000 44-04 Contribution à l’institut national du travail………………………………………………… 20.000.000 44-09 Dispositif d’aide à l’insertion professionnelle (DAIP)…………………………………. 22.000.000.000 44-10 Contribution à l’organisme de prévention des risques professionnels et les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (OPREBATPH)…………………………………………………………………………………… 6.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 23.614.500.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale — Différentiel des cotisations patronales dues au titre des avantages consentis aux employeurs occupant des personnes handicapées…………………………………………………………………………………………. 10.345.000 46-03 Administration centrale — Encouragements aux associations à caractère syndical………………………………………………………………………………………………. 35.640.000 46-08 Complément différentiel servi aux petites pensions…………………………………….. 25.530.144.000 46-12 Administration centrale — Indemnités complémentaire mensuelle (ICPRI) au profit des titulaires de pensions de retraite et des titulaires de pensions d’invalidité………………………………………………………………………………………….. 12.094.291.000 46-13 Administration centrale — Indemnités complémentaire mensuelle (ICAR) au profit des titulaires d’allocations de retraite…………………………………………….. 1.881.888.000 46-14 Administration centrale — Indemnités complémentaire de pensions et rentes (ICPR)……………………………………………………………………………………………….. 282.000.000 46-15 Administration centrale — Majoration exceptionnelle de 5 % des pensions et allocations de retraites du régime des salariés et non salariés…………………….. 5.178.112.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 45.012.420.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 68.636.920.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 68.951.698.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’EMPLOI TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Services déconcentrés de l’emploi — Rémunérations principales…………………. 374.100.000 31-22 Services déconcentrés de l’emploi — Indemnités et allocations diverses……….. 124.614.000 31-23 Services déconcentrés de l’emploi — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………… 31.000.000 Total de la1ère partie………………………………………………………………… 529.714.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-22 Services déconcentrés de l’emploi — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 300.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 300.000

19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 93 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Services déconcentrés de l’emploi — Prestations à caractère familial……………. 19.299.000 33-23 Services déconcentrés de l’emploi — Sécurité sociale…………………………………. 122.775.000 33-24 Services déconcentrés de l’emploi —Contribution aux œuvres sociales…………. 7.727.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 149.801.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Services déconcentrés de l’emploi — Remboursement de frais…………………….. 10.000.000 34-22 Services déconcentrés de l’emploi — Matériel et mobilier…………………………… 6.000.000 34-23 Services déconcentrés de l’emploi —Fournitures………………………………………… 9.000.000 34-24 Services déconcentrés de l’emploi —Charges annexes………………………………… 14.400.000 34-25 Services déconcentrés de l’emploi — Habillement……………………………………… 560.000 34-91 Services déconcentrés de l’emploi — Parc automobile………………………………… 3.240.000 34-94 Services déconcentrés de l’emploi —Loyers………………………………………………. 1.600.000 34-99 Services déconcentrés de l’emploi — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 112.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 44.912.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Services déconcentrés de l’emploi —Entretien des immeubles……………………… 7.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 7.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 731.727.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 731.727.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 69.683.425.000 SECTION II INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Rémunérations principales…………………………………………………………………………………………… 35.758.000 31-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………. 15.500.000 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Personnel 31-23 vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………….. 1.160.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 52.418.000

94 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19 Ramadhan 1430 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………… 635.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 635.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Prestations à caractère familial ……………………………………………………………………………….. 636.000 33-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Prestations facultatives…………………………………………………………………………………………. 100.000 33-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Sécurité sociale……………………………………………………………………………………………….. 12.815.000 33-24 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Contribution aux œuvres sociales…………………………………………………………………………….. 721.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 14.272.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Remboursement de frais………………………………………………………………………. 2.600.000 34-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Matériel et mobilier……………………………………………………………………………………………… 416.000 34-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Fournitures……. 1.000.000 34-24 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Charges annexes……………………………………………………………………………………………… 800.000 34-25 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Habillement…… 50.000 34-91 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Parc automobile…………………………………………………………………………………………. 630.000 34-98 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Frais judiciaires— Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………….. 20.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 5.516.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Entretien des immeubles………………………………………………………………………………………….. 182.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 182.000

19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 95 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Conférences et séminaires………………………………………………………………………………………….. 2.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 2.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 75.023.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-33 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation……………………………………………… 12.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 12.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 12.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 87.023.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Rémunérations principales………………………………………………………………………………………….. 594.085.000 31-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………… 291.313.000 31-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………… 38.000..000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 923.398.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Rentes d’accidents du travail………………………………………………………………………….. 100.000 32-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………… 1.900.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………. 2.000.000

96 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19 Ramadhan 1430 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES L I BE LLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………… 33.657.000 33-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Prestations facultatives………………………………………………………………………………………… 1.400.000 33-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Sécurité sociale……………………………………………………………………………………………….. 213.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Contribution aux œuvres sociales…………………………………………………………………………………… 8.859.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 256.916.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Remboursement de frais………………………………………………………………………………………………. 8.840.000 34-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Matériel et mobilier…………………………………………………………………………………………….. 5.342.000 34-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Fournitures……… 8.366.000 34-14 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Charges annexes……………………………………………………………………………………………… 15.340.000 34-15 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Habillement…….. 1.081.000 34-80 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Parc automobile.. 10.440.000 34-81 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Loyers……………. 3.800.000 34-82 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………. 140.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 53.349.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Entretien des immeubles …………………………………………… ………… ……….. …………………….. 3.900.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………. 3.900.000 Total du titre III……………………………………………………………………… 1.239.563.000 Total de la sous-section II……………………………………….. ……………… 1.239.563.000 Total de la section II……………………………………………………………….. 1.326.586.000 Total des crédits ouverts au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale………………………………………………………….. 71.010.011.000

19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 9 septembre 2009 Décret exécutif n° 09-294 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009 ; Vu l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009 ; Après approbation du Président de la République ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 97 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de quatre vingt treize milliards deux cent dix huit millions trois cent sept mille dinars (93.218.307.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2009, au ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 144.223.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 68.521.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 6.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 218.744.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 30.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 30.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 1.300.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 30.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 53.180.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 2.870.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 57.380.000

98 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19 Ramadhan 1430 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES L I BE LLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………… 31.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………. 8.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………… 12.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………… 20.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………. 300.000 34-81 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………. 2.969.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………. 806.000 34-96 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 75.085.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 10.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………… 10.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention au centre national d’accueil pour femmes victimes de violences et en situation de détresse………………………………………………………………………… 37.000.000 36-02 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (C.N.F.P.H.P.) Khemisti……………………………………………………….. 80.000.000 36-03 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance et l’adolescence et de l’assistance sociale (C.N.F.P.S) Birkhadem… 72.065.000 36-04 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H.) Constantine………………………… 118.011.000 36-05 Subventions aux établissements spécialisés ………………………………………………. 7.975.303.000 36-08 Subvention à l’établissement Dar-Rahma de Birkhadem……………………………… 79.000.000 36-09 Subvention à l’établissement Dar-Rahma de Constantine……………………………. 40.000.000 36-10 Subvention à l’établissement Dar-Rahma d’Oran……………………………………….. 48.440.000 Total de la 6ème partie……………………………………………. ……………… 8.449.819.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Organisation de conférences et séminaires…………. 51.300.000 37-03 Administration centrale — Frais de fonctionnement du comité national de solidarité…………………………………………………………………………………………….. 6.000.000 37-04 Administration centrale — Frais de fonctionnement du conseil national de la famille et de la femme………………………………………………………………………….. 5.000.000 37-05 Administration centrale — Frais de documentation technique et d’impression. 9.800.000 37-06 Administration centrale — Programme d’appui à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion dans la wilaya de Souk Ahras, commune de Sidi Fredj…………… 3.960.000 Total de la 7ème partie……………………………………………. ……………… 76.060.000 Total du titre III……………………………………………………… ……………… 8.887.118.000

19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 99 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 20.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 20.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragement et interventions 44-04 Emplois d’attentes — Contrats de pré-emploi (C.P.E) ………………………………. 6.800.000.000 44-05 Emplois d’attentes — Emplois saisonniers d’intérêt local (E.S.I.L.)…………….. 4.600.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 11.400.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-02 Administration centrale — Encouragement aux associations à caractère social………………………………………………………………………………………………….. 207.812.000 46-03 Administration centrale — Frais de transport des aveugles et leurs accompagnateurs et des personnes sans revenus présentant un handicap auditif, moteur, mental, une maladie incurable et invalidante…………………….. 110.000.000 46-04 Administration centrale — Contribution à l’établissement public d’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (E.P.I.H.)………………… 87.000.000 46-05 Administration centrale — Contribution à l’agence de développement social (ADS)…………………………………………………………………………………………………. 57.440.000.000 46-09 Dotation au fonds de solidarité nationale au titre de la mise en œuvre de la charte pour la paix et la réconciliation nationale………………………………………. 3.000.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 60.844.812.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 72.264.812.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 81.151.930.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales……………………… 667.900.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………. 299.707.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 40.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 1.007.607.000

100 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19 Ramadhan 1430 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail……………………. 87.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………….. 1.270.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 1.357.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………… 25.800.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………… 1.865.421.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………….. 18.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 1.909.221.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………… 15.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier……………………………….. 7.000.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures…………………………………………… 15.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes……………………………………. 22.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………… 622.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile…………………………………….. 6.480.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers………………………………………………….. 1.850.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 240.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 68.192.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles ………………………… 10.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 10.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 2.996.377.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-10 Services déconcentrés de l’Etat — Enfants assistés et protection de l’enfance…. 190.000.000 46-15 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions et allocations à verser aux handicapés à 100%………………………………………………………………………………. 8.880.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 9.070.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………. 9.070.000.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 12.066.377.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 93.218.307.000 Total des crédits ouverts au ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger……. 93.218.307.000

19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 101 9 septembre 2009 Décret exécutif n° 09-295 du 9 Ramadhan 1430 Décrète correspondant au 30 août 2009 portant : répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. — Les crédits d’un montant de dix huit de fonctionnement, par la loi de finances milliards six cent vingt et un millions huit cent soixante complémentaire pour 2009, au ministre de la douze mille dinars (18.621.872.000 DA) ouverts, au titre jeunesse et des sports. du budget de ———— complémentaire Le Premier ministre, des sports, sont fonctionnement, par la loi de finances pour 2009, au ministre de la jeunesse et répartis conformément au tableau annexé Sur le rapport du ministre des finances, au présent décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Art. 2. — Le Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et jeunesse et des ministre des finances et le ministre de la sports sont chargés, chacun en ce qui le complétée, relative aux lois de finances ; concerne, de l’exécution du présent décret qui sera Vu la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant publié au Journal officiel de la République algérienne au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009 ; démocratique et Vu l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances Fait à Alger, complémentaire pour 2009 ; 30 août 2009. Après approbation du Président de la République ; TABLEAU ANNEXE populaire. le 9 Ramadhan 1430 correspondant au Ahmed OUYAHIA. Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2009, au ministre de la jeunesse et des sports Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité CREDITS OUVERTS EN DA 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………….. 306.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 143.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 13.943.000 31-81 Administration centrale — Personnel coopérant — Rémunérations principales………………………………………………………………………………………….. 24.473.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 487.416.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 185.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels.. 9.000.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 9.185.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 8.500.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. 20.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 110.750.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 8.730.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 128.000.000

102 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19 Ramadhan 1430 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 38.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………. ……………………………. 7.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 8.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 35.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………… 563.000 34-06 Administration centrale — Fournitures techniques, pédagogiques et matériel de jeunesse et des sports………………………………………………………………………. 50.000.000 34-07 Administration centrale — Matériel et fournitures informatiques………………… 6.000.000 34-81 Administration centrale — Remboursement de frais des coopérants……………. 24.000.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 8.610.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… 1.277.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 178.460.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………. 6.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 6.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (INFS) de sport et de jeunesse……………………………………………………………………………………… 695.000.000 36-02 Subvention au lycée sportif national de Draria…………………………………………… 204.000.000 36-03 Subvention au centre national de médecine du sport………………………………….. 50.000.000 36-04 Subvention au laboratoire national de dépistage et de lutte contre le dopage… 37.000.000 36-21 Subventions aux offices des établissements de jeunes de wilayas………………… 1.798.795.000 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilayas (O.P.O.W.) ………… 1.301.700.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 4.086.495.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 12.000.000 37-05 Administration centrale — Communication et production didactique dans le secteur de la jeunesse…………………………………………………………………………… 20.000.000 37-06 Administration centrale — Festivités du 5 Juillet………………………………………. 60.000.000 37-21 Administration centrale — Rencontres nationales de jeunesse et de sport…….. 50.000.000 37-22 Administration centrale — Rencontres internationales de jeunesse et de sport. 20.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 162.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 5.057.556.000

19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 103 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Frais de formation et de perfectionnement du personnel…………………………………………………………………………………………… 5.000.000 43-02 Administration centrale — Contribution aux associations sportives…………….. 1.720.000.000 43-03 Administration centrale — Contribution à l’observatoire national des sports… 2.000.000 43-05 Administration centrale — Encouragement aux associations de jeunes………… 100.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 1.827.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution à l’agence nationale des loisirs de la jeunesse (A.N.A.L.J.)………………………………………………………………………….. 45.000.000 44-02 Administration centrale — Contribution à l’office du complexe olympique (O.C.O.)…………………………………………………………………………………………….. 120.000.000 44-03 Administration centrale — Contribution au centre national des sports et des loisirs de Tikjda…………………………………………………………………………………. 51.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 216.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 2.043.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 7.100.556.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales…………………….. 5.621.400.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………… 2.600.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………….. 293.744.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 8.515.144.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail………………….. 997.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 13.000.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 13.997.000

104 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19 Ramadhan 1430 9 septembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. 300.947.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………….. 2.054.198.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………… 155.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 2.510.145.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais……………………….. 70.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………. 40.000.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures…………………………………………. 30.250.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………… 70.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………. 7.000.000 34-16 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel technique et pédagogique de sport et de jeunesse……………………………………………………………………………………… 100.000.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………. 8.640.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………. 4.660.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 480.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 331.030.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. 35.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 35.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Assurance des adhérents……………………….. 6.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 6.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 11.411.316.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de l’Etat — Encouragements et contributions aux associations de promotion, d’insertion et d’animation de jeunes et aux associations de pratiques physiques et sportives……………………………………… 100.000.000 43-13 Services déconcentrés de l’Etat — Frais de formation inhérents à la promotion, l’insertion et l’animation des activités de jeunes et des pratiques physiques et sportives………………………………………………………………………….. 10.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 110.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 110.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 11.521.316.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 18.621.872.000 Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports………………………………………………………………………………. 18.621.872.000

19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 9 septembre 2009 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 105 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1430 correspondant au 26 juillet 2009 portant désignation d’inspecteurs de la sûreté nationale en qualité d’officier de police judiciaire.

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale, notamment son article 15 (alinéa 6) ; Vu le décret n° 66-167 du 8 juin 1966 fixant la compostion et le fonctionnement de la commission chargée de l’examen des candidatures aux fonctions d’officier de police judiciaire ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux ; Vu l’arrêté interministériel du 8 juin 1966, modifié, relatif à l’examen probatoire d’officiers de police judiciare ; Vu le procès-verbal du 24 novembre 2008 de la commission chargée de l’examen des candidatures aux fonctions d’officier de police judiciaire pour les inspecteurs de la sûreté nationale ; Arrêtent : Article 1er. — Sont désignés en qualité d’officier de police judiciaire les inspecteurs de la sûreté nationale dont la liste nominative est annexée à l’original du présent arrêté. Art. 2 — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1430 correspondant au 26 juillet 2009. Le ministre d’Etat, Le ministre ministre de l’intérieur de la justice, et des collectivités locales garde des sceaux Noureddine ZERHOUNI dit Yazid Tayeb BELAIZ MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 2 Joumada Ethania 1430 correspondant au 27 mai 2009 fixant la liste nominative des membres du comité national du codex alimentarius.

Par arrêté du 2 Joumada Ethania 1430 correspondant au 27 mai 2009, en application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 05-67 du 20 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 30 janvier 2005 portant création du comité national du codex alimentarius et fixant ses missions et son organisation, la liste nominative des membres du comité national du codex alimentarius est fixée comme suit : 1 – Youcef Kicha, secrétaire diplomatique à la direction générale des relations économiques et de la coopération internationales, représentant le ministère des affaires étrangères ; 2 – Ali Abda, sous-directeur du contrôle sanitaire et de l’hygiène alimentaire, représentant le ministère de l’agriculture et du développement rural ; 3 – Djamel Eddine Choutri, directeur d’études auprès du chef de la division de la qualité et de la sécurité industrielle, représentant le ministère de l’industrie et de la promotion des investissements ; 4 – Belkacem Hadj-Lakehal, chef de département à l’institut national de la santé publique, représentant le ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ; 5 – Djamel Dendani, attaché de cabinet, représentant le ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme ; 6 – Omar Kaddour, chef de bureau chargé du contrôle sanitaire des produits halieutiques, représentant le ministère de la pêche et des ressources halieutiques ; 7 – Ali Ammouche, enseignant en technologie de l’industrie agroalimentaire et nutrition à l’école nationale supérieure d’agronomie, représentant le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; 8 – Mohamed Ouaret, chef de bureau du contrôle du commerce extérieur à la direction générale des douanes, représentant le ministère des finances ; 9 – Rachid Abdelhak, sous-directeur chargé d’études statistiques, représentant le ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat ; 10 – Hadjersi Fadli, sous-directeur de l’exploitation et du contrôle, représentant le ministère des ressources en eau ; 11 – Maâmar Bouchekkif, président de l’association algérienne de promotion et de protection du consommateur.

106 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19 Ramadhan 1430 COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME Arrêté interministériel du 7 Rajab 1430 correspondant au 30 juin 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le président de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme, Vu le décret présidentiel n° 01-71 du 30 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 25 mars 2001 portant création de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme ; Vu le décret présidentiel n° 06-444 du 19 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 10 décembre 2006 portant désignation des membres de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme ; 9 septembre 2009 Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8 ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme, sont fixés conformément au tableau ci-après : EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée Contrat à durée indéterminée EMPLOIS (1) déterminée (2) EFFECTIFS Catégories Indices (1+2) à temps à temps à temps à temps plein partiel plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 4 2 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 Agent de prévention de niveau 1 4 Total général 9 2 — — 6 1 200 — — 1 2 219 — — 4 5 288 — — 11 — —

19 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 9 septembre 2009 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popupaire. Fait à Alger, le 7 Rajab 1430 correspondant au 30 juin 2009. Pour le ministre Le président de la commission des finances nationale consultative de promotion et de protection Le secrétaire général des droits de l’Homme Miloud BOUTEBBA Mustapha Farouk KSENTINI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI

Arrêté interministériel du 7 Rajab 1430 correspondant au 30 juin 2009 fixant le nombre des postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le président de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme, Vu le décret présidentiel n° 01-71 du 30 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 25 mars 2001 portant création de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme ; Vu le décret présidentiel n° 06-444 du 19 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 10 décembre 2006 portant désignation des membres de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme ; Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 107 Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, notamment son article 38 ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre des postes supérieurs à caractère fonctionnel concernant les ouvriers professionnels, les conducteurs d’automobiles et les appariteurs au titre de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme est fixé conformément au tableau ci-après : POSTES SUPERIEURS NOMBRE Chef de parc 1 Chef magasinier 1 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popupaire. Fait à Alger, le 7 Rajab 1430 correspondant au 30 juin 2009. Pour le ministre Le président de la commission des finances nationale consultative de promotion et de protection Le secrétaire général des droits de l’Homme Miloud BOUTEBBA Mustapha Farouk KSENTINI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI

108 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°52 19 Ramadhan 1430 9 septembre 2009 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 28 février 2009 ————«»———— ACTIF : Montants en DA : Or………………………………………………………………………………………………………………………………….. 1.139.868.264,58 Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………….. 197.146.024.458,24 Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………….. 669.390.251,55 Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 280.710.985,01 Participations et placements………………………………………………………………………………………………. 9.721.967.021.677,30 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………. 154.422.433.992,95 Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)………………………………………………………………… 0,00 Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)……………………………….. 0,00 Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)……… 0,00 Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………….. 3.368.812.259,92 Effets réescomptés :

Publics………………………………………………………………………………………………………….. 0,00
Privés……………………………………………………………………………………………………………. 0,00 Pensions :
Publiques………………………………………………………………………………………………………. 0,00
Privées………………………………………………………………………………………………………….. 0,00 Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………. 0,00 Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………. 148.341.989,83 Immobilisations nettes…………………………………………………………………………………… ……………….. 9.867.489.416,98 Autres postes de l’actif……………………………………………………………………………………………………… 404.148.698.667,79 Total………………………………………………………………………………………………………………. 10.493.158.791.964,20 PASSIF : Billets et pièces en circulation…………………………………………………………………………………………… 1.610.361.114.186,85 Engagements extérieurs……………………………………………………………………………………………………. 161.328.951.563,59 Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 747.259.897,50 Contrepartie des allocations de DTS…………………………………………………………………………………… 14.104.144.053,57 Compte courant créditeur du Trésor public…………………………………………………………………………. 4.488.247.111.600,14 Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………….. 350.519.115.852,35 Reprises de liquidités * ……………………………………………………………………………………………………. 2.314.638.000.000,00 Capital……………………………………………………………………………………………………………………………. 40.000.000,00 Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………. 146.367.481.153,26 Provisions……………………………………………………………………………………………………………………….. 149.599.144.425,07 Autres postes du passif…………………………………………………………………………………………………….. 1.257.206.469.231,82 Total……………………………………………………………………………………………………………….. 10.493.158.791.964,20
y compris la facilité de dépôts Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE