Décret présidentiel n° 06-444 du 19 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 10 décembre 2006 portant désignation des membres de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme
Article 1er
فتح المادةLa commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme est composée de Mlles, Mmes et MM. :
Président de la commission :
— Mustapha Farouk Ksentini.
Membres :
1. — Au titre des institutions publiques :
Présidence de la République :
— Mohamed Ali Boughazi
— Louiza Chalal
— Houari Khachai
— Ali Dris.
Conseil de la Nation :
— Mohamed Bendjadidi
— Messaoud Amiar.
Assemblée populaire nationale :
— Benhalima Boutouiga
— Layachi Daadoua.
Conseil supérieur de la magistrature :
— Khaled El Bey.
Haut conseil islamique :
— Mahfoud Smati.
Haut commissariat à l’amazighité :
— Chérif Souami.
Conseil national économique et social :
— Youcef Baghoul.
2. — Au titre des organisations nationales, professionnelles et de la société civile :
Organisation nationale des moudjahidine :
— Saïd Meddour.
Organisations syndicales :
— Salah Djenouhat
— Salah Adjabi.
Croissant rouge algérien :
— Fewzi Benachenhou.
Conseil de l’ordre des avocats :
— Benali Benmansour.
Conseil national de déontologie médicale :
— Abderrahmane Ayadi.
Associations à caractère national dont l’objet se rapporte aux droits de l’Homme :
— Nacéra Belloula
— Kamel Filali
— Mostefa Khiati
— Aïcha Ladjouz Rezig
— Nouria Hafsi
— Yasmina Taya
— Abdelmadjid Zaalani
— Hocine Khaldoune
— Salima Tayebi Larbi
— Baya Zitoun
— Fatiha Bettahar
— Zakia Amimour
— Lakhdar Abdelwahab Bouyoucef
— Benali Bekadja
— Fatiha Baghdadi née Tari
— Atika Maameri.
3. — Au titre des ministères :
Ministère de la défense nationale :
— Ahmed Zerrouk.
Ministère de la justice :
— Sid-Ahmed Hamed-Abdelouhab.
Ministère de l’intérieur et des collectivités locales :
— Sofiane Abdelatif Abderrahmani.
Ministère des affaires étrangères :
— Farida Aiouaze.
Ministère de l’éducation nationale :
— Leila Boumghar née Hassas.
Ministère chargé de la jeunesse :
— Hadjira Sid.
Ministère chargé de la santé :
— Karima Krim.
Ministère de la culture :
— Fatiha Akeb.
Ministère chargé de la protection sociale :
— Rabah Khenniche.
Ministère chargé de la solidarité nationale :
— Djamel-Eddine Tiaiba.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 10 décembre 2006.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Décret présidentiel n° 01-71
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 7 Rajab 1430 correspondant au 30 juin 2009 fixant le nombre des postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 7 Rajab 1430 correspondant au 30 juin 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme
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Décision
Décision du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 portant délégation de signature au secrétaire général
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