Arrêté interministériel du 18 Safar 1436 correspondant au 11 décembre 2014 portant organisation de la direction de l'action sociale et de la solidarité de wilaya en bureaux

En application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 10-128 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet d'organiser la direction de l'action sociale et de la solidarité de wilaya en bureaux.

Les directions de l'action sociale et de la solidarité des wilayas d'Alger, Sétif, Oran, Tizi Ouzou, Batna, Blida, Chlef, Tlemcen, Constantine et Béjaia, comportent six (6) services : l- Le service de la protection et de la promotion des personnes handicapées, qui comprend :

— le bureau des programmes sociaux, de la prévention, de l'insertion et de la promotion des personnes handicapées ;

— le bureau du suivi de fonctionnement des établissements publics et privés d'éducation et d'enseignement spécialisés.

2- Le service de la famille et de la cohésion sociale, qui comprend :

— le bureau de la protection et de la promotion de la famille, de la femme et des personnes âgées ;

— le bureau de la médiation sociale et familiale.

3- Le service de l'enfance et de la jeunesse, qui comprend :

— le bureau de l'aide sociale, de la protection et de la promotion de l'enfance et de l'adolescence en difficulté sociale et l'enfance privée de famille ;

— le bureau de suivi du fonctionnement des établissements spécialisés publics et privés de la petite enfance, de l'enfance et de l'adolescence.

4- Le service des programmes de développement social et des actions de solidarité, qui comprend :

— le bureau de suivi de la mise en œuvre des dispositifs d'insertion sociale et des programmes de développement social ;

— le bureau des actions de solidarité et du suivi et de l'évaluation des activités des associations à caractère social et humanitaire.

5- Le service de la communication sociale et du système d'information de gestion, qui comprend :

— le bureau de l'information, de l'orientation, de la communication sociale et des statistiques ;

— le bureau de gestion du système d'information et du suivi du système d'informatisation.

6- Le service de l'administration générale et des moyens, qui comprend :

— le bureau du personnel et de la formation ;

— le bureau du budget, des moyens et du suivi des projets.

Les directions de l'action sociale et de la solidarité des wilayas de Djelfa, Skikda, M'sila, Tiaret, Médéa, Boumerdès, Mascara, Mila, Ain Delfa, Mostaganem, Biskra, Bouira, Tébessa, El Oued, Jijel, Bordj Bou-Arréridj, Oum El Bouaghi, Annaba, Sidi Bel Abbès, Tipaza, Relizane et Ouargla, comportent cinq (5) services : l- Le service de la protection et de la promotion des personnes handicapées, qui comprend :

— le bureau des programmes sociaux, de la prévention, de l'insertion et de la promotion des personnes handicapées ;

— le bureau du suivi de fonctionnement des établissements publics et privés d'éducation et d'enseignement spécialisés.

2- Le service de la cohésion sociale, de la famille, de l'enfance et de la jeunesse, qui comprend :

— le bureau de la protection et de la promotion de la famille, de la femme, des personnes âgées, de l'enfance, de l'adolescence en difficulté sociale et l'enfance privée de famille ;

— le bureau de la médiation sociale et familiale.

3- Le service des programmes de développement social et des actions de solidarité, qui comprend :

— le bureau de suivi de la mise en œuvre des dispositifs d'insertion sociale et des programmes de développement social ;

— le bureau des actions de solidarité et du suivi et de l'évaluation des activités des associations à caractère social et humanitaire. 26 avril 2015

4- Le service de la communication sociale et du système d'information de gestion, qui comprend :

— le bureau de l'information, de l'orientation, de la communication sociale et des statistiques ;

— le bureau de gestion du système d'information et du suivi du système d'informatisation.

5- Le service de l'administration générale et des moyens, qui comprend :

— le bureau du personnel et de la formation ;

— le bureau du budget, des moyens et du suivi des projets.

Les directions de l'action sociale et de solidarité des wilayas de Guelma, Laghouat, Souk Ahras, El Taref, Khenchela, Ain Témouchent, Ghardaïa, Saida, Tissemsilt, El Bayadh, et Naâma comportent quatre (4) services : l- Le service de la protection et de la promotion des personnes handicapées, qui comprend :

— le bureau des programmes sociaux, de la prévention, de l'insertion et de la promotion des personnes handicapées ;

— le bureau du suivi de fonctionnement des établissements publics et privés d'éducation et d'enseignement spécialisés.

2- Le service de la cohésion sociale, de la famille, de l'enfance et de la jeunesse, qui comprend :

— le bureau de la protection et de la promotion de la famille, de la femme, des personnes âgées, de l'enfance, de l'adolescence en difficulté sociale et l'enfance privée de famille ;

— le bureau de la médiation sociale et familiale.

3- Le service des programmes de développement social et des actions de solidarité et de la communication sociale, qui comprend :

— le bureau de suivi de la mise en œuvre des dispositifs d'insertion sociale et des programmes de développement social ;

— le bureau des actions de solidarité et du suivi et de l'évaluation des activités des associations à caractère social et humanitaire ;

— le bureau des statistiques, de l'orientation et la communication sociale.

4- Le service de l'administration générale et des moyens, qui comprend :

— le bureau du personnel et de la formation ;

— le bureau de budget, des moyens et du suivi des projets. 7 Rajab 1436 JOURNAL OFFICIEL DE LA 26 avril 2015

Les directions de l'action sociale et de solidarité des wilayas d’Adrar, Béchar, Tamenghasset, IIlizi et Tindouf, comportent trois (3) services : l- Le service de la protection et de la promotion des personnes handicapées et des actions de solidarité, qui comprend :

— le bureau des programmes sociaux, de la prévention, de l'insertion et de la promotion des personnes handicapées ;

— le bureau du suivi de fonctionnement des établissements publics et privés d'éducation et d'enseignement spécialisés ;

— le bureau des actions de solidarité.

2- Le service de la cohésion sociale, de la famille, de l'enfance, de la jeunesse et des programmes de développement social, qui comprend :

— le bureau de la protection et de la promotion de la famille, de l'enfance, de la femme, des personnes âgées et de la médiation sociale et familiale ;

— le bureau du suivi des établissements publics et privés de la petite enfance, de l'enfance et de l'adolescence ;

— le bureau du suivi de la mise en œuvre des dispositifs d'insertion sociale, du suivi et de l'évaluation des activités des associations à caractère social et humanitaire et la communication sociale.

3) Le service de l'administration générale et des moyens, qui comprend :

— le bureau du personnel et de la formation ;

— le bureau de budget, des moyens et du suivi des projets.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 51

Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° l0-128 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010, susvisé, il est créé, sous l’autorité du directeur de l'action sociale et de la solidarité au niveau des communes :

— un service de l'action sociale dans les communes dont la population est égale ou supérieure à 30.000 habitants ;

— un bureau de l'action sociale dans les autres communes.

Le service ou le bureau communal de l'action sociale sont chargés de développer et de mettre en place les programmes sociaux et de solidarité en direction des personnes handicapées et des populations en situation de vulnérabilité et/ou en situation de difficulté sociale.

Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté, notamment l'arrêté interministériel du 18 Moharram 1419 correspondant au 17 mars 1998 portant organisation des directions de l'action sociale de wilaya et celles de l'arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1419 correspondant au 29 septembre 1998 fixant les missions du bureau communal de l'action sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Safar 1436 correspondant au 11 décembre 2014.

La ministre de la solidarité Le ministre d'Etat, nationale de la famille ministre de l'intérieur et de la condition et des collectivités locales de la femme Mounia MESLEM Tayeb BELAIZ Le ministre Pour le Premier ministre des finances et par délégation Le directeur général de la fonction Mohamed publique et de la réforme administrative DJELLAB Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE