Décret présidentiel n° 06-444

Décret présidentiel n° 06-444 du 19 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 10 décembre 2006 portant désignation des membres de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret présidentiel n° 06-444
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 Rajab 1430 correspondant au 30 juin 2009 fixant le nombre des postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 Rajab 1430 correspondant au 30 juin 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme

  • Décision

    Décision du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 portant délégation de signature au secrétaire général

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